Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salarié CESU, entreprise individuelle, autoentrepreneur)
19 juin 2009
Analyse, Devenir prof indépendant, Salarié CESU, Soutien scolaire
Cours particulier, Cours particulier à domicile, Étude, Prof indépendant
Le premier billet de cette série Devenir prof indépendant (I) : la demande et le marché du soutien scolaire consacré à l’activité professionnelle de prof indépendant apportait quelques données relatives au marché des cours particuliers : quelle est la demande, et quel est le marché en terme de chiffre d’affaires global.
Ce billet va apporter quelques éléments de réponse aux questions relatives au statut de prof indépendant : conditions à remplir et démarches à effectuer, les avantages et les inconvénients d’être enseignant salarié (en CESU) par les familles, d’opter pour un cadre juridique (entrepreneur individuel ou société), de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur.
- Conditions à remplir et démarches à effectuer
- Prof indépendant en tant que salarié CESU
- Prof indépendant en entreprise individuelle ou en société
- Prof indépendant en tant qu’autoentrepreneur
- Références
Conditions à remplir et démarches à effectuer
Si vous optez pour la simplicité, à savoir salarié CESU, vous n’avez aucune condition à remplir, ni aucune démarche à effectuer.
Les désignations “enseignant”, “professeur”, ne sont pas protégées, par conséquent n’importe qui peut se déclarer “professeur” ou “enseignant” de n’importe quelle matière.
Ayez sous la main une copie de vos diplômes, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire : des clients peuvent être sourcilleux et vouloir s’assurer du niveau d’étude et de la moralité de la personne à qui ils vont confier leur enfant.
Si vous optez pour un cadre juridique d’entreprise individuelle ou de société et demandez l’agrément simple, le dossier que vous remplirez peut vous demander de joindre une copie de vos diplômes.
En résumé, l’exercice de cette profession n’est absolument pas règlementé. Certains le regrettent, d’autres trouvent cela très bien; n’oubliez pas qu’au final vous serez jugé par les parents (vos clients), et que ce qui compte pour eux ce ne sont pas vos peaux d’ânes mais bien les résultats de leur enfant.
Prof indépendant en tant que salarié CESU
Ce régime de salarié multi-employeurs a été adopté par la majorité des profs indépendants.
Le principe
Si vous ne connaissez pas le système CESU, je ne peux que vous conseiller de consulter cette page 
CESU : le chèque emploi service universel, mode d’emploi.
En résumé :
- Vous êtes salarié par la famille qui vous verse un salaire net.
- La procédure de déclaration aux organismes sociaux à faire par la famille est extrêmement simplifiée.
- La famille bénéficie d’une réduction d’impôts (ou d’un crédit d’impôts) de 50% sur les sommes versées (salaire plus charges).
Les avantages
C’est sans aucun doute le statut le plus simple : vous recevez un salaire net; vos clients bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% et les formalités de déclaration sont très simplifiées.
Ajoutons qu’en cas de conflit grave avec un client, la juridiction compétente est la juridiction prud’hommale, simple d’accès pour un salarié.
Les démarches
S’il n’existe en théorie aucune démarche à faire pour être “salarié CESU”, une bonne pratique est de vous inscrire sur l’espace salarié du site CESU-Urssaf, ce qui vous permettra de suivre les déclarations des familles, d’éditer des récapitulatifs,…
Je vous conseille également de vous affilier en ligne en tant qu’intervenant salarié sur le site du CR-CESU (Centre de remboursement des CESU), en anticipation de paiement de vos cours par tickets CESU.
N’oubliez pas dans ce cas d’expliquer à la famille que les tickets CESU ne sont qu’un instrument de paiement, et que pour bénéficier de la réduction d’impôt elle doit vous déclarer, ce qui n’est pas toujours expliqué (voire compris) par les comités d’entreprise qui remettent ces tickets.
Les inconvénients
- Le statut de salarié multi-employeur et ses conséquences, à savoir par exemple plusieurs dizaines de feuilles de paye par mois, n’est pas toujours bien perçu, ou bien compris, par les administrations, les banques,…
- Si vous tenez absolument à avoir des attestation Assedic, elles doivent être remplies par les familles qui doivent s’inscrire auprès des Assedic comme employeur : dans le cadre du système CESU, l’Urssaf est subrogé pour déclarer le salarié à tous les organismes sociaux, sauf celui-là…
- Si vous tenez absolument à avoir des contrats de travail, vous vous préparez à de sérieuses migraines.
Cesite gouvernemental affirme que le contrat de travail n’est pas obligatoire si vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur en étant rémunéré en CESU, le site CESU-Urssaf quant à lui affirme que le contrat de travail est obligatoire, mais qu’il ne l’est quand même peut-être pas.
Comprenne qui peut…
Charges sociales : réel ou forfaitaire ?
Les charges sociales payées par les familles peuvent être basées sur votre salaire réel (avec dans ce cas un abattement de 15%), ou sur la base forfaitaire du SMIC - vous pouvez consulter cette simulation Urssaf de calcul de cotisations.
Par exemple, pour une dépense totale de la famille de 40 € de l’heure (salaire plus charge), votre salaire net sera de 24,57 € (et de 25,46 € de net fiscal) dans le premier cas, et de 33,88 € (34,16 € de net fiscal) dans le deuxième, soit une différence de 9 € de l’heure sur votre salaire net.
À vous d’estimer ce qui est le mieux pour vous : des cours vendus plus chers (ou un salaire net moindre) et en contrepartie une meilleure protection sociale, ou plus de salaire et une protection sociale minimum.
Mon avis personnel est qu’il est préférable de cotiser en base forfaitaire et de dédier une partie de ses revenus à un plan de retraite personnel, mais cela n’engage que moi !
Un conseil
Bien que le système du “chèque emploi service” (élargi sous le nom de CESU) ait été créé il y a plus de 15 ans, nombre de personnes ne le connaissent pas.
Il est donc souvent nécessaire de l’expliquer aux familles, et par conséquent de le maîtriser totalement; une bonne idée est de s’inscrire comme employeur CESU sur l’espace employeur du site CESU-Urssaf, et de payer une prestation à domicile par ce biais : vous pourrez ainsi acquérir une excellente connaissance du système.
Prof indépendant en entreprise individuelle ou en société
Seuls quelques rares profs indépendants ont opté pour la création d’un cadre juridique, le plus souvent entreprise individuelle.
Des possibilités nombreuses et des critères de choix complexes
En créant une entreprise individuelle, vous ne formerez avec votre entreprise qu’une seule et même personne : l’entreprise, personne morale, est confondue avec vous, personne physique.
A contrario, créer une société consiste a créer une nouvelle personne (dite morale) distincte du ou des associés fondateurs.
Vient ensuite le choix du régime fiscal : une entreprise individuelle peut opter pour le régime réel, le régime réel simplifié, ou le régime dit de micro-entreprise; une société de type SARL peut opter sous certaines conditions pour le régime dit IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés).
Sauf à être gérant minoritaire d’une SARL ou d’avoir créé une SA, vos revenus relèveront du régime dit TNS (travailleur non salarié).
On ne se lance évidemment pas dans la création d’une entreprise à la légère; le premier point d’entrée pour obtenir des informations est de vous renseigner auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de votre département.
Les avantages
Dans l’absolu, il n’existe pas de statut ou de régime fiscal meilleur qu’un autre, tout dépend de votre situation personnelle et des prévisions de développement de votre activité.
Pour l’entrepreneur, un cadre juridique d’entreprise individuelle ou de société peut autoriser une optimisation fiscale, sociale ou patrimoniale; et il peut offrir plus de crédibilité vis-à-vis des banques et services administratifs que le statut de salarié CESU.
Les inconvénients
Dans tous les cas, vous n’échapperez pas à de la paperasserie plus ou moins contraignante.
Il est envisageable de faire soi-même sa comptabilité dans le cadre d’une entreprise individuelle qui a opté pour le régime dit micro-entreprise; en revanche, gérer une SARL et produire une comptabilité de bilan est autrement plus complexe et nécessitera la plupart du temps de faire appel à un cabinet comptable.
L’agrément préfectoral, obligatoire pour offrir une réduction fiscale de 50%
Si vous optez pour un cadre juridique tel qu’entreprise individuelle ou société, vous devrez, quelle que soit la formule choisie, obtenir un agrément dit simple pour faire bénéficier vos clients de la réduction d’impôt de 50% sur les sommes qu’ils vous verseront.
Pour obtenir cet agrément, il vous faut faire une demande auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de votre département; l’absence de réponse de la DDTEFP deux mois après l’envoi du dossier vaut agrément; le contrôle est a minima, a priori, et purement déclaratif.
Un modèle de dossier est disponible sur ce billet : Soutien scolaire agréé par l’État.
Prof indépendant en tant qu’autoentrepreneur
Le “statut” d’autoentrepreneur revient en fait à la création d’une entreprise individuelle bénéficiant de formalités déclaratives et d’un régime social et fiscal de l’entrepreneur extrêmement simplifiés, dont l’avantage certain peut se résumer ainsi : pas de recette, pas de cotisations sociales.
N’oubliez pas que vous devrez obligatoirement obtenir l’agrément simple pour faire bénéficier vos clients de la réduction d’impôt de 50% sur les sommes qu’ils vous verseront.
À condition d’être agréé, j’estime qu’un cadre juridique d’autoentrepreneur peut être un excellent complément à une activité de prof indépendant salarié en CESU.
