Peu de clients des organismes de soutien scolaire, et également peu d’intervenants, savent qu’il existe deux types d’organismes : les mandataires et les prestataires.

La différence est de taille : les organismes prestataires emploient les intervenants, alors que dans le cas des organismes mandataires, la famille est l’employeur.

Le cadre juridique de la prestation est donc totalement différent; lorsque l’organisme est mandataire, on constate que bien souvent la famille et l’intervenant n’ont pas vraiment conscience d’être dans une relation employeur-salarié… tous deux pensant que l’intervenant est un salarié de l’organisme.

Cette subtilité permet entre autres aux organismes de se laver les mains des litiges éventuels, et de ne pas avoir à supporter les contraintes et les charges liées à l’emploi de personnel.

Les organismes prestataires

Dans le secteur du soutien scolaire à domicile, ils sont extrêmement minoritaires.

Ces organismes emploient directement les salariés qu’ils mettent à la disposition des familles pour donner des cours à leur domicile. La famille n’est pas l’employeur.

Les organismes mandataires

La très grande majorité des organismes de soutien scolaire sont des mandataires : la famille est l’employeur de l’intervenant, l’organisme se chargeant d’effectuer les formalités.

La famille signe avec l’organisme un mandat (d’où l’appellation organisme mandataire), par lequel elle délègue à l’organisme les tâches administratives afférant à cette embauche : inscription à l’URSSAF de la famille en tant que particulier employeur, établissement d’un contrat de travail entre la famille et l’enseignant, paiement des cotisations sociales.

Du point de vue de l’organisme, la situation de mandataire est nettement plus confortable que celle de prestataire ! Les intervenants ne sont pas ses salariés, ce qui de facto lui enlève un nombre considérable de responsabilités et de soucis…

Les problèmes potentiels avec les organismes mandataires

Soyons objectif : si les problèmes potentiels existent réellement, ils n’apparaissent en fait que très épisodiquement dans le cadre du soutien scolaire.

Une des raisons est vraisemblablement le peu d’intérêt que portent les intervenants de ces organismes aux aspects juridiques : étudiants, ou (beaucoup plus rarement) profs en activité dans un lycée ou collège, ils se sentent le plus souvent non concernés par les subtilités inhérentes aux contrats de travail.

Employeurs sans toujours le savoir, employés sans vraiment savoir par qui…

“Nous nous occupons de tout” est une des premières phrases qu’entend une famille lors d’un contact téléphonique avec un organisme de soutien scolaire.

La famille signe le mandat, mais on constate que bien souvent les termes de ce mandat ne sont pas toujours bien compris…
Et c’est ainsi qu’une famille se trouve être employeur sans en avoir vraiment conscience !

De même, beaucoup d’intervenants sont persuadés être employés par l’organisme, sans comprendre que leur employeur est la famille chez qui ils interviennent !

Quel contrat de travail ?

La législation sociale est très claire : dans le cas d’un emploi direct où l’enseignant est payé par CESU (ce qui, outre mon cas personnel, est celui de la plupart des enseignants indépendants), et si la prestation n’excède pas 8 heures par semaine (ce qui est le cas de la majorité des cours particuliers à domicile), le contrat de travail n’est pas obligatoire (voir nouvelle fenêtrecette information officielle).

La situation se complique nettement lorsque l’intervenant est salarié de la famille via un organisme mandataire…
Le contrat de travail est dans ce cas obligatoire !

Quel type de contrat est alors en vigueur, et comment ce contrat est-il matérialisé ?

Trop souvent, le contrat de travail se résume à un “coupon”, un morceau de papier à peine plus grand qu’un timbre-poste, censé être signé par la famille et l’intervenant.

Voici un coupon remis par une famille à un enseignant à domicile qui travaille pour le compte d’Acadomia, le leader du marché.

Ce coupon est donc un contrat de travail. Quand on connaît la complexité et les obligations de la législation sociale… on peut être dubitatif.

