Prof indépendant salarié en CESU, entrepreneur individuel, société, autoentrepreneur

Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salarié CESU, entreprise individuelle, autoentrepreneur)

19 juin 2009

Analyse, Devenir prof indépendant, Salarié CESU, Soutien scolaire

Cours particulier, Cours particulier à domicile, Étude, Prof indépendant

Le premier billet de cette série Devenir prof indépendant (I) : la demande et le marché du soutien scolaire consacré à l’activité professionnelle de prof indépendant apportait quelques données relatives au marché des cours particuliers : quelle est la demande, et quel est le marché en terme de chiffre d’affaires global.

Ce billet va apporter quelques éléments de réponse aux questions relatives au statut de prof indépendant : conditions à remplir et démarches à effectuer, les avantages et les inconvénients d’être enseignant salarié (en CESU) par les familles, d’opter pour un cadre juridique (entrepreneur individuel ou société), de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur.

Conditions à remplir et démarches à effectuer
Prof indépendant en tant que salarié CESU
Prof indépendant en entreprise individuelle ou en société
Prof indépendant en tant qu’autoentrepreneur
Références

Conditions à remplir et démarches à effectuer

Si vous optez pour la simplicité, à savoir salarié CESU, vous n’avez aucune condition à remplir, ni aucune démarche à effectuer.

Les désignations “enseignant”, “professeur”, ne sont pas protégées, par conséquent n’importe qui peut se déclarer “professeur” ou “enseignant” de n’importe quelle matière.

Ayez sous la main une copie de vos diplômes, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire : des clients peuvent être sourcilleux et vouloir s’assurer du niveau d’étude et de la moralité de la personne à qui ils vont confier leur enfant.

Si vous optez pour un cadre juridique d’entreprise individuelle ou de société et demandez l’agrément simple, le dossier que vous remplirez peut vous demander de joindre une copie de vos diplômes.

En résumé, l’exercice de cette profession n’est absolument pas règlementé. Certains le regrettent, d’autres trouvent cela très bien; n’oubliez pas qu’au final vous serez jugé par les parents (vos clients), et que ce qui compte pour eux ce ne sont pas vos peaux d’ânes mais bien les résultats de leur enfant.

Prof indépendant en tant que salarié CESU

Ce régime de salarié multi-employeurs a été adopté par la majorité des profs indépendants.

Le principe

Si vous ne connaissez pas le système CESU, je ne peux que vous conseiller de consulter cette page nouvelle fenêtre CESU : le chèque emploi service universel, mode d’emploi.

En résumé :

Vous êtes salarié par la famille qui vous verse un salaire net.
La procédure de déclaration aux organismes sociaux à faire par la famille est extrêmement simplifiée.
La famille bénéficie d’une réduction d’impôts (ou d’un crédit d’impôts) de 50% sur les sommes versées (salaire plus charges).

Les avantages

C’est sans aucun doute le statut le plus simple : vous recevez un salaire net; vos clients bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% et les formalités de déclaration sont très simplifiées.

Ajoutons qu’en cas de conflit grave avec un client, la juridiction compétente est la juridiction prud’hommale, simple d’accès pour un salarié.

Les démarches

S’il n’existe en théorie aucune démarche à faire pour être “salarié CESU”, une bonne pratique est de vous inscrire sur nouvelle fenêtre l’espace salarié du site CESU-Urssaf, ce qui vous permettra de suivre les déclarations des familles, d’éditer des récapitulatifs,…

Je vous conseille également de vous nouvelle fenêtre affilier en ligne en tant qu’intervenant salarié sur le site du CR-CESU (Centre de remboursement des CESU), en anticipation de paiement de vos cours par tickets CESU.

N’oubliez pas dans ce cas d’expliquer à la famille que les tickets CESU ne sont qu’un instrument de paiement, et que pour bénéficier de la réduction d’impôt elle doit vous déclarer, ce qui n’est pas toujours expliqué (voire compris) par les comités d’entreprise qui remettent ces tickets.

Les inconvénients

Le statut de salarié multi-employeur et ses conséquences, à savoir par exemple plusieurs dizaines de feuilles de paye par mois, n’est pas toujours bien perçu, ou bien compris, par les administrations, les banques,…
Si vous tenez absolument à avoir des attestation Assedic, elles doivent être remplies par les familles qui doivent s’inscrire auprès des Assedic comme employeur : dans le cadre du système CESU, l’Urssaf est subrogé pour déclarer le salarié à tous les organismes sociaux, sauf celui-là…
Si vous tenez absolument à avoir des contrats de travail, vous vous préparez à de sérieuses migraines.
Ce site gouvernemental affirme que le contrat de travail n’est pas obligatoire si vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur en étant rémunéré en CESU, le site CESU-Urssaf quant à lui affirme que le contrat de travail est obligatoire, mais qu’il ne l’est quand même peut-être pas.
Comprenne qui peut…

Charges sociales : réel ou forfaitaire ?

Les charges sociales payées par les familles peuvent être basées sur votre salaire réel (avec dans ce cas un abattement de 15%), ou sur la base forfaitaire du SMIC - vous pouvez consulter cette nouvelle fenêtre simulation Urssaf de calcul de cotisations.

Par exemple, pour une dépense totale de la famille de 40 € de l’heure (salaire plus charge), votre salaire net sera de 24,57 € (et de 25,46 € de net fiscal) dans le premier cas, et de 33,88 € (34,16 € de net fiscal) dans le deuxième, soit une différence de 9 € de l’heure sur votre salaire net.

À vous d’estimer ce qui est le mieux pour vous : des cours vendus plus chers (ou un salaire net moindre) et en contrepartie une meilleure protection sociale, ou plus de salaire et une protection sociale minimum.

Mon avis personnel est qu’il est préférable de cotiser en base forfaitaire et de dédier une partie de ses revenus à un plan de retraite personnel, mais cela n’engage que moi !

Un conseil

Bien que le système du “chèque emploi service” (élargi sous le nom de CESU) ait été créé il y a plus de 15 ans, nombre de personnes ne le connaissent pas.

Il est donc souvent nécessaire de l’expliquer aux familles, et par conséquent de le maîtriser totalement; une bonne idée est de s’inscrire comme employeur CESU sur nouvelle fenêtre l’espace employeur du site CESU-Urssaf, et de payer une prestation à domicile par ce biais : vous pourrez ainsi acquérir une excellente connaissance du système.

Prof indépendant en entreprise individuelle ou en société

Seuls quelques rares profs indépendants ont opté pour la création d’un cadre juridique, le plus souvent entreprise individuelle.

Des possibilités nombreuses et des critères de choix complexes

En créant une entreprise individuelle, vous ne formerez avec votre entreprise qu’une seule et même personne : l’entreprise, personne morale, est confondue avec vous, personne physique.

A contrario, créer une société consiste a créer une nouvelle personne (dite morale) distincte du ou des associés fondateurs.

Vient ensuite le choix du régime fiscal : une entreprise individuelle peut opter pour le régime réel, le régime réel simplifié, ou le régime dit de micro-entreprise; une société de type SARL peut opter sous certaines conditions pour le régime dit IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés).

Sauf à être gérant minoritaire d’une SARL ou d’avoir créé une SA, vos revenus relèveront du régime dit TNS (travailleur non salarié).

On ne se lance évidemment pas dans la création d’une entreprise à la légère; le premier point d’entrée pour obtenir des informations est de vous renseigner auprès de la nouvelle fenêtre CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de votre département.

Les avantages

Dans l’absolu, il n’existe pas de statut ou de régime fiscal meilleur qu’un autre, tout dépend de votre situation personnelle et des prévisions de développement de votre activité.

Pour l’entrepreneur, un cadre juridique d’entreprise individuelle ou de société peut autoriser une optimisation fiscale, sociale ou patrimoniale; et il peut offrir plus de crédibilité vis-à-vis des banques et services administratifs que le statut de salarié CESU.

Les inconvénients

Dans tous les cas, vous n’échapperez pas à de la paperasserie plus ou moins contraignante.

Il est envisageable de faire soi-même sa comptabilité dans le cadre d’une entreprise individuelle qui a opté pour le régime dit micro-entreprise; en revanche, gérer une SARL et produire une comptabilité de bilan est autrement plus complexe et nécessitera la plupart du temps de faire appel à un cabinet comptable.

L’agrément préfectoral, obligatoire pour offrir une réduction fiscale de 50%

Si vous optez pour un cadre juridique tel qu’entreprise individuelle ou société, vous devrez, quelle que soit la formule choisie, obtenir un agrément dit simple pour faire bénéficier vos clients de la réduction d’impôt de 50% sur les sommes qu’ils vous verseront.

Pour obtenir cet agrément, il vous faut faire une demande auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de votre département; l’absence de réponse de la DDTEFP deux mois après l’envoi du dossier vaut agrément; le contrôle est a minima, a priori, et purement déclaratif.

Un modèle de dossier est disponible sur ce billet : Soutien scolaire agréé par l’État.

Prof indépendant en tant qu’autoentrepreneur

Le “statut” d’autoentrepreneur revient en fait à la création d’une entreprise individuelle bénéficiant de formalités déclaratives et d’un régime social et fiscal de l’entrepreneur extrêmement simplifiés, dont l’avantage certain peut se résumer ainsi : pas de recette, pas de cotisations sociales.

N’oubliez pas que vous devrez obligatoirement obtenir l’agrément simple pour faire bénéficier vos clients de la réduction d’impôt de 50% sur les sommes qu’ils vous verseront.

À condition d’être agréé, j’estime qu’un cadre juridique d’autoentrepreneur peut être un excellent complément à une activité de prof indépendant salarié en CESU.

Voici par exemple deux raisons :

Si vous désirez avoir une activité de type “cours en centre pédagogique”, par exemple faire des cours à de petits groupes d’élèves à votre domicile en plus d’une activité principale de prof particulier aux domiciles des familles, le cadre juridique d’auto-entrepreneur vous permet de facturer les familles.
L’agrément est d’ailleurs sans intérêt dans ce cas; en effet, si les cours n’ont pas lieu au domicile des élèves, vous ne pouvez pas prétendre fournir un service à domicile !
Certains CE subventionnent les cours à domicile à la condition que les cours soient donnés par une structure agréée.
Pouvoir justifier d’un n° SIREN et d’un agrément est donc un argument décisif si la famille fait de cette possibilité de subvention la condition sine qua non du choix d’un prestataire.

Également, certains annuaires n’acceptent que les “professionnels”, entendez par là qu’il faut fournir un n° SIREN (et éventuellement un numéro d’agrément) pour s’y inscrire.

Me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur et ensuite demander l’agrément simple est une des nombreuses tâches de ma (grosse) pile de choses à faire je ne manquerai pas de vous informer et de vous détailler mes démarches le moment venu !

Références

nouvelle fenêtre CESU : le chèque emploi service universel, mode d’emploi

nouvelle fenêtre Le site CESU-Urssaf

nouvelle fenêtre Le site du CR-CESU

nouvelle fenêtre CCI.FR, le portail des Chambres de Commerce et d’Industrie

nouvelle fenêtre Agence nationale des services à la personne

Lien vers tous les billets de la série “Devenir prof indépendant”

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222 Réponses à “Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salarié CESU, entreprise individuelle, autoentrepreneur)”
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Didierk sur Blogasty a écrit le 19 juin, 2009 à 9:19
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Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut... a écrit le 19 juin, 2009 à 10:08
[...] Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salarié CESU, entrepr…www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-condi… par DidierrK il y a quelques secondes [...]
Fabien a écrit le 19 juin, 2009 à 13:42
Bonjour,

Xavier Darcos vient d’annoncer le lancement d’un site proposant des cours gratuits en ligne, du primaire à la terminale et dans toutes les matières. Pour l’instant, il ne s’agit que de cours d’été mais, à partir du 30 octobre, le dispositif sera élargi à l’ensemble des cours de l’année.

L’idée est toujours de réinvestir le marché du soutien scolaire après l’école. Cela me semble être une bonne initiative mais cela changera-t-il vraiment quoi que soit ? Surtout, les élèves en difficulté y trouveront-ils des réponses suffisantes à leurs problèmes de compréhension ?

Quel est votre avis Didier ?

Voici le lien vers l’article des Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/4877291-apres-les-stages-d-ete-xavier-darcos-lance-les-cours-gratuits-en-ligne.htm

Et le lien vers le site en question : http://www.academie-en-ligne.fr/

Cordialement,

Fabien.
Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut... a écrit le 19 juin, 2009 à 15:26
[...] la suite : Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salari… Cet article est sur : Prof [...]
Didier Kropp a écrit le 19 juin, 2009 à 17:04
@ Fabien

Je n’en pense que du bien…

Je pourrai faire un billet de blog à propos de http://www.academie-en-ligne.fr/ donc créer du contenu donc améliorer mon blog donc être mieux positionné dans les moteurs de recherche donc attirer plus d’élèves

Cynique et provocateur ? Bien sûr. Mais je constate qu’Internet regorge d’excellentes ressources gratuites, mises en ligne pas des enseignants dont on ne peut que louer l’engagement bénévole, et que ces ressources sont utilisées majoritairement par des profs et de très bons élèves qui visent l’excellence et vont d’eux-mêmes chercher des exercices.

Les élèves moyens, voire très moyens, qui forment à mon avis l’essentiel de la clientèle du soutien scolaire, ne vont pas chercher des cours et des exos sur Internet… Facebook et MSN, c’est plus rigolo…

On ajoutera que les cours du CNED ne sont vraiment pas parmi les plus simples pour aborder de nouvelles notions.

Donc en résumé, cela sera utile à des profs, cela me sera utile, ne serait-ce que pour trouver quelques exercices pas faciles, mais a priori ce ne sera d’aucune utilité pour les élèves en difficulté.
fabrice a écrit le 19 juin, 2009 à 17:04
@DKropp: “Si vous désirez avoir une activité de type “cours en centre pédagogique”, par exemple faire des cours à de petits groupes d’élèves à votre domicile en plus d’une activité principale de prof particulier aux domiciles des familles, le cadre juridique d’auto-entrepreneur vous permet de facturer les familles.”
Est-il juridiquement possible de faire des cours en groupe (ou individuel), chez soi? Sous quelle statut / couverture? Quand vous parlez de AE (auto-entrepreneur), c’est pour la 2ème activité seulement?
merci
fabrice a écrit le 19 juin, 2009 à 17:13
zut, j’avais sauté la ligne: En effet, si les cours n’ont pas lieu au domicile des élèves, vous ne pouvez pas prétendre être salarié en CESU !
Donc l’activité principale est le cesu, ok, autant pour moi ds le billet ci dessus. et donc AE chez soi. ce ne pourront être les mêmes tarifs, du coup. mais si c’est en groupe…
Didier Kropp a écrit le 19 juin, 2009 à 17:25
@ Fabrice

Le soutien en centre n’est pas une activité que je pratique.
Je constate simplement qu’un certain nombre de profs indépendants le font, en annexe du soutien au domicile des élèves…

Franck, qui gère en indépendant un centre à Nice, explique dans cette interview qu’en théorie il faut une autorisation du rectorat, qu’il y a une enquête de police,…, bref le parcours du combattant.

Il me semble, mais cela n’engage que moi, que si l’idée est de faire des cours chez soi de temps en temps, une assurance devrait suffire; si c’est pour ouvrir un centre et en faire son activité principale, mieux vaut être dans les règles; mais comme le souligne Franck, vu le nombre de “centres pédagogiques” qui s’ouvrent… bien rares doivent être ceux qui satisfont à tous les critères exigibles.

Pour en revenir au statut d’AE, il m’intéresserait personnellement uniquement pour avoir un argument commercial vis-à-vis des familles qui peuvent se faire subventionner les cours par leur CE.
fabrice a écrit le 19 juin, 2009 à 21:27
@DKropp: “…vis-à-vis des familles qui peuvent se faire subventionner les cours par leur CE.”
Là, vous touchez à une niche extrêmement pointue! Vous parlez de gros CE? Je ne connaissais pas ce type de subvention.
Didier Kropp a écrit le 19 juin, 2009 à 21:53
@ Fabrice

Pas si pointue que ça, la niche, dans mon cas. Peut-être un hasard ?

Deux élèves cette année, les mamans travaillaient respectivement au Crédit Agricole et à la BNP. Donc oui, gros CE.

Au Crédit Agricole, ils ne distribuent pas de tickets CESU; à la BNP ils en distribuent un peu, et en plus ils aident, les aides étant sur facture d’un organisme agréé comme http://www.azimaths.fr/
Deux banques, est-ce un hasard, ou pas ?

D’ailleurs, à propos des banques, je change un peu de sujet, une tendance est qu’elles se positionnent de plus en plus en prestataires de services multiples, dont le service à la personne.
Ce sont des “enseignes nationales”, des intermédiaires qui se sucrent un peu au passage…

Dans la liste des enseignes, on retrouve le Crédit Agricole, la Poste, la Caisse d’Épargne,…

Mais inutile d’espérer se faire référencer si on est un indépendant
fabrice a écrit le 19 juin, 2009 à 22:50
haaa zut, je viens de voir ma conseillère pro (pour ouvrir un compte pro…) au crédit agricole. comme j’y retourne bientôt, je lui en causerai 2 mots.. “A mon avis, y a une ouverture!”. Merci pour ces précieuses infos, que dis-je, des pépites. Et merci pour le clin d’œil.
Jean-Marc a écrit le 21 juin, 2009 à 22:32
Merci pour toutes ces informations. Ceci dit, le cadre de l’autoentreprise ne semble pas autoriser l’activité de professeur à domicile qui fait partie des activités inéligibles… comme bien d’autres…
fabrice a écrit le 22 juin, 2009 à 1:49
je ne comprends pas bien votre soucis en ce qui concerne cette profession. Professeur, ou enseignant, ou encore soutien scolaire font partie de la liste des activités relevant de la CIPAV (caisse d’assurance vieillesse), et ceci ouvre donc droit au statut d’AE. Globalement les professions libérales qui sont exclues sont bien évidemment les médecins, les kiné etc..
Jennifer a écrit le 23 juin, 2009 à 23:22
Article très interessant. J’ai décidé moi même de me déclarer en tant qu’autoentrepreneur en soutien scolaire. La déclaration a été très rapide (2 semaines pour être immatriculée)et en effet je fais partie des professions libérales. Mais pour l’instant ce n’est pas très clair en ce qui concerne les caisses de cotisations (RSI ou CIPAV???). Mon seul interlocuteur est pour le moment l’URSSAF.
L’agrément a été plus complexe a obtenir. Non pas au niveau des documents à fournir mais au niveau de la gestion interne. Enfin c’est assez long à expliquer.
Voilà tout cela pour dire que c’est possible d’être enseignant agréé en autoentrepreneur.
fabrice a écrit le 24 juin, 2009 à 0:34
@ Jennifer: c’est la cipav, comme je le notais précédemment. C’est la 1ère question posée sur le formulaire de l’ae, après avoir choisi “activité libérale”… La CIPAV est rattachée à toute “activité intellectuelle”. Le RSI, entre autre, j’aime bien le citer! est rattaché à des activités de pratiques des arts divinatoires (tarologue). Remarquez, certains prient pour un miracle le jour du bac!!!
Jennifer a écrit le 24 juin, 2009 à 0:54
Lors de mon inscription mon dossier avait été validé par le RSI (surement en attendant que la CIPAV se mette au point). Depuis pas de nouvelles, j’attends. Tout cela reste encore assez confus.
Didier Kropp a écrit le 26 juin, 2009 à 6:27
Merci de vos commentaires et de votre intérêt pour ce blog
Dominique a écrit le 27 juin, 2009 à 10:00
Un grand merci à Didier Kropp pour ce site.
Et pour les réponses à toutes mes questions.
Karim a écrit le 29 juin, 2009 à 23:10
Bonsoir,

Un grand merci à Didier Kropp pour ce site riche en informations pour les personnes souhaitant exercer en tant que prof indépendant.
J’aimerai me lancer dans le créneau des cours à domicile.
Je n’ai pas encore décidé sous quel statut (AE, EI, EURL) j’allais débuter l’activité.

@ Jenifer: As tu fait une étude marché sur les clients potentiels que tu allais avoir?