Voici par exemple deux raisons :
- Si vous désirez avoir une activité de type “cours en centre pédagogique”, par exemple faire des cours à de petits groupes d’élèves à votre domicile en plus d’une activité principale de prof particulier aux domiciles des familles, le cadre juridique d’auto-entrepreneur vous permet de facturer les familles.
L’agrément est d’ailleurs sans intérêt dans ce cas; en effet, si les cours n’ont pas lieu au domicile des élèves, vous ne pouvez pas prétendre fournir un service à domicile ! - Certains CE subventionnent les cours à domicile à la condition que les cours soient donnés par une structure agréée.
Pouvoir justifier d’un n° SIREN et d’un agrément est donc un argument décisif si la famille fait de cette possibilité de subvention la condition sine qua non du choix d’un prestataire.
Également, certains annuaires n’acceptent que les “professionnels”, entendez par là qu’il faut fournir un n° SIREN (et éventuellement un numéro d’agrément) pour s’y inscrire.
Me déclarer en tant qu’auto-entrepreneur et ensuite demander l’agrément simple est une des nombreuses tâches de ma (grosse) pile de choses à faire 
je ne manquerai pas de vous informer et de vous détailler mes démarches le moment venu !
Références
CESU : le chèque emploi service universel, mode d’emploi
CCI.FR, le portail des Chambres de Commerce et d’Industrie
Agence nationale des services à la personne
Lien vers tous les billets de la série “Devenir prof indépendant”
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[...] Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salarié CESU, entrepr…www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-condi… par DidierrK il y a quelques secondes [...]
Bonjour,
Xavier Darcos vient d’annoncer le lancement d’un site proposant des cours gratuits en ligne, du primaire à la terminale et dans toutes les matières. Pour l’instant, il ne s’agit que de cours d’été mais, à partir du 30 octobre, le dispositif sera élargi à l’ensemble des cours de l’année.
L’idée est toujours de réinvestir le marché du soutien scolaire après l’école. Cela me semble être une bonne initiative mais cela changera-t-il vraiment quoi que soit ? Surtout, les élèves en difficulté y trouveront-ils des réponses suffisantes à leurs problèmes de compréhension ?
Quel est votre avis Didier ?
Voici le lien vers l’article des Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/4877291-apres-les-stages-d-ete-xavier-darcos-lance-les-cours-gratuits-en-ligne.htm
Et le lien vers le site en question : http://www.academie-en-ligne.fr/
Cordialement,
Fabien.
[...] la suite : Devenir prof indépendant (II) : démarches, conditions, choix d’un statut (salari… Cet article est sur : Prof [...]
@ Fabien
Je n’en pense que du bien…
Je pourrai faire un billet de blog à propos de http://www.academie-en-ligne.fr/ donc créer du contenu donc améliorer mon blog donc être mieux positionné dans les moteurs de recherche donc attirer plus d’élèves
Cynique et provocateur ? Bien sûr. Mais je constate qu’Internet regorge d’excellentes ressources gratuites, mises en ligne pas des enseignants dont on ne peut que louer l’engagement bénévole, et que ces ressources sont utilisées majoritairement par des profs et de très bons élèves qui visent l’excellence et vont d’eux-mêmes chercher des exercices.
Les élèves moyens, voire très moyens, qui forment à mon avis l’essentiel de la clientèle du soutien scolaire, ne vont pas chercher des cours et des exos sur Internet… Facebook et MSN, c’est plus rigolo…
On ajoutera que les cours du CNED ne sont vraiment pas parmi les plus simples pour aborder de nouvelles notions.
Donc en résumé, cela sera utile à des profs, cela me sera utile, ne serait-ce que pour trouver quelques exercices pas faciles, mais a priori ce ne sera d’aucune utilité pour les élèves en difficulté.
@DKropp: “Si vous désirez avoir une activité de type “cours en centre pédagogique”, par exemple faire des cours à de petits groupes d’élèves à votre domicile en plus d’une activité principale de prof particulier aux domiciles des familles, le cadre juridique d’auto-entrepreneur vous permet de facturer les familles.”
Est-il juridiquement possible de faire des cours en groupe (ou individuel), chez soi? Sous quelle statut / couverture? Quand vous parlez de AE (auto-entrepreneur), c’est pour la 2ème activité seulement?
merci
zut, j’avais sauté la ligne: En effet, si les cours n’ont pas lieu au domicile des élèves, vous ne pouvez pas prétendre être salarié en CESU !
Donc l’activité principale est le cesu, ok, autant pour moi ds le billet ci dessus. et donc AE chez soi. ce ne pourront être les mêmes tarifs, du coup. mais si c’est en groupe…
@ Fabrice
Le soutien en centre n’est pas une activité que je pratique.
Je constate simplement qu’un certain nombre de profs indépendants le font, en annexe du soutien au domicile des élèves…
Franck, qui gère en indépendant un centre à Nice, explique dans cette interview qu’en théorie il faut une autorisation du rectorat, qu’il y a une enquête de police,…, bref le parcours du combattant.
Il me semble, mais cela n’engage que moi, que si l’idée est de faire des cours chez soi de temps en temps, une assurance devrait suffire; si c’est pour ouvrir un centre et en faire son activité principale, mieux vaut être dans les règles; mais comme le souligne Franck, vu le nombre de “centres pédagogiques” qui s’ouvrent… bien rares doivent être ceux qui satisfont à tous les critères exigibles.
Pour en revenir au statut d’AE, il m’intéresserait personnellement uniquement pour avoir un argument commercial vis-à-vis des familles qui peuvent se faire subventionner les cours par leur CE.
@DKropp: “…vis-à-vis des familles qui peuvent se faire subventionner les cours par leur CE.”
Là, vous touchez à une niche extrêmement pointue! Vous parlez de gros CE? Je ne connaissais pas ce type de subvention.
@ Fabrice
Pas si pointue que ça, la niche, dans mon cas. Peut-être un hasard ?
Deux élèves cette année, les mamans travaillaient respectivement au Crédit Agricole et à la BNP. Donc oui, gros CE.
Au Crédit Agricole, ils ne distribuent pas de tickets CESU; à la BNP ils en distribuent un peu, et en plus ils aident, les aides étant sur facture d’un organisme agréé comme http://www.azimaths.fr/
Deux banques, est-ce un hasard, ou pas ?
D’ailleurs, à propos des banques, je change un peu de sujet, une tendance est qu’elles se positionnent de plus en plus en prestataires de services multiples, dont le service à la personne.
Ce sont des “enseignes nationales”, des intermédiaires qui se sucrent un peu au passage…
Dans la liste des enseignes, on retrouve le Crédit Agricole, la Poste, la Caisse d’Épargne,…
Mais inutile d’espérer se faire référencer si on est un indépendant
haaa zut, je viens de voir ma conseillère pro (pour ouvrir un compte pro…) au crédit agricole. comme j’y retourne bientôt, je lui en causerai 2 mots.. “A mon avis, y a une ouverture!”. Merci pour ces précieuses infos, que dis-je, des pépites. Et merci pour le clin d’œil.
Merci pour toutes ces informations. Ceci dit, le cadre de l’autoentreprise ne semble pas autoriser l’activité de professeur à domicile qui fait partie des activités inéligibles… comme bien d’autres…
je ne comprends pas bien votre soucis en ce qui concerne cette profession. Professeur, ou enseignant, ou encore soutien scolaire font partie de la liste des activités relevant de la CIPAV (caisse d’assurance vieillesse), et ceci ouvre donc droit au statut d’AE. Globalement les professions libérales qui sont exclues sont bien évidemment les médecins, les kiné etc..
Article très interessant. J’ai décidé moi même de me déclarer en tant qu’autoentrepreneur en soutien scolaire. La déclaration a été très rapide (2 semaines pour être immatriculée)et en effet je fais partie des professions libérales. Mais pour l’instant ce n’est pas très clair en ce qui concerne les caisses de cotisations (RSI ou CIPAV???). Mon seul interlocuteur est pour le moment l’URSSAF.
L’agrément a été plus complexe a obtenir. Non pas au niveau des documents à fournir mais au niveau de la gestion interne. Enfin c’est assez long à expliquer.
Voilà tout cela pour dire que c’est possible d’être enseignant agréé en autoentrepreneur.
@ Jennifer: c’est la cipav, comme je le notais précédemment. C’est la 1ère question posée sur le formulaire de l’ae, après avoir choisi “activité libérale”… La CIPAV est rattachée à toute “activité intellectuelle”. Le RSI, entre autre, j’aime bien le citer! est rattaché à des activités de pratiques des arts divinatoires (tarologue). Remarquez, certains prient pour un miracle le jour du bac!!!
Lors de mon inscription mon dossier avait été validé par le RSI (surement en attendant que la CIPAV se mette au point). Depuis pas de nouvelles, j’attends. Tout cela reste encore assez confus.
Merci de vos commentaires et de votre intérêt pour ce blog
Un grand merci à Didier Kropp pour ce site.
Et pour les réponses à toutes mes questions.
Bonsoir,
Un grand merci à Didier Kropp pour ce site riche en informations pour les personnes souhaitant exercer en tant que prof indépendant.
J’aimerai me lancer dans le créneau des cours à domicile.
Je n’ai pas encore décidé sous quel statut (AE, EI, EURL) j’allais débuter l’activité.
@ Jenifer: As tu fait une étude marché sur les clients potentiels que tu allais avoir?