Un coupon-contrat de travail Acadomia (recto)Un coupon-contrat de travail Acadomia (recto)


Et voici une feuille de paie correspondante. On constate que le nom de l’organisme mandataire n’apparaît nulle part, ce qui est logique : l’employeur est le particulier.

Une feuille de paie d'Acadomia

Que constate-t-on ? Certains éléments de la feuille de paie tels que “Indemnité comp. de congés payés et prime de précarité incluses.” peuvent faire penser que le contrat d’origine est un CDD, mais les termes du contrat n’ont été matérialisés nulle part.

J’attends avec impatience une jurisprudence qui mettrait ce genre de pratique au clair. Clamer que ce “coupon” est un contrat de travail, cela me semble quand même un peu léger.

Et en cas de litige avec un organisme mandataire ?

Le point fondamental est qu’en fait l’organisme mandataire, étant un simple intermédiaire, peut fort bien se laver les mains de tout problème entre l’intervenant et la famille.

L’intervenant a un souci avec la famille ? L’organisme lui explique que c’est à lui de gérer le problème avec la famille qui est son employeur.
La famille a un souci avec l’intervenant ? L’organisme lui explique que c’est à elle de gérer le problème avec l’intervenant qui est son employé.

Ponce Pilate a encore de beaux jours devant lui !

On a vu des intervenants porter des litiges devant la juridiction prud’homale, et c’est bien la famille qui est considérée comme étant l’employeur… ce qu’elle peut découvrir à cette occasion !

On comprend que la famille se retourne alors contre l’organisme mandataire… qui n’a plus qu’à ressortir le mandat signé pour clamer haut et fort qu’il n’a rien à voir avec cette affaire qui ne regarde que l’employeur et son salarié.

On passera sur les péripéties juridiques qui peuvent suivre.

La jurisprudence à ce jour n’exonère pas les mandataires; mais elle considère également que la famille étant l’employeur ne peut échapper à ses obligations.

On pourra consulter l’nouvelle fenêtreArrêt n° 587 du 28 février 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

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33 Réponses à “Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires”
Vos réflexions sont les bienvenues !

  1. Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:10

    Arrêt de la Cour de Cass. très intéressant, dont j’ignorais l’existence.
    Depuis le temps, cela devait arriver.
    <>

    S’agissant de la possibilité de considérer un coupon comme un contrat de travail, j’aurais tendance à considérer que le doute profite au salarié.
    Il est en effet de jurisprudence constante qu’en l’absence de contrat, les conditions d’embauche sont le temps plein en CDI…

  2. Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:11

    Ma citation n’est pas passée :
    “lorsqu’un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l’employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l’employeur et ses salariés”

  3. Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 0:29

    C’est compliqué, en fait. On peut considérer que le soutien scolaire rentre dans le cadre des contrats dits “CDD d’usage” http://www.employer-une-nounou.info/employeur/cdd/contrat_usage.php (je n’arrive pas à avoir le lien sur Legifrance).

    Mais si rien n’est écrit, oui, la jurisprudence requalifie systématiquement l’absence de contrat de travail en CDI à temps plein.

    Mais quel étudiant placé par Acadomia et qui n’est pas payé par son client va aller devant devant la juridiction prud’homale :?:

    Aucun :!:

  4. Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 9:51

    L’article visé par ton lien (D121-2) a été abrogé le 7 mars 2008 : http://is.gd/8LkL
    J’imagine qu’une nouvelle liste de secteurs existe, mais je n’en trouve pas la trace.
    Quant à penser qu’aucun étudiant ne s’en prendra à Acadomia et consorts, je n’y crois pas, Cela tombera bien un jour si ce n’est déjà fait, et cela contribuera à assainir le marché.
    Et il n’est pas forcément nécessaire d’aller en justice pour obtenir la résolution d’un litige. Savoir que l’on peut y aller suffit parfois, fort heureusement.