Question d’ordre général:
Combien d’heures minimum faut-il faire pour pouvoir vivre de ce métier en indépendant (c.a.d bénéfice net par mois > 2000€)

Merci pour toutes vos réponses
Didier Kropp a écrit le 30 juin, 2009 à 6:40
@Karim

Merci de votre intérêt pour mon blog

Pour le statut d’auto-entrepreneur, d’après Fabrice l’activité prof indépendant relève de la CIPAV, donc le prélèvement social est de 18,3%. On ne va pas parler de l’aspect fiscal qui dépend de la situation personnelle.

On en déduit donc que pour avoir un revenu net de 2.000 euros par mois, il faut facturer en un an
12 x 2000 /(1-0,183) = 29.400 €, que l’on divise par le coût auquel on facture l’heure, 735 heures si on facture 40 € de l’heure par exemple.

Pour ce qui concerne des statuts d’entreprise individuelle ou d’EURL, les calculs sont beaucoup plus complexes…

Que comptez-vous investir, que comptez-vous dépenser, quel régime fiscal,…, bref il faut faire un prévisionnel, on passe vraiment à autre chose.

Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de la CCI de votre département.
Karim a écrit le 10 juillet, 2009 à 16:14
Juste un truc que j’essaie de comprendre Didier.

Quel est l’avantage d’avoir un statut d’autoentrepreneur + un statut de salarié CESU?
Est-ce pour pallier au dépassement du seuil de 32 000€ de CA en AE?

Un Exper-Comptable m’a dit que si le CA est dépassé en AE (exemple: 34 000€) alors on doit payer la TVA sur l’exercice de l’année: et comme en professeur on récupère peu de TVA sur les achats (fournitures, livres, …) c’est comme si au final on faisait 20% de CA en moins!!!

Est-ce que vous laissez le choix aux familles de vous payer en tant que salarié CESU ou en tant qu’auto-entrepreneur?

Merci beaucoup pour votre réponse
Très bon week-end prolongé à tous
Didier Kropp a écrit le 10 juillet, 2009 à 19:07
@ Karim

Je ne suis pas (encore) auto-entrepreneur.

Avoir un statut d’auto-entrepreneur en plus d’être salarié CESU peut être intéressant selon moi pour plusieurs raisons, par exemple :

- Si on donne des cours chez soi. Dans ce cas, on ne peut pas être payé en CESU.

- Si la famille peut se faire financer en partie des cours par le CE de son entreprise, l’aide étant conditionnée à la présentation d’une facture émise par une entreprise.

- Effectivement, si on pense dépasser le plafond de 32.000 € en AE, pouvoir se faire payer des cours en tant que salarié CESU est une astuce tout à fait légale.

- Pouvoir s’inscrire sur certains annuaires professionnels qui exigent un n° SIRET.

Et, vraisemblablement, d’autres bonnes raisons existent.
Karim a écrit le 15 juillet, 2009 à 0:07
Bonsoir,

Merci Didier pour ces précisions.
Je ne reste pour le moment que sur le créneau des cours chez les particuliers.

Si je veux être salarié CESU, que dois-je faire?
Est-ce aux parents de me déclarer en tant que salarié sur le site de l’URSSAF?

Autre chose: dans votre billet sur le CESU, vous dites que les parents “peuvent bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d’impôts, sans disposer de CESU.”

Je n’y comprend rien???

Enfin pour avoir l’agrément simple un N° de SIREN suffit ou faut-il avoir un N° de SIRET?

Ça en fait des questions….
Vu le “compte de résultats” prévisionnel que j’ai fait (900H de cours/an), il me semble ambitieux de faire cette activité en entreprise individuelle (réel simplifié) et encore moins en EURL.

Je ne sais pas si certains le font?
fabrice a écrit le 15 juillet, 2009 à 12:56
bonjour
@Karim: le siren est associé à la personne physique, vous. donc fixe. Le siret est le siren + xxxxx qui dépend de l’adresse du siège de l’entreprise. Mais ce n’est peut être pas la question!!!??? Donc je reprends autrement: le dossier d’agrément simple est instruit (sans siret), accepté, et l’agrément est délivré une fois le numéro siret acquis.
Sinon, le régime AE permet de commencer sans trop avoir à débourser. C’est déjà un bel avantage. Sans la création de statut. bonne continuation.
Didier Kropp a écrit le 15 juillet, 2009 à 13:04
@ Karim

Est-ce aux parents de me déclarer en tant que salarié sur le site de l’URSSAF ?

Oui.

La famille qui va vous employer doit s’inscrire comme “particulier employeur” sur le site de l’Urssaf
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp

Bien sûr, elle n’a pas besoin de le faire si elle a déjà utilisé le système CESU en déclarant des emplois à domicile.

les parents “peuvent bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d’impôts, sans disposer de CESU.”

Pour s’inscrire à l’Urssaf, la famille peut, en théorie, demander un carnet de chèques CESU à sa banque, laquelle banque va alors envoyer la demande d’adhésion à l’Urssaf.

Il se trouve que de plus en plus de banques rechignent à faire ces démarches. Les banques sont pauvres, tout le monde le sait, n’est-ce pas, et débourser un timbre va leur arracher la peau du censuré ~~avec tout le pognon que ces pourris de voleurs se mettent dans les poches sur notre dos c’est lamentable~~ bref

Conclusion, je recommande aux familles de s’inscrire directement sur le site Urssaf comme employeurs.

Elles vont alors payer les intervenants par chèques “normaux”, virements,…, déclarer les intervenants en ligne,…, en ce sens la famille n’a pas de “chéquier emploi service”, elle utilise donc le système CESU sans disposer de chéquier spécifique.

C’est ce que je nomme le “CESU sans CESU”.

Enfin pour avoir l’agrément simple un N° de SIREN suffit ou faut-il avoir un N° de SIRET ?

Le SIREN (9 chiffres) identifie une entreprise.

Le SIRET identifie l’établissement d’une entreprise au sens géographique. Il est composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres.

Une entreprise qui a par exemple des bureaux à Lille et Marseille aura le même SIREN et deux SIRET différents.
Delphine a écrit le 21 juillet, 2009 à 6:27
Bonsoir,

Je viens de parcourir votre site et certains liens qui y sont mentionnés. Du coup je ne sais plus trop sur quel pied danser

En tous cas, je viens d’écrire DDTEFP de mon département pour être sûre de ne pas faire d’impairs

Je viens de boucler mon dossier d’auto entreprise en soutien scolaire. Vu que je vais enseigner à mon domicile mais également au domicile des parents, il m’a été conseillé de me mettre à mon compte…mais en sachant que les parents ne pourraient alors plus me rémunérer par CESU. Etant dans un quartier un peu défavorisé, j’ai adopté mes tarifs en tenant compte de ce fait.
Mais a priori, il se pourrait que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts si je fais une demande d’agrément simple?

C’est cette question que j’ai posée à la DDTEFP. J’espère avoir une réponse rapidement, à moins que quelqu’un parmi vous puisse me donner tout ou partie de la réponse

Merci d’avance. Bonnes vacances pour ceux qui vont partir et bon courage pour ceux qui resteront

Delphine
Didier Kropp a écrit le 21 juillet, 2009 à 6:51
@ Delphine

Mais a priori, il se pourrait que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts si je fais une demande d’agrément simple

Si vous intervenez au domicile des parents, et si vous êtes agréée, les familles pourront bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts.

Ceci dit, vient de sortir le “Soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”.

Cette nouvelle mesure du plan 2 des services à la personne permet à cinq nouvelles activités de bénéficier de la réduction d’impôts attachée aux services à la personne.

Quelques infos sur le blog d’Aladom : http://blog.aladom.fr/2009/03/25/5-nouvelles-activites-de-services-a-la-personne-permette-dobtenir-des-avantages-fiscaux/

Il semblerait donc que sous certaines conditions (lesquelles ?) le soutien en groupe à l’extérieur du domicile des parents puisse être éligible à la réduction fiscale.

Je n’en sais vraiment pas plus.
Delphine a écrit le 21 juillet, 2009 à 10:02
Merci Didier pour ces réponses (et bravo pour ce blog qui fourmille d’infos).

Concernant les cours au domicile des parents, il y a donc possibilité de réduction d’impôts sans passer par les CESU?

Je vais aller me renseigner à la mairie concernant le soutien scolaire en mini groupes dans les zones urbaines sensibles. Si j’ai de bonnes infos, je ne manquerai pas de vous les transmettre…Mon quartier est défavorisé par rapport au reste de la ville mais ce n’est pas un quartier sensible au sens que l’on pourrait l’entendre par rapport à d’autres endroits que j’ai connus…

Bonne journée

Delphine
Didier Kropp a écrit le 21 juillet, 2009 à 13:25
@ Delphine

Concernant les cours au domicile des parents, il y a donc possibilité de réduction d’impôts sans passer par les CESU ?

Si vous êtes une entreprise agréée, oui. Les parents vous payent par chèque normal, et ils auront droit à 50% de crédit ou réduction d’impôt (si ils y ont droit).

Ce qui est un peu tordu et pas simple à comprendre quand on découvre le sujet, c’est que l’on peut payer une entreprise agréée en “tickets CESU”…

Dans tous les cas, la famille ne doit pas vous déclarer.

Merci aux commentateurs, on trouve aussi pas mal d’infos dans les commentaires

Et derniers points :

Un bon blog sur les SAP (services à la personne est celui d’Aladom http://blog.aladom.fr/
Guillaume connaît bien le sujet des SAP et des CESU, et est très réactif.

Le forum du site de l’agence des services à la personne est bien également.
Delphine a écrit le 25 juillet, 2009 à 9:33
Bonjour,

Je reviens sur votre blog pour donner quelques informations et confirmations, vu ce que je lis au dessus. Mais quelques points restent à éclaircir…

1- auto entrepreneur en soutien scolaire c’est possible (j’ai eu la confirmation + l’acceptation de mon dossier)

2- pour que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts, il faut que j’ai un agrément simple

3- les parents peuvent me régler en CESU préfinancé (et non bancaire) si je demande une affiliation au CRCESU. Et ils pourront ainsi me régler que je fasse mes cours chez moi ou chez eux. (là j’attends confirmation plus sûre)

Maintenant je me pose une question: si les parents ne peuvent avoir de CRCESU (car c’est en partie leur employeur qui paie), quid de mes tarifs?
Exemple, je facture 26 euros l’heure à une famille. Celle-ci peut me régler en CRCESU donc cela ne leur coutera que 13 euros.
Mais si une autre famille n’a pas la possiblité de me réglé par ce système, je fais quel tarif? 26? 13? je coupe la poire en 2: 16?

Bon d’ici septembre, je vais bien arriver à tout bien goupiller

Bonne journée

Delphine
Didier Kropp a écrit le 25 juillet, 2009 à 10:32
@ Delphine

les parents peuvent me régler en CESU préfinancé (et non bancaire) si je demande une affiliation au CRCESU.

Oui

Et ils pourront ainsi me régler que je fasse mes cours chez moi ou chez eux. (là j’attends confirmation plus sûre)

Cours chez eux, oui.

Cours chez vous, a priori non, sauf si les cours rentrent dans le “Soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”, sujet auquel je ne connais rien.

Exemple, je facture 26 euros l’heure à une famille. Celle-ci peut me régler en CRCESU donc cela ne leur coutera que 13 euros.

Cela leur coûtera le prix d’achat de ces “tickets CESU” auprès d’un CE (par exemple), a priori quand même plus de 13 euros. Les CE financent souvent à hauteur de 20%, donc en fait un “ticket CRCESU” de 26 € leur reviendrait environ à 21 €.
Mais ça dépend, ça peut être 15%, 25%, voire 100% dans le cas des 200 € de CESU distribués aux familles en difficulté…

Mais si une autre famille n’a pas la possiblité de me réglé par ce système, je fais quel tarif? 26? 13? je coupe la poire en 2: 16?

Hmmmm…. Pas sûr que ce soit une bonne idée, mais bon, ce n’est que mon avis.
Mieux vaut être simple il me semble, et travailler avec un tarif unique.

De plus, le remboursement des “tickets CESU” est gratuit pour les “indépendants salariés en CESU”, et payant pour les entreprises, donc les auto entrepreneurs…..

Bonne continuation
fabrice a écrit le 25 juillet, 2009 à 13:21
@ Florence
“Etant dans un quartier un peu défavorisé” / “me régler en CRCESU”: des crcesu dans une famille défavorisée (à l’exception du cadeau récent de l’état), je trouve que ca ne “sonne” pas juste.
Delphine a écrit le 25 juillet, 2009 à 13:49
@ Didier, je crois que je vais en effet me diriger vers une tarification très simple. mais de toute façon, le statue d’auto entrepreneur est trop nouveau et mêmes les personnes avec qui j’ai eu des contacts à la DDTEFP, ne sont pas sûres de ce qu’elles m’ont dit donc se renseignent de leur côté.
la semaine prochaine je vais me renseigner sur le soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”

@Fabrice, c’est pas Florence mais Delphine (pas grave ) je comprends votre réaction mais je suis en effet dans un quartier défavorisé dans une ville riche. C”est pour cela que je viens de répondre à Didier que j’allais simplifier mes tarifs: trouver le juste milieu pour que les familles qui ont besoin de soutien scolaire puissent se le payer sans se mettre sur la paille…et moi aussi
Karim a écrit le 25 juillet, 2009 à 14:04
@Delphine,

Je suis d’accord avec Didier. Mieux vaut proposer un tarif unique (en distinguant éventuellement tarif collège et Lycée). Ca fait plus pro. Et si tu proposes un prix divisé par 2 (26/2 = 13€) pour les familles qui ne peuvent avoir accès aux chèques CESU, il y a un risque que tous les familles te disent qu’on te paie sans CESU (ils ne vont pas s’embêter à remplir le volet social…).

Deplhine, tu sais si en AE on peut donner un nom autre que son nom de famille en raison sociale?

@tous

Je suis en train de me préparer pour la rentrée en AE.
Mais je souhaite aussi la piste des cours en mini-groupes dans les écoles ou autres.
Vous savez à peu près le prix moyen payé par un élève de collège pour un groupe de 10 élèves par exemple?

Merci
Delphine a écrit le 25 juillet, 2009 à 22:15
@ Karim: je vais distinguer en effet les différents niveaux et également faire un tarifs si les cours sont ponctuels ou réguliers.
Concernant le nom de l’enseigne, je ne me suis pas posé la question mais vu que sur mon dossier il y a la rubrique “enseigne” je pense que tu peux mettre le nom que tu veux (mais il faut peut être vérifier que ce nom n’existe pas déjà…)

Delphine
Didier Kropp a écrit le 26 juillet, 2009 à 8:27
@ Karim

On trouve des offres de soutien en centre du genre 200 € pour 10 heures de cours, cours limité à 5 élèves.

Espionnez les concurrents de votre secteur en leur téléphonant et en vous faisant passer pour un parent, et recueillez les informations
Steve a écrit le 14 août, 2009 à 10:47
Bonjour Didier,

Est-ce que mon employeur peut me payer en espèces en attendant que les démarches pour me déclarer en cesu soient validées ? Il n’aurait alors plus qu’à déclarer ce qu’il m’a payé et y ajouter les charges sociales, car les démarches prennent entre 2 semaines et un mois et je vais lui faire cours sur deux semaines uniquement.
La plupart des gens ne connaissent pas le système cesu, malheureusement pour nous, qui devons les informer pour travailler légalement.

D’autre part, je vois que vous ne voulez pas travailler chez vous, or personne n’ira vérifier si vous faites cours chez vous ou dans la famille, qui ne trouverait rien à redire si elle a le choix de vous faire venir chez elle ou de venir chez vous en payant moins cher. Un salarié en cesu doit se déplacer pour ne pas faire de concurrence déloyale à un professionnel, or être professeur particulier ne fait pas grande concurrence aux professeurs de l’éducation nationale vous en conviendrez (tant que ces derniers resteront fonctionnaires). Vous ne risquez donc rien, mais je salue sincèrement votre souci de respecter à la lettre les règles malheureusement imposées à tous pour ne fâcher personne (les autres salariés en cesu ne comprendraient pas notre privilège s’il était officiellement permis de faire cours chez soi).
Didier Kropp a écrit le 14 août, 2009 à 19:35
Bonsoir Steve

Est-ce que mon employeur peut me payer en espèces en attendant que les démarches pour me déclarer en cesu soient validées ?

Je suppose que vous êtes “indépendant salarié en CESU”.

Votre employeur peut vous payer par chèque, virement,…, en attendant d’avoir reçu ses CESU.
Est-ce qu’il peut vous régler en espèces, je ne sais pas trop ce que dit la législation.
Dans la mesure où il vous déclarera, tout le monde me semble de bonne foi !

De plus en plus de banques ne délivrent plus de chéquier CESU, elles remettent un carnet de bordereau de déclaration, le particulier employeur règle alors par chèque “normal” (par exemple).

Je préconise à mes clients qui ne sont pas adhérents de s’inscrire directement sur le site de l’Urssaf :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp

Personne n’ira vérifier si vous faites cours chez vous ou dans la famille

C’est vrai mais ceci dit, la plus importante source d’informations du fisc, de l’Urssaf et de l’inspection du travail est la délation…

Un salarié en cesu doit se déplacer pour ne pas faire de concurrence déloyale à un professionnel

Il doit se déplacer à domicile car c’est un emploi “familial”.

La vraie concurrence est celle qui oppose les “hommes toutes mains” et les artisans, en fait.

On m’a ainsi dit que l’on pouvait faire appel à un employé à domicile pour, par exemple, faire des petites retouches de peinture, mais par pour repeindre un mur tout entier
Et c’est bien parce que les artisans ont râlé très fort que la législation a limité le montant que peut dépenser une famille pour du “petit bricolage”.

Et ce qui est amusant, c’est que nulle part on indique le type de travail que l’on effectue à domicile, bref, les contrôles sont quasi-impossibles… sauf délation
Steve a écrit le 15 août, 2009 à 14:27
Merci pour votre réponse Didier. Oui, je suis prof de maths salarié en cesu, depuis huit mois environ. En fait le paiement en espèces n’est pas possible, je vais me faire payer par chèques. Enfin si, payer en liquide est possible, mais sans les avantages fiscaux pour l’employeur, cela n’a donc aucun intérêt pour lui.

Ah, la fameuse délation…
Alain a écrit le 25 août, 2009 à 3:23
Bonjour Didier,
Bravo pour votre blog! Au fait c’est quoi votre secret pour disposer d’autant d’énergie et de temps pour fournir toutes ces infos pertinentes?!
Ce matin, éclairé par toutes vos explications, j’ai proposé à un parent d’élève de me payer en CESU. Ah non! Pas de cette chose! qu’il me répond. Son argument: l’an passé il a payé un prof en CESU. Par contre les 50% de réduction n’avaient été appliqués qu’aux charges (6 euros/heure). Et pas aux 18euros/heure payés au prof. Dans l’après midi, une mère me raconte exactement la même chose: elle paye sa femme de ménage en CESU et n’a de réduction d’impôt que sur les charges et pas sur le salaire. J’avoue que je suis un peu perdu. Je pensais pourtant avoir “tout” compris. La réduction d’impôt se fait bien sur le salaire net+charges, non?
Pour terminer, un prof indépendant auto-entrepreneur avec agrément simple peut faire bénéficier des 50% de réduction d’impôt à ses clients (sur les sommes engagées). Dans ce cas, je me demande quel est l’intérêt d’être salarié CESU sachant que cela demande une certaine implication des parents donc source d’éventuelles gênes(adhésion sur le net, inscription, déclaration des rémunérations). D’avance merci pour vos réponses et bonne continuation.
Alain
Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 6:25
@ Alain

Bravo pour votre blog! Au fait c’est quoi votre secret pour disposer d’autant d’énergie et de temps pour fournir toutes ces infos pertinentes?!

Merci de votre intérêt pour mon blog. Quant au temps et à l’énergie, disons que je passe beaucoup (trop) de temps à fouiner sur Internet…

La réduction d’impôt se fait bien sur le salaire net+charges, non?

Oui, je suis catégorique ! La réduction ou le crédit d’impôt (lorsqu’il est applicable) est bien sur le montant total salaire plus charges.

En revanche, j’ai déjà rencontré des clients qui ne cochaient pas l’option “base forfaitaire” pour les cotisations… et s’étonnaient du coût total qui leur semblait élevé.