Question d’ordre général:
Combien d’heures minimum faut-il faire pour pouvoir vivre de ce métier en indépendant (c.a.d bénéfice net par mois > 2000€)
Merci pour toutes vos réponses
@Karim
Merci de votre intérêt pour mon blog
Pour le statut d’auto-entrepreneur, d’après Fabrice l’activité prof indépendant relève de la CIPAV, donc le prélèvement social est de 18,3%. On ne va pas parler de l’aspect fiscal qui dépend de la situation personnelle.
On en déduit donc que pour avoir un revenu net de 2.000 euros par mois, il faut facturer en un an
12 x 2000 /(1-0,183) = 29.400 €, que l’on divise par le coût auquel on facture l’heure, 735 heures si on facture 40 € de l’heure par exemple.
Pour ce qui concerne des statuts d’entreprise individuelle ou d’EURL, les calculs sont beaucoup plus complexes…
Que comptez-vous investir, que comptez-vous dépenser, quel régime fiscal,…, bref il faut faire un prévisionnel, on passe vraiment à autre chose.
Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de la CCI de votre département.
Juste un truc que j’essaie de comprendre Didier.
Quel est l’avantage d’avoir un statut d’autoentrepreneur + un statut de salarié CESU?
Est-ce pour pallier au dépassement du seuil de 32 000€ de CA en AE?
Un Exper-Comptable m’a dit que si le CA est dépassé en AE (exemple: 34 000€) alors on doit payer la TVA sur l’exercice de l’année: et comme en professeur on récupère peu de TVA sur les achats (fournitures, livres, …) c’est comme si au final on faisait 20% de CA en moins!!!
Est-ce que vous laissez le choix aux familles de vous payer en tant que salarié CESU ou en tant qu’auto-entrepreneur?
Merci beaucoup pour votre réponse
Très bon week-end prolongé à tous
@ Karim
Je ne suis pas (encore) auto-entrepreneur.
Avoir un statut d’auto-entrepreneur en plus d’être salarié CESU peut être intéressant selon moi pour plusieurs raisons, par exemple :
- Si on donne des cours chez soi. Dans ce cas, on ne peut pas être payé en CESU.
- Si la famille peut se faire financer en partie des cours par le CE de son entreprise, l’aide étant conditionnée à la présentation d’une facture émise par une entreprise.
- Effectivement, si on pense dépasser le plafond de 32.000 € en AE, pouvoir se faire payer des cours en tant que salarié CESU est une astuce tout à fait légale.
- Pouvoir s’inscrire sur certains annuaires professionnels qui exigent un n° SIRET.
Et, vraisemblablement, d’autres bonnes raisons existent.
Bonsoir,
Merci Didier pour ces précisions.
Je ne reste pour le moment que sur le créneau des cours chez les particuliers.
Si je veux être salarié CESU, que dois-je faire?
Est-ce aux parents de me déclarer en tant que salarié sur le site de l’URSSAF?
Autre chose: dans votre billet sur le CESU, vous dites que les parents “peuvent bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d’impôts, sans disposer de CESU.”
Je n’y comprend rien???
Enfin pour avoir l’agrément simple un N° de SIREN suffit ou faut-il avoir un N° de SIRET?
Ça en fait des questions….
Vu le “compte de résultats” prévisionnel que j’ai fait (900H de cours/an), il me semble ambitieux de faire cette activité en entreprise individuelle (réel simplifié) et encore moins en EURL.
Je ne sais pas si certains le font?
bonjour
@Karim: le siren est associé à la personne physique, vous. donc fixe. Le siret est le siren + xxxxx qui dépend de l’adresse du siège de l’entreprise. Mais ce n’est peut être pas la question!!!??? Donc je reprends autrement: le dossier d’agrément simple est instruit (sans siret), accepté, et l’agrément est délivré une fois le numéro siret acquis.
Sinon, le régime AE permet de commencer sans trop avoir à débourser. C’est déjà un bel avantage. Sans la création de statut. bonne continuation.
@ Karim
Est-ce aux parents de me déclarer en tant que salarié sur le site de l’URSSAF ?
Oui.
La famille qui va vous employer doit s’inscrire comme “particulier employeur” sur le site de l’Urssaf
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp
Bien sûr, elle n’a pas besoin de le faire si elle a déjà utilisé le système CESU en déclarant des emplois à domicile.
les parents “peuvent bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d’impôts, sans disposer de CESU.”
Pour s’inscrire à l’Urssaf, la famille peut, en théorie, demander un carnet de chèques CESU à sa banque, laquelle banque va alors envoyer la demande d’adhésion à l’Urssaf.
Il se trouve que de plus en plus de banques rechignent à faire ces démarches. Les banques sont pauvres, tout le monde le sait, n’est-ce pas, et débourser un timbre va leur arracher la peau du censuré
avec tout le pognon que ces pourris de voleurs se mettent dans les poches sur notre dos c’est lamentablebrefConclusion, je recommande aux familles de s’inscrire directement sur le site Urssaf comme employeurs.
Elles vont alors payer les intervenants par chèques “normaux”, virements,…, déclarer les intervenants en ligne,…, en ce sens la famille n’a pas de “chéquier emploi service”, elle utilise donc le système CESU sans disposer de chéquier spécifique.
C’est ce que je nomme le “CESU sans CESU”.
Enfin pour avoir l’agrément simple un N° de SIREN suffit ou faut-il avoir un N° de SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie une entreprise.
Le SIRET identifie l’établissement d’une entreprise au sens géographique. Il est composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres.
Une entreprise qui a par exemple des bureaux à Lille et Marseille aura le même SIREN et deux SIRET différents.
Bonsoir,
Je viens de parcourir votre site et certains liens qui y sont mentionnés. Du coup je ne sais plus trop sur quel pied danser
En tous cas, je viens d’écrire DDTEFP de mon département pour être sûre de ne pas faire d’impairs
Je viens de boucler mon dossier d’auto entreprise en soutien scolaire. Vu que je vais enseigner à mon domicile mais également au domicile des parents, il m’a été conseillé de me mettre à mon compte…mais en sachant que les parents ne pourraient alors plus me rémunérer par CESU. Etant dans un quartier un peu défavorisé, j’ai adopté mes tarifs en tenant compte de ce fait.
Mais a priori, il se pourrait que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts si je fais une demande d’agrément simple?
C’est cette question que j’ai posée à la DDTEFP. J’espère avoir une réponse rapidement, à moins que quelqu’un parmi vous puisse me donner tout ou partie de la réponse
Merci d’avance. Bonnes vacances pour ceux qui vont partir et bon courage pour ceux qui resteront
Delphine
@ Delphine
Mais a priori, il se pourrait que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts si je fais une demande d’agrément simple
Si vous intervenez au domicile des parents, et si vous êtes agréée, les familles pourront bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts.
Ceci dit, vient de sortir le “Soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”.
Cette nouvelle mesure du plan 2 des services à la personne permet à cinq nouvelles activités de bénéficier de la réduction d’impôts attachée aux services à la personne.
Quelques infos sur le blog d’Aladom : http://blog.aladom.fr/2009/03/25/5-nouvelles-activites-de-services-a-la-personne-permette-dobtenir-des-avantages-fiscaux/
Il semblerait donc que sous certaines conditions (lesquelles ?) le soutien en groupe à l’extérieur du domicile des parents puisse être éligible à la réduction fiscale.
Je n’en sais vraiment pas plus.
Merci Didier pour ces réponses (et bravo pour ce blog qui fourmille d’infos).
Concernant les cours au domicile des parents, il y a donc possibilité de réduction d’impôts sans passer par les CESU?
Je vais aller me renseigner à la mairie concernant le soutien scolaire en mini groupes dans les zones urbaines sensibles. Si j’ai de bonnes infos, je ne manquerai pas de vous les transmettre…Mon quartier est défavorisé par rapport au reste de la ville mais ce n’est pas un quartier sensible au sens que l’on pourrait l’entendre par rapport à d’autres endroits que j’ai connus…
Bonne journée
Delphine
@ Delphine
Concernant les cours au domicile des parents, il y a donc possibilité de réduction d’impôts sans passer par les CESU ?
Si vous êtes une entreprise agréée, oui. Les parents vous payent par chèque normal, et ils auront droit à 50% de crédit ou réduction d’impôt (si ils y ont droit).
Ce qui est un peu tordu
et pas simple à comprendre quand on découvre le sujet, c’est que l’on peut payer une entreprise agréée en “tickets CESU”…
Dans tous les cas, la famille ne doit pas vous déclarer.
Merci aux commentateurs, on trouve aussi pas mal d’infos dans les commentaires
Et derniers points :
Un bon blog sur les SAP (services à la personne est celui d’Aladom http://blog.aladom.fr/
Guillaume connaît bien le sujet des SAP et des CESU, et est très réactif.
Le forum du site de l’agence des services à la personne est bien également.
Bonjour,
Je reviens sur votre blog pour donner quelques informations et confirmations, vu ce que je lis au dessus. Mais quelques points restent à éclaircir…
1- auto entrepreneur en soutien scolaire c’est possible (j’ai eu la confirmation + l’acceptation de mon dossier)
2- pour que les parents puissent bénéficier de réduction d’impôts, il faut que j’ai un agrément simple
3- les parents peuvent me régler en CESU préfinancé (et non bancaire) si je demande une affiliation au CRCESU. Et ils pourront ainsi me régler que je fasse mes cours chez moi ou chez eux. (là j’attends confirmation plus sûre)
Maintenant je me pose une question: si les parents ne peuvent avoir de CRCESU (car c’est en partie leur employeur qui paie), quid de mes tarifs?
