SénatRappel : Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, a fait adopter par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2009 un amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolaire du bénéfice de la réduction d’impôt.


L’amendement a finalement été rejeté par le Sénat le 7 décembre.

D’après Lionel Tardy, le leader du marché a mandaté un cabinet de lobbying pour faire sauter l’amendement.

J’ai constaté que si l’amendement n’a eu quasiment aucun écho, son rejet est commenté par les medias dans des termes quasi-identiques : nouvelle fenêtreL’Express, nouvelle fenêtreFrance24,…

Ça sent le communiqué de presse envoyé à de multiples rédactions…

Ces autres billets pourraient vous intéresser :

Vous avez apprécié ce billet ?
Abonnez-vous au flux RSS des billets, ou recevez une notification par e-mail (ni spam, ni pub) dès qu'un nouveau billet est posté.
Vous pouvez également vous abonner au flux RSS des commentaires, ou aux commentaires par e-mail (un email par jour au maximum, ni spam ni pub).
Et si la lecture de ce billet vous inspire des réflexions, n'hésitez pas à laisser un commentaire.
Merci de votre intérêt pour mon blog !

Partagez ce billet, ou enregistrez-le dans vos favoris en ligne :
  • Envoyer à un ami !
  • Facebook
  • Tapemoi
  • Visitezmonsite
  • Blogonet
  • Scoopad
  • Viadeo
  • SpotRank
  • del.icio.us
  • Yoolink
  • MisterWong Fr
  • Kreuzz

15 Réponses à “Le Sénat rejette l’amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolaire du bénéfice de la réduction d’impôt.”
Vos réflexions sont les bienvenues !

  1. Didierk sur Blogasty a écrit le 8 décembre, 2009 à 16:01

    Retrouvez cet article sur Blogasty …

    Vous aimez cet article? Votez pour lui sur Blogasty …

  2. Rejet par le Sénat de l'amendement... a écrit le 8 décembre, 2009 à 16:09

    [...] Rejet par le Sénat de l’amendement qui excluait les entreprises de soutien scolaire de la réductio…www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/12/senat-rejette-amendeme… par DidierrK il y a quelques secondes [...]

  3. Le Sénat rejette l'amendement... a écrit le 8 décembre, 2009 à 21:51

    [...] la suite : Le Sénat rejette l’amendement visant à exclure les entreprises de soutien scolai… Cet article est sur : Prof [...]

  4. Matthieu a écrit le 16 décembre, 2009 à 12:10

    Le numéro 1 du soutien scolaire à domicile a décidément encore de beaux jours devant lui …. Après la réduction d’impôts, après le crédit d’impôt, après l’agrément, après le rejet de cet amandement, voici peut-être la nouvelle arme (une nouvelle régression pour les professeurs indépendants ?) de cette enseigne : le statut d’auto-entrepreneur ! Les cours à domicile bénéficiaient d’avantages fiscaux et sociaux (réduction ou crédit d’impôt, charges forfaitaires) mais les cours dispensés dans les locaux de cet organisme ne donnaient lieu à aucun avantage. L’organisme devait employer le professeur selon les dispositions communes à tout salarié avec les charges que cela suppose (du reste, mais je me trompe sûrement, je pensais que pour bénéficier de ce fameux agrément, une société devait exercer exclusivement des activités de service à la personne (il me semble que les cours et les révisions dans des locaux d’un organisme n’en font pas partie pourtant)…). Une solution donc pour réduire les charges : le statut d’auto-entrepreneur (et voilà qu’il n’y aura bientôt plus aucun salarié dans cette boîte si ce n’est les agents commerciaux (euh..pardon, conseillers pédagogiques) parfois (souvent ?) rémunérés au smic avec intéressements (cf offres d’emploi ANPE). J’ai eu, dans le courant de la semaine, l’occasion de discuter avec trois professeurs de cette enseigne qui ont appris, avec surprise, qu’Acadomia les avait, en leur nom, inscrites comme auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF. Je serai tenté de dire « à leur insu », puisqu’elles l’ignoraient et qu’elles l’ont appris en recevant l’imprimé 1003 de impôts pour la taxe professionnelle. Ceci étant, il y a fort à parier qu’ils ont, tous trois, signé une convention avec cette enseigne l’autorisant à accomplir ce genre de démarche en leur nom (convention dont ils n’ont pas conservé de double). Autrement dit, ces trois professeurs, pour les enseignements dispensés dans les locaux de l’organisme, ne sont plus rémunérés en tant que salariés mais en tant que formateur indépendant pour une prestation réalisée au sein de l’entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, le prix de la prestation est naturellement hors taxe et les charges, au final, seront nettement moins importantes (entre 20 et 23% du prix total) que si le professeur avait été salarié. A l’instar de ses interventions à domicile, sa couverture sociale sera donc réduite (à rémunération identique).
    Pour mesurer mes propos, il ne s’agit là que d’une pratique propre à une agence du Sud et ne se rapportant qu’à trois professeurs de ma connaissance. Elle ne concerne donc peut-être pas l’ensemble du réseau. Néanmoins, cette note http://www.mediapart.fr/files/Acadomia.doc me laisse penser, ou plutôt croire, le contraire.
    En conclusion, qu’une grande enseigne cherche à réduire ses coûts n’a rien de scandaleux et assimiler toutes les nouvelles mesures fiscales et sociales avec autant d’habileté et de promptitude montre que si cette entreprise est numéro 1, elle ne doit rien au hasard. Néanmoins, si ces pratiques sont avérées, je déplore simplement qu’au lieu de professionnaliser le secteur des services à personne (qui devait constituer un gisement d’emplois dans les années à venir), certaines entreprises, au contraire, le précarise un peu plus.

