La commission des clauses abusives de la nouvelle fenêtreDGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié le 7 octobre 2010 une recommandation relative aux clauses abusives présentes dans les contrats que font signer aux parents certains organismes de soutien scolaire.

nouvelle fenêtreLa recommandation de la DGCCRF

Rien de vraiment étonnant dans ce qu’a pu relever la commission des clauses abusives : en caricaturant à peine, les parents n’ont aucun droit et le devoir impérieux de payer, les organismes (pas tous quand même) n’ont aucun devoir et tous les droits !

La question ouverte est selon moi “Et maintenant ?”

Les parents ne sont généralement pas des experts en droit de la consommation… comment vont-ils pouvoir déterminer qu’une clause est abusive à la lecture du contrat ?

À suivre…

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12 Réponses à “Les clauses abusives des contrats de soutien scolaire (DGCCRF)”
Vos réflexions sont les bienvenues !

  1. Didierk sur Blogasty a écrit le 10 octobre, 2010 à 20:39

    Retrouvez cet article sur Blogasty …

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  2. Les clauses abusives dans les contrats de soutien scolaire a écrit le 10 octobre, 2010 à 22:40

    [...] Les clauses abusives dans les contrats de soutien scolairewww.cours-de-maths-78.fr/blog/2010/10/clauses-abusives-contr… par DidierrK il y a quelques secondes [...]

  3. le_cheveulu a écrit le 24 octobre, 2010 à 19:21

    Pour la recommandation A) 1), je trouve ça un peu gonflé. Un professeur mobilisé, même s’il est sur place, perd son temps si personne ne viens.

    Maintenant pour le reste, cela relève du bon sens. Que les entreprises de cours fassent cela c’est du délire. A quand une association nationale de prof indépendant pour faire le ménage dans tout ça?

  4. Fabien a écrit le 24 octobre, 2010 à 19:51

    “Une association nationale de profs indépendants”… C’est une bonne idée. Et si on le faisait ? Qu’en pensez-vous Didier ?

  5. Didier Kropp a écrit le 24 octobre, 2010 à 22:24

    @ Fabien

    Ce n’est pas une mauvaise idée. La bonne question est “une assoc’ pour faire quoi”.

    Pour ce qui concerne les maths, il existe ce site :
    http://www.professeur2maths.com/ ce n’est pas une association, on peut dire que ça y ressemble un petit peu.

    Je monte avec d’autres un site regroupant des profs indépendants du 78 et du 28. Idem, ce ne sera pas une assoc’.

    Un site dont l’objectif serait d’être commercialement plus visibles pour les profs indépendants, ça peut sembler une bonne idée, à ceci près que c’est surtout intéressant à mon avis pour les nouveaux entrants, dès qu’on est bon et que la machine est lancée, on se met à refuser des clients très rapidement…

    Après, le souci qu’on peut avoir avec une assoc’, c’est d’établir une sorte de “charte éthique” sur laquelle tout le monde est d’accord et surtout d’être dans le flou pour savoir si elle est bien respectée par tout le monde.

  6. Fabien a écrit le 25 octobre, 2010 à 12:40

    Bonjour Didier,

    Peut être que le grand intérêt d’une telle association serait de faire savoir aux parents qu’il existe une solution alternative entre les organismes et les étudiants (ce qui revient d’ailleurs au même).

    Beaucoup de parents me disent qu’ils sont content de m’avoir trouvé parce qu’un service comme le mien n’est pas “si courant”. En réalité, il existe de plus en plus de profs indépendants mais les parents ne le savent pas.

  7. Mickael a écrit le 25 octobre, 2010 à 17:52

    Pour intervenir relativement à vos propos, je pense qu’il n’existe pas autant de professeurs indépendants que ça. Car, faut-il le rappeler, il est très difficile d’en vivre. Beaucoup essayent mais, avec le comportement assez souvent très irrespectueux des parents, peu y résistent et changent par conséquent de voie.

    Je répète encore une fois que les parents employant un professeur, ont des obligations relatives à la relation contractuelle. En particulier, les annulations de cours doivent être payées, même si dans les faits, cela peu sembler difficile. Mon argumentation est relativement simple: je suis payé pour un cours annulé par les parents, ou je ne reviens pas. je l’ai fait au moins 6 ou 7 fois l’année dernière.

    Les contrats des sociétés de cours particuliers sont tout aussi scandaleux que ceux que font signer les SSII. Voire plus. Des franchises Aca…truc à 100 000 € donnent une bonne idée des renta que peuvent amener ce genre d’officines.