26? 13? je coupe la poire en 2: 16?
Exemple, je facture 26 euros l’heure à une famille. Celle-ci peut me régler en CRCESU donc cela ne leur coutera que 13 euros.
Mais si une autre famille n’a pas la possiblité de me réglé par ce système, je fais quel tarif?
Bon d’ici septembre, je vais bien arriver à tout bien goupiller
Bonne journée
Delphine
@ Delphine
les parents peuvent me régler en CESU préfinancé (et non bancaire) si je demande une affiliation au CRCESU.
Oui
Et ils pourront ainsi me régler que je fasse mes cours chez moi ou chez eux. (là j’attends confirmation plus sûre)
Cours chez eux, oui.
Cours chez vous, a priori non, sauf si les cours rentrent dans le “Soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”, sujet auquel je ne connais rien.
Exemple, je facture 26 euros l’heure à une famille. Celle-ci peut me régler en CRCESU donc cela ne leur coutera que 13 euros.
Cela leur coûtera le prix d’achat de ces “tickets CESU” auprès d’un CE (par exemple), a priori quand même plus de 13 euros. Les CE financent souvent à hauteur de 20%, donc en fait un “ticket CRCESU” de 26 € leur reviendrait environ à 21 €.
Mais ça dépend, ça peut être 15%, 25%, voire 100% dans le cas des 200 € de CESU distribués aux familles en difficulté…
Mais si une autre famille n’a pas la possiblité de me réglé par ce système, je fais quel tarif?
26? 13? je coupe la poire en 2: 16?
Hmmmm…. Pas sûr que ce soit une bonne idée, mais bon, ce n’est que mon avis.
Mieux vaut être simple il me semble, et travailler avec un tarif unique.
De plus, le remboursement des “tickets CESU” est gratuit pour les “indépendants salariés en CESU”, et payant pour les entreprises, donc les auto entrepreneurs…..
Bonne continuation
@ Florence
“Etant dans un quartier un peu défavorisé” / “me régler en CRCESU”: des crcesu dans une famille défavorisée (à l’exception du cadeau récent de l’état), je trouve que ca ne “sonne” pas juste.
@ Didier, je crois que je vais en effet me diriger vers une tarification très simple. mais de toute façon, le statue d’auto entrepreneur est trop nouveau et mêmes les personnes avec qui j’ai eu des contacts à la DDTEFP, ne sont pas sûres de ce qu’elles m’ont dit donc se renseignent de leur côté.
la semaine prochaine je vais me renseigner sur le soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles”
@Fabrice, c’est pas Florence mais Delphine (pas grave
) je comprends votre réaction mais je suis en effet dans un quartier défavorisé dans une ville riche. C”est pour cela que je viens de répondre à Didier que j’allais simplifier mes tarifs: trouver le juste milieu pour que les familles qui ont besoin de soutien scolaire puissent se le payer sans se mettre sur la paille…et moi aussi 
@Delphine,
Je suis d’accord avec Didier. Mieux vaut proposer un tarif unique (en distinguant éventuellement tarif collège et Lycée). Ca fait plus pro. Et si tu proposes un prix divisé par 2 (26/2 = 13€) pour les familles qui ne peuvent avoir accès aux chèques CESU, il y a un risque que tous les familles te disent qu’on te paie sans CESU (ils ne vont pas s’embêter à remplir le volet social…).
Deplhine, tu sais si en AE on peut donner un nom autre que son nom de famille en raison sociale?
@tous
Je suis en train de me préparer pour la rentrée en AE.
Mais je souhaite aussi la piste des cours en mini-groupes dans les écoles ou autres.
Vous savez à peu près le prix moyen payé par un élève de collège pour un groupe de 10 élèves par exemple?
Merci
@ Karim: je vais distinguer en effet les différents niveaux et également faire un tarifs si les cours sont ponctuels ou réguliers.
Concernant le nom de l’enseigne, je ne me suis pas posé la question mais vu que sur mon dossier il y a la rubrique “enseigne” je pense que tu peux mettre le nom que tu veux (mais il faut peut être vérifier que ce nom n’existe pas déjà…)
Delphine
@ Karim
On trouve des offres de soutien en centre du genre 200 € pour 10 heures de cours, cours limité à 5 élèves.
Espionnez les concurrents de votre secteur en leur téléphonant et en vous faisant passer pour un parent, et recueillez les informations
Bonjour Didier,
Est-ce que mon employeur peut me payer en espèces en attendant que les démarches pour me déclarer en cesu soient validées ? Il n’aurait alors plus qu’à déclarer ce qu’il m’a payé et y ajouter les charges sociales, car les démarches prennent entre 2 semaines et un mois et je vais lui faire cours sur deux semaines uniquement.
La plupart des gens ne connaissent pas le système cesu, malheureusement pour nous, qui devons les informer pour travailler légalement.
D’autre part, je vois que vous ne voulez pas travailler chez vous, or personne n’ira vérifier si vous faites cours chez vous ou dans la famille, qui ne trouverait rien à redire si elle a le choix de vous faire venir chez elle ou de venir chez vous en payant moins cher. Un salarié en cesu doit se déplacer pour ne pas faire de concurrence déloyale à un professionnel, or être professeur particulier ne fait pas grande concurrence aux professeurs de l’éducation nationale vous en conviendrez (tant que ces derniers resteront fonctionnaires). Vous ne risquez donc rien, mais je salue sincèrement votre souci de respecter à la lettre les règles malheureusement imposées à tous pour ne fâcher personne (les autres salariés en cesu ne comprendraient pas notre privilège s’il était officiellement permis de faire cours chez soi).
Bonsoir Steve
Est-ce que mon employeur peut me payer en espèces en attendant que les démarches pour me déclarer en cesu soient validées ?
Je suppose que vous êtes “indépendant salarié en CESU”.
Votre employeur peut vous payer par chèque, virement,…, en attendant d’avoir reçu ses CESU.
Est-ce qu’il peut vous régler en espèces, je ne sais pas trop ce que dit la législation.
Dans la mesure où il vous déclarera, tout le monde me semble de bonne foi !
De plus en plus de banques ne délivrent plus de chéquier CESU, elles remettent un carnet de bordereau de déclaration, le particulier employeur règle alors par chèque “normal” (par exemple).
Je préconise à mes clients qui ne sont pas adhérents de s’inscrire directement sur le site de l’Urssaf :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp
Personne n’ira vérifier si vous faites cours chez vous ou dans la famille
C’est vrai
mais ceci dit, la plus importante source d’informations du fisc, de l’Urssaf et de l’inspection du travail est la délation…
Un salarié en cesu doit se déplacer pour ne pas faire de concurrence déloyale à un professionnel
Il doit se déplacer à domicile car c’est un emploi “familial”.
La vraie concurrence est celle qui oppose les “hommes toutes mains” et les artisans, en fait.
On m’a ainsi dit que l’on pouvait faire appel à un employé à domicile pour, par exemple, faire des petites retouches de peinture, mais par pour repeindre un mur tout entier
Et c’est bien parce que les artisans ont râlé très fort que la législation a limité le montant que peut dépenser une famille pour du “petit bricolage”.
Et ce qui est amusant, c’est que nulle part on indique le type de travail que l’on effectue à domicile, bref, les contrôles sont quasi-impossibles… sauf délation
Merci pour votre réponse Didier. Oui, je suis prof de maths salarié en cesu, depuis huit mois environ. En fait le paiement en espèces n’est pas possible, je vais me faire payer par chèques. Enfin si, payer en liquide est possible, mais sans les avantages fiscaux pour l’employeur, cela n’a donc aucun intérêt pour lui.
Ah, la fameuse délation…
Bonjour Didier,
La réduction d’impôt se fait bien sur le salaire net+charges, non?
Bravo pour votre blog! Au fait c’est quoi votre secret pour disposer d’autant d’énergie et de temps pour fournir toutes ces infos pertinentes?!
Ce matin, éclairé par toutes vos explications, j’ai proposé à un parent d’élève de me payer en CESU. Ah non! Pas de cette chose! qu’il me répond. Son argument: l’an passé il a payé un prof en CESU. Par contre les 50% de réduction n’avaient été appliqués qu’aux charges (6 euros/heure). Et pas aux 18euros/heure payés au prof. Dans l’après midi, une mère me raconte exactement la même chose: elle paye sa femme de ménage en CESU et n’a de réduction d’impôt que sur les charges et pas sur le salaire. J’avoue que je suis un peu perdu. Je pensais pourtant avoir “tout” compris.
Pour terminer, un prof indépendant auto-entrepreneur avec agrément simple peut faire bénéficier des 50% de réduction d’impôt à ses clients (sur les sommes engagées). Dans ce cas, je me demande quel est l’intérêt d’être salarié CESU sachant que cela demande une certaine implication des parents donc source d’éventuelles gênes(adhésion sur le net, inscription, déclaration des rémunérations). D’avance merci pour vos réponses et bonne continuation.
Alain
@ Alain
Bravo pour votre blog! Au fait c’est quoi votre secret pour disposer d’autant d’énergie et de temps pour fournir toutes ces infos pertinentes?!
Merci de votre intérêt pour mon blog. Quant au temps et à l’énergie, disons que je passe beaucoup (trop) de temps à fouiner sur Internet…
La réduction d’impôt se fait bien sur le salaire net+charges, non?
Oui, je suis catégorique ! La réduction ou le crédit d’impôt (lorsqu’il est applicable) est bien sur le montant total salaire plus charges.