  5. Didier Kropp a écrit le 24 novembre, 2008 à 12:21

    Le nouvel article de loi est ici : http://tinyurl.com/6eug4l

    La différence semble se situer dans
    “13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6 ;”

    Soit il me semble les organismes de services à la personne.

    Il n’en reste pas moins vrai qu’un contrat de travail se doit d’être écrit :!:

  6. Arnaud a écrit le 24 novembre, 2008 à 23:00

    C’est un article issu d’un décret ;)

    Et non, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire.
    Sans rentrer dans les détails, voyons ce qu’en dit le site Service-Public.fr :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1906.xhtml

    Cela dit il est dans tous les cas fort utile de rédiger un contrat, en ce qu’il protège autant le salarié que l’employeur.
    L’employeur, car le contrat fixe la durée du temps de travail en cas de temps partiel, éventuellement le terme du contrat, une période d’essai, etc.
    Le salarié car il lui garantit rémunération et autres avantages pécuniers, lieu de travail.
    Ce qui me conduit à considérer que pour un travail précaire payé au SMIC, le contrat protège bien plus l’employeur que le salarié.

  7. Domitille a écrit le 24 février, 2009 à 19:08

    Pour ce qui concerne les coupons de Acadomia, ils se sont fait récemment condamner (Cour d’Appel de Toulouse, 24 juin 2008). L’arrêt a d’ailleurs été pblié par le service de documentation de la Cour de cassation). Il suffit d’aller sur “LEGIFRANCE”, rubrique “jurisprudence judiciaire” et de mettre “ACADOMIA” comme mot clef.

    “Attendu qu’il est largement fictif de prétendre que les parents sont les véritables employeurs et que les enseignants mandatent la société Acadomia pour les tâches administratives qui leur auraient incombé; qu’en réalité c’est la société Acadomia qui anime et organise le système qu’elle a élaboré, qui recrute les professeurs dans la rubrique offres d’emploi, qui les sélectionne, qui les forme, qui les affecte à tel élève, qui recueille leur adhésion sur une grille de rémunération et leur paye leur salaire après en avoir déduit ses redevances; que la qualité d’employeur se déduit d’une série d’interventions de la société Acadomia en matière de recrutement, en matière de formation, en matière d’organisation du travail et en matière de rémunération; que la notice établie pour l’entrée en bourse de la société Acadomia le 14 avril 2000 décrit aux pages 25 à 51 les processus établis et mis en oeuvre par la société Acadomia pour organiser son activité; que les mandats des professeurs, sinon des parents, y apparaissent purement fictifs;

    Attendu ainsi qu’à la page 37 il est décrit un processus de sélection qui porte tant sur le niveau que sur la compétence et sur la présentation du candidat enseignant; que si plusieurs professeurs sont proposés à la famille, ils sont sélectionnés par Acadomia sur un critère logistique (par exemple proximité géographique) et sur un critère humain (personnalité, compétences pédagogiques, qualités relationnelles, tous éléments qui sont déterminés par la société Acadomia); qu’il est précisé que “la mise en place et le suivi pédagogique des cours font l’objet de procédures internes très strictes”, étant observé que le professeur fait lui-même l’objet de “conseil sur ses méthodes pédagogiques”;

    Attendu, sur la rémunération, que la notice décrit à la page 36 “Dans le cadre de ce mandat avec la famille , la famille adresse à Acadomia le montant des salaires qu’elle souhaite consacrer aux cours particuliers à domicile. En contrepartie Acadomia envoie à la famille le nombre de coupons correspondant, chaque coupon représentant le salaire d’une heure de cours. La famille rémunère le professeur avec des coupons lors des séances de cours. Le professeur retourne les coupons à Acadomia pour percevoir son salaire. … Avant d’effectuer le versement du salaire, Acadomia facture au professeur les services offerts en les déduisant des salaires collectés pour son compte…”; qu ‘il résulte de ce document émanant de la société Acadomia qu’un élément essentiel du contrat de travail, à savoir le salaire, est calculé et versé par la société Acadomia après qu’elle ait prélevé sa dîme sur les fonds devant revenir au salarié; qu’en outre ces prélèvements sur le salaire tels qu’effectués par la société Acadomia sont loin d’être négligeables puisqu’ils conduisent à amputer la rémunération de 42,58%; qu’en conséquence non seulement la société Acadomia dissimule qu’elle est le véritable employeur, mais ses pratiques en matière de rémunération sont illicites; “