Dans ce cas, je me demande quel est l’intérêt d’être salarié CESU sachant que cela demande une certaine implication des parents donc source d’éventuelles gênes(adhésion sur le net, inscription, déclaration des rémunérations).

En CESU, il n’y a rien à faire du côté salarié, ce qui est un énorme avantage quand on est flemmard comme moi

Je vois un autre avantage, plus psychologique.
Les cotisations sociales sont assez “transparentes”, même si la famille sait qu’elle va payer des charges sociales, elles sont prélevées donc “oubliées”.

Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charge, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.

Si vous êtes en AE, et demandez 37 € (pour avoir vous 30 €), on voit bien que c’est à peu près le même tarif pour la famille; mais son idée est bien qu’elle vous paye 37 €.

Ceci dit, je songe de plus en plus à devenir AE, j’ouvrirai ce chantier en 2010
Karim a écrit le 25 août, 2009 à 11:32
Bonjour à tous,

Juste une petite confirmation en lisant votre post Didier.

En AE, si je facture 37€ à une famille, je vais bien toucher 37€ mais avec les charges charges sociales que je vais payer en AE (20,5% dont 2,2% d’IR), je vais me retrouver à un gain net de 30€ environ.
C’est bien ça votre calcul?

Merci
Didier Kropp a écrit le 25 août, 2009 à 13:32
@ Karim

C’est bien ça.

Les charges sociales sont de 18,3%, si on opte en plus le pour un prélèvement de l’impôt, les charges totales sont alors de 18,3% + 2,2% = 20,5%.

Donc si vous facturez une heure 37 €, vous aurez en revenu net 29,42 €.
Delphine a écrit le 25 août, 2009 à 14:06
Bonjour,

Sauf erreur de ma part pour l’IR c’est 1,7%.
Pouvez vous me dire où vous avez vu 2,2%??

Merci

Delphine
Karim a écrit le 25 août, 2009 à 15:40
Bonjour Delphine,

1,7% c’est pour les activités de services relevant du BIC.
2,2% c’est pour les activités libérales (et professeur en fait partie) en BNC

Tu peux trouver toutes ces informations sur le site de l’auto-entrepreneur.fr:
http://www.auto-entrepreneur.fr/kit-auto-entrepreneur.php.
Alain a écrit le 26 août, 2009 à 20:25
“Oui, je suis catégorique ! La réduction ou le crédit d’impôt (lorsqu’il est applicable) est bien sur le montant total salaire plus charges.”

Merci Didier pour la confirmation. Je me suis inscrit ce matin comme AE. les CESU je les prendrai comme ils viendront.
fabrice a écrit le 27 août, 2009 à 14:33
@ Didier: Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charge, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.
Sacré Didier. Faut que j’accentue mon “impact marketing” sur le fait qu’il n’y a aucun supplément à mes tarifs!

@Alain: Reste à déposer un dossier d’agrément. Bonne rédaction.
Delphine a écrit le 27 août, 2009 à 15:53
@Karim,
Merci pour ta réponse. J’étais restée dans le cadree cours à domicile: prestation de service.

@Alain, j’ai fait un dossier pour l’agrément simple. Agrément obtenu. dans ce cas, AE+ agrément simple, tes clients n’auront pas de charges patronales à payer, s’ils te paient en CESU.

Bonne journée

Delphine
fabrice a écrit le 27 août, 2009 à 16:54
@ Delphine: sauf que les clients ne peuvent pas payer en cesu… enfin, si, les cesu préfinancés.
Delphine a écrit le 27 août, 2009 à 20:49
Si si Fabrice on peut aussi en bancaires, mais dans ce cas on intervient en tant que personne morale et non physique.
Du coup, si vous facturez 20 euros l’heure les parents auront une réduc de 50%, soit 10 euros.

J’avoue que ce n’est pas évident car cela fait 1 mois et demi que je téléphone à droite à gauche et que je m’assure que cette démarche est possible.

Bonne soirée

Delphine
Karim a écrit le 28 août, 2009 à 0:34
Good evening,

Donc si je comprend bien, quelque soit le mode de paiement de la famille, elle pourra prétendre à une réduction d’impôt de 50%?
Ma crainte était que en AE par exemple, facturer 1h 35€ à une famille qui dispose de chèque CESU pourrait léser une famille qui n’en dispose pas (car pas de réduction de 50%).
Mais je me suis trompé.
Et ce que confirme le billet de Didier:

Puis-je régler autrement (virement, chèque “normal”, espèces, Paypal,…) ?

Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d’effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d’effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d’impôts de 50%.

@Delphine: en AE, la personne morale et physique sont confondues donc no soucy
fabrice a écrit le 28 août, 2009 à 1:11
@ Delphine: oui, excusez ma phrase laconique. C’était dans la continuité de vos propos de 15h53: “dans ce cas, AE+ agrément simple, tes clients n’auront pas de charges patronales à payer, s’ils te paient en CESU.” Il est impératif de préciser pré-financé, lorsqu’on porte une casquette d’entrepreneur.
Un cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer une personne physique (cas Didier, Delphine, Alain, moi, etc…). La famille paie les charges.
Un cesu pré-financé peut être utilisé pour payer une personne physique (cas Didier, Delphine, Alain, moi, etc..). La famille paie les charges tout autant.
Mais le cesu pré-financé peut aussi être utilisé pour payer une prestation de service délivrée par une entreprise agréée (personne morale) (cas Delphine, Alain?, moi, etc.. mais pas (encore) Didier!), c’est nous qui payons les charges à travers le forfait de 20,5%.
Bonne nuit
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 8:46
Elo,

Si quelqu’un a 30 secondes pour tel au 3211. C’est le numéro pour le service à la personne. Là à plusieurs reprises on m’a bien dit que les parents pouvaient me payer en CESU bancaires et avoir une réduc d’impôts (ou crédit d’impôt) sur le tarif horaire, et, vu que ce n’est pas une relation employeur-employé, ils ne paieront pas de charges.

Voilou. Si vous avez un autre son de cloche…bah là je vais m’arracher les cheveux

Delphine
Didier Kropp a écrit le 28 août, 2009 à 9:17
@ Delphine

Je crois que j’ai compris

Les CESU bancaires sont des chèques “normaux” avec lesquels ont peut payer… n’importe quoi, en fait.

Si on ne fait pas de déclaration à l’Urssaf, rien ne les distingue des chèques habituels, sauf un truc écrit dessus qui n’a aucune importance au final.

Donc si vous êtes en AE, le client paye comme il veut (chèque normal, chèque marqué CESU dessus mais en fait normal quand même, virement, ticket CESU préfinancé par un CE,…), il ne fait RIEN D’AUTRE, surtout pas de déclaration à l’Urssaf, et il aura la réduction d’impôts de 50% sur le montant qu’il aura versé.

Je pense que c’est ça

Je file, j’ai des cours à donner, soyez sages pendant mon absence
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 9:45
YES! Voilà Didier! C’est tout à fait ça!
Ou! Vous aviez peur que je m’arrache les cheveux en fait

Bonne journée j’ai des tigrons à maitriser!

Delphine
fabrice a écrit le 28 août, 2009 à 15:47
“Si on ne fait pas de déclaration à l’Urssaf, rien ne les distingue des chèques habituels, sauf un truc écrit dessus qui n’a aucune importance au final”.
@ Delphine et Didier: Il faut bien les encaisser, ces cesu bancaires. Ca va poser problème, à un moment donné, non: le compte de remboursement des cesu et le compte de remboursement des cesu prefinancés n’est pas le même au crcesu.
le cesu bancaire n’est accepté que ds une relation employeur employé. Je ne vois pas comment la famille pourrait passer à travers les mailles de l’urssaf.

ps: j’ai téléphoné au 3211, qui a fini par me donner un numéro de téléphone, (car finalement j’avais plus la petite musique d’attente que des réponses précises et nettes) celui du cncesu (centre national) (0820 00 23 78), où la réponse fut catégorique. je vous laisse tester à votre tour, Delphine.
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 18:32
Re,

Eh bien voilà, hier nous étions jeudi donc j’ai eu une version…qui me satisfaisait bien et qui m’avait été faite à plusieurs reprises.
Aujourd’hui nous sommes vendredi, je lis la réponse de Didier ce matin, je me dis youpi! Et j’ai découvert plus tard la réponse de Fabrice et là je me suis dit “screugneugneu” (pour rester polie!! ). Du coup j’ai pris mon tel , fais je ne sais combien de numéros de tel et aujourd’hui la réponse est: “bah non madame, ça peut pas!!!!”

Donc voilà ce que je compte faire:
- pour ceux qui veulent me payer en CESU bancaires, je vais devenir leur salariée donc exit le statut d’autoentrepreneur sauf que…c’est quand même moi qui vais fixer mon tarif. Et là j’ai vraiment besoin de vos lumières en matière de tarif.
- Pour ceux qui peuvent me payer en CESU préfinancés, je revêts mon statut d’auto entrepreneur et je fais une autre tarification.
- Pour ceux qui ne peuvent ni l’un ni l’autre, 3ème tarification en tant qu’autoentrepreneur.

Alors maintenant qui peut éclairer ma lampe torche!?
Dans le cas où je suis salariée, les parents me payant par CESU bancaires, si je facture 20 euros de l’heure, les parents devront payer des charges salariales (62% environ) et auront 50% de réduc sur la sommes (tarif horaire+ charges), c’est ça???
Je pose la question suite à la lecture d’un message de Fabrice qui disait:
“Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charges, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.”
Or pour moi 62% de 30 ne faisant pas 6, je m’interrogationne

Merciiiiiiiiiiiiiiiiii

Delphine qui va devoir revoir tous ses tarifs!!!
fabrice a écrit le 28 août, 2009 à 19:42
@ Delphine: 62%… Je ne m’y suis pas trop intéressé, et je ne sais d’où sort ce chiffre (ce nombre…), mais regardez sur le site de Didier, il parle très bien des cesu. Demandez aux parents de cocher la case “forfait” sur le talon de “chéquier”, ca leur reviendra à 6 euros en gros de charges sociales, pour tout tarif pratiqué.
Quant à la tarification, si ca me concernait, ca ferait 2, pas trois: un tarif par “casquette”, étant donné que payer par cesu pré-financé ou chèque bancaire seraient réunis sur la même tarification. Et quand je dis 2, je pratiquerais 1, alors 3! Mais cela dépend peut être de votre environnement.

Une tarification trop compliquée n’est pas facile à faire passer. Sur les flyers où il est marqué “à partir de x euros”, ca sent l’embrouille, non? D’ailleurs, si je ne m’abuse, ce n’est pas légal. A vérifier auprès de la direction des fraudes.

Sinon, désolé pour votre fausse joie temporaire.
Didier Kropp a écrit le 28 août, 2009 à 20:34
@ Delphine et Fabrice

Le cesu bancaire n’est accepté que ds une relation employeur employé. Je ne vois pas comment la famille pourrait passer à travers les mailles de l’urssaf.

Je suis très perplexe… Je me demande si on parle de la même chose

Aujourd’hui, j’ai reçu trois chèques, c’est la fin du mois…

Une personne m’a payé avec un chèque d’un “chéquier CESU” remis par sa banque, lequel chèque a une inscription “CESU”. Elle me déclare avec un des volets sociaux de ce chéquier, chaque chèque est suivi d’un volet social.

Une personne m’a payé avec un chèque “normal”, elle me déclare avec un volet social issu d’un carnet de volets sociaux. Quand mon client a demandé un chéquier CESU à sa banque, la banque ne lui a pas remis un chéquier avec des chèques dedans, elle lui a remis ce carnet qui ne comporte que des volets sociaux.

Une personne m’a payé avec un chèque “normal”, et va me déclarer en ligne sur le site de l’Urssaf.

Conclusion ? Pour moi, il y a découplage total entre l’instrument de paiement, qui peut être un chèque normal, un chèque écrit CESU dessus, un virement, un ticket CESU,…, et la notion employeur-employé.

Si on me déclare à l’Urssaf, avec un volet social ou en ligne sur le site de l’Urssaf, alors je suis employé, je suis salarié, la famille est employeur, la famille paye des charges, et aura une réduction d’impôt de 50% sur le total salaire+charges. L’instrument de paiement n’a rien à voir avec cette déclaration.

Si je suis AE (ce n’est pas le cas), la famille peut selon moi me payer avec un chèque normal, un virement, un ticket CESU, voire un chèque avec écrit CESU dessus.
La famille ne me déclare pas, je ne suis pas son salarié, en tant qu’AE je fais une déclaration en fin d’année, et elle aura une réduction d’impôt de 50% sur la somme qu’elle m’aura versée.
Itou, l’instrument de paiement n’a rien à voir ni avec la non-déclaration à l’Urssaf par la famille ni avec la déclaration par l’AE des sommes encaissées.

Je suis donc persuadé que Delphine en tant qu’AE peut accepter n’importe quel type de chèque, si la famille ne déclare pas, ce n’est pas un paiement de type CESU.

Ceci dit, on peut parfaitement être à la fois salarié CESU pour la famille X, et être AE pour la famille Y.

@ Delphine

Pour les charges en tant que salariée CESU, allez jouer avec ça :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp

Didier Kropp, qui se demande si il n’y a pas un créneau dans les services à domicile qui serait une prestation “Comprendre l’utilisation du CESU dans le cadre des services à domicile”
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 21:05
Ca c’est clair pour la prestation.

Il n’empêche que aujourd’hui j’ai téléphoné au CNCESU, à l’URSSAF, au service des impôts et au site de l’auto entrepreneur.
Résultat: j’ai collé tout le monde! Personne n’a le tel portable de Novelli, histoire d’avoir sa version Mine de rien sur les 4 personnes 2 m’ont dit: en CESU bancaires vous ne pouvez pas être réglée parce que ceux-ci ne sont utilisables que si on est dans la relation employeurs-salariés, et 2 autres m’ont répondu…”On ne sait pas”
En fait on peut être réglés en CESU préfinancés uniquement.

Il n’empêche que je me pose la question: acadomia et autre complétude parle de réduction d’impôts. Or les parents règlent ces organismes et pas les “professeurs” (qui sont salariés de ces organismes), alors pourquoi avec eux ça serait “légal” et pas en temps que AE? A moins que la réduc ne soit qu’avec des CESU préfinancés?

@Fabrice, le soucis avec les préfinancés c’est que je vais payer un certain % à la banque D’où le fait que je comptais 3.

Lundi je devrais avoir à nouveau l’URSSAF…Wait and see: lundi, premier jour de la semaine, nouvelle version??

En gros le statut d’AE a été lancé mais derrière ce n’était pas tout à fait ficellé, d’où les gros points d’interrogation….pour tout le monde:/

Delphine
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 21:20
Encore moi

Merci Didier pour le lien concernant les charges.

Du coup….question Didier (ça vous manquait ), ce soir vous avez eu un CESU bancaire et un chèque normal, le seul avantage pour les parents qui utilisent le CESU bancaire c’est qu’ils ne se “cassent pas la tête” pour vous établir un bulletin de paye? Parce que “in fine” avec CESU bancaire ou chèque normal, les cotisations et donc les réductions d’impôts sont identiques?

Delphine
Didier Kropp a écrit le 28 août, 2009 à 22:02
@ Delphine

le seul avantage pour les parents qui utilisent le CESU bancaire c’est qu’ils ne se “cassent pas la tête” pour vous établir un bulletin de paye?

Que je sois payé avec un chèque sur lequel on voit “CESU” ou un chèque normal n’a aucune importance ni pour moi ni pour les parents, aucun avantage, aucun inconvénient.

Le calcul des charges, l’édition du bulletin de salaire, sont faits par l’Urssaf; le fait générateur est la déclaration du salaire par le client, déclaration soit faite avec un volet social soit faite en ligne sur le site de l’Urssaf.

Un chèque avec “CESU” marqué dessus, en voici un :
http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php#d

Un volet social, c’est ça :
http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php#e

En fait on peut être réglés en CESU préfinancés uniquement.

En tant qu’AE, oui.

Au cas où une famille voudrait vous payer avec un chèque marqué “CESU” dessus, elle peut, mais elle ne doit pas vous déclarer à l’Urssaf. Le chèque est un simple instrument de paiement.

Il n’empêche que je me pose la question: acadomia et autre complétude parle de réduction d’impôts. Or les parents règlent ces organismes et pas les “professeurs” (qui sont salariés de ces organismes), alors pourquoi avec eux ça serait “légal” et pas en temps que AE?

Ouh là là
Acadomia & co. sont le plus souvent des mandataires, c’est bien la famille qui est l’employeur !
http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2008/11/organisme-soutien-scolaire-prestataire-mandataire/

Il existe de très rares organismes prestataires, les intervenants sont salariés de ces organismes.

Mais ça n’a pas vraiment d’importance pour la réduction d’impôts des familles.

La “Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale” stipule que si une société est agréée service à la personne, les sommes versées par la famille à ladite société sont éligibles à la réduction d’impôt.

Si l’organisme est mandataire, Acadomia ou un autre va faire une feuille de paye où ce sera la famille qui sera employeur. Le nom de l’organisme n’apparaîtra pas.

Que la famille verse 200 € à Acadomia ou à Delphine, AE agréée, elle aura 100 € de réduction d’impôt.

Ce que fait Acadomia ou Delphine des 200 € (payer un salarié, payer un salarié pour le compte de la famille, dépenser une fortune en coups de téléphone et en aspirine,…) est totalement découplé de la réduction d’impôt.
Delphine a écrit le 28 août, 2009 à 22:57
Mais non je ne vais pas me ruiner en aspirine!!! QUOI QUE!

Le “hic” c’est que tout à l’heure la dame de l’Urssaf, m’a répondu que si j’étais réglée en CESU bancaire, la famille était obligée de me déclarer à l’Urssaf

Je recherche le texte stipulant que si une société est agréée service à la personne, les sommes versées par la famille à ladite société sont éligibles à la réduction d’impôt. je n’ai pas encore trouvé car il y a pas mal de textes à lire.

Rideau pour ce soir Encore merci pour vos renseignements.

Delphine
fabrice a écrit le 29 août, 2009 à 1:45
@ Didier: j’aurais dû commencer par poser cette question: tu envoies le chèque tamponné cesu au crcesu, alors que le chèque normal est déposé à ta banque: c’est bien cela?!?

Si j’avais de tels chèques à encaisser (en tant qu’entreprise):
Dans le premier cas, le chèque (tamponné cesu) ne serait pas encaissé par le crcesu pour le compte d’une entreprise, puisqu’elle n’encaisse que les préfinancés. On est bien d’accord.

Dans le 2eme cas, bien sûr, ma banque acceptera mon dépôt.
Mais à l’ère informatique, le simple fait de déposer le chèque “normal” (numéroté) à la banque devrait déclencher une procédure automatique de recouvrement des cotisations sociales auprès de la famille. Elle va être contente…! Ca me semble insensé. C’est ca qui me laisse dubitatif. Allez, ca ne va pas m’empêcher de dormir. Lundi, le téléphone va chauffer. Bonne nuit.

@ Delphine: c’est vrai que les cesu ont un coût pour nous… non négligeable. C’est d’ailleurs pour cela que je disais à Didier il y a qqs semaines que les cesu ne m’intéressaient pas. Mais il n’y a que les imbéciles…..
fabrice a écrit le 29 août, 2009 à 2:12
comme quoi il n’est pas bon d’écrire à une heure tardive. et je ne peux effacer le précédent post; pas grave.

Ca concerne le 2eme cas du post précédent: si la famille me paie (en tant qu’entreprise) avec un chèque “normal”, forcément il n’y a pas de lien avec l’urssaf! Je délirais. Pardonnez moi.

Du coup, je ne sais même pas où est le problème!!!???
Le crcesu ferait le barrage à un dépôt d’un cesu bancaire sur un compte entreprise, mais accepterait les cesu préfinancés. Et ma banque accepterait le dépôt d’un bon vieux chèque normal, et ce depuis des décennies!
Cette fois, bon we
Delphine a écrit le 29 août, 2009 à 8:35
Bonjour du samedi,

Quelques fois, un regard extérieur est bon…en espérant que ma joie en ce samedi matin ne sera pas transitoire

Explication, l’intuition masculine de mon mari (rendons à César….) nous a fait regarder la simulation d’une déclaration d’impôts sur le net.
Et voici ce qu’il y a écrit:

Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées pour

* l’emploi direct d’un salarié qui rend des services définis à l’article D 129-35 du code du travail ( travaux ménagers, garde d’enfant et soutien scolaire à domicile …);
* le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’Etat qui rend des services définis aux mêmes articles ;

Et aussi:

Ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt les dépenses que vous avez effectivement supportées en 2008 : salaires nets payés et cotisations sociales correspondantes ou sommes facturées par l’association ou l’entreprise agréée ou l’organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi service universel (CESU)) qui vous ont été versées.