En revanche, j’ai déjà rencontré des clients qui ne cochaient pas l’option “base forfaitaire” pour les cotisations… et s’étonnaient du coût total qui leur semblait élevé.
Dans ce cas, je me demande quel est l’intérêt d’être salarié CESU sachant que cela demande une certaine implication des parents donc source d’éventuelles gênes(adhésion sur le net, inscription, déclaration des rémunérations).
En CESU, il n’y a rien à faire du côté salarié, ce qui est un énorme avantage quand on est flemmard comme moi
Je vois un autre avantage, plus psychologique.
Les cotisations sociales sont assez “transparentes”, même si la famille sait qu’elle va payer des charges sociales, elles sont prélevées donc “oubliées”.
Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charge, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.
Si vous êtes en AE, et demandez 37 € (pour avoir vous 30 €), on voit bien que c’est à peu près le même tarif pour la famille; mais son idée est bien qu’elle vous paye 37 €.
Ceci dit, je songe de plus en plus à devenir AE, j’ouvrirai ce chantier en 2010
Bonjour à tous,
Juste une petite confirmation en lisant votre post Didier.
En AE, si je facture 37€ à une famille, je vais bien toucher 37€ mais avec les charges charges sociales que je vais payer en AE (20,5% dont 2,2% d’IR), je vais me retrouver à un gain net de 30€ environ.
C’est bien ça votre calcul?
Merci
@ Karim
C’est bien ça.
Les charges sociales sont de 18,3%, si on opte en plus le pour un prélèvement de l’impôt, les charges totales sont alors de 18,3% + 2,2% = 20,5%.
Donc si vous facturez une heure 37 €, vous aurez en revenu net 29,42 €.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part pour l’IR c’est 1,7%.
Pouvez vous me dire où vous avez vu 2,2%??
Merci
Delphine
Bonjour Delphine,
1,7% c’est pour les activités de services relevant du BIC.
2,2% c’est pour les activités libérales (et professeur en fait partie) en BNC
Tu peux trouver toutes ces informations sur le site de l’auto-entrepreneur.fr:
http://www.auto-entrepreneur.fr/kit-auto-entrepreneur.php.
“Oui, je suis catégorique ! La réduction ou le crédit d’impôt (lorsqu’il est applicable) est bien sur le montant total salaire plus charges.”
Merci Didier pour la confirmation. Je me suis inscrit ce matin comme AE. les CESU je les prendrai comme ils viendront.
@ Didier: Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charge, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.
Sacré Didier. Faut que j’accentue mon “impact marketing” sur le fait qu’il n’y a aucun supplément à mes tarifs!
@Alain: Reste à déposer un dossier d’agrément. Bonne rédaction.
@Karim,
Merci pour ta réponse. J’étais restée dans le cadree cours à domicile: prestation de service.
@Alain, j’ai fait un dossier pour l’agrément simple. Agrément obtenu. dans ce cas, AE+ agrément simple, tes clients n’auront pas de charges patronales à payer, s’ils te paient en CESU.
Bonne journée
Delphine
@ Delphine: sauf que les clients ne peuvent pas payer en cesu… enfin, si, les cesu préfinancés.
Si si Fabrice on peut aussi en bancaires, mais dans ce cas on intervient en tant que personne morale et non physique.
Du coup, si vous facturez 20 euros l’heure les parents auront une réduc de 50%, soit 10 euros.
J’avoue que ce n’est pas évident car cela fait 1 mois et demi que je téléphone à droite à gauche et que je m’assure que cette démarche est possible.
Bonne soirée
Delphine
Good evening,
Donc si je comprend bien, quelque soit le mode de paiement de la famille, elle pourra prétendre à une réduction d’impôt de 50%?
Ma crainte était que en AE par exemple, facturer 1h 35€ à une famille qui dispose de chèque CESU pourrait léser une famille qui n’en dispose pas (car pas de réduction de 50%).
Mais je me suis trompé.
Et ce que confirme le billet de Didier:
Puis-je régler autrement (virement, chèque “normal”, espèces, Paypal,…) ?
Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d’effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d’effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d’impôts de 50%.
@Delphine: en AE, la personne morale et physique sont confondues donc no soucy
@ Delphine: oui, excusez ma phrase laconique. C’était dans la continuité de vos propos de 15h53: “dans ce cas, AE+ agrément simple, tes clients n’auront pas de charges patronales à payer, s’ils te paient en CESU.” Il est impératif de préciser pré-financé, lorsqu’on porte une casquette d’entrepreneur.
Un cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer une personne physique (cas Didier, Delphine, Alain, moi, etc…). La famille paie les charges.
Un cesu pré-financé peut être utilisé pour payer une personne physique (cas Didier, Delphine, Alain, moi, etc..). La famille paie les charges tout autant.
Mais le cesu pré-financé peut aussi être utilisé pour payer une prestation de service délivrée par une entreprise agréée (personne morale) (cas Delphine, Alain?, moi, etc.. mais pas (encore) Didier!), c’est nous qui payons les charges à travers le forfait de 20,5%.
Bonne nuit
Elo,
Si quelqu’un a 30 secondes pour tel au 3211. C’est le numéro pour le service à la personne. Là à plusieurs reprises on m’a bien dit que les parents pouvaient me payer en CESU bancaires et avoir une réduc d’impôts (ou crédit d’impôt) sur le tarif horaire, et, vu que ce n’est pas une relation employeur-employé, ils ne paieront pas de charges.
Voilou. Si vous avez un autre son de cloche…bah là je vais m’arracher les cheveux
Delphine
@ Delphine
Je crois que j’ai compris
Les CESU bancaires sont des chèques “normaux” avec lesquels ont peut payer… n’importe quoi, en fait.
Si on ne fait pas de déclaration à l’Urssaf, rien ne les distingue des chèques habituels, sauf un truc écrit dessus qui n’a aucune importance au final.
Donc si vous êtes en AE, le client paye comme il veut (chèque normal, chèque marqué CESU dessus mais en fait normal quand même, virement, ticket CESU préfinancé par un CE,…), il ne fait RIEN D’AUTRE, surtout pas de déclaration à l’Urssaf, et il aura la réduction d’impôts de 50% sur le montant qu’il aura versé.
Je pense que c’est ça
Je file, j’ai des cours à donner, soyez sages pendant mon absence
YES! Voilà Didier! C’est tout à fait ça!
Ou! Vous aviez peur que je m’arrache les cheveux en fait
Bonne journée j’ai des tigrons à maitriser!
Delphine
“Si on ne fait pas de déclaration à l’Urssaf, rien ne les distingue des chèques habituels, sauf un truc écrit dessus qui n’a aucune importance au final”.
@ Delphine et Didier: Il faut bien les encaisser, ces cesu bancaires. Ca va poser problème, à un moment donné, non: le compte de remboursement des cesu et le compte de remboursement des cesu prefinancés n’est pas le même au crcesu.
le cesu bancaire n’est accepté que ds une relation employeur employé. Je ne vois pas comment la famille pourrait passer à travers les mailles de l’urssaf.
ps: j’ai téléphoné au 3211, qui a fini par me donner un numéro de téléphone, (car finalement j’avais plus la petite musique d’attente que des réponses précises et nettes) celui du cncesu (centre national) (0820 00 23 78), où la réponse fut catégorique. je vous laisse tester à votre tour, Delphine.
Re,
Eh bien voilà, hier nous étions jeudi donc j’ai eu une version…qui me satisfaisait bien et qui m’avait été faite à plusieurs reprises.
). Du coup j’ai pris mon tel , fais je ne sais combien de numéros de tel et aujourd’hui la réponse est: “bah non madame, ça peut pas!!!!”
Aujourd’hui nous sommes vendredi, je lis la réponse de Didier ce matin, je me dis youpi! Et j’ai découvert plus tard la réponse de Fabrice et là je me suis dit “screugneugneu” (pour rester polie!!
Donc voilà ce que je compte faire:
- pour ceux qui veulent me payer en CESU bancaires, je vais devenir leur salariée donc exit le statut d’autoentrepreneur sauf que…c’est quand même moi qui vais fixer mon tarif. Et là j’ai vraiment besoin de vos lumières en matière de tarif.
- Pour ceux qui peuvent me payer en CESU préfinancés, je revêts mon statut d’auto entrepreneur et je fais une autre tarification.
- Pour ceux qui ne peuvent ni l’un ni l’autre, 3ème tarification en tant qu’autoentrepreneur.
Alors maintenant qui peut éclairer ma lampe torche!?
Dans le cas où je suis salariée, les parents me payant par CESU bancaires, si je facture 20 euros de l’heure, les parents devront payer des charges salariales (62% environ) et auront 50% de réduc sur la sommes (tarif horaire+ charges), c’est ça???
Je pose la question suite à la lecture d’un message de Fabrice qui disait:
“Si vous demandez 30 € de l’heure en CESU, la famille vous paye 30 € et a 6 € de charges, mais restera dans l’idée que votre tarif est de 30 €, même si elle débourse en tout 36€.”
Or pour moi 62% de 30 ne faisant pas 6, je m’interrogationne
Merciiiiiiiiiiiiiiiiii
Delphine qui va devoir revoir tous ses tarifs!!!
@ Delphine: 62%… Je ne m’y suis pas trop intéressé, et je ne sais d’où sort ce chiffre (ce nombre…), mais regardez sur le site de Didier, il parle très bien des cesu. Demandez aux parents de cocher la case “forfait” sur le talon de “chéquier”, ca leur reviendra à 6 euros en gros de charges sociales, pour tout tarif pratiqué.