    Cela dit, ces sociétés n’empêcheront jamais de bons professionels de travailler. J’en suis un exemple…Et, compte tenu des perspectives de l’EN avec des dizaines de milliers de non remplacements, j’ai bien l’impression que ces boucheries, pardon, sociétés de soutien scolaire, vont continuer à fleurir, pour le plus grand bonheur des franchiseurs! Et des autres…

  8. Fabien a écrit le 25 octobre, 2010 à 20:10

    Bonsoir Mickael,

    Pour ma part, je fais payer les cours annulés le jour-même. Je demande aux parents de m’avertir au moins un jour à l’avance pour pouvoir proposer le créneau à d’autres élèves que je vois ponctuellement. Du coup, mes semaines sont toujours complètes.

    Ceci dit, il est vrai que je vis dans une région avec une forte population et que j’ai la chance d’avoir plusieurs cordes à mon arc : philo, lettres, économie, méthodologie, culture générale et anglais. Les cours de conversations en anglais marchent très bien avec les adultes et je pense que je vais m’adresser aux entreprises aussi. Sans parler des cours de français aux étrangers… Si je n’avais que le français par exemple, ça ne marcherait pas, c’est sûr.

  9. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2010 à 8:48

    @ Fabien

    Peut être que le grand intérêt d’une telle association serait de faire savoir aux parents qu’il existe une solution alternative entre les organismes et les étudiants (ce qui revient d’ailleurs au même).

    Il faut faire connaître l’association, et ce n’est pas si facile.

    Mon site apparaît sur la première page de Google (et souvent en premier) sur les requêtes de type “cours maths ville”, “prof maths ville”, ville désignant une commune de mon secteur d’intervention. Et des personnes qui cherchent des cours de maths dans une de ces communes me disent régulièrement qu’elles ont passé des heures sur Internet avant de trouver mon site…

    Mais que tapent-elles et où ?? Je n’ai pas de réponse…

  10. Mickael a écrit le 26 octobre, 2010 à 18:26

    A Didier Kropp et Fabien,

    Comme vous l’aurez compris depuis quelqes années, je crois que nous sommes “collégues”.

    Vous avez développé une idée, en la réalisant, et peu croyaient en vous à vos débuts.

    Vous en vivez, mais savez trop ce que beaucoup de vos clients se permettent de faire.

    Sachez que j’ai les services d’un avocat et que grâce à son aide, mon niveau de respect a très fortement augmenté depuis 2 ans.

    Je suis en Normandie. Cette région est peu favorisée sur le plan éducatif, social et économique. Le travail ici ne manque pas, et même avec les big five du S.S, aucune concurrence. Bien au contraire, le marketing lourdingue est contre-productif. Ce qui génère un surplus de travail.

    La situation actuelle que je vis, est que l’EN est en complète déliquescence. Des remplacements non réalisés, des profs de Terminale S qui partent en voyage 2 mois avant la fin des cours, des classes dont les 2 tiers sont à la ramasse, des parents horrifiés, le privé parfois pire que le public, des enseignants sans affectation, des TP de physique , où le prof est dans la salle d’info à surfer sur Internet avec le Technicien du Labo, j’en passe….

    L’idée d’une association me paraît excellente, et je souhaite y contribuer. Nous sommes 2 sur la région Rouennaise et serions moteurs la concernant. Je ne suis pas sûr de pouvoir y consacrer beaucoup de temps parce que notre activité est assez chronophage. Rien n’empêche d’en parler, même pour faire des “plans sur la comète”

    mon mail: profadomicile@hotmail.fr

    Mickaël, Ingénieur en Génie Mécanique

  11. Didier Kropp a écrit le 29 octobre, 2010 à 6:37

    @ Mickaël et Fabien

    Je n’ai pas le temps de m’occuper de ça, mais si quelque chose se monte, a priori j’en suis.

  12. Elodie C a écrit le 12 novembre, 2010 à 14:52

    Bonjour,

    Je consulte ce site depuis quelques années déjà. Cela fait plaisir de voir qu’il y’a d’autres personnes rencontrant les mêmes plaisirs/difficultées que nous. Je suis moi aussi depuis 3 ans prof indépendante spécialisée en maths sur la région rouennaise.
    Je trouve aussi que l’idée d’une asso est très interessante!Mais comme tous les profs indépendants, je suis moi aussi débordée. Enfin ptête qu’en s’y mettant tous un peu, on y arrivera!
    A bientôt,
    Elodie

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