Donc, je vais arrêter de me prendre la tête avec ces CESU vu que ce n’est qu’une “facilité” administrative mais en fait quel que soit le mode de paiement la réduction d’impôts peut être effectuée à partir du moment où l’entreprise est agréée.
En tous cas c’est écrit comme cela sur le site officiel des impôts.

Qu’en pensez vous?

Très bon week end si je ne vous lis pas d’ici là.

Delphine
Didier Kropp a écrit le 29 août, 2009 à 8:58
@ Fabrice

si la famille me paie (en tant qu’entreprise) avec un chèque “normal”, forcément il n’y a pas de lien avec l’urssaf!

OUI

Que le chèque soit “normal normal” ou “normal avec écrit CESU dessus”, c’est un chèque bancaire, un instrument de paiement, qui n’a en soi aucun lien avec l’Urssaf.

@ Delphine

quel que soit le mode de paiement la réduction d’impôts peut être effectuée à partir du moment où l’entreprise est agréée.

OUI

Ah si, on ne peut pas vous payer en espèces (c’est une info fournie par Fabrice). Et, bien sûr, des conditions à remplir pour bénéficier d’un crédit d’impôt si on est pas imposable, rien n’est simple dans ce pays…

Delphine, un petit conseil : il est bon et sain de bien se renseigner comme vous le faites avant de vous lancer.

Maintenant que vous avez une idée claire des contraintes administratives, mettez votre énergie dans la communication, la prospection, et le marketing de votre activité.

Vous trouverez toujours en vous prenant la tête des cas tordus où vous n’aurez que des réponses contradictoires des administrations…

Oubliez-les, occupez-vous-en si ils vous tombent dessus, et allez cherchez des clients, au final ce sont eux les plus importants.

Bon week-end à tout le monde
fabrice a écrit le 29 août, 2009 à 18:15
La famille n’a aucune raison de payer nos prestations de service avec un chèque cesu (avec un pauvre logo dessus pour décorer), puisqu’elle utilise son “vrai” chéquier. Il n’y a pas à se torturer l’esprit avec ca.
A quand des visio-conférences sur ce blog, Didier???? Sur le soutien scolaire, bien sûr.
fabrice a écrit le 29 août, 2009 à 22:03
Je laisse tout un chacun interpréter une réponse apportée par map84 sur le forum du site des services à la personne:
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-%281181%29.cml?FZ=1&g=posts&m=3263#3263
Bon week end.
Julie a écrit le 14 septembre, 2009 à 11:58
Bonjour à tous!

Je me suis lancée dans les mêmes démarches que vous. Je préfère passer par le CESU pour avoir une meilleure couverture sociale, je demande aux parents de cocher salaire réel. Je gagne moins d’argent mais je suis couverte si je suis malade et je cotise pour ma retraite. En parallèle, je suis auto-entrepreneur pour pouvoir faire des cours par internet (dans ce cas, pas de déduction fiscale pour les parents), et pour pouvoir proposer des prestations à des entreprises. Mon entreprise ne peut donc pas être agrée (il faudrait que je propose exclusivement du service à la personne). Je me demandais si mon entreprise pouvait être mandatée par les parents d’élèves pour encaisser les CESU, mais d’après ce que vous avez écrit, ce n’est pas possible parce que je ne suis pas agrée.

Merci pour ce site qui regorge d’infos.
Didier Kropp a écrit le 14 septembre, 2009 à 14:04
@ Julie

Merci de votre intérêt pour mon blog

Hé non, pas de CESU pour vous.

Ceci dit, j’ai lu récemment (je ne sais plus où) des débats sur le sujet des cours par Internet.

Le prof n’est pas physiquement au domicile de la famille, mais la prestation a bien lieu au domicile

Qu’est-ce qui compte dans le mot domicile ? La présence de l’intervenant, ou la nature de la prestation ?

Intéressante question
Julie a écrit le 14 septembre, 2009 à 14:52
J’ai posé la question à la personne qui s’occupe des agrément à la direction départementale du travail. Les cours par internet ne sont pas considérés comme services à la personne. Par contre, une loi devrait passer pour considérer l’assistance informatique à distance comme service à la personne.
Julie a écrit le 14 septembre, 2009 à 15:00
J’aimerais comprendre comment des agences qui proposent à la fois du service à domicile et des cours en centre pédagogique ou des cours par internet peuvent être agrées. Sur leurs sites, il est bien stipulé que la réduction d’impôt n’est possible que pour les cours à domicile, pas pour les autres prestations.
Delphine a écrit le 14 septembre, 2009 à 15:10
Bonjour Julie,

L’agrément ne s’applique que pour les cours à domicile, et ce n’est que dans ces conditions qu’il y a possibilités de réduction d’impôts.

Pour les autres prestations, la réduction d’impôts n’est pas applicable.

C’est ce que je fais: lorsque je me déplace chez les parents, je fais un certain tarif et ils peuvent avoir la réduction d’impôts. S’ils viennent à mon domicile, j’applique un autre tarif en leur spécifiant bien que dans ce cas, ils ne peuvent pas avoir de réduction d’impôts.

Bonne continuation

Delphine
Julie a écrit le 14 septembre, 2009 à 15:49
Bonjour Delphine,

Je suis d’accord avec toi. C’est ce que j’aimerai faire moi aussi. Mais comment as-tu obtenu l’agrément alors que tu ne fais pas que du service à domicile?
“Les activités de services à la personne de l’organisme demandeur (de l’agrément) sont impérativement exercées à titre exclusif, sauf cas particuliers (cf. document 2)”.
Tu entres dans les cas particuliers?

Merci,

Julie
Didier Kropp a écrit le 14 septembre, 2009 à 23:11
@ Julie

Merci pour la précision concernant le dépannage informatique.
fabrice a écrit le 15 septembre, 2009 à 20:52
@ Julie: “je cotise pour ma retraite”.
Quelle retraite? Ca n’existera plus, dans 40 ans…. Désolé.
@ Delphine: les parents qui envoient leur enfant chez vous reçoivent une facture pour la prestation? Je ne sais même plus si on peut le faire, ca, en tant que prestataire agréé… Je dois revoir mes classiques.
Bonne continuation.
fabrice a écrit le 15 septembre, 2009 à 21:10
@Julie: “J’aimerais comprendre comment des agences qui proposent à la fois du service à domicile et des cours en centre pédagogique ou des cours par internet peuvent être agrées.”
C’est transparent depuis l’extérieur (nous), mais plusieurs structures sont à mon avis imbriquées, ce qui leur permet cette double possibilité de cours sur site (pas de réduction) et hors site (agrément et réduction).
Delphine a écrit le 15 septembre, 2009 à 21:44
Bonsoir,

Comme dit Fabrice, Julie c’est transparent. Je fais 2 compta pour mon AE. Enfin pour le moment je ne fais que des déplacements, ça facilite

Fabrice pour la facture, je peux en faire une s’ils le souhaitent. Mais, vu que je ne serai pas en prestation de service dans ce cas, ils n’auront pas l’attestation fiscale leur permettant d’avoir la réduction d’impôts.

bonne soirée

Delphine
fabrice a écrit le 15 septembre, 2009 à 23:01
@ Delphine: “pour la facture, je peux en faire une s’ils le souhaitent”: un simple reçu suffit, en effet. Mais autant faire les choses bien jusqu’au bout: une facturation apporte un côté professionnel non négligeable. C’est mon impression.

Donc, une double compta… je vais refaire un tour sur ansp… je suis à la rue!
a bientôt
Delphine a écrit le 15 septembre, 2009 à 23:44
@Fabrice, quand je dis double compta, je veux surtout dire 2 tarifs différents, mais je suis claire avec les gens: s’ils vont chez moi, ils n’ont pas de bénéfice et au final cela leur coute plus cher. Si je vais chez eux, et ce n’est que dans ce cas que j’utilise mon statut de service à la personne, ils vont bénéficier de la réduction d’impôts (ou crédit d’impôts) même si dans un premier temps cela leur coûte plus cher.

voiliou

Delphine
fabrice a écrit le 16 septembre, 2009 à 0:28
ha ok, ce n’est pas du tout pareil.
Delphine, ce n’est pas une question d’être “clair avec les gens”, mais d’être clair … avec le code du travail.

J’attire votre attention sur ce qui suit:
“pour être agréé, un organisme doit exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire.”
Ce n’est pas pareil que:
“pour faire bénéficier les gens de 50 % de réduction, l’organisme doit exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire”.
C’est le principe de l’agrément qui - je pense - est remis en cause ici.
A méditer.
Julie a écrit le 16 septembre, 2009 à 13:10
oui, je suis d’accord avec Fabrice. Une entreprise agrée ne peut faire que du service à domicile (j’ai appelé l’inspection du travail). Les agences de cours qui ne font pas que du service à la personne doivent certainement avoir une deuxième structure non agrée.
Cela complique les choses, parce qu’une seule et même personne ne peut avoir deux entreprises.
auto-entrepreneur a écrit le 23 septembre, 2009 à 19:18
Pour ce qui est du régime de l’auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier un point, surtout en cette période : le plafond de ressources se calcule au prorata temporis… Donc, pour 2009, si vous lancez votre auto-etnreprise au 1er octobre, vous n’aurez droit qu’à 3/12 du plafond…
Mickael a écrit le 29 septembre, 2009 à 14:39
Bonjour à toutes et tous!

Petite question du curieux que je suis?
Combien d’heures par semaine en ce moment? Combien de coup de fil par semaine? Combien de kilomètres?

Moi: 18h, 2 demandes dont un élève accepté (TS), 160 bornes!
Didier Kropp a écrit le 29 septembre, 2009 à 17:11
@ Mickael

Joker
Sylvain a écrit le 1 octobre, 2009 à 18:01
Bonjour à tous les lecteurs du site de Didier,

je souhaite développer une activité de professeur indépendant intervenant à domicile moi aussi. J’ai un master littérature française et suis en train de passer un master pro “techniques d’enseignement et expression” afin d’améliorer mes méthodes.

J’ai besoin de trouver un stage pour valider mon diplôme alors je poste ici mon projet:
Je désire entrer en relation avec un/une prof. indépendante à domicile sur la ville de Lyon si possible, dont l’activité est déjà lancée afin qu’il/elle me permette de faire mon stage auprès d’il/elle.
A l’issue de ce stage, j’écrirai un rapport universitaire afin de “normer” officiellement notre activité pour contribuer à ce qu’elle soit mieux connue et reconnue de tous et de l’Etat.
Ce stage, d’au moins un mois me permettrait de clarifier les rouages du métier pour que je puisse moi-même être indépendant dans l’enseignement de la littérature française et du FLE (Français Langue Etrangère)

Ce stage, vous l’aurez compris, dépasse de loin la matière que j’entends enseigner prochainement, et s’adresse à toute personne active déclarant des cours particuliers de manière professionnelle.

N’hésitez pas à réagir à mon post et me contacter directement.

mail: sylvain.vastel@univ-lyon2.fr
Dominique a écrit le 7 octobre, 2009 à 9:36
J’ai trouvé sur le site -www.laureat.fr/CESU ce mot sur le CESU préfinancé :

“Le CESU préfinancé : c’est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…

Seul les organismes agrées par l’Etat comme Lauréat peuvent accepter ce type de CESU”

Pourtant, d’après d’autres sources, un professeur indépendant peut être payé avec un CESU Préfinancé (appelé aussi Ticket CESU).

Alors qui ment ?
fabrice a écrit le 7 octobre, 2009 à 20:07
A cette adresse, une réponse complète(site gouvernemental):

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance.html

Et je peux y lire (je coupe):

Que peut-on payer avec le CESU préfinancé ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :
- à régler les services d’un organisme agréé ….
- à rémunérer une assistante maternelle agréée ….
- à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.

Je vous laisse conclure.
A bientôt
Dominique a écrit le 10 octobre, 2009 à 9:38
Merci à Fabrice pour sa réponse.
Conclusion : seuls les organismes comme Lauréat sont capables de dire n’importe quoi !

Les fonctionnaires ne bénéficieraient de CESU préfinancés que pour la garde d’enfants ?
Qui peut apporter des précisions sur cette question ? Fabrice ?
Arnaud a écrit le 10 octobre, 2009 à 9:54
1) Il n’y a pas que des fonctionnaires qui en bénéficient (d’ailleurs, ce doit être une part minoritaire des bénéficiaires).
Sur le principe, tous les salariés d’entreprise disposant d’un CE peuvent en bénéficier.
Dans la pratique, ce sont les gros groupes (France Télécom, beaucoup de banques).

2) L’usage est destiné à tous les emplois à domicile.
Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2009 à 13:06
@ Dominique et Arnaud

- Certains CE, effectivement, ne distribuent de tickets CESU que si le salarié peut justifier qu’il va bien les utiliser pour de la garde d’un enfant en bas âge. Pourquoi, je n’en sais rien.

- Peuvent également bénéficier de ces tickets les indépendants, professions libérales,…, non employeurs.

Pour faire court, ils peuvent s’attribuer jusqu’à 1.830 € par an de tickets CESU.

Cette somme est défiscalisée, l’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération, elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales, elle n’est pas imposable.

Voir ce dossier : travailleur indépendant non employeur.

C’est du lourd, tant du point de vue du jackpot pour l’indépendant que des déclarations sociales et fiscales.

J’ai déjà “branché” des clients sur ce système, qui m’en sont plutôt reconnaissants

En pratique, je leur envoie le lien ci-dessus et je leur dis de voir le reste avec leur cabinet comptable, chacun son métier
Bertrand a écrit le 10 février, 2010 à 0:00
Bonjour,
N’ayant pu obtenir de poste dans la région où j’ai suivi mon épouse j’ai décidé de m’adonner aux cours particuliers.
Je comptais principalement dispenser ces cours à mon domicile, tantôt à celui de l’élève, parfois les deux pour le même élève.
Pourriez-vous m’expliquer clairement pourquoi je ne pourrais pas alors me faire rémunérer par chèque emploi service?
Y a-t-il une différence dans mon cas entre CESU bancaire (que les employeurs remplissent eux-mêmes) et les CESU pré-payés?
Merci de vos lumières car je m’y perds un peu.
Didier Kropp a écrit le 11 février, 2010 à 5:58
@ Bertrand

Le système CESU (chèque emploi service universel), que ce soit sous forme bancaire ou préfinancée, utilisé pour rémunérer du soutien scolaire, ouvre droit à la réduction d’impôt si et seulement si le cours a lieu au domicile de l’élève. C’est la législation et c’est comme ça

Vous ne pouvez donc pas vous faire payer en CESU si les cours ont lieu chez vous.
Arnaud a écrit le 11 février, 2010 à 13:34
“si et seulement si”. C’est un prof de maths qui vous a répondu !
bertrand a écrit le 11 février, 2010 à 17:47
Amusante la remarque d’Arnaud! Cela me rappelle en effet mes cours de maths lorsque j’étais élève et que j’apprenais les “démonstrations”!
Question: comment peut-on savoir, lorsque l’on reçoit son salaire en CESU en fin de mois, que les cours ont eu lieu au domicile de l’élève ou à celui de l’enseignant? Je connais des couturières qui se font payer en CESU mais qui font le boulot chez elles… Personne ne les a jamais obligées à coudre chez leurs clients.
Auriez-vous une référence précise à laquelle je pourrais me référer?
Quelles sont alors les démarches (les plus simples qui soient) pour devenir autoentrepreneur? (Pardonnez-moi si vous y avez déjà répondu, mais je n’ai pas tout lu en détail, ou alors indiquez-moi le n° du message qui m’apporterait la réponse).
Peut-on alors dans ce cas être en mesure de proposer le même coût de revient horaire pour les gens qui nous emploient, si tantôt on vient au domicile ou si c’est l’élève qui vient?
Au passage, cette tracasserie supplémentaire n’encourage pas vraiment à se déclarer (ce n’est pas mon cas car je souhaite prouver que j’ai continué à avoir une activité professionnelle, mais d’autres ne s’en priveront pas…)
Didier Kropp a écrit le 11 février, 2010 à 21:17
@ Bertrand

Question: comment peut-on savoir, lorsque l’on reçoit son salaire en CESU en fin de mois, que les cours ont eu lieu au domicile de l’élève ou à celui de l’enseignant ?

On peut répondre de deux façons.

Sauf contrôle in situ, les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de vérifier que la prestation a bien lieu au domicile du particulier. Et comme personne n’est contrôlé…
Je connais des profs particuliers qui donnent des cours chez eux et se font rémunérer en CESU. C’est illégal… mais ils ne risquent pas grand-chose.

Si on ne veut pas être en-dehors des clous et que l’on veut savoir où sont les clous :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp

Fouillez ce site, il est pas mal foutu et plein d’infos.

Ce site également :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

Quelles sont alors les démarches (les plus simples qui soient) pour devenir autoentrepreneur?

Je ne sais pas, je ne suis pas AE.

Peut-être sur ce site http://www.auto-entrepreneur.fr/

Peut-on alors dans ce cas être en mesure de proposer le même coût de revient horaire pour les gens qui nous emploient, si tantôt on vient au domicile ou si c’est l’élève qui vient?

Si vous donnez des cours en tant que salarié CESU par la famille et êtes déclaré en base forfaitaire, et si vous demandez 30 € de l’heure, la famille paiera 6 € (environ) de charges sociales sur votre salaire, et bénéficiera de 50% de réduction d’impôt sur le total, l’heure de cours lui reviendra à 18 €.

Pour des cours chez vous, il vous faudrait donc facturer la famille 18 € de l’heure.

Cela peut devenir intéressant en cas de cours en petits groupes.

Au passage, cette tracasserie supplémentaire n’encourage pas vraiment à se déclarer

Si on travaille exclusivement à domicile, si… On touche un salaire décent et cela ne revient pas trop cher à la famille.
peter a écrit le 15 février, 2010 à 10:56
bonjour,
je projette de passer en auto-entrepreneur prof de maths. L’experience de delphine dans la procedure est interessante. Que s’est-il mi-octobre, pourquoi ce trou dans les billets ?
delphine pourrait-elle nous en dire plus ? notamment sur comment remplir la demande d’agrément car ils semblent très exigeants à la direction departementale du travail pour l’attribution de l’agrément simple.
peter a écrit le 15 février, 2010 à 11:00
autre chose. certains ont-ils envisagé de créer une entreprise, une eurl par exemple ?
Delphine a écrit le 16 février, 2010 à 22:26
Bonsoir,

J’ai en effet demandé un agrément simple. cela a l’air fastidieux d’un premier abord mais c’est vite rempli finalement.
J’ai donc depuis début septembre 4 élèves réguliers allant de la primaire au lycée. les parents ne me règlent pas en CESU car je ne suis pas leur employé,; néanmoins ayant un agrément de service à la personne et effectuant les cours à leur domicile, ils bénéficient d’une réduction d’impôts (information pris e directement auprès des impôts).

delphine
peter a écrit le 16 février, 2010 à 23:03
bonsoir,

Ravi que vous soyez, delphine, de nouveau présente ici.

On lit parfois que tous les agréments simples ne sont pas attribués, qu’il faut que le dossier soit solide. Je suis content que vous l’ayez obtenu car cela signifie que c’est possible en auto-entrepreneur.

Quels sont à votre avis les éléments importants qu’il faille faire ressortir dans la constitution du dossier pour avoir plus de chances de l’obtenir ? en quoi pensez-vous que votre dossier était bon ?

peter
Mickael a écrit le 25 février, 2010 à 13:48
Bonjour!

En statut auto entrepeneur, combien cela vous fait-il gagner au final par mois? le SMIC?