Quant à la tarification, si ca me concernait, ca ferait 2, pas trois: un tarif par “casquette”, étant donné que payer par cesu pré-financé ou chèque bancaire seraient réunis sur la même tarification. Et quand je dis 2, je pratiquerais 1, alors 3! Mais cela dépend peut être de votre environnement.
Une tarification trop compliquée n’est pas facile à faire passer. Sur les flyers où il est marqué “à partir de x euros”, ca sent l’embrouille, non? D’ailleurs, si je ne m’abuse, ce n’est pas légal. A vérifier auprès de la direction des fraudes.
Sinon, désolé pour votre fausse joie temporaire.
@ Delphine et Fabrice
Le cesu bancaire n’est accepté que ds une relation employeur employé. Je ne vois pas comment la famille pourrait passer à travers les mailles de l’urssaf.
Je suis très perplexe… Je me demande si on parle de la même chose
Aujourd’hui, j’ai reçu trois chèques, c’est la fin du mois…
Une personne m’a payé avec un chèque d’un “chéquier CESU” remis par sa banque, lequel chèque a une inscription “CESU”. Elle me déclare avec un des volets sociaux de ce chéquier, chaque chèque est suivi d’un volet social.
Une personne m’a payé avec un chèque “normal”, elle me déclare avec un volet social issu d’un carnet de volets sociaux. Quand mon client a demandé un chéquier CESU à sa banque, la banque ne lui a pas remis un chéquier avec des chèques dedans, elle lui a remis ce carnet qui ne comporte que des volets sociaux.
Une personne m’a payé avec un chèque “normal”, et va me déclarer en ligne sur le site de l’Urssaf.
Conclusion ? Pour moi, il y a découplage total entre l’instrument de paiement, qui peut être un chèque normal, un chèque écrit CESU dessus, un virement, un ticket CESU,…, et la notion employeur-employé.
Si on me déclare à l’Urssaf, avec un volet social ou en ligne sur le site de l’Urssaf, alors je suis employé, je suis salarié, la famille est employeur, la famille paye des charges, et aura une réduction d’impôt de 50% sur le total salaire+charges. L’instrument de paiement n’a rien à voir avec cette déclaration.
Si je suis AE (ce n’est pas le cas), la famille peut selon moi me payer avec un chèque normal, un virement, un ticket CESU, voire un chèque avec écrit CESU dessus.
La famille ne me déclare pas, je ne suis pas son salarié, en tant qu’AE je fais une déclaration en fin d’année, et elle aura une réduction d’impôt de 50% sur la somme qu’elle m’aura versée.
Itou, l’instrument de paiement n’a rien à voir ni avec la non-déclaration à l’Urssaf par la famille ni avec la déclaration par l’AE des sommes encaissées.
Je suis donc persuadé que Delphine en tant qu’AE peut accepter n’importe quel type de chèque, si la famille ne déclare pas, ce n’est pas un paiement de type CESU.
Ceci dit, on peut parfaitement être à la fois salarié CESU pour la famille X, et être AE pour la famille Y.
@ Delphine
Pour les charges en tant que salariée CESU, allez jouer avec ça :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp
Didier Kropp, qui se demande si il n’y a pas un créneau dans les services à domicile qui serait une prestation “Comprendre l’utilisation du CESU dans le cadre des services à domicile”
Ca c’est clair pour la prestation.
Il n’empêche que aujourd’hui j’ai téléphoné au CNCESU, à l’URSSAF, au service des impôts et au site de l’auto entrepreneur.
Mine de rien sur les 4 personnes 2 m’ont dit: en CESU bancaires vous ne pouvez pas être réglée parce que ceux-ci ne sont utilisables que si on est dans la relation employeurs-salariés, et 2 autres m’ont répondu…”On ne sait pas”
Résultat: j’ai collé tout le monde! Personne n’a le tel portable de Novelli, histoire d’avoir sa version
En fait on peut être réglés en CESU préfinancés uniquement.
Il n’empêche que je me pose la question: acadomia et autre complétude parle de réduction d’impôts. Or les parents règlent ces organismes et pas les “professeurs” (qui sont salariés de ces organismes), alors pourquoi avec eux ça serait “légal” et pas en temps que AE? A moins que la réduc ne soit qu’avec des CESU préfinancés?
@Fabrice, le soucis avec les préfinancés c’est que je vais payer un certain % à la banque
D’où le fait que je comptais 3.
Lundi je devrais avoir à nouveau l’URSSAF…Wait and see: lundi, premier jour de la semaine, nouvelle version??
En gros le statut d’AE a été lancé mais derrière ce n’était pas tout à fait ficellé, d’où les gros points d’interrogation….pour tout le monde:/
Delphine
Encore moi
Merci Didier pour le lien concernant les charges.
Du coup….question Didier (ça vous manquait
), ce soir vous avez eu un CESU bancaire et un chèque normal, le seul avantage pour les parents qui utilisent le CESU bancaire c’est qu’ils ne se “cassent pas la tête” pour vous établir un bulletin de paye? Parce que “in fine” avec CESU bancaire ou chèque normal, les cotisations et donc les réductions d’impôts sont identiques?
Delphine
@ Delphine
le seul avantage pour les parents qui utilisent le CESU bancaire c’est qu’ils ne se “cassent pas la tête” pour vous établir un bulletin de paye?
Que je sois payé avec un chèque sur lequel on voit “CESU” ou un chèque normal n’a aucune importance ni pour moi ni pour les parents, aucun avantage, aucun inconvénient.
Le calcul des charges, l’édition du bulletin de salaire, sont faits par l’Urssaf; le fait générateur est la déclaration du salaire par le client, déclaration soit faite avec un volet social soit faite en ligne sur le site de l’Urssaf.
Un chèque avec “CESU” marqué dessus, en voici un :
http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php#d
Un volet social, c’est ça :
http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php#e
En fait on peut être réglés en CESU préfinancés uniquement.
En tant qu’AE, oui.
Au cas où une famille voudrait vous payer avec un chèque marqué “CESU” dessus, elle peut, mais elle ne doit pas vous déclarer à l’Urssaf. Le chèque est un simple instrument de paiement.
Il n’empêche que je me pose la question: acadomia et autre complétude parle de réduction d’impôts. Or les parents règlent ces organismes et pas les “professeurs” (qui sont salariés de ces organismes), alors pourquoi avec eux ça serait “légal” et pas en temps que AE?
Ouh là là
Acadomia & co. sont le plus souvent des mandataires, c’est bien la famille qui est l’employeur !
http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2008/11/organisme-soutien-scolaire-prestataire-mandataire/
Il existe de très rares organismes prestataires, les intervenants sont salariés de ces organismes.
Mais ça n’a pas vraiment d’importance pour la réduction d’impôts des familles.
La “Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale” stipule que si une société est agréée service à la personne, les sommes versées par la famille à ladite société sont éligibles à la réduction d’impôt.
Si l’organisme est mandataire, Acadomia ou un autre va faire une feuille de paye où ce sera la famille qui sera employeur. Le nom de l’organisme n’apparaîtra pas.
Que la famille verse 200 € à Acadomia ou à Delphine, AE agréée, elle aura 100 € de réduction d’impôt.
Ce que fait Acadomia ou Delphine des 200 € (payer un salarié, payer un salarié pour le compte de la famille, dépenser une fortune en coups de téléphone et en aspirine,…) est totalement découplé de la réduction d’impôt.
Mais non je ne vais pas me ruiner en aspirine!!! QUOI QUE!
Le “hic” c’est que tout à l’heure la dame de l’Urssaf, m’a répondu que si j’étais réglée en CESU bancaire, la famille était obligée de me déclarer à l’Urssaf
Je recherche le texte stipulant que si une société est agréée service à la personne, les sommes versées par la famille à ladite société sont éligibles à la réduction d’impôt. je n’ai pas encore trouvé car il y a pas mal de textes à lire.
Rideau pour ce soir
Encore merci pour vos renseignements.
Delphine
@ Didier: j’aurais dû commencer par poser cette question: tu envoies le chèque tamponné cesu au crcesu, alors que le chèque normal est déposé à ta banque: c’est bien cela?!?
Si j’avais de tels chèques à encaisser (en tant qu’entreprise):
Dans le premier cas, le chèque (tamponné cesu) ne serait pas encaissé par le crcesu pour le compte d’une entreprise, puisqu’elle n’encaisse que les préfinancés. On est bien d’accord.
Dans le 2eme cas, bien sûr, ma banque acceptera mon dépôt.
Mais à l’ère informatique, le simple fait de déposer le chèque “normal” (numéroté) à la banque devrait déclencher une procédure automatique de recouvrement des cotisations sociales auprès de la famille. Elle va être contente…! Ca me semble insensé. C’est ca qui me laisse dubitatif. Allez, ca ne va pas m’empêcher de dormir. Lundi, le téléphone va chauffer. Bonne nuit.
@ Delphine: c’est vrai que les cesu ont un coût pour nous… non négligeable. C’est d’ailleurs pour cela que je disais à Didier il y a qqs semaines que les cesu ne m’intéressaient pas. Mais il n’y a que les imbéciles…..
comme quoi il n’est pas bon d’écrire à une heure tardive. et je ne peux effacer le précédent post; pas grave.
Ca concerne le 2eme cas du post précédent: si la famille me paie (en tant qu’entreprise) avec un chèque “normal”, forcément il n’y a pas de lien avec l’urssaf! Je délirais. Pardonnez moi.