  8. Didier Kropp a écrit le 24 février, 2009 à 22:27

    @ Domitille

    Merci beaucoup pour cette information. Je vais creuser dès que j’ai un peu de temps - il me semble que ce jugement est relatif à la période avant la loi de 2005 sur les services à la personne.

  9. M a écrit le 22 avril, 2009 à 11:52

    Bonjour. Des enseignants employés par un organisme ont-ils eu des litiges avec leur employeur qui ne respectait pas ses obligations ? Merci.

  10. Didier Kropp a écrit le 24 avril, 2009 à 12:46

    @ M

    http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2008/10/tonprof-net-attention-arnaque/#comment-1256

  11. boijoux a écrit le 25 avril, 2009 à 21:44

    acadomia avec lequel j ai des élèves depuis pres de 9 ans maintenant est qui est monprincipale fournisseur de soutien scolaire vient de m envoyé un nouveau contrat de mandat prétextant qu il daioit pour des mesures de réorganisations me réinscrire dans ses fichiers il me demande pour sela un nouveau cv une photocopie de ma carte d identité et un extrait de casir judiciaires en a t il le droit ?

  12. DesEsseintes a écrit le 26 avril, 2009 à 17:05

    @ Boijoux :

    Si je puis me permettre, je peine à comprendre les raisons pour lesquelles vous semblez vous inquiéter.

    J’entends par là qu’Acadomia ne vous a pas demandé de remplir une feuille avec vos orientations sexuelles, religieuses, ou politiques. Il s’agit visiblement d’un simple renouvellement de documents nécessaires au fonctionnement de toute entreprise. En neuf ans, vous avez eu le temps d’étoffer votre CV, ou de commettre des bêtises au niveau judiciaire (ce que je ne vous souhaite pas). Quant à la carte d’identité, il s’agit d’une pratique courante quand on a donné il y a quelques années la photocopie de l’ancienne version du documents (celle en carton).

    Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pédagogique ou directeur d’agence chez eux…

    Mais vraiment, si ça peut vous rassurer, une telle requête n’a rien d’extraordinaire (mon père qui travaille chez EDF a du lui aussi l’an dernier redonner sa carte d’identité pour la raison suscitée). Dans le monde de l’entreprise, ce genre de “grand nettoyage” s’effectue généralement vers Avril et Mai, soit juste avant les vacances afin qu’il ne manque rien l’été lorsqu’une boite tourne au ralenti.

    Tout ça pour dire que certains en deviennent presque paranoïaques à force d’en entendre d’autres casser du sucre sur le dos des organismes de soutien scolaire. Alors oui, il y a beaucoup de dérives, qu’il faut pointer du doigt. Mais sachons rester objectifs, les critiques n’en seront que plus constructives.

    Parce que parti comme c’est, vous risquez de lire sur ce blog le 25 Décembre prochain : “Monsieur Kropp, Acadomia vient de m’envoyer un courriel pour me souhaiter un Joyeux Noël, dois-je m’inquiéter?”…

  13. Didier Kropp a écrit le 27 avril, 2009 à 11:16

    Avant qu’on me tombe dessus, je ne travaille pas comme conseiller pédagogique ou directeur d’agence chez eux…

    Ah oui ? DesEsseintes, veuillez me faire parvenir votre CV :lol:

    Tout à fait d’accord avec ce commentaire, j’ajouterais même que 9 ans sans demander un nouveau CV et un nouvel extrait de casier, c’est bien long.