Un salut à tous “ceux” qui sont à fond en ce moment comme moi!
Maximo a écrit le 24 mars, 2010 à 12:41
En AE tu peut gagner jusqu’à 2000 € / mois apres impostition, sur du service, soit 32000 € / an auquels tu enleve 21 % d’impots et à diviser par le nombre de mois ou tu travaille. Bon l’explication est pas très claire, je suis pas prof de math moi … ^^
Marinette a écrit le 25 mars, 2010 à 5:14
Bonjour,

J’ai survolé un peu tout ce site, un vrai trésor
Cependant j’ai quelques difficultés à comprendre certaines nuances
Lorsqu’on est payé en chèque CESU, on est considéré comme salarié/employé d’une personne?
Pour la réduction d’impôt, il suffit d’un agrément?
Lorsqu’on est auto-entrepreneur, peut-on être payé en chèque CESU?
Et pour finir est-il possible d’être indépendant /auto-entrepreneur (quelles différences?)en soutien scolaire, et d’être intervenant pour un organisme de soutien scolaire en même temps?
Merci d’avance pour vos réponses!
Didier Kropp a écrit le 25 mars, 2010 à 11:24
@ Marinette

Un particulier payé en CESU est considéré comme employé salarié de la personne qui le paye.
La réduction d’impôt pour l’employeur est automatique, il n’a aucune démarche à accomplir.

Un auto-entrepreneur n’est pas salarié. Il peut être payé par chèque, virement,…, ou tickets CESU. Mais pour que son client bénéficie de la réduction d’impôt, il doit être agréé services à la personne et établir lui-même les documents pour son client.

Le “statut” d’auto-entrepreneur est en fait un statut juridique d’indépendant bénéficiant de régimes fiscaux et sociaux particuliers (très simplifiés).

On peut cumuler auto-entrepreneur et salarié, il n’existe aucune contradiction. Le “statut” d’auto-entrepreneur a d’ailleurs plus ou moins été fait pour ça.

Je pense que ces petites explications sont valables dans 99,9% des situations, on pourra toujours dénicher des cas particuliers
fabrice a écrit le 25 mars, 2010 à 22:34
@Marinette a écrit: ” … indépendant /auto-entrepreneur (quelles différences?)”
un AE est un indépendant, mais un indépendant n’est bien évidemment pas forcément un AE. Un AE émet des factures, et il a des clients, un indépendant comme DK a des employeurs, et des fiches de paye.

“est-il possible d’être indépendant /auto-entrepreneur (quelles différences?) en soutien scolaire, et d’être intervenant pour un organisme de soutien scolaire en même temps?”
je médite sur la question (que je ne me pose pas d’ordinaire…). Je suppose que tu parles d’organisme “national”.. et non pas d’agence locale avec pignon sur rue.
bonne continuation
bertrand a écrit le 28 mars, 2010 à 10:22
Bonjour,
J’ai postulé chez C……UDE: on me propose 9€ de l’heure pour des stages collectifs (8 élèves). Chaque famille paye 195€ pour 10h de cours. L’organisme propose de me reverser 90€ quand il en aura empoché 1560€!!! + le transport, + les impôts, + le temps de préparation, + les coups de fil pour faire la synthèse, + les synthèses personnelles à rédiger pour chaque élève, + devoirs à corriger pour moi… Je “crois” que je vais refuser…!!! Les CESU et autres AE ça m’a l’air compliqué, mais les familles et les profs sont sans doute moins pris pour des “couillons”, je devrais dire “pigeons”, mais c’est tellement énorme!!! Je reviendrai vers vous quand j’aurai décidé de faire le grand saut dans la création d’entreprise. J’aurai besoin de vos lumières pour savoir quelles démarches accomplir et les lieux où il faut se rendre. Merci.
Delphine a écrit le 28 mars, 2010 à 11:25
Bonjour,

Je crois Bertrand que j’aurais refusé également… Enfin quand même!!! 90 euros tu es sûr??? 90*8 non???!!!
Franchement se mettre en AE n’est pas compliqué. je ne me fais pas régler en CESU donc je fais tout moi même mais ce n’est pas compliqué non plus.
Pour être AE, regarde sur le site:
http://www.lautoentrepreneur.fr/

Ok au jour d’aujourd’hui je ne gagne pas beaucoup, mais c’est le temps que cela se mette en place.
En revanche je viens de penser à un nom d’entreprise. je vais donc me prendre un peu de temps pour toute la nouvelle paperasse

bonne continuation à tous

Delphine
Mickael a écrit le 28 mars, 2010 à 16:30
Bonjour à tous!

Un conseil: si vous n’aimez pas aider un lycéen, étudiant, enseigner, expliquer et par là, y prendre un certain plaisir, laissez tomber! vous ne tiendrez pas 6 mois!
Delphine a écrit le 28 mars, 2010 à 17:22
Re,

Je complète Mickaël: écolier (comprendre élève en primaire), collégien aussi Enfin je pense que la plupart de ceux qui se lancent dans l’enseignement “particulier” aiment enseigner Enfin j’espère
Personnellement j’aime enseigner mais pas forcément en entrant dans le “moule” de l’éducation nationale (je travaille plutôt de façon ludique même pour les lycéens), et enseigner à 25 élèves en même temps alors que pour moi cela signifie 25 vitesses quasi différentes…je perds les pédales

Delphine
Didier Kropp a écrit le 29 mars, 2010 à 6:00
@ bertrand

Se déclarer auto-entrepreneur n’est effectivement pas compliqué, je vous conseillerais cependant de commencer pas un statut de salarié CESU par les familles - c’est plus simple pour vous.
Marinette a écrit le 31 mars, 2010 à 2:03
@Fabrice et Didier :merci pour vos réponses
@Bertrand:J’espère que c’est 9e /H par élève!!?

Sinon je cherche des témoignages :
-D’indépendants en tant qu’AE
-D’indépendants en tant que salariés CESU

J’ai lu plus de choses positives sur les salariés CESU, mais je reste totalement indécise
Je cherche le bon équilibre pour choisir le statut le plus rentable pour ma part, et le plus raisonnable pour les familles.Le tout reste un projet pour la rentrée prochaine, mais j’ai des familles intéressées qui attendent d’en savoir plus.
J’envisage également de donner des cours pour un petit groupe d’élèves, au domicile d’un des parents.Avez-vous un autre statut casse-tête à me vendre?
Merci encore!
bertrand a écrit le 1 avril, 2010 à 7:14
@ Delphine: non, non, c’est bien 9€ de l’heure pour 8 élèves… J’ai appelé 3 personnes différentes de chez C……UDE, car moi aussi j’avais du mal à y croire!!!
Didier Kropp a écrit le 2 avril, 2010 à 12:52
> J’envisage également de donner des cours pour un petit groupe d’élèves,
> au domicile d’un des parents.

Hmmm… En théorie, seule la famille chez qui vous iriez aura droit à la réduction fiscale.
En pratique… à vous de voir
murielle a écrit le 4 avril, 2010 à 10:00
Merci pour ces multitudes de conseils clairs qui répondent à l’ensemble de mes interrogations .

Professeur de langues vivantes et de français certifiée de l’éducation nationale et en poste depuis 18 ans ,j’adore mon métier :! le rapport avec l’apprenant mais aussi la création de supports pédagogiques .

Je veux mon autonomie car L’EN est un carcan frustrant qui ne valorise pas les parcours d’élèves et ceci de moins en moins chaque année .
Je souhaite donc créer ma structure et à ce titre j’ai déposé une annonce sur viadeo pour proposer l’association avec un professeur de maths , physiques …J’ai des locaux , places de parking très nombreuses pour créer un centre pédagogique qui couvrirait le secteur de nogent - le roi ,Maintenon ,Chateauneuf en thymerais ,houdan .Les frais de structure seraient donc nul pour l’associé ( qui pourraient donc organiser des stages de remédiation , ou de préparation aux examens dans mes locaux qui deviendrait les locaux de la société ..

En attendant , j’étudie avec attention tous les précieux conseil de ce blog .
Merci beaucoup!
Didier Kropp a écrit le 5 avril, 2010 à 11:00
@ Murielle

Réponse sur votre boîte mail
bertrand a écrit le 8 avril, 2010 à 14:36
Si l’on est en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans (puisque l’appellation congé parental a disparu):
1) Peut-on créer une auto-entreprise?
2) Est-on sûr de garder le bénéfice de son CAPES au terme de la disponibilité?
3) Est-on obligé de démissionner de l’éducation nationale si au terme de sa disponibilté on souhaite poursuivre son activité d’auto entrepreneur?
@Murielle: Qu’avez-vous pris comme disponibilité?
@Delphine: Travailliez-vous déjà pour l’éducation nationale avant de donner des cours?
@tous: faut-il rencontrer un conseiller de pole emploi par exemple pour entamer des démarches de création d’entreprise et être guidé pour l’obtention d’un agrément simple ou bien faut-il tout faire soi-même avec pour seul outil internet?
Merci pour vos réponses.
fabrice a écrit le 8 avril, 2010 à 22:51
@bertrand: je ne peux te répondre en ce qui concerne le congé parental.
En revanche:
Pôle Emploi ne pourra certainement pas t’aider dans ta démarche de création, c’est plutôt du côté de la cci qu’il faut t’orienter. Cependant, dans le cadre d’une demande de dossier d’aide à la création d’entreprise, si telle est ta question, alors oui, c’est bien le Pôle Emploi.
La personne de la ddte en charge des agréments (en 1 mot) pourra t’aider dans le montage de ton dossier (si tes questions ne sont pas trop “pointues”). Dans un premier temps. Après, c’est plutôt google…, le site de l’apce et son forum.. etc..
Franck a écrit le 10 avril, 2010 à 6:58
@Bertrand,

Je suis titulaire d’un Capes et après 10 ans de mise en disponibilité pour convenance personnelle, j’ai été considéré comme démissionnaire. Autrement dit, le bénéfice du Capes a une durée de vie “limitée” quand on décide de quitter l’éducation nationale pour voir ailleurs.
D’autre part, le statut d’autoentrepreneur a l’avantage de pouvoir s’inscrire parallèlement à son statut de fonctionnaire de l’état. Même si je ne trouve pas ça très loyal, en terme de concurrence…

Sachez aussi que le poids de la fiscalité française liée à l’entreprise ne vous permettra jamais de gagner à l’heure ce que vous gagnez dans l’EN. En revanche, le plus grand avantage réside dans le fait qu’on peut se débarasser des élèves “indésirables”…

Bon courage.

Franck
Eve a écrit le 12 avril, 2010 à 13:37
Bonjour,
Retraitée je donne quelques heures de cours au sein d’une association. Pour la rentrée prochaine celle-ci me demande de prendre le statut d’auto-entrepreneur car ce serait plus pratique par rapport à leur trésorerie. A votre avis ai-je intérêt à le faire ou est-ce que je risque d’y laisser plus de plumes que d’en gagner ?
D’avance merci pour votre réponse.
Corrigan-Richard a écrit le 22 avril, 2010 à 13:45
bonjour,
J’ai tout lu mais mon cas n’ai jamias cité. Je donnes des cours d’anglais depuis des années-payé par le Cesu. En moyen,20 employeurs. Arrivé le fin du mois de juin-vacances scolaires=pas de cours=pas de salaire. Donc, les Assedic.. Facile. Sauf pour la paprarasse car il faut des ruptures du contrat de travail et après ces mêmes employeurs me rembauchent en septembre . Il y a t’il un moyen plus facile pour proceder?
Didier Kropp a écrit le 22 avril, 2010 à 20:04
@ Eve

Cela permettrait surtout à l’association de ne plus avoir à payer vos charges sociales, et plus généralement de s’exonérer de ses obligations actuelles d’employeur. C’est une dérive que l’on rencontre de plus en plus fréquemment….
Y laisseriez-vous des plumes, peut-être pas, dans la mesure où, retraitée, vous n’êtes plus concernée par les cotisations retraites et sécu.
Didier Kropp a écrit le 22 avril, 2010 à 20:05
@ Richard

Il n’existe pas de moyen plus facile, j’en ai peur…
Welcome in France
BENMERZOUKA a écrit le 4 mai, 2010 à 13:23
Bonjour,

Quelles démarches faut-il adopter pour bénéficier des indemnités de chomages ASSEDIC-pole emploi pour des cours particuliers de math à domicile pendant l’année scolaire 2009/10 pour ces mois de vacances scolaires Juin juillet Aout et septembre 2010. J’étais rémunéré en Cesu depuis l’année 2006.
Arnaud a écrit le 4 mai, 2010 à 16:12
@Corrigan-Richard : Pendant l’été, vous êtes à quelque chose près en congé, pas vraiment au chômage.
Une part de votre salaire pendant l’année est censée rémunérer ces congés (10% en plus du traitement de base).
10% est effectivement peu pour rémunérer tout un été. À vous de négocier une rémunération qui permette de vous assurer un revenu suffisant.

@BENMERZOUKA : Le mieux est de vous rendre à Pôle Emploi muni de votre liasse de fiches de paie. On vous demandera sans doute des attestations employeurs, mais au vu du contexte, vous bénéficierez peut-être d’un traitement particulier.
Didier Kropp a écrit le 4 mai, 2010 à 22:22
@ BENMERZOUKA et @ Arnaud

Vos employeurs doivent s’affilier aux Assedic - voir la FAQ http://www.pole-emploi.fr/faq/faq/E/156/0/0
Une fois affiliés, ils doivent vous imprimer des attestations simplifiées.
Et vous remettez ces attestations aux Assedic.
GUIT Sophie a écrit le 5 mai, 2010 à 13:56
Bonjour à tous et merci pour tous vos éclaircissements.
Je dois quitter mon poste dde prof spécialisé pour suivre mon conjoint dans un autre département. Je ne souhaite pas rester à l’éducation nationale et pense créer mon propre cours de soutien scolaire spécialisé aux personnes déficientes intellectuellement en petits groupes, non à domicile. Le statut choisi : auto-entrepreneur. Quelles peuvent être les démarches à effectuer ? Est-ce que je peux espérer une ouverture en septembre en suivant les procédures, en réalisant un site pour les pré-inscriptions…? Est-il exigé un agrément ou une licence éducation ? à obtenir auprès de qui ? Dois-je me faire déclarer au rectorat ? à la MDPH ? Si je crée une association, quels sont les tuyaux ? Quels peuvent être les meilleurs partenaires ? Je me suis renseignée à la ccip qui m’a redirigé vers son site et l’urssaf !!? Merci de vos réponses.
Vincent a écrit le 8 mai, 2010 à 22:07
Bonjour tout le monde !

J’ai lu avec beaucoup d’attention les posts, et arrivé au bout, je me dis une chose : j’ai pas tout saisi…

Alors, je vais faire mon lourdo , et posez quelques petites questions…

Je désire me lancer dans les cours à domicile déclarés… Je me renseigne donc de toutes les possibilités, mais j’avoue m’y perdre un peu (CESU, AE, Charges, retraite, agrément…). Alors voilà mes questions :

1) Est ce rentable? Ce serait dommage de quitter mon job de prof pour peanuts (ce n’est pas la motivation première, mais il faut bien manger…) A titre d’exemple, combien peut gagner un prof qui donne en moyenne 20 h par semaine? Combien paiera t il d’impots?
Est ce un statut “aimé” des banquiers? Par exemple pour demander un crédit pour acheter une maison…

2) Est-il préférable de se mettre en AE + CESU? Si oui, il faut passer un agrément (d’après ce que j’ai lu) : A quoi cela correspond?

3) On est d’accord que les CESU ne comptent pas comme des gains de l’AE? => pas de soucis avec le CA de l’entreprise. Un peu de chèque pour l’entreprise et de CESU pour compléter le mois en gros, c’est ca?

4) Auprès de qui puis je me renseigner pour devenir AE, et pour avoir le droit de toucher des CESU?

5) Les CESU, c’est uniquement pour faire des cours aux domiciles des clients… Soit… Si un élève me demande de recevoir lui et son ami dans son domicile, puis je demander des CESU à son ami (qui n’est donc pas chez lui)?

6) Si j’ai bien saisi, il existe une formation pour comprendre et donc expliquer le principe des CESU.

7) Quelle est la formule à appliquer pour savoir combien on gagne par heure en net sachant le prix réel payé par la famille après ristourne?
ex : je désire que ca leur coute 25 euros, combien dois je demander?

8 ) Est il préférable de différencier les tarifs en fonctions des niveaux des élèves?

Voilà pour une première série de questions !!!

Merci à l’avance !!
Didier Kropp a écrit le 9 mai, 2010 à 9:29
@ Vincent

Ëtre prof indépendant, c’est être avant tout indépendant, se bouger, chercher, fouiller, et ne surtout pas attendre que tout vous tombe tout rôti dans le bec.

Et ce d’autant plus que la législation française adore compliquer au fur et à mesure des choses simples au départ, jusqu’à les rendre incompréhensibles et contradictoires.

CESU et AE

Lorsque vous êtes salarié en CESU par une famille, vous êtes le salarié de cette famille. Elle vous verse un salaire net et paye vos charges.
A combien se montent ces charges ?
À environ 6 € de l’heure si vous êtes en base forfaitaire.
Elles dépendent du salaire en base réelle.
Simulateur de cotisation : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp

Lorsque vous êtes AE, la famille vous verse des honoraires. Vous payez vous-même vos charges sociales.

La famille aura droit à 50 % de réduction d’impôt sur (salaire + charges) si vous êtes salarié CESU, sur (honoraires) si vous êtes AE agréé.

AE agréé, c’est quoi ? C’est un agrément administratif que l’on obtient auprès de la DDTEFP de votre département et qui vous permet de faire bénéficier vos clients de la réduction d’impôt de 50%.

Liens utiles :
http://www.auto-entrepreneur.fr/
http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
http://www.autoentrepreneurs.com/

Combien on gagne

Plus vous travaillez et plus vous demandez cher, plus vous gagnez d’argent…

Ce que vous paierez d’impôt est fonction de votre situation personnelle.
Didier Kropp a écrit le 9 mai, 2010 à 10:36
@ Sophie

Est-il exigé un agrément ou une licence éducation ? à obtenir auprès de qui ? Dois-je me faire déclarer au rectorat ?

Il semblerait bien que oui (auprès du rectorat); mais en pratique, tout le monde s’en f…

Voyez peut-être cette interview :
http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/04/entretien-franck-gerant-independant-centre-soutien-scolaire-maths-physique/
Vincent a écrit le 9 mai, 2010 à 16:19
Merci beaucoup pour la réponse !

Je ne me fais pas trop de soucis pour trouver des élèves, ca fait 12 ans que j’arrive à me débrouiller !!

Le côté indépendant est intéressant, et on est généralement plus motivé quand on travaille pour soi. L’idée me plaît bien, mais il va falloir que je buche pour bien comprendre les enjeux des différents mode de travail… CESU, AE, forfaitaire…

Je vais préparer cela tranquillement pour préparer la pré-rentrée 2010/2011 et voler ensuite de mes propres ailes !

J’aimerai pouvoir accueillir chez moi, mais c’est problématique apparemment, à moins de faire AE agrée… Je vais certainement coupler mais ca ne va pas faciliter la lisibilité du service proposé…

Je ne comprends toujours pas trop comment est calculé le prix de revient d’une heure pour les parents en fonction de ce que l’on demande, mais ca devrait venir … Je vais bucher cela !

Merci pour ces lumières en tout cas, je retourne à mes copies !;)

Vincent
Didier Kropp a écrit le 9 mai, 2010 à 17:22
@ Vincent

J’aimerai pouvoir accueillir chez moi, mais c’est problématique apparemment, à moins de faire AE agrée…

Non
La réduction d’impôt n’est accordée que si vous travaillez au domicile des parents.

Si vous désirez travailler au domicile des parents, et si vous voulez que la famille bénéficie de la réduction d’impôt, vous avez deux choix possibles :
soit salarié CESU, soit intervenir en tant qu’AE agréé.

Si vous désirez accueillir des élèves chez vous, vous n’avez qu’un seul choix :
AE non agréé, l’agrément est inutile.

Si vous désirez faire les deux :
Salarié CESU lorsque vous êtes au domicile des parents,
et une structure AE non agréée lorsque les élèves viennent chez vous.

Je ne comprends toujours pas trop comment est calculé le prix de revient d’une heure pour les parents en fonction de ce que l’on demande, mais ca devrait venir…

La réduction d’impôt ne s’applique que dans le cas où vous intervenez au domicile des parents.