Du coup, je ne sais même pas où est le problème!!!???
Le crcesu ferait le barrage à un dépôt d’un cesu bancaire sur un compte entreprise, mais accepterait les cesu préfinancés. Et ma banque accepterait le dépôt d’un bon vieux chèque normal, et ce depuis des décennies!
Cette fois, bon we
Bonjour du samedi,
Quelques fois, un regard extérieur est bon…en espérant que ma joie en ce samedi matin ne sera pas transitoire
Explication, l’intuition masculine de mon mari (rendons à César….) nous a fait regarder la simulation d’une déclaration d’impôts sur le net.
Et voici ce qu’il y a écrit:
Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées pour
* l’emploi direct d’un salarié qui rend des services définis à l’article D 129-35 du code du travail ( travaux ménagers, garde d’enfant et soutien scolaire à domicile …);
* le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’Etat qui rend des services définis aux mêmes articles ;
Et aussi:
Ouvrent droit à la réduction ou au crédit d’impôt les dépenses que vous avez effectivement supportées en 2008 : salaires nets payés et cotisations sociales correspondantes ou sommes facturées par l’association ou l’entreprise agréée ou l’organisme habilité, après déduction éventuelle des allocations, aides ou indemnités (notamment le chèque emploi service universel (CESU)) qui vous ont été versées.
Donc, je vais arrêter de me prendre la tête avec ces CESU vu que ce n’est qu’une “facilité” administrative mais en fait quel que soit le mode de paiement la réduction d’impôts peut être effectuée à partir du moment où l’entreprise est agréée.
En tous cas c’est écrit comme cela sur le site officiel des impôts.
Qu’en pensez vous?
Très bon week end si je ne vous lis pas d’ici là.
Delphine
@ Fabrice
si la famille me paie (en tant qu’entreprise) avec un chèque “normal”, forcément il n’y a pas de lien avec l’urssaf!
OUI
Que le chèque soit “normal normal” ou “normal avec écrit CESU dessus”, c’est un chèque bancaire, un instrument de paiement, qui n’a en soi aucun lien avec l’Urssaf.
@ Delphine
quel que soit le mode de paiement la réduction d’impôts peut être effectuée à partir du moment où l’entreprise est agréée.
OUI
Ah si, on ne peut pas vous payer en espèces (c’est une info fournie par Fabrice). Et, bien sûr, des conditions à remplir pour bénéficier d’un crédit d’impôt si on est pas imposable, rien n’est simple dans ce pays…
Delphine, un petit conseil : il est bon et sain de bien se renseigner comme vous le faites avant de vous lancer.
Maintenant que vous avez une idée claire des contraintes administratives, mettez votre énergie dans la communication, la prospection, et le marketing de votre activité.
Vous trouverez toujours en vous prenant la tête des cas tordus où vous n’aurez que des réponses contradictoires des administrations…
Oubliez-les, occupez-vous-en si ils vous tombent dessus, et allez cherchez des clients, au final ce sont eux les plus importants.
Bon week-end à tout le monde
La famille n’a aucune raison de payer nos prestations de service avec un chèque cesu (avec un pauvre logo dessus pour décorer), puisqu’elle utilise son “vrai” chéquier. Il n’y a pas à se torturer l’esprit avec ca.
A quand des visio-conférences sur ce blog, Didier???? Sur le soutien scolaire, bien sûr.
Je laisse tout un chacun interpréter une réponse apportée par map84 sur le forum du site des services à la personne:
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-%281181%29.cml?FZ=1&g=posts&m=3263#3263
Bon week end.
Bonjour à tous!
Je me suis lancée dans les mêmes démarches que vous. Je préfère passer par le CESU pour avoir une meilleure couverture sociale, je demande aux parents de cocher salaire réel. Je gagne moins d’argent mais je suis couverte si je suis malade et je cotise pour ma retraite. En parallèle, je suis auto-entrepreneur pour pouvoir faire des cours par internet (dans ce cas, pas de déduction fiscale pour les parents), et pour pouvoir proposer des prestations à des entreprises. Mon entreprise ne peut donc pas être agrée (il faudrait que je propose exclusivement du service à la personne). Je me demandais si mon entreprise pouvait être mandatée par les parents d’élèves pour encaisser les CESU, mais d’après ce que vous avez écrit, ce n’est pas possible parce que je ne suis pas agrée.
Merci pour ce site qui regorge d’infos.
@ Julie
Merci de votre intérêt pour mon blog
Hé non, pas de CESU pour vous.
Ceci dit, j’ai lu récemment (je ne sais plus où) des débats sur le sujet des cours par Internet.
Le prof n’est pas physiquement au domicile de la famille, mais la prestation a bien lieu au domicile
Qu’est-ce qui compte dans le mot domicile ? La présence de l’intervenant, ou la nature de la prestation ?
Intéressante question
J’ai posé la question à la personne qui s’occupe des agrément à la direction départementale du travail. Les cours par internet ne sont pas considérés comme services à la personne. Par contre, une loi devrait passer pour considérer l’assistance informatique à distance comme service à la personne.
J’aimerais comprendre comment des agences qui proposent à la fois du service à domicile et des cours en centre pédagogique ou des cours par internet peuvent être agrées. Sur leurs sites, il est bien stipulé que la réduction d’impôt n’est possible que pour les cours à domicile, pas pour les autres prestations.
Bonjour Julie,
L’agrément ne s’applique que pour les cours à domicile, et ce n’est que dans ces conditions qu’il y a possibilités de réduction d’impôts.
Pour les autres prestations, la réduction d’impôts n’est pas applicable.
C’est ce que je fais: lorsque je me déplace chez les parents, je fais un certain tarif et ils peuvent avoir la réduction d’impôts. S’ils viennent à mon domicile, j’applique un autre tarif en leur spécifiant bien que dans ce cas, ils ne peuvent pas avoir de réduction d’impôts.
Bonne continuation
Delphine
Bonjour Delphine,
Je suis d’accord avec toi. C’est ce que j’aimerai faire moi aussi. Mais comment as-tu obtenu l’agrément alors que tu ne fais pas que du service à domicile?
“Les activités de services à la personne de l’organisme demandeur (de l’agrément) sont impérativement exercées à titre exclusif, sauf cas particuliers (cf. document 2)”.
Tu entres dans les cas particuliers?
Merci,
Julie
@ Julie
Merci pour la précision concernant le dépannage informatique.
@ Julie: “je cotise pour ma retraite”.
Quelle retraite? Ca n’existera plus, dans 40 ans…. Désolé.
@ Delphine: les parents qui envoient leur enfant chez vous reçoivent une facture pour la prestation? Je ne sais même plus si on peut le faire, ca, en tant que prestataire agréé… Je dois revoir mes classiques.
Bonne continuation.
@Julie: “J’aimerais comprendre comment des agences qui proposent à la fois du service à domicile et des cours en centre pédagogique ou des cours par internet peuvent être agrées.”
C’est transparent depuis l’extérieur (nous), mais plusieurs structures sont à mon avis imbriquées, ce qui leur permet cette double possibilité de cours sur site (pas de réduction) et hors site (agrément et réduction).
Bonsoir,
Comme dit Fabrice, Julie c’est transparent. Je fais 2 compta pour mon AE. Enfin pour le moment je ne fais que des déplacements, ça facilite
Fabrice pour la facture, je peux en faire une s’ils le souhaitent. Mais, vu que je ne serai pas en prestation de service dans ce cas, ils n’auront pas l’attestation fiscale leur permettant d’avoir la réduction d’impôts.
bonne soirée
Delphine
@ Delphine: “pour la facture, je peux en faire une s’ils le souhaitent”: un simple reçu suffit, en effet. Mais autant faire les choses bien jusqu’au bout: une facturation apporte un côté professionnel non négligeable. C’est mon impression.
Donc, une double compta… je vais refaire un tour sur ansp… je suis à la rue!
a bientôt
@Fabrice, quand je dis double compta, je veux surtout dire 2 tarifs différents, mais je suis claire avec les gens: s’ils vont chez moi, ils n’ont pas de bénéfice et au final cela leur coute plus cher. Si je vais chez eux, et ce n’est que dans ce cas que j’utilise mon statut de service à la personne, ils vont bénéficier de la réduction d’impôts (ou crédit d’impôts) même si dans un premier temps cela leur coûte plus cher.
voiliou
Delphine
ha ok, ce n’est pas du tout pareil.
Delphine, ce n’est pas une question d’être “clair avec les gens”, mais d’être clair … avec le code du travail.
J’attire votre attention sur ce qui suit:
“pour être agréé, un organisme doit exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire.”
Ce n’est pas pareil que:
“pour faire bénéficier les gens de 50 % de réduction, l’organisme doit exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire”.
C’est le principe de l’agrément qui - je pense - est remis en cause ici.
A méditer.
oui, je suis d’accord avec Fabrice. Une entreprise agrée ne peut faire que du service à domicile (j’ai appelé l’inspection du travail). Les agences de cours qui ne font pas que du service à la personne doivent certainement avoir une deuxième structure non agrée.
Cela complique les choses, parce qu’une seule et même personne ne peut avoir deux entreprises.
Pour ce qui est du régime de l’auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier un point, surtout en cette période : le plafond de ressources se calcule au prorata temporis… Donc, pour 2009, si vous lancez votre auto-etnreprise au 1er octobre, vous n’aurez droit qu’à 3/12 du plafond…
Bonjour à toutes et tous!