  14. DesEsseintes a écrit le 27 avril, 2009 à 14:41

    Zut, vous m’avez démasqué! :wink:

    Mais en plus vous avez raison sur le dernier point : quant on se targue d’envoyer des professeurs au casier judiciaire vierge, neuf ans sans demander de mise à jour de ce dernier c’est limite…

  15. Delphine a écrit le 26 juillet, 2009 à 14:27

    Bonjour,

    Je viens de lire cette partie de blog, notamment la partie “contrat de travail”.
    Celui-ci n’est donc pas obligatoire entre parents et professeur indépendant si j’ai bien compris.
    Quid de votre certitude à être payé, si vous ne passez pas par le système CESU? C’est un peu ma peur :oops:

    En gros, est ce que cela vous est arrivé de ne pas vous faire régler et quelle a été votre réaction?

    Merci

    Delphine

  16. fabrice a écrit le 26 juillet, 2009 à 19:50

    @ Delphine: Vous êtes AE désormais, non. Vous n’êtes donc pas la salariée de la famille. C’est fini, les contrats de travail. Si (quand) vous monte(re)z un dossier d’agrément simple, vous devrez fournir un contrat type: ce contrat est un contrat de prestation, à faire signer par la famille quand la prestation s’étale dans le temps, avec dessus entre autres les modalités de paiement (si c’est seulement pour une séance, pas la peine de se prendre la tête). Bonne rédaction (du contrat).

  17. ProfdeBio a écrit le 24 août, 2009 à 18:39

    Bonjour,
    Je suis tombée sur ce blog qui m’intéresse tout particulièrement car je viens de postuler chez ces fameuses sociétés mandataires de cours à domicile.
    J’ai peu de connaissances sur le droit du travail, mais je sais en effet qu’un contrat est obligatoire entre l’employeur et l’employé.
    Je ne trouve pas d’informations sur internet concernant les CDD qui doivent être délivrés dans ce cas précis.
    Pouvez vous m’indiquer ce que je suis en droit d’exiger de la part des organismes et sous qu’elle forme doivent se présenter les CDD?
    Merci

  18. Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 5:53

    @ ProfdeBio

    Merci de votre intérêt pour mon blog.

    Si l’organisme est mandataire, le contrat de travail est entre la famille et vous.

    Je n’ai malheureusement pas d’information précise à vous communiquer, désolé :(

  19. L E J U S T E a écrit le 16 août, 2010 à 1:07

    Merci pour l’existence de ce blog. Bcp de choses à dire sur les dérives du système des cours de soutien scolaire. Moi-même (vrai)professeur de l’ Education Nationale . Les organismes de soutien scolaire sont 1 vraie arnaque financière(à cause de mr Boorlo et la réduc fisc) pour les pauvres parents crédules et qui ne font pas suffisamment oeuvre de réflexion pour comprendre que ces organismes se fichent de la réussite des enfants :ce sont des tiroirs-caisses! J’ai 30 ans d’expérience .j’ai pratiqué les cours particuliers plus de 20 ans. J’ai tjrs essayé d’enseigner de façon honnête et de ne pas profiter des angoisses des parents pour leur asséner de nbreuses heures de cours . Très souvent 1 élève peut travailler seul c’est à lui d’apprendre son manuel et de se faire des fiches. Les manuels sont le meilleur support,malheureusement mes collègues st nbreux à les délaisser au profit du photocopiage fléau d’auj. Etudiez votre livre de fond en comble cela est dur au début ms avc l ‘habitude l’esprit mémorise et les notions s’assimilent. Rien de tel que le travail personnel. Nul besoin de cours particuliers pour l’élève ayant le sens de l’effort personnel Les organismes qui empochent le pactole disent bcp de mensonges pour attirer les clients(les publicités des sites sont trompeuses le réel est tout autre:j’ai oeuvré 1 fois ds 1 Entreprise d accompagnement scol qui se disait Association pour ne pas payer d Impôts ,cela était lamentable car pas d’organisation pas de sérieux de faux profs qui occupaient les enfants en leur donnant juste des ex de livres sans savoir expliquer approfondir 1 notion,qui faisaient des erreurs ,les parents n’y voyaient que du feu ..) J’ai bien sûr quitté cet organisme (qui payait avc 2 mois 3 mois d retard ..les intervenants. Le mensonge l’avidité des organismes d soutien scolaire est nourri également par les Enseignants qui continuent à les servir à prix horaire dérisoire. Expérience de plus pour moi . Aucun Enseignant ne devrait entrer ds ces organismes !. A présent qd mon regard se pose rur toutes ces annonces (étudiants/faux étudiants/profs/faux profs/ingénieurs/informaticiiens/20euos/18 euros/30 euros/réussite assurée/nbreux résultats/déduc fiscale/ts les cours/ttes les matières) j’ai la N A U S É E. Toute cette rapacité! Alors j’ai bien envie de fonder 1 Association de cours G R A T U I T S! j’y pense sérieusement. En attendant alerte aux parents: Stop à ces organismes!optez plutôt pour 1 vrai prof qui donne des cours parce qu il aime son métier et qui a de la morale et quivous respecte et respecte vos enfants!!