  5. Didier Kropp a écrit le 17 décembre, 2009 à 6:22

    Merci pour cette info dont j’avais vaguement entendu parler.

  6. DesEsseintes a écrit le 17 décembre, 2009 à 10:11

    A mon prétentieux avis, le maintien des “privilèges” accordés à ces entreprises arrange tout le monde, et surtout les gouvernements successifs qui s’y retrouvent sans aucun problème.

    Les milliers d’enseignants répartis entre ces entreprises n’étant (dans les chiffres) du coup pas considérés comme chômeurs, même s’ils n’ont ne serait-ce qu’une heure de cours par semaine.

    Les grands du soutien scolaire y gagnent, l’état aussi.

  7. Didier Kropp a écrit le 17 décembre, 2009 à 18:03

    @ DesEsseintes

    100% d’accord avec vous pour ce qui concerne les services à domicile de type “aide ménagère”.

    Je suis plus circonspect pour le soutien scolaire.
    La majorité des intervenants sont des étudiants, qui pour la plupart ne sont pas déclarés chômeurs; et la plupart des sociétés de soutien scolaire sont mandataires, ce qui signifie que les déclarations aux Assedic sont à la charge des familles, donc difficiles à obtenir.

  8. Matthieu a écrit le 18 décembre, 2009 à 18:58

    Je crois aussi que la plupart des intervenants dans le secteur du soutien scolaire sont des étudiants. Néanmoins, de mémoire, en 2007 sur le site de l’ANPE, on pouvait lire “Complétude recrute 6 000 intervenants à domicile” sur toute la France. Hormis le fait que cette boîte intervient comme mandataire et qu’elle ne “recrute” donc aucun intervenant à proprement parler, les offres d’emploi pour des cours à domicile se multiplient sur le site de l’ANPE depuis deux trois ans déjà. Ces boîtes ne démarchent plus seulement dans les CROUS ou aux abords des campus, mais aussi, ouvertement, à l’ANPE. Conjugué aux mesures drastiques, délatrices et culpabilisantes qui encadrent le chômeur dans sa recherche d’emploi, je crois que le secteur du soutien scolaire commence peut-être déjà à “dégonfler” les statistiques du chômage.

  9. DesEsseintes a écrit le 18 décembre, 2009 à 20:01

    Mouais, réduire le soutien scolaire à une simple masse d’étudiants me semble simpliste.

    Il y a aussi pas mal de gens issus de filières bouchées (en sciences humaines notamment), qui ne sont plus en fac, mais qui bossent comme ils peuvent. Beaucoup de jeunes mamans en fin de congé maternité et ne souhaitant pas retrouver un 35 heures, des retraités, des chômeurs, etc…

    Bref, des tas de gens que l’état va considérer comme actifs, alors qu’ils ne font que 3 heures de boulot par semaine.

  10. Didier Kropp a écrit le 18 décembre, 2009 à 20:30

    Je viens par curiosité de consulter les offres d’emploi de Pole Emploi, on y trouve une rubrique dédiée aux “professeurs à domicile”, avec 100 offres (à cet instant).

  11. Matthieu a écrit le 18 décembre, 2009 à 22:33

    Si je peux me permettre Didier, “100 offres” correspond au nombre maximum d’offres affichées sur le site de l’ANPE (pardon Pôle Emploi) pour une recherche donnée. Il y en a bien plus en réalité… En recherchant par régions ou/et par dates d’émission, c’est nettement plus éloquent. Du reste, certaines entreprises n’indiquent pas forcément le même code APE.

  12. Didier Kropp a écrit le 19 décembre, 2009 à 7:42

    Effectivement… on trouve des milliers d’offres.
    J’ai appris quelque chose :-)

  13. fabrice a écrit le 22 décembre, 2009 à 17:59

    ce que je préfère sur le site de l’anpe, plus exactement dans le formulaire de recherche d’emploi, c’est la question : combien d’heures max voulez vous faire (dans la semaine). Jamais il n’est question d’un nombre minimal d’heures. Du coup, fleurissent les offres de CDI!! de 1-2h par semaine par les entreprises bien connues, en gros 95% des offres. J’avais contacté l’anpe pour leur demander d’ajouter une case… j’attends toujours le résultat de leur cogitation

  14. Ninon a écrit le 17 mai, 2010 à 5:53

    J’ai un ami qui a bossé pour une agence avant de se mettre à son compte. Il est particulièrement remonté contre eux, je devrais le rencontrer en Septembre dès mon retour du Canada, voulez-vous que je vous mette en contact avec lui ?

  15. Didier Kropp a écrit le 17 mai, 2010 à 10:03

    @ Ninon

    Oui, cela peut m’intéresser, dans le cadre de mes rapports assez fréquents avec la presse qui recherche souvent des témoignages de parents ou d’intervenants.

Les commentaires sont clos.