Petite question du curieux que je suis?
Combien d’heures par semaine en ce moment? Combien de coup de fil par semaine? Combien de kilomètres?
Moi: 18h, 2 demandes dont un élève accepté (TS), 160 bornes!
@ Mickael
Joker
Bonjour à tous les lecteurs du site de Didier,
je souhaite développer une activité de professeur indépendant intervenant à domicile moi aussi. J’ai un master littérature française et suis en train de passer un master pro “techniques d’enseignement et expression” afin d’améliorer mes méthodes.
J’ai besoin de trouver un stage pour valider mon diplôme alors je poste ici mon projet:
Je désire entrer en relation avec un/une prof. indépendante à domicile sur la ville de Lyon si possible, dont l’activité est déjà lancée afin qu’il/elle me permette de faire mon stage auprès d’il/elle.
A l’issue de ce stage, j’écrirai un rapport universitaire afin de “normer” officiellement notre activité pour contribuer à ce qu’elle soit mieux connue et reconnue de tous et de l’Etat.
Ce stage, d’au moins un mois me permettrait de clarifier les rouages du métier pour que je puisse moi-même être indépendant dans l’enseignement de la littérature française et du FLE (Français Langue Etrangère)
Ce stage, vous l’aurez compris, dépasse de loin la matière que j’entends enseigner prochainement, et s’adresse à toute personne active déclarant des cours particuliers de manière professionnelle.
N’hésitez pas à réagir à mon post et me contacter directement.
mail: sylvain.vastel@univ-lyon2.fr
J’ai trouvé sur le site -www.laureat.fr/CESU ce mot sur le CESU préfinancé :
“Le CESU préfinancé : c’est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Seul les organismes agrées par l’Etat comme Lauréat peuvent accepter ce type de CESU”
Pourtant, d’après d’autres sources, un professeur indépendant peut être payé avec un CESU Préfinancé (appelé aussi Ticket CESU).
Alors qui ment ?
A cette adresse, une réponse complète(site gouvernemental):
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance.html
Et je peux y lire (je coupe):
Que peut-on payer avec le CESU préfinancé ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
- à régler les services d’un organisme agréé ….
- à rémunérer une assistante maternelle agréée ….
- à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.
Je vous laisse conclure.
A bientôt
Merci à Fabrice pour sa réponse.
Conclusion : seuls les organismes comme Lauréat sont capables de dire n’importe quoi !
Les fonctionnaires ne bénéficieraient de CESU préfinancés que pour la garde d’enfants ?
Qui peut apporter des précisions sur cette question ? Fabrice ?
1) Il n’y a pas que des fonctionnaires qui en bénéficient (d’ailleurs, ce doit être une part minoritaire des bénéficiaires).
Sur le principe, tous les salariés d’entreprise disposant d’un CE peuvent en bénéficier.
Dans la pratique, ce sont les gros groupes (France Télécom, beaucoup de banques).
2) L’usage est destiné à tous les emplois à domicile.
@ Dominique et Arnaud
- Certains CE, effectivement, ne distribuent de tickets CESU que si le salarié peut justifier qu’il va bien les utiliser pour de la garde d’un enfant en bas âge. Pourquoi, je n’en sais rien.
- Peuvent également bénéficier de ces tickets les indépendants, professions libérales,…, non employeurs.
Pour faire court, ils peuvent s’attribuer jusqu’à 1.830 € par an de tickets CESU.
Cette somme est défiscalisée, l’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération, elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales, elle n’est pas imposable.
Voir ce dossier : travailleur indépendant non employeur.
C’est du lourd, tant du point de vue du jackpot pour l’indépendant que des déclarations sociales et fiscales.
J’ai déjà “branché” des clients sur ce système, qui m’en sont plutôt reconnaissants
En pratique, je leur envoie le lien ci-dessus et je leur dis de voir le reste avec leur cabinet comptable, chacun son métier
Bonjour,
à mon domicile, tantôt à celui de l’élève, parfois les deux pour le même élève.
N’ayant pu obtenir de poste dans la région où j’ai suivi mon épouse j’ai décidé de m’adonner aux cours particuliers.
Je comptais principalement dispenser ces cours
Pourriez-vous m’expliquer clairement pourquoi je ne pourrais pas alors me faire rémunérer par chèque emploi service?
Y a-t-il une différence dans mon cas entre CESU bancaire (que les employeurs remplissent eux-mêmes) et les CESU pré-payés?
Merci de vos lumières car je m’y perds un peu.
@ Bertrand
Le système CESU (chèque emploi service universel), que ce soit sous forme bancaire ou préfinancée, utilisé pour rémunérer du soutien scolaire, ouvre droit à la réduction d’impôt si et seulement si le cours a lieu au domicile de l’élève. C’est la législation et c’est comme ça
Vous ne pouvez donc pas vous faire payer en CESU si les cours ont lieu chez vous.
“si et seulement si”. C’est un prof de maths qui vous a répondu !
Amusante la remarque d’Arnaud! Cela me rappelle en effet mes cours de maths lorsque j’étais élève et que j’apprenais les “démonstrations”!
Question: comment peut-on savoir, lorsque l’on reçoit son salaire en CESU en fin de mois, que les cours ont eu lieu au domicile de l’élève ou à celui de l’enseignant? Je connais des couturières qui se font payer en CESU mais qui font le boulot chez elles… Personne ne les a jamais obligées à coudre chez leurs clients.
Auriez-vous une référence précise à laquelle je pourrais me référer?
Quelles sont alors les démarches (les plus simples qui soient) pour devenir autoentrepreneur? (Pardonnez-moi si vous y avez déjà répondu, mais je n’ai pas tout lu en détail, ou alors indiquez-moi le n° du message qui m’apporterait la réponse).
Peut-on alors dans ce cas être en mesure de proposer le même coût de revient horaire pour les gens qui nous emploient, si tantôt on vient au domicile ou si c’est l’élève qui vient?
Au passage, cette tracasserie supplémentaire n’encourage pas vraiment à se déclarer (ce n’est pas mon cas car je souhaite prouver que j’ai continué à avoir une activité professionnelle, mais d’autres ne s’en priveront pas…)
@ Bertrand
Question: comment peut-on savoir, lorsque l’on reçoit son salaire en CESU en fin de mois, que les cours ont eu lieu au domicile de l’élève ou à celui de l’enseignant ?
On peut répondre de deux façons.
Sauf contrôle in situ, les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de vérifier que la prestation a bien lieu au domicile du particulier. Et comme personne n’est contrôlé…
Je connais des profs particuliers qui donnent des cours chez eux et se font rémunérer en CESU. C’est illégal… mais ils ne risquent pas grand-chose.
Si on ne veut pas être en-dehors des clous et que l’on veut savoir où sont les clous :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
Fouillez ce site, il est pas mal foutu et plein d’infos.
Ce site également :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
Quelles sont alors les démarches (les plus simples qui soient) pour devenir autoentrepreneur?
Je ne sais pas, je ne suis pas AE.
Peut-être sur ce site http://www.auto-entrepreneur.fr/
Peut-on alors dans ce cas être en mesure de proposer le même coût de revient horaire pour les gens qui nous emploient, si tantôt on vient au domicile ou si c’est l’élève qui vient?
Si vous donnez des cours en tant que salarié CESU par la famille et êtes déclaré en base forfaitaire, et si vous demandez 30 € de l’heure, la famille paiera 6 € (environ) de charges sociales sur votre salaire, et bénéficiera de 50% de réduction d’impôt sur le total, l’heure de cours lui reviendra à 18 €.
Pour des cours chez vous, il vous faudrait donc facturer la famille 18 € de l’heure.
Cela peut devenir intéressant en cas de cours en petits groupes.
Au passage, cette tracasserie supplémentaire n’encourage pas vraiment à se déclarer
Si on travaille exclusivement à domicile, si… On touche un salaire décent et cela ne revient pas trop cher à la famille.
bonjour,
je projette de passer en auto-entrepreneur prof de maths. L’experience de delphine dans la procedure est interessante. Que s’est-il mi-octobre, pourquoi ce trou dans les billets ?
delphine pourrait-elle nous en dire plus ? notamment sur comment remplir la demande d’agrément car ils semblent très exigeants à la direction departementale du travail pour l’attribution de l’agrément simple.
autre chose. certains ont-ils envisagé de créer une entreprise, une eurl par exemple ?
Bonsoir,
J’ai en effet demandé un agrément simple. cela a l’air fastidieux d’un premier abord mais c’est vite rempli finalement.
J’ai donc depuis début septembre 4 élèves réguliers allant de la primaire au lycée. les parents ne me règlent pas en CESU car je ne suis pas leur employé,; néanmoins ayant un agrément de service à la personne et effectuant les cours à leur domicile, ils bénéficient d’une réduction d’impôts (information pris e directement auprès des impôts).
delphine
bonsoir,
Ravi que vous soyez, delphine, de nouveau présente ici.
On lit parfois que tous les agréments simples ne sont pas attribués, qu’il faut que le dossier soit solide. Je suis content que vous l’ayez obtenu car cela signifie que c’est possible en auto-entrepreneur.
Quels sont à votre avis les éléments importants qu’il faille faire ressortir dans la constitution du dossier pour avoir plus de chances de l’obtenir ? en quoi pensez-vous que votre dossier était bon ?
peter
Bonjour!
En statut auto entrepeneur, combien cela vous fait-il gagner au final par mois? le SMIC?
Un salut à tous “ceux” qui sont à fond en ce moment comme moi!