  20. Pat a écrit le 17 août, 2010 à 12:29

    Je n’ arrive plus à lire les vidéos de maths sur videodeprof.fr. A chaque fois quand je clique sur une vidéo, j’ ai le message suivant: vidéo inexistante!
    Ils sont en vacances ou quoi ?

    Patrick

  21. Didier Kropp a écrit le 17 août, 2010 à 18:00

    @ Pat

    Heu, c’est à eux qu’il faut poser la question :roll:

  22. Pat a écrit le 17 août, 2010 à 18:31

    Je leur ai posé la question mais je n’ ai pas eu de réponse!
    juste pour savoir si quelqu’un’ un était au courant
    Patrick

  23. Ernestine a écrit le 9 septembre, 2010 à 15:23

    Bonjour !

    Tout cela est fort intéressant, travaillant moi-même avec l’un de ces organismes mandataire, que je ne nommerais pas. Celui-ci stipule que lorsqu’un parent désire continuer sa collaboration avec un enseignant proposé par l’organisme sans en passer par les services de ce dernier, le parent doit verser une coquette somme en compensation. Or, si c’est le parent l’employeur, ça me paraît très bizarre. De plus, y a-t-il un préavis à respecter (ce qui serait encore plus bizarre alors que chaque coupon matérialise un CDD) pour “démissionner” de cet organisme en tant que formateur?
    Tout cela, je dois le dire, n’est pas spécialement précisé par le mandataire en question.

  24. Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 16:14

    Vous donnez vous-même la réponse, les parents sont votre employeur, donc vous ne devez aucun compte à la société.
    Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

  25. Didier Kropp a écrit le 9 septembre, 2010 à 22:04

    @ Arnaud

    Pas sûr que ce soit une bonne idée de le crier sur les toits :?

    Même si ce genre de “clause de non-concurrence” ne vaut rien, le mandataire peut tenter d’intimider la famille.

    Je connais un prof indépendant qui fait sa clientèle en travaillant directement avec les familles une fois que ces dernières ont épuisé leurs coupons, et personne ne s’en porte plus mal… sauf le mandataire.

    Est-ce moral, éthique,…, c’est un débat dans lequel je ne rentrerai pas :wink:

  26. Arnaud a écrit le 9 septembre, 2010 à 23:42

    De crier sur les toits qu’il n’y a pas d’engagements réciproques entre l’intervenant et la société de soutien scolaire ?
    Mais si la société elle-même n’en parle pas, c’est bien parce qu’ils sont inexistants, n’est-ce pas ?