Premier cas

Si vous êtes salarié CESU, si vous demandez un salaire horaire net de 30 € de l’heure, et si vos charges sont en base forfaitaire :
la famille paye 30 € à vous, plus 6 € à l’Urssaf, soit au total 36 €.
Elle aura droit à 18 € (la moitié) de réduction d’impôt.

Donc l’heure de cours lui revient à 18 €.

Deuxième cas

Si vous êtes salarié CESU, si vous demandez un salaire horaire net de 30 € de l’heure, et si vos charges sont en base réelle :
la famille paye 30 € à vous, plus 20 € à l’Urssaf, soit au total 50 €.
Elle aura droit à 25 € (la moitié) de réduction d’impôt.

Donc l’heure de cours lui revient à 25 €.

Troisième cas

Si vous êtes AE agréé, et si vous demandez 40 € nets de l’heure :
la famille paye 40 € à vous et c’est tout.

Elle aura droit à 20 € (la moitié) de réduction d’impôt.

Donc l’heure de cours lui revient à 20 €.

Dans ce cas, vous devrez vous-même payer vos charges à l’Urssaf; elles sont de l’ordre de 21% des honoraires encaissés.
Vincent a écrit le 9 mai, 2010 à 19:19
Encore une réponse super détaillée ! MERCI

Alors j’ai bien lu ces informations et les choses deviennent beaucoup plus claires !!!

J’aimerai que vous me disiez ce que vous pensez de ce que j’en déduis pour mon avenir de prof indépendant(j’intègre les données que vous venez de me donner) :

1) Une partie de CESU, càd cours à domicile pour mes élèves avec un paiement de 36 euros de l’heure (a famille paye 30 € à vous, plus 6 € à l’Urssaf, soit au total 36 €) afin donc de gagner 30 euros de l’heure net.

2) Une deuxième partie en AE (sans agrément car inutile).

Seul intérêt : pouvoir accueillir (chez moi ou dans un local) une “classe” de préparation pré-rentrée (aout) et des classes de soutiens intensifs d’avant exams.

Les parents n’auront pas le bénéfice de 50%, et je devrais payer mes charges de l’ordre de 21% des gains donc si je demande 26 euros aux parents, je gagne réellement 20 euros de l’heure…

L’idée étant de faire un tarif dégressif en fonction du nombre d’élèves (max 3 avec accord des parents bien entendu). J’ai toujours trouvé (de part mon xp) que c’était bien pour certains élèves d’être à 2 ou 3… Y’a toujours de très bons résultats… Peut être une envie de leur part de aire mieux que l’autre. Et c’est plaisant de voir un élève expliquer à un autre…

Ça tient la route?

NB : J’essaie aussi de développer une ligne “d’outils mathématiques” (éditeur automatique de solution et de fiches en fonction des besoins préalablement donné par l’élève sur le site, mise en place de livre à fiches…). Ça va prendre du temps, mais ca peut être intéressant pour ce faire connaitre !
Franck a écrit le 9 mai, 2010 à 19:27
Bonsoir à tous,

Juste un petit mot pour ce nouveau statut d’auto-entrepreneur. Je me permets d’attirer l’attention sur un point. Il n’est pas possible de dépasser le seuil de 32000 euros par an. Et lorsqu’on déduit les frais du local, les frais du publicité, et tous les autres faux frais (livres, consommables, photocopie, téléphonie, électricité, connection internet, etc…)et les 23 % de charges (Urssafs), il a été prouvé que le salaire net n’excédait guère 600 euros par mois.
Il est intéressant pour des salariés qui veulent un complément de salaire en effectuant du service pur (maintenance informatique, etc…) mais non comme revenu principal.

Bon courage pour votre entreprise.

Franck
Vincent a écrit le 9 mai, 2010 à 19:53
@ Franck

Bonsoir,

C’est pour cette raison que je voulais compléter l’AE avec les CESU. L’AE permettant de centraliser quelques élèves (frais de routes en moins) et éventuellement de créer des groupes de 2… Ça permet aussi de ne pas prendre de local…
Ensuite, pour ce qui est des livres je pense qu’il y a suffisamment de sources sur internet pour s’en passer (cela demandant bien sûr un travail de recherche et de mise en forme). Vu que je suis prof, j’ai déjà pas mal de données prêtes…

Ca demande à être réfléchi et posé sur papier…

Bonne soirée
Didier Kropp a écrit le 9 mai, 2010 à 19:58
@ Vincent

En complément de ce que dit Franck (vous allez bien ?).

Je ne suis pas AE, et je ne gère pas de centre de soutien scolaire, je n’ai donc ni expérience ni vécu.

Mais il me semble que lorsque l’on accueille du public mineur, il faut vraisemblablement se poser des questions au sujet d’une assurance en responsabilité civile, au sujet des normes anti-incendie,…, que sais-je encore.

En fait, le statut AE, très simplifié, est un arbrisseau qui cache la forêt des contraintes légales qui s’imposent aux entreprises, quelles qu’elles soient.
Didier Kropp a écrit le 9 mai, 2010 à 20:23
@ Vincent

Sinon, oui, votre idée de salarié CESU au domicile des familles plus AE pour faire des cours à votre domicile, ou dans un local, tient la route.
Vincent a écrit le 9 mai, 2010 à 20:34
@ Didier

J’avais pas pensé à tout cela, c’est vrai…
Le plus simple serait peut être de faire des cours à 2 chez les parents de l’un (s’ils sont amis)… A partir de ce moment là, ma responsabilité est peut être non engagée… Je ne sais pas…

C’est complexe tout cela. Je sens que je fais bien de m’y intéresser de suite
Ninon a écrit le 13 mai, 2010 à 6:21
Coucou,

C’est assez complexe… au final, je me demande quelles seraient les pièces justificatives afin d’obtenir l’agrément simple ? Est-ce long ?

Par ailleurs, j’envisage de donner des cours de langue à domicile, sur une base de 25-30 heures par semaine, pour m’en tirer avec un salaire net > 2100 euros, que me conseillez-vous comme structure ? Vais-je avoir à payer beaucoup d’impôts ? Je m’excuse pour toutes mes questions et je vous remercie pour votre site qui est devenu LA référence pour moi!

Ninon
Ninon a écrit le 13 mai, 2010 à 7:03
Ah oui, question idiote : si je me lance dans cette fabuleuse aventure en étant salariée CESU, dois-je effectuer une démarche pour obtenir l’agrément? je pose cette question car j’ai lu qu’il était facultatif mais je mélange tout!
Didier Kropp a écrit le 13 mai, 2010 à 19:27
@ Ninon

L’agrément simple n’est utile que si vous créez une structure (par exemple auto-entrepreneur) pour intervenir au domicile des familles.
Il faut vous renseigner auprès de la DDTEFP (ou de la chambre de commerce) de votre département pour savoir ce qu’il en est exactement, avoir un modèle de dossier d’agrément simple, connaître le nom de la personne en charge des agréments,…

Si vous intervenez au domicile des familles en tant que salariée CESU, vous n’avez strictement rien à faire.

La chiffre d’affaires est limité à 32.000 € par an pour un auto-entrepreneur. 2.100 x 12 rentre donc dans ce cadre.

Mon avis très personnel est que dans votre cas ça ne sert pas à grand-chose d’être AE - à part la fierté de se dire “j’ai créé ma boîte”.

Ce que vous paierez d’impôt est fonction de votre situation personnelle. Selon que vous ayez ou non des enfants à charge, des revenus fonciers,…

Il existe dans le statut AE une possibilité de prélèvement libératoire de l’impôt - égal je crois à 2,2% du chiffre d’affaire.
Mais attention, comme d’habitude l’administration adore compliquer ce qui est simple, le mieux est de prendre rendez-vous avec votre centre des impôts.
Franck a écrit le 13 mai, 2010 à 19:40
Bonjour à tous,

Si vous désirez en savoir plus sur le statut d’auto entrepreneur, il y a un site très intéressant que je vous recommande vivement :
http://www.gautier-girard.com/forum/
C’est un peu l’équivalent de celui de Didier, que je considère comme The référence dans le secteur du soutien scolaire, mais cette fois ci, vis à vis de l’entreprise.
On y apprend plein de choses, du moins quand on trouve le temps d’y aller.

Je vois aussi que le statut d’auto entrepreneur, a été fait pour simplifier les choses, mais je constate l’effet inverse. Il y a tellement de statut que l’on s’y perd aisément. Courage… mais n’oubliez pas aussi une devise qui m’est chère :” trop de réflexion tue l’action”.

A bientôt,

Franck
Ninon a écrit le 14 mai, 2010 à 2:19
Merci infiniment pour vos réponses.

C’est simple, je vais juste donner mes cours mais en tant que salarié CESU, reste à établir mes contrats et on verra tout ça. Si j’ai bien compris, je n’ai rien d’autre à faire si ce n’est trouver mes clients, percevoir ma rémunération qu’ils auront à déclarer sur le site de l’ursaaf. Je vais quand même veiller à ce que ce soit bien fait.

C’est vraiment tout ce que j’ai à faire ?

Par ailleurs, je trouve le statut d’auto entrepreneur vraiment bidon: c’est juste pour le plaisir de se dire patron car lorsque je vois les limites, les contraintes et les casses têtes que cela implique, autant juste être salarié CESU, c’est beaucoup plus simple et cela ne change rien car auto entrepreneur ou pas, on dépend de nos clients quand même et c’est le principal.
Didier Kropp a écrit le 14 mai, 2010 à 5:11
@ Ninon

C’est tout ce que vous avez à faire.

Je vous conseille de vous inscrire en tant que salarié sur le site CESU-Urssaf http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/salanes1.jsp (pour avoir en ligne les déclarations de vos clients, éditer des récapitulatifs) et de vous affilier au CR-CESU http://www.cr-cesu.fr/affiliation_en_ligne.html au cas où on vous paye à l’aide de tickets CESU.

AE est pour moi un régime très pratique pour des activités annexes à une activité principale, ne dépassant pas un petit chiffre d’affaire.
Virginie a écrit le 14 mai, 2010 à 13:12
Bonjour,

J’avais découvert votre site à ses débuts (il me semble vers 2005) lorsque je commençais moi-même. Et hier soir une connaissance qui souhaite également essayer m’a reparler de ce site. Je viens donc de le parcourir avec beaucoup d’intérêts.

Je tente donc d’apporter ma petite pierre au joli édifice que vous avez créé. Je travaille avec les CESU et depuis le 1° août 2008 en plus en tant que profession libérale pour pouvoir réalisé des cours collectifs. J’ai donc pris un local dans ce but.

Ce qui intéresse le plus (il me semble) ce sont les cotisations… Cela donne :

- Urssaf 2008 : 377 €uros (année « n » du début de l’activité le 1° aout le premier trimestre d’activité est “offert”)
- Urssaf 2009 : 1353 €uros (année « n+1 »338€ /trimestre)

Ces cotisations sont à payer quoi qu’il arrive… que l’on fasse du CA ou pas… mais à partir de « n+2 » si on n’a pas eu de bénéfice il peut y avoir un avoir ou un remboursement des cotisations urssaf.

- cipav 2010 pour les année 2008-2009 : 2100 €uros (la cipav n’a découvert qu’au début de cette année malgré mes multiples relances que j’existais. Ce souci semble être souvent le cas d’après les témoignages que j’ai recueilli)

-Sécurité sociale 2010 pour les année 2008-2009-2010 : 2080 €uros (520€/trimestre ils ont découvert en même temps que la cipav mon existence)

Ces cotisations sont à payer quoi qu’il arrive… que l’on fasse du CA ou pas… mais à partir de « n+2 » si on n’a pas eu de bénéfice il peut y avoir un avoir ou un remboursement des cotisations.

En gros les soucis que je rencontre actuellement… La caisse de sécurité sociale « des cesu » et celle de la profession libéral passent leur temps à reprendre la main sur ma carte vitale que je dois mettre à jour quasiment tous les mois… Et je n’ai pas la moindre idée de qui me rembourse quand je suis malade à chaque fois. Je pense éventuellement à tout faire passer en profession libérale MAIS pour être affiliée par l’état et avoir la déduction de 50% des impôts pour les clients, il ne faut pas faire de cours collectifs donc je serais contrainte de créer une nouvelle structure (sic!)

Autres petits conseils :
- En tant que profession libérale il me semble incontournable d’adhérer à une association agrée pour éviter la majoration de 25% des revenus du foyer fiscal (coût 200€/an)
- La paperasse n’est pas insurmontable MAIS toutes les déclarations sont à faire entre Mars et Juin (en général les mois les plus chargés niveau cours…)

Les avantages de la profession libérale :
- Je déduis maintenant TOUS les frais… papier, stylos, livres, cahiers, parcmètres… ce que je ne faisais pas sur ma déclaration d’impôt.
- Dans l’inconscient des gens le statut n’est pas du tout le même (banques, …)
- Un diversité de l’activité avec du travail en petits groupes
- Un vrai local professionnel (il n’y a plus des livres de mathématiques dans toutes les pièces de ma maison (youpi!))

Les inconvénients :
- la paperasse, la difficultés d’avoir des informations fiables
- les avances de cotisations à faire.
- le flou artistique des administration qui sont souvent incapable de répondre à des questions précises (voir la partie sécu…)
Didier Kropp a écrit le 15 mai, 2010 à 22:52
@ Virginie

Merci pour ces précisions. J’ai été moi-même en libéral il y a 25 ans (pas dans le soutien scolaire), je constate que ça n’a pas changé…
guit sophie a écrit le 16 mai, 2010 à 18:44
Bonjour VIrginie.
Lorsque vous parlez d’adhésion à une association agréée, s’agit-il d’association de professions libérales ? Quelsques pistes ? Un grand Merci.
Didier Kropp a écrit le 16 mai, 2010 à 19:26
@ Sophie

Je pense qu’il s’agit d’une “Association de gestion agréée”. En contrepartie du respect des normes comptables, de l’apposition de la mention “Membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèques est accepté” sur les factures,…, on a droit à un avantage fiscal.
Virginie a écrit le 18 mai, 2010 à 22:45
@Sophie,

C’est exactement ce que Didier explique. La cotisation permet également d’avoir quelques formations de découverte comme “la comptabilité, la création de site internet, la gestion du temps, la gestion du stress,…” C’est souvent des modules de quelques heures, rien qui ne va au fond des choses mais de quoi démarrer et avoir quelques pistes.
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 19 mai, 2010 à 3:07
Bonsoir à tous,

Je profite de cet espace et de ce site riche en informations pour intervenir et partager mon expérience d’auto-entrepreneur agrée par la DDTEFP pour défendre ce statut et expliquer les avantages que j’ai eu grâce à ce statut car le commentaire de Ninon du 14 Mai m’a fait un peu réagir.. Non ce n’est pas juste pour le plaisir de se dire patron !!

Etant inscrit à Pôle-Emploi après mes trois ans de thèse (eh oui, de nos jours, une thèse est considérée comme trois ans de CDD), j’ai eu de nombreux avantages à me déclarer auto-entrepreneur plutôt que salarié CESU :

1/ Versement de 25% de mon capital chômage restant à la création de mon auto-entreprise (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, ACCRE)
2/ Versement de 25% de mon capital chômage restant, six mois après la création de mon auto-entreprise
3/ 1ère année : imposé à 5,33% du CA (25% des 21,3%)+ 2,2% de versement libératoire pour l’impôt sur le revenu
4/ Simplicité pour les clients, aucune formalité à faire, juste à reporter la somme versée à mon organisme sur leur déclaration d’impôt une fois par an !
5/ L’impôt sur le revenu est directement payé à la source et juste 2,2% du CA…

Dans le cas général (hors ACCRE), ce que je trouve avantageux dans ce statut, c’est donc la simplicité pour les clients (pas de volet social à remplir) et le faible taux d’imposition sur le revenu.. De plus, en étant agréé « Services à la personne », cela peut donner une autre crédibilité auprès des clients.

A bientôt,
Cédric Corre
Sophie a écrit le 19 mai, 2010 à 4:02
Salut Cédric,
Je pense que je serai sensiblement dans le même cas que toi prochainement. Merci de ton témoignage. Bénéficies-tu de l’adhésion à une association de gestion agréée ? Les auto-entrepreneurs ont-ils besoin d’y adhérer également ou seuls ceux qui sont en profession libérale avant cette loi de 2009 en ont besoin, vu tous les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 19 mai, 2010 à 4:11
Bonsoir Sophie,

Pour ma part, je ne suis pas adhérent d’une association de gestion agréée et a priori, je pense qu’en étant autoentrepreneur, cela n’est pas nécessaire mais des personnes plus proches du sujet pourront peut être mieux te renseigner.. Si tu as besoin d’aide pour le dossier d’agrément simple, le dossier ACCRE ou autres renseignements, n’hésites pas à me contacter..
Sophie a écrit le 19 mai, 2010 à 4:34
Ta réponse me convient très bien. Je ne pense pas que j’aurai droit au ACCRE car je suis actuellement enseignante en exercice à plein temps. Cependant, le projet est pour l’an prochain. Je ne serai pas chômeuse mais à mi-temps, pour lancer l’entreprise. Par contre, concernant l’agrément simple, je sais que l’absence de réponse de la part de la DDTEFP au bout de 2 mois vaut agrément. N’y aurait-il pas autre chose, un document, qui pourrait le prouver si le client le demande ? Un numéro à obtenir ?
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 19 mai, 2010 à 4:51
En effet, au bout de deux mois sans réponse de la DDTEFP, cela vaut acceptation sauf que par exemple à Toulouse, lorsque j’ai demandé une attestation lorsque j’ai déposé en main propre mon dossier complet d’agrément simple, ils m’ont répondu qu’ils ne délivraient pas d’attestation (en même temps, c’était entre Noël et jour de l’An).. Et pour qu’un dossier d’agrément simple soit complet, il te faut théoriquement un numéro SIRET et donc t’être déjà déclaré auto-entrepreneur.

Et finalement, au bout de 15 jours, j’ai reçu l’accord de la DDTEFP donc je n’ai pas eu à attendre les deux mois mais ce que je te conseille finalement, c’est d’envoyer un dossier d’agrément simple en recommandé avec accusé de réception et également de l’emmener en main propre, cela peut toujours être utile de discuter avec les personnes..

Sinon, si tu fais des factures avant l’acceptation de ton dossier et donc avant d’avoir ton numéro d’agrément SAP, théoriquement,tes clients ne pourront bénéficier de la réduction d’impôt. Donc la solution est de préparer cela au plus tôt

Une fois ton agrément obtenu, tu pourras le justifier auprès de tes clients via l’arrêté que tu recevras par courrier..
Sophie a écrit le 19 mai, 2010 à 5:04
Merci de ces informations précises.
Démarches pour être autoentrepreneur en soutien scolaire | Bienvenue sur Réussir Maths! a écrit le 23 mai, 2010 à 14:50
[...] que j’ai trouvé pour faire cette demande. Je vous suggère aussi la lecture du paragraphe « L’agrément préfectoral, obligatoire pour offrir une réduction fiscale de 50% … de cet excellent blog d’un professeur indépendant dans les [...]
Mickael a écrit le 31 mai, 2010 à 13:48
Attention à ceux qui veulent se lancer sur ce créneau:

Bcp de concurrence, bcp de black, bcp de malhonnêteté et 2 ans pour avoir un revenu “décent. Et aucune considération de personne!

Avant….c’est limite RMI….
Vincent a écrit le 31 mai, 2010 à 20:47
Bonjour,

Je reviens pour poser d’autres questions car j’ai certains doutes…

1) Est il possible de faire une AE et de toucher des CESU en plus? J’ai entendu dire que oui, que non… Mais je ne trouve aucun docs qui en parlent vraiment…

L’idée étant de faire des CESU (chez habitant) et AE en local. De coupler les deux en fait pour éviter les 32100 de plafond de l’AE…

2) Si je demande 40 euros en CESU de l’heure, combien est ce que je touche? (je crois 37.74 d’après le site)

Faut -il y enlever un % en fin d’année pour payer des impots?

Merci !
Didier Kropp a écrit le 31 mai, 2010 à 22:08
@ Vincent

1) Oui, on peut être AE (agréé ou non) et être également salarié en CESU par des familles.

2) Si vous demandez 40 € de l’heure en CESU, en tant que salarié d’une famille, vous touchez 40 € de salaire net.
Ce que vous paierez d’impôt est fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
Sophie a écrit le 1 juin, 2010 à 5:39
Quelle couverture juridique peut-on avoir lorsque l’on exerce auprès d’élèves à domicile ? Faut-il une Assurance particulière ?