    Évidemment que ce type de clause est une grosse blague.
    Pour qu’un jour une structure mandataire fasse payer une famille sur le fondement d’une telle clause, il faudrait tout d’abord que la société apporte la preuve de l’embauche de gré à gré par la famille, car le soupçonner serait insuffisant.
    Enfin, tôt ou tard, cette société serait amenée à prouver le préjudice subi devant un tribunal, car évidemment, il n’y pas de clause de compensation valide s’il n’existe aucun préjudice.
    C’est pourquoi je pense que cette clause est inapplicable et inappliquée. Bien trop dangereux.
    Cependant, j’aimerais bien voir ce type de contrat. Ernestine, si vous pouviez le communiquer à Didier sous couvert d’anonymat…

  27. Didier Kropp a écrit le 10 septembre, 2010 à 7:21

    @ Arnaud

    Je passerais juste un coup de fil, par courtoisie, et sans préavis.

    C’est ça que j’appelle “crier sur les toits”.

    Je comprends de cette phrase que tu suggères que l’intervenant téléphone au mandataire pour lui signaler que désormais il travaille directement avec la famille, mais j’ai peut-être mal compris !

  28. Arnaud a écrit le 10 septembre, 2010 à 8:28

    Ah oui, en effet…
    Ernestine nous demandait si un préavis devait être respecté pour “démissionner” (les guillemets sont appropriés) & je lui répondais en substance que non, en l’absence d’engagements réciproques ni d’obligations clairement précisées.

  29. CLEMENT a écrit le 7 octobre, 2011 à 9:28

    Bonjour,

    Je viens de “tomber” (pas de mal, merci) sur ce site qui m’intéresse au plus haut point, notamment sur la partie relative à la non obligation d’une période de préavis en cas de cessation de prestation par le mandataire. Existe-il une jurisprudence sur ce point précis ? Est-ce que quelqu’un a vécu une expérience similaire en mettant fin à sa collaboration avec un organisme de cours particulier, sans respecter un préavis ?
    Merci pour vos réponses.
    Bonne journée

  30. Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2011 à 14:38

    @ Clément

    Je ne sais pas s’il existe une jurisprudence, je connais plein de personnes qui ont mis fin à leur collaboration du jour au lendemain sans être inquiétées… Tout au plus elles peuvent être “grillées” auprès de l’organisme.

  31. clement a écrit le 9 octobre, 2011 à 17:54

    OK. Merci pour la réponse. Bonne journée

  32. luke a écrit le 30 novembre, 2011 à 14:31

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci à ce blog qui permet aux personnes de partager leurs interrogations dans le contexte juridique souvent obscur qu’est celui des cours particuliers.

    Je suis enseignant à domicile et j’ai depuis plusieurs mois constaté que sur les fiches de paye remises par mon organisme mandataire l’ensemble des cotisations étaient calculées sur une base forfaitaire prévoyant, légalement selon la convention des particuliers employeurs, une majoration de 10% au titre des congés payés (source facilement trouvable sur les site du cesu ou du site service à la personne).
    Il s’avère que cette base forfaitaire est NON MAJORÉE des 10% de congés payés (bien qu’il est précisé qu’ils y sont pourtant). La base forfaitaire étant actuellement (cela va changer le 1er décembre) de 9€ brut/h, le calcul des cotisations devraient s’effectuer sur une base de 9,9€/h selon la convention du particulier employeur. Or Cette base apparait à 9€/h sur mes fiches de salaires.
    J’imagine que les contrôles sur ces organismes auraient déjà relevés une telle aberration si telle en est une. Mes démarches afin d’éclaircir ce point n’ont jamais abouti.
    J’aimerais donc SVP avoir les retours d’expériences et éventuellement les éléments de réponse de personnes ayant été confrontés à la même question que celle que je me pose à l’heure actuelle “pourquoi les 10% ne sont-ils pas pris en compte?”. J’aimerais également comparer cette base forfaitaire avec des personnes travaillant dans divers organismes afin de constater les éventuelles divergences entre ceux-ci.
    Merci par avance

  33. Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2011 à 21:35

    @ luke

    Pour les salariés CESU en emploi direct et qui acceptent la base forfaitaire, les cotisations sociales sont effectivement calculées sur la base de 9,90 € (Smic + 10%).

    Je ne peux pas vous éclairer plus.

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