Idem pour les cours en centre. Merci.
Didier Kropp a écrit le 1 juin, 2010 à 6:56
@ Sophie

Si on exerce en tant que salarié CESU au domicile d’élèves, on n’a besoin de rien.

Si on exerce en tant qu’AE (ou profession libérale, ou SARL,…), à domicile ou en centre, il faut - je pense - une assurance de type RC (responsabilité civile).

Mais comme je ne suis pas AE, je n’ai jamais creusé le sujet.

Liens utiles (peut-être !) :

http://www.gautier-girard.com/forum/
http://www.auto-entrepreneur.fr/
http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
http://www.autoentrepreneurs.com/
fabrice a écrit le 2 juin, 2010 à 23:34
bonsoir
@ Sophie: une responsabilité civile pro est nécessaire (dans le cadre d’un déplacement au domicile de l’élève). ne me demandez pas le surcoût, je ne sais! D’autant que ca doit varier avec les assureurs. Je suppose qu’il en est de même en centre.
dou a écrit le 5 juin, 2010 à 0:45
Je désire me lancer en autoentrepreneur dans le soutien scolaire après 5 années au sein de l’agence ACA….A.
L’agrément simple m’est indispensable pour faire profiter aux parents de mes élèves des avantages fiscaux. Quelqu’un pourrait-il me faire parvenir un exemple solide ayant été validé???
fabrice a écrit le 5 juin, 2010 à 10:52
@ dou: c’est quoi, “un exemple solide”???
matthieu a écrit le 14 juin, 2010 à 15:22
Bonjour,

Vous qui semblez bien connaitre le syteme cesu-AE allez peut etre pouvoir me renseigner…
Je souhaite donner des cours de guitare en collectif et aussi en individuel…
premiere question, ou est la différence entre me déclarer simplement prof libéral à l urssaf et devenir auto entrepreneur?
deuxieme question, puis je etre auto entrepreneur, et d’autre part en tant que particulier donner des cours payés en cesu pour que les clients aient une reduction d impots?

Merci
Didier Kropp a écrit le 15 juin, 2010 à 12:31
@ Matthieu

- Le “statut” AE bénéficie d’un régime social et fiscal extrêmement simplifié :
pas de recette, pas de cotisations sociales.
taux de cotisation égal à un pourcentage fixe du CA.
En libéral, c’est (beaucoup) plus compliqué. C’est en contrepartie nettement plus intéressant pour l’optimisation fiscale et patrimoniale; mais il faut quand même à mon avis avoir un CA relativement significatif.

- Oui, vous pouvez cumuler AE et salarié CESU.
fabrice a écrit le 17 juin, 2010 à 21:44
j’ajouterai à la liste de Didier (cf 01 juin) l’adresse de ce site à essayer:
http://aideautoentrepreneur.com/
Pedro a écrit le 23 juin, 2010 à 18:04
Bonjour,

Je suis en train de créer une autoentreprise pour donner des cours de théâtre et des cours de langue & littérature. Je compte donner ces cours au domicile des intéressés (langue et litté) et dans une salle que je louerai ou me ferai prêter (théâtre).

Ai-je besoin d’un agrément particulier ? Si oui, en quoi cela consiste-t-il ?

Merci.

P.
Didier Kropp a écrit le 24 juin, 2010 à 7:53
@ Pedro

- Si vous désirez intervenir au domicile de vos clients ET si vous désirez qu’ils bénéficient d’une réduction fiscale de 50% sur les honoraires qu’ils vous versent, alors il vous faut un agrément dit simple, le dossier est à retirer à la DDTEFP de votre département.

- Seul souci : si vous êtes AE agréé, vous ne pourrez pas faire vos cours dans une salle.

- Solution possible : salarié CESU pour donner vos cours au domicile des particuliers, et AE non agréé pour donner vos cours à des groupes dans la salle que vous aurez à votre disposition.

Liens utiles :
http://www.gautier-girard.com/forum/
http://www.auto-entrepreneur.fr/
http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
http://www.autoentrepreneurs.com/
http://aideautoentrepreneur.com/
mauricexb a écrit le 25 juin, 2010 à 10:49
Bonjour à tous
Je viens juste de découvrir ce Blog car je commence (il y a 2h ) à réfléchir pour adopter un statut de professeur indépendant.
Ce Blog est une réelle source d’informations. Félicitations au créateur et aux intervenants.
Ma première question concerne le CESU qui semble facile d’emploi puisque pour l’intervenant il n’y a aucune démarche à faire (c’est ça?, par d’agrément ni quoi que ce soit). Si j’ai bien compris et en prenant des chiffres ronds et simples : Si une famille paye 20€ un cours à l’intervenant elle aura en plus à payer globalement 6€ de charges mais en contrepartie du CESU elle pourra déduire 13€ de ses impôts donc le cours lui revient à 13€. C’est ça?

Question fiscale côté intervenant : il intègre les sommes perçues dans la rubrique salaires de sa déclaration et est donc imposé en fonction de sa tranche d’imposition?
Ai-je bien tout compris?

Une autre question concernant le statut à choisir : j’ai cru comprendre que le plus simple c’était donc l’utilisation d’un CESU, ou alors création d’une auto entreprise avec demande d’agrément. Vous confirmez?

Qu’en est il de l’amendement proposé concernant les entreprises d’aide à la personne et leur possibilité remise en cause de faire bénéficier leurs clients de la déduction des 50%?

j’espère ne pas avoir été trop confus mais honnêtement quand on commence à se renseigner ça ne parait pas évident.
Donc tous vos conseils sont acceptés avec grand bonheur.:D
Cordialement
mxb
Didier Kropp a écrit le 25 juin, 2010 à 13:03
@ mauricexb

Merci de votre intérêt pour mon blog

Ma première question concerne le CESU qui semble facile d’emploi puisque pour l’intervenant il n’y a aucune démarche à faire (c’est ça?, par d’agrément ni quoi que ce soit). Si j’ai bien compris et en prenant des chiffres ronds et simples : Si une famille paye 20€ un cours à l’intervenant elle aura en plus à payer globalement 6€ de charges mais en contrepartie du CESU elle pourra déduire 13€ de ses impôts donc le cours lui revient à 13€. C’est ça?

C’est ça. Juste une précision : les charges sont de 6 € si on est en base forfaitaire, elles sont calculées sur la base du SMIC et non sur le salaire net réellement perçu.

Question fiscale côté intervenant : il intègre les sommes perçues dans la rubrique salaires de sa déclaration et est donc imposé en fonction de sa tranche d’imposition?
Ai-je bien tout compris?

Élève mauricexb, vous avez bien tout compris

Une autre question concernant le statut à choisir : j’ai cru comprendre que le plus simple c’était donc l’utilisation d’un CESU, ou alors création d’une auto entreprise avec demande d’agrément. Vous confirmez?

Je confirme. Dites donc, quand vous vous intéressez à quelque chose, vous comprenez vite

Qu’en est il de l’amendement proposé concernant les entreprises d’aide à la personne et leur possibilité remise en cause de faire bénéficier leurs clients de la déduction des 50%?

L’amendement avait été rejeté par le Sénat, et Maxime Aïache, PDG de Acadomia et président de la FESP http://www.sesp.asso.fr/ s’était fait élire à la tête d’icelle (fin 2009) avec comme programme (entre autres)
“… maintenir pour les familles clientes des entreprises de soutien scolaire (40% de la profession) le même cadre juridique que celui réservé aux autres activités de Service à la Personne…”
Source : http://www.sesp.asso.fr/IMG/pdf/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_FESP.pdf

Les entreprises du secteur n’ont donc à mon avis pas trop de soucis à se faire.

Tout au plus peut-on s’attendre à un coup de rabot (on a parlé de 10%) sur la niche fiscale; comme elle est de 12.000 € par an (minimum), il me semble que l’avenir n’est pas vraiment assombri.
auto a écrit le 25 juin, 2010 à 16:37
Bonjour Didier et bravo pour ton blog.
Didier va voir ce lien et faisant profiter tes blogueurs
car le status AE n’est pas si rose que cela!!!!
http://blog.lefigaro.fr/legales/2010/03/un-auto-entrepreneur-dans-la-mire-dune-caisse-dassurance-vieillesse.html
Virginie a écrit le 25 juin, 2010 à 20:12
@auto

Cette personne a commis 2 erreurs…
La première ne pas assez se renseigner sur le statut d’auto entrepreneur : la première année, le plafond pour le statut d’auto-entrepreneur est au prorata du nombre de jours sur l’année.
La deuxième, ne pas déclarer son revenu d’activité auprès de l’Urssaf. Dans ce cas, ils partent sur une base forfaitaire et la cipav (pour les prof. lib.) demande plus de 15000€. Une fois la déclaration faite, la situation est régularisée.
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 10:04
Bonjour à tous
merci Didier pour les réponses. C’est sympa cette réactivité . Félicitations
Je pars en vacances ce soir pour la Belgique et travaillerai le sujet mi juillet et ne manquerai pas alors de poser encore des questions.
Bonnes vacances à tous.
cordialement
mxb
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 13:31
Re
allez encore une petite question avant les vacances .
Pouvez vous me confirmer la chose suivante :

Admettons que je monte une auto entreprise agrée et que les parents veulent me payer avec des chèques emploi services abondé par leur CE, ça n’a pas l’air de poser de pb puisque ce chèque n’est qu’un moyen de paiement (ok?), mais quel est l’intérêt de se mettre en auto entreprise dans ce cas?
D’après ce que je crois percevoir l’auto entreprise agrée permet de libérer les parents de tout soucis administratif et donc de ne pas se soucier du mode de paiement. Correct?
Si la réponse est affirmative quelqu’un peut il me donner des arguments soit pour passer en auto entreprise soit pour se limiter aux chéques emploi service?
merci à tous
cordialement
mxb
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 15:36
allez encore une petite qui vient de me traverser la tête.
Si je monte une auto entreprise, comme j’ai déjà une caisse de sécu et une mutuelle (retraité) le fait de la création de l’autoentreprise ne changera rien vis à vis de ça? : c’est à dire que je peux rester à mon ancienne caisse de ss et mutuelle ou suis-je obligé de changer?
merci encore et désolé pour toutes ces questions. Mais une fois que tout ceci sera compris et réalisé peut être pourrais je renvoyer l’ascenceur…
cdlt
mxb
Didier Kropp a écrit le 27 juin, 2010 à 18:43
@ mauricexb

Admettons que je monte une auto entreprise agrée et que les parents veulent me payer avec des chèques emploi services abondé par leur CE, ça n’a pas l’air de poser de pb puisque ce chèque n’est qu’un moyen de paiement (ok?), mais quel est l’intérêt de se mettre en auto entreprise dans ce cas ?

Un “salarié CESU” peut encaisser des “tickets CESU”, et se les faire rembourser par le CRCESU gratuitement; une entreprises (et par conséquent un autoentrepreneur) devra payer des frais.

J’ai rencontré par deux fois le cas de familles qui pouvaient bénéficier de tickets CESU par leur CE (dans les deux cas, les entreprises étaient des banques) à condition qu’ils les remettent à une entreprise agréée. Mais c’est très marginal.

D’après ce que je crois percevoir l’auto entreprise agrée permet de libérer les parents de tout soucis administratif et donc de ne pas se soucier du mode de paiement. Correct ?

Je dirais plutôt “donc de ne pas avoir à déclarer l’intervenant comme salarié”.
Mais bon, il suffit à la famille de saisir en ligne (sur l’espace employeur de l’Urssaf) le n° de SS du salarié, le nombre d’heures, le total payé, de cocher (ou non) l’option “base forfaitaire”, et hop, c’est fini - 5 minutes par mois.

… quelqu’un peut il me donner des arguments soit pour passer en auto entreprise soit pour se limiter aux chéques emploi service ?

Quelques réponses dans les commentaires - voir en particulier celles de mon estimé confrère auto-entrepreneur Cédric Corre de Cours MPC http://www.coursmpc.com/
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 19:17
merci beaucoup pour ces réponses.
Pour ce qui est de la sécu j’ai cru comprendre qu’il fallait à nouveau changer dans le cas de la création de l’auto entreprise (choix entre plusieurs caisses)

auriez vous une idée des frais ponctionnées par le CRCSU pour ‘payer” les ticket cesu?
cdlt
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 20:12
Une petite derniére pour la route?

Dans le cas d’une autoentreprise on peut être réglé par chèque ou CESU préfinancé et pas par CESU bancaire.

je ne comprends pas trop le distinguo.
Serait ce : cesu prefinancé = abondé par CE ou autre et qui est un moyen de paiement et CESU banquaire = CESU déclaratif qui doit donner lieu à déclaration à Urssaf en plus du moyen de paiement?
Donc si auto entreprise => chèque ou CESU préfinancé et si particulier qui se déplace chez éléve = cesu banquaire?
bonne soirée:-)
Didier Kropp a écrit le 27 juin, 2010 à 20:36
@ mauricexb

CESU banquaire = CESU déclaratif qui doit donner lieu à déclaration à Urssaf en plus du moyen de paiement?

Oui.

Donc si auto entreprise => chèque ou CESU préfinancé et si particulier qui se déplace chez éléve = cesu banquaire ?

Oui.
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 21:12
Merci beaucoup
c’est bon je crois que je commence à comprendre.

Je viens de faire ma déclaration d’auto entreprise via internet et me lance demain pour l’agrément.
Course contre la montre car je pars en vacances demain soir et rien de prét
merci encore et à fin juillet
cordialement
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 28 juin, 2010 à 5:43
@mauricexb

En théorie, ton dossier d’agrément simple ne peut être considéré complet que si tu as un numéro SIRET.. Hors, si tu as déclaré hier ton AE, tu n’auras un numéro SIRET qu’au bout de 3 jours. Pour le dossier d’agrément, il est différent suivant les préfectures et peut être simplifié pour les auto-entrepreneurs comme par exemple à Toulouse. Mais en tout cas, rien de bien sorcier pour ce dossier, il faut laisser juste le temps au temps (maximum 2 mois)..

Bon courage et bonne continuation.
Bonne vacances,
Cédric Corre - CoursMPC
mauricexb a écrit le 28 juin, 2010 à 16:25
Hello
je viens d’envoyer mon dossier d’agrément . La responsable de son traitement m’a assuré que les délais de 2 mois courraient à partir de la réception mais que dés que j’avais le n° siret il faut lui communiquer.
Donc ça roule .
Je viens de me renseigner pour le remboursement des CESU préfinancés.
Affiliation au CRCESU = 30,40€ une fois pour toute
Frais de 5€25 pris sur chaque liasse de cesu préfinancé envoyés au Crcesu pour remboursement
Frais de participation pris par emetteur du cesu =? J’ai vu ce tableau quelque part mais ne le retrouve pas, car ne comprenant pas ce tableau je ne l’ai pas marqué. Si quelqu’un en dispose je suis preneur bien évidemment.
Donc il y a intérêt à regrouper les cesu préfinancés avant de les envoyer et de plus l’envoi sécurisé coûte cher (de l’ordre de 15€). En effet il est recommandé de les envoyer de maniére sécurisée car c’est assimilable à des liquidités
Au final le cesu préfinancé revient cher pour celui qui se fait payer avec
cordialement à tous
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 28 juin, 2010 à 16:34
Bonjour,

Tu trouveras ce fameux tableau dans ce pdf (p19-p20) :

http://www.servicesalapersonne-clubcesu.net/typo3/fileadmin/Reseaux/CESU/090907_vers_def_brochure_Cesu-v2.pdf

Pour ma part, au bout de six mois d’activité, personne ne m’a encore proposé de me payer en CESU préfinancé et au final, ce n’est pas plus mal..

Bonne journée,
Cédric Corre - CoursMPC
mauricexb a écrit le 28 juin, 2010 à 17:16
Hello
je fais les demandes et les réponses . Ca y est retrouvé :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/brochures-d%C3%A9pliants/brochure_Cesu_PDF_web.pdf
bonne lecture à tous.
cette fois je file faire mes valises car autrement nous allons divorder sous peu
mauricexb a écrit le 28 juin, 2010 à 18:16
Hello
Cédric, merci
Pour ma part j’ai déjà 1 personne qui me le propose (CE de france télécom).
cdlt
Didier Kropp a écrit le 28 juin, 2010 à 18:21
À propos des CESU préfinancés : en tant que particulier, je ne suis même pas obligé de les envoyer, je peux les encaisser en les saisissant sur le site du CRCESU.
Donc zéro frais.
mauricexb a écrit le 28 juin, 2010 à 21:38
Bonsoir
En relisant de la doc j’ai une question qui me vient à l’esprit :
Le régime de l’auto entreprise est soumis à des retenues de 18,30% + prélèvement libératoire de l’impôt si on choisit cette option.
Admettons qu’on ne choisisse pas cette option il reste quand même les 18,30 + impôts sur les revenus “classique”.
Si on reste en temps que particulier et qu’on se fait payer en CESU préfinancé ou non on ne paye pas ces 18,30% et on ne paye donc que l’impôt sur les revenus classique. Donc si on ne peut bénéficier du prélèvement libératoire il est plus intéressant de ne pas se déclarer en AE?
En temps que particulier il n’y a pas de limites de revenus en cesu?
Avez vous aussi des infos sur le paiement de la taxe professionnelle (cotisation foncière des entreprises) à laquelle serait assujettie l’AE?
avez vous des commentaires sur cette réflexion svp?
Mxb qui commence à patiner:oops:
mauricexb a écrit le 28 juin, 2010 à 21:39
Bonsoir
En relisant de la doc j’ai une question qui me vient à l’esprit :
Le régime de l’auto entreprise est soumis à des retenues de 18,30% + prélèvement libératoire de l’impôt si on choisit cette option.
Admettons qu’on ne choisisse pas cette option il reste quand même les 18,30 + impôts sur les revenus “classique”.
Si on reste en temps que particulier et qu’on se fait payer en CESU préfinancé ou non on ne paye pas ces 18,30% et on ne paye donc que l’impôt sur les revenus classique. Donc si on ne peut bénéficier du prélèvement libératoire il est plus intéressant de ne pas se déclarer en AE?
En temps que particulier il n’y a pas de limites de revenus en cesu?
Avez vous aussi des infos sur le paiement de la taxe professionnelle (cotisation foncière des entreprises) à laquelle serait assujettie l’AE?
avez vous des commentaires sur cette réflexion svp?
Mxb qui commence à patiner:?
Didier Kropp a écrit le 29 juin, 2010 à 6:58
@ mauricexb

En temps que particulier il n’y a pas de limites de revenus en cesu ?

Non.
Virginie a écrit le 29 juin, 2010 à 7:49
@mauricexb

En tant que AE : 18.3% + impôts sur le revenu sur le CA
(faites attention en AE la barre des 32000€ à ne pas dépasser est au prorata du nombre de jours de l’année travaillé). On ne peut rien déduire comme charges, donc pas non plus les frais kilométriques.

En tant que salarié CESU : impôts sur le revenu sur “le CA” (+charges patronales et salariales payées par l’employeur). on peut déclarer ses frais réels sur sa déclaration mais encore faut-il garder tous les justificatifs.

Pourquoi ne pas songer à une SARL (unipersonnelle ou pas, familiale ou pas) ? Dans ce cas certes il y a l’urssaf, la retraite and co mais ils dépendent des bénéfices :
- en cas de sarl familiale : impôts sur le revenu du bénéfice + les charges sur les bénéfices
- autre cas : impôts sur les sociétés 15%
sur ses 38 120 premiers euros de bénéfices si le capital est libéré et détenu par des personnes physique (vous ). Cela permet également de diminuer le revenu fiscal de référence pour le foyer fiscal. Il y aura des charges à payer sur les salaires. La paperasse est plus lourde à gérer.

Voilà je ne suis pas certaine d’avoir fait avancer votre réflexion mais je vous livre les informations que j’ai retirées de mes recherches. Et comme dit mon comptable (malheureusement) “Dans tous les cas il y a des choses à payer, il faut juste trouver le cas où il y en a le moins possible”

Bon courage !
mauricexb a écrit le 29 juin, 2010 à 8:10
Bonjour à tous

Merci Virginie pour cette piste que je vais étudier à mon retour de vacances . Merci Didier pour cette réponse.
Le point de ma réflexion de la nuit. J’arrête les démarches de AE et agrément (lol ça fait girouette mais comme quoi la pub sur l’auto entreprise avait été bien martelée)
Pourquoi et cela repose une question à laquelle Virginie pourra peut être me répondre :
Je ne vois plus l’intérêt de créer une société sous quelle forme que ce soit s’il n’y a pas d’intérêt.
Ors dans mon cas, par rapport au fait d’être un particulier qui touche des CESU et qui donc va payer des impôts sur la totalité du CA (cesu perçu + charges patronales versées par employeur) l’AE sans l’ ACCRE, sans le prélèvement libératoire de l’impôt et avec paiement de la Cet (ex taxe prof) =>je ne vois plus l’intérêt.
Un peu idem pour une entreprise quelle que soit sa forme juridique : en première approche quel est l’intérêt de passer sous une forme de société alors qu’on peut rester sous un statut de particulier qui touche des cesus et est imposé au régime normal dessus ?

Je prends la route dans maintenant 1h donc lirait vos réponses à mon retour.
La nuit fût courte et agitée !!!
cordialement
mxb
Delphine a écrit le 29 juin, 2010 à 9:20
Bonjour,

je n’ai pas pris le temps de lire tout le cheminement précédent.
néanmoins, pour information, je suis en AE et les parents me paient uniquement en chèques “normaux”. Je ne suis donc pas leur salarié (donc ils n’ont pas de charges patronales à payer). Et vu que je suis agréée ils ont droit à 50% de réduc d’impots.

Bonne journée

Delphine
Didier Kropp a écrit le 29 juin, 2010 à 9:21
@ mauricexb

… un particulier qui touche des CESU et qui donc va payer des impôts sur la totalité du CA (cesu perçu + charges patronales versées par employeur)

Le net imposable est le net perçu plus la CSG-CRDS. En base forfaitaire, elle se monte à 0,28 € de l’heure.

Donc concrètement si vous touchez un chèque de 30 € pour une heure, votre revenu imposable sera de 30,28 €

… quel est l’intérêt de passer sous une forme de société alors qu’on peut rester sous un statut de particulier qui touche des cesus et est imposé au régime normal dessus ?

Il peut y avoir des cas où c’est obligatoire d’avoir une structure juridique - par exemple, si on veut coupler une activité de cours à domicile payés en CESU et une activité de cours “en centre”.

Pour moi, cette histoire d’AE était partie d’un bon sentiment. Et elle se heurte à l’esprit administratif hexagonal : des administrations qui ne se parlent pas entre elles, l’incapacité d’avoir des réponses claires à des questions a priori simples, une multiplicité de textes législatifs contradictoires, bref l’esprit Shadok : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
Emilie a écrit le 29 juin, 2010 à 16:02
Bonjour je viens de découvrir le site et tous vos post. Je le trouve très intéressant et je voudrais avoir plus d’informations.

Voilà ça fait 4 ans j’essaie d’avoir le concours de professeur des écoles en Corse. Mais hélas je me ramasse à chaque fois. Maintenant je ne peux plus le passer car je n’ai pas les diplômes requis. Mais l’enseignement est mon rêve depuis que je suis gamine et je ne sais rien faire d’autre. Donc depuis 15 jours je réfléchis sur le fait d’ouvrir un centre de soutien scolaire dans ma région.
Je travaille depuis 4 ans dans le collège de mon village en tant qu’assistante d’éducation. Le nombre d’élèves est de 160 (venant des villages alentours avec un transport scolaire pouvant aller jusqu’à 1h de trajet) mais dont une grande majorité ont des difficultés et beaucoup de parents me demandent si je donne des cours particuliers.

Donc 1ère question, est ce que ça vaut le coup d’ouvrir un centre de soutien scolaire ou quelque chose ressemblant à cela?
Je pensais transformer mon garage en salle de cours en plus de donner des cours à domicile.

La démarche pour un tel projet est elle réellement difficile ou tout à fait faisable?

Etant dans un village, est ce que je peux me permettre d’avoir que cette activité ou dois je réellement chercher un travail en complément et dans ce cas, je peux laisser tomber cette idée car qui dit autre travail dit aller travailler en ville qui est à 1h de trajet de chez moi et en fonction du boulot et des horaires ce n’est pas la peine de monter ce projet?

J’attends vos avis et questions sur le sujet.

Merci
Arnaud a écrit le 30 juin, 2010 à 0:38
@Emilie
Au vu de ce que je lis de vous, si j’étais à votre place, je commencerais donner des cours à domicile, en CESU, au moins pour commencer à se faire la main.
Emilie a écrit le 30 juin, 2010 à 11:21
Ca c’est déjà fait ça fait 3 ans que je donne des cours particuliers mais c’est des cours en plus de mon boulot d’AED.
Mickaël a écrit le 9 juillet, 2010 à 18:56
Je vois qu’il ya bcp de candidats pour cette activité.

Faites attention, très très dur d’en vivre. Aucune considération de nombreux parents.

Bcp abandonnent au bout d’un an! Bcp de Black. Bref, écoeurant!
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 9 juillet, 2010 à 19:12
@Mickaël

Pas vraiment d’accord avec ton commentaire.. Pour ma part, j’ai débuté cette activité au mois de janvier 2010 et à partir du mois d’Avril, j’avais déjà un salaire correct (on n’a peut être pas la même définition du mot “correct”) et pourtant je pense que ce n’était pas forcément la période la plus favorable pour trouver des élèves. De plus, il y a au contraire une grande considération de la part des famille, on discute de l’orientation de leurs enfants ensemble et tu sens que ton avis compte.. Egalement, j’ai toujours été accueilli royalement avec un café et même des ferrero rochers chaque dimanche dans une de ces familles.. lol.. En tout cas, auparavant, j’étais en thèse dans un labo et là, on pouvait vraiment dire que les thésards ne sont pas considérés, c’est juste de la main d’oeuvre bon marché..

Certes, encore beaucoup de black dans ce milieu mais je pense que ça a tendance à diminuer..

En résumé, un métier que je conseille mais ce n’est pas adapté à tout le monde et à tous les caractères.. En tout cas, j’avais le choix entre ingé dans une SSII à 35k€ brut annuel et être professeur indépendant, et je ne regrette pas mon choix..

Voilà ce que j’en pense..

Bonne continuation,
Cédric Corre - CoursMPC
AnnA78 a écrit le 12 juillet, 2010 à 16:57
Bonjour à tous,

Je suis également en train de créer mon AE, et de remplir mon dossier d’agrément. J’ai pour ma part choisi le statut AE, car ayant 21 ans, je bénéficie du dispositif ACCRE.

J’ai lu avec bcp d’intérêt tous vos commentaires qui m’ont été d’une grande aide!

J’ai visité le site de Cédric Corre (Cours MPC), et en voyant vos tarifs, je suis impressionée… Seulement 20€ de l’heure? Je pensais demander 42€ soit 21€ environ après réduction d’impôt, sachant que c’est le prix demandé dans les grands groupes de soutien scolaire… J’ai déjà eu deux années d’expérience chez l’un d’entre eux, et en parlant à certains parents de mes élèves, ils se disaient prêts à me payer ce tarif.
Qu’en pensez-vous?

Merci d’avance pour vos réponses!

AnnA
Cédric Corre - CoursMPC a écrit le 12 juillet, 2010 à 19:58
@AnnA

Bonjour,

Pour ce qui est des tarifs, vu que j’ai commencé au mois de Janvier 2010, je cherchais avant tout à trouver une certaine clientèle qui n’est pas forcément facile de trouver au mois de Janvier.. Pour ce qui est des tarifs, il est vrai que l’on ne m’a jamais reproché d’être trop cher mais bon, pour moi, c’est un tarif qui me permet d’en vivre et c’est avant tout le principal.. Je veux pas être vu comme quelqu’un qui profite du dysfonctionnement de l’éducation nationale et s’aligner sur des grands groupes du soutien scolaire n’est pas forcément un but car ce ne sont pas des références..

Cependant, si jamais au mois de janvier 2011, je croule sous les demandes, je pourrais alors envisager d’augmenter mes tarifs mais ce n’est pas encore vraiment le cas..

Pour ce qui est du statut de l’AE, cela peut être un avantage au vu de la suppression de l’abattement de 15% pour les familles qui emploi un salarié à domicile (CESU)..

Bonne continuation,

Cédric Corre - CoursMPC
Mickaël a écrit le 12 juillet, 2010 à 23:57
A Cédric:

On sent bien le profil de celui qui débute.
Quand tu auras 5 ans de cours dans les ailes, tu sauras que tu es un LARBIN. Et que 75% des gens chez qui tu interviens aurait préférer ne pas te voir, car ils jugent anormal que tu existes. L’ EN ne faisant pas ce pour quoi on la paie.

De plus, combien vas tu gagner en Juillet et en Août?

Et ton métier, tu le vends comment à la banque pour emprunter des sous?

Et les cotisations retraite, tu as bien regardé sur un décompte cesu?

Et les bornes faites? Le temps perdu en voiture à ne rien gagner? Plus les bouchons? et les accidents ?

Franchement, dès que je trouve un poste pépère, j’arrête du jour au lendemain.

PS: Pour ceux qui pensent être payé, 42 € de l’ heure, ça me fait bien rire!!!!
Franck a écrit le 13 juillet, 2010 à 6:39
Bonjour Mickaël,

J’ai relu vos messages de 2008 dans le topic “pourquoi si peu de “vrais profs” dans le soutien scolaire payant” et j’ai trouvé un incroyable changement dans votre opinion de ce métier. Je me demande vraiment ce qui a pu se passer en 2 ans pour passer de l’éloge au quasi dégout de cette noble profession?
Personnellement, je crois que donner des cours de Maths quand on est étudiant, c’est une chose. Donner des cours du matin au soir, pour en vivre c’est une autre chose…

@Didier,
Bonjour Didier,
Savez vous ce qu’il en est quant aux dernières réformes de la loi de réduction d’impôts?
Personnellement, je ne comprends pas l’intérêt pour l’état de la maintenir compte tenu de sa dette.

Je vous souhaite à tous de passer de bonnes vacances.
Didier Kropp a écrit le 13 juillet, 2010 à 9:04
@ Franck

No news. On a entendu parler d’un rabotage des niches fiscales, et dans le cas des services à la personne de la suppression de l’abattement de 15% sur les charges pour ceux qui déclarent au réel; on m’a dit que NS serait revenu là-dessus hier soir dans son interview à la télé.

Cette mesure de suppression d’abattement était idiote, elle aurait poussé les particuliers employeurs à déclarer au forfait, donc au final moins de rentrées fiscales…
Fabien a écrit le 13 juillet, 2010 à 12:01
@ Mickaël,

J’avoue que j’ai moi aussi du mal à comprendre votre revirement d’opinion concernant le métier. Pour ma part, je n’ai pas l’impression d’être un “larbin” et je pense que les gens qui dialoguent ici non plus. Pardon mais on dirait le discours d’un “amoureux déçu”…
Pour juillet et août, mon emploi du temps est quasiment complet…

à bientôt,

Fabien.
AnnA78 a écrit le 13 juillet, 2010 à 15:58
Je trouve également le jugement de Mickaël un peu déprimant…

Personnellement, je donne des cours depuis 2 ans, et les familles chez qui j’interviens me considère vraiment (j’ai d’ailleurs diné chez l’une d’entre elles avec mon copain)! Je n’ai vraiment pas le sentiment d’être un larbin, bien au contraire! Après un an en apprentissage dans une banque, je peux vous dire que là-bas je me suis sentie inutile…

Concernant les 42€ que je pense demander, j’ai vu que Mr Kropp demandait 36€ de l’heure, auxquels il faut rajouter les charges… Soit environ 42€ au final… Bien que je n’ai pas la même expérience, je suis, grâce au bouche à oreille, déjà bouclée pour l’année prochaine, et les parents dépensaient la même somme dans certains organismes…

A bientôt,

AnnA
AnnA78 a écrit le 13 juillet, 2010 à 16:08
@ Cédric

J’ai vu dans les commentaires un peu plus haut que vous aviez fait un dossier d’agrément simple… Puis-je vous demander un peu d’aide au sujet de la plaquette commerciale à fournir, pour laquelle je rencontre quelques difficultés?

Merci d’avance pour l’aide que vous pourriez m’apporter…

Je rentre en Master 2 Recherche CCA (Comptabilité, Contrôle et Audit), et avais comme envie de poursuivre avec un doctorat, mais à vous lire, je ne suis pas sûre que cela me serve… Votre avis?

Merci encore.

AnnA
Eve a écrit le 13 juillet, 2010 à 16:54
mauricexb a écrit le 27 juin, 2010 à 15:36 Si je monte une auto entreprise, comme j’ai déjà une caisse de sécu et une mutuelle (retraité) le fait de la création de l’autoentreprise ne changera rien vis à vis de ça? : c’est à dire que je peux rester à mon ancienne caisse de ss et mutuelle ou suis-je obligé de changer?

A mauricexb :
Personne n’a donné de réponse à votre question or à moi il m’a été répondu plus haut qu’en tant que retraitée je n’étais pas concernée par les cotisations retraite et sécu…(voir en date du 12 avril) donc inutile de changer de caisse.
mauricexb a écrit le 15 juillet, 2010 à 21:38
Bonsoir à tous
je rentre juste de vacances et viens de parcourir rapidement les posts. Lundi je reprends ça tranquillement.
merci en tout cas pour les réponses.
J’ai encore une question :
combien l’employeur (celui qui va me payer en cesu) devra t il payer de charges en %. En effet il m’a été dit globalemnt 6€ mais pour vendre le cesu aux parents je voudrais pouvoir disposer de chiffres exactes si quelqu’un en dispose.
merci
cdlt
mxb
Didier Kropp a écrit le 15 juillet, 2010 à 22:25
@ mauricexb

Faites joujou avec ça :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp

En base forfaitaire, les cotisations sont calculées sur la base du SMIC, soit aujourd’hui 6,23 €.

En base réelle, voir la simulation.
mauricexb a écrit le 16 juillet, 2010 à 11:21
@Didier
merci énormement. Génial!
cdlt
mxb
mauricexb a écrit le 16 juillet, 2010 à 11:32
@Didier
je viens de regarder et faire des simulations. Pour être sûr d’avoir bien compris : l’ensemble des cotisations (patronales et salariales) est payé par l’employeur, c’est bien ça?
Dans quel cas peut il être intéressant de choisir une option de calcul au réel?
cdlt
mxb
Virginie a écrit le 16 juillet, 2010 à 11:45
@mauricexb

En gros le forfaitaire, nous sommes payés au smic avec des primes (et on ne cotise pas sur les primes pour la retraite, le chômage, la maladie..)

le réel, nous cotisons complètement, donc en cas de maladie par exemple les indemnités sont calculées sur l’ensemble du salaire et non sur le smic, même chose pour la retraite…
Didier Kropp a écrit le 16 juillet, 2010 à 13:23
@ mauricexb

… l’ensemble des cotisations (patronales et salariales) est payé par l’employeur, c’est bien ça?

C’est bien ça.

Dans quel cas peut il être intéressant de choisir une option de calcul au réel?

Comme dit Virginie : meilleure protection sociale. Plus d’indemnités journalières en cas de maladie, meilleure retraite,…
Mickaël a écrit le 16 juillet, 2010 à 17:30
Il n y a ici, à part quelques “pros”, que des nouveaux souhaitant se lancer. Et je réitère mes propos récents.
Même si on peut penser avoir un certain statut, avec le recul, et à part de rares exceptions, une fraction non négligeable de parents vous font bien comprendre que vous n’êtes rien. Je n’exagère pas. Surtout chez les CSP ++…

De plus, les décisions actuelles du gouvernement m’amènent à penser que le CESU sous sa forme actuelle, est condamné!

Pour la protection sociale, permettez moi de vous dire que c’est un non sens:
je ne vous conseille pas d’être malade, parce que vous allez au devant de problèmes symathiques avec la SS pour faire valoir vos droits, tout comme chez PE! Et alors pour la soit disant retraite, là, je me marre.
Allez voir vos décomptes de points IRCEM par exemple.

Toutes ces raisons et d’autres encore font que sur ma région, je suis le seul à avoir cette activité principale…Mais plus pour longtemps!!!

Autre point très désagréable de cette activité: les annulations de cours…..et rien à y faire en théorie..

Je ne nie pas un côté très agréable de celle ci, c’est à dire le fait de ne pas avoir un patron, ou supérieur hiérarchique.

Arrêtez aussi de croire que vous allez très bien gagner votre vie, vous pourriez être dèçus.

Vous verrez avec les mois passant, que vous serez amené à changer d’activité.

Que des vérités!
mauricexb a écrit le 16 juillet, 2010 à 20:57
Merci à tous pour ces réponses et merci aussi à Mickaël pour ses mises en garde.
Ceci étant chaque cas est un cas particulier et il est certainement différent d’être jeune père de famille avec 2 enfants qui cherche à vivre de cette activité ou retraité qui cherche juste un complément de retraite (en plus de l’intérêt du métier) ou mère au foyer n’ayant pas besoin de travailler mais qui veut se réaliser ou étudiant qui désire quelques sous etc etc…

C’est pour ça que je trouve les développements de Mickaël intéressants car effectivement il ne faut pas penser que tout le monde il est beau dans le monde de l’enseignement à domicile et donc qu’i faut aussi penser à des plans B en fonction de ce qu’on cherche réellement
cdlt à tous
yax44 a écrit le 21 juillet, 2010 à 10:29
Bonjour,
Je suis enseignant de maths en disponibilité et je souhaite réaliser un projet qui me tient à coeur depuis longtemps.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des cours de soutien mais est très spécifique.
Je recherche un associé/partenaire motivé et prêt à s’investir pleinement.
Le profil recherché est une personne avec une formation physique/chimie et une expérience de l’enseignement supérieur: enseignant en disponibilité, formateur, retraité, …
L’implantation retenue est Nantes.
Davantage de renseignements sur le projet seront donnés aux personnes qui voudront bien me contacter par email : yax44[at]yahoo.fr

Merci d’avance.

Jean-François
Didier Kropp a écrit le 21 juillet, 2010 à 21:23
@ yax44

Hmmm… Et outre un associé pour un projet de soutien scolaire, vous recherchez des commerciaux pour vendre des bijoux, des savons, des jouets,…, ?
http://www.gautier-girard.com/annonces/?id=1864 (par exemple). Hé oui, même adresse mail yax44[at]yahoo.fr…

Curieux
yax44 a écrit le 21 juillet, 2010 à 21:38
Pour Didier,

Eh oui petit curieux, ma femme aussi travaille !!…et pas dans le même secteur.
Si tu es intéressé par son offre plutôt que la mienne, je peux te pistonner…

JF
Patrick a écrit le 22 juillet, 2010 à 15:55
Je n’ avais pas pensé à la bijouterie fantaisie, parce que en juillet et aout je ne donne pas beaucoup de cours de mon coté
Autre chose, il m’ arrive d’ être payé en ticket cesu.quel intérêt a t’on ? ( hormis pour l’ élève) y a t’il des cotisations versées? ( retraite, sécu…)
Franck a écrit le 22 juillet, 2010 à 16:08
Bonjour à vous tous,

Je constate qu’il y a eu déjà 220 échanges sur ce sujet ; c’est dire comme il y a un manque d’information sur ce sujet. Tout laisse à penser que d’un côté, il y a les “mammouths” du soutien scolaire qui ont professionnalisé ce secteur d’activité et de l’autre côté, les amateurs, dont je fais parti qui essaient de faire comme “on peut”. Le contraste est vraiment saisissant.

Bon courage à tous ceux qui veulent se lancer (sans aucune ironie de ma part…).

Franck
Didier Kropp a écrit le 23 juillet, 2010 à 7:25
@ Patrick

Les tickets CESU sont intéressants pour la famille, car une partie est préfinancée (par l’employeur par exemple). Mais ce ne sont que des instruments de paiement.

@ Franck

En fait, un bon nombre des commentaires a plus pour objet l’administratif (en général) que l’exercice spécifique du métier de prof indépendant.

Ces commentaires auraient plus leur place dans des forums spécialisés dans l’auto-entrepreneuriat ou les services à la personne, où ils auraient je pense des réponses plus précises et plus pointues.