Ticket CesuLe principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.


Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.

Même s’ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5 n’en ont jamais entendu parler, de même qu’un certain nombre d’intervenants à domicile ne sont pas toujours très au fait de tous les tenants et aboutissants du système…

En bref, pour les familles

Un ticket CESU est un instrument de paiement se présentant sous la forme d’un ticket à montant prédéfini (comme un titre restaurant), identifié au nom du bénéficiaire, et réservé au paiement de salaires d’employés à domicile ou de factures de prestations de services à la personne.

Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à la personne à moindre coût.

Où se les procure-t-on ?

Ils sont le plus souvent distribués par les comités d’entreprise (pas tous).

Qui peut-ont payer ?

Les tickets CESU servent à rémunérer des services à la personne : garde d’enfants, services à domicile.

Ils peuvent être utilisés pour régler le salaire d’un employé à domicile (un prof particulier par exemple) ou pour acquitter totalement ou partiellement une facture émise par une entreprise agréée (par exemple la facture d’un prof particulier auto-entrepreneur agréé).

Faut-il déclarer à l’Urssaf le salarié à domicile ?

Oui, exactement de la même manière que lorsque une famille règle par chèque bancaire ou virement, un ticket CESU n’est rien d’autre qu’un instrument de paiement. Le montant du salaire à déclarer est celui inscrit sur le(s) ticket(s).

Peut-on mélanger tickets CESU, chèques, virement,…, pour payer une prestation ?

Oui.

Et pour la réduction d’impôt ?

On a là une petite subtilité…

En effet, la réduction d’impôt ne s’applique que sur la part effectivement payée par la famille.

Imaginons une famille qui règle 15 heures de cours à 38 €, soit 570 €, au moyen de 500 € de tickets CESU préfinancés à hauteur de 20% par le CE (donc payés 400 € par la famille) et d’un chèque bancaire de 70 €.

L’administration fiscale (qui n’est pas au fait du préfinancement) va constater une réduction d’impôt de 285 € (la moitié de 570 €).

C’est en fait au contribuable de rectifier (en sa défaveur), en signalant à l’administration fiscale que le montant de la réduction d’impôt est de 235 € : 400 € effectivement payés plus 70 €, soit 470 € divisés par deux, soit 235 €.

Je ne suis pas persuadé que beaucoup de contribuables le font :-)

Anatomie d’un ticket CESU

Description ticket Cesu


1 L’émetteur

Sur ce ticket, l’émetteur est Chèque Domicile.

Six émetteurs de tickets se partagent le marché : Natixis, Sodexho, Domiserve , Chèque Domicile, Edenred (ex Accor) et la Banque Postale.

Chaque émetteur a donné un nom aux tickets qu’il émet : Natixis les “CESU Domalin”, Sodexho les “Pass CESU”, Domiserve les “CESU Domiserve”, Chèque Domicile les “Chèque Domicile”, Edenred les “Ticket CESU”, la Banque Postale les “Titre CESU”.

Les émetteurs vendent les tickets CESU aux financeurs (employeurs, comités d’entreprise,…), qui ensuite les distribuent aux bénéficiaires (les salariés de l’entreprise).

2 Le financeur

Sur ce ticket, le financeur est le comité d’entreprise de la RATP.

Les financeurs commandent les tickets aux émetteurs, en indiquant le nom du bénéficiaire (le salarié de l’entreprise).

Le financeur fournit alors les tickets au bénéficiaire (le salarié de l’entreprise) à un coût inférieur à la valeur faciale : c’est le préfinancement, ou abondement.

3 Le bénéficiaire

Sur ce ticket, le bénéficiaire est M. Olivier X, salarié de la RATP.

M. X m’a réglé les cours que j’ai donnés à son fils avec ces tickets.

Les bénéficiaires peuvent payer avec des tickets CESU des services à la personne : le salaire d’un employé à domicile, ou régler les factures d’un prestataire agréé.

4 Compléments

Par exemple, certains tickets ne peuvent être utilisés que pour de la garde d’enfants, et ne peuvent donc pas en théorie être utilisés pour payer d’autres services.

5 Année de validité et date limite de remboursement

Sur ce ticket, l’année de validité est 2010 et ils peuvent être soumis pour un remboursement au plus tard le 31 janvier 2011.

6 Valeur faciale

Ce ticket a une valeur faciale de 20 €, et sera donc remis pour payer 20 € de salaire ou de prestation.

Les financeurs fournissent généralement aux bénéficiaires des tickets de 10 €, 15 € ou 20 €.

7 Numéro de ticket

Le numéro de ce ticket est 533710732.

8 Code (case à gratter)

Un ticket non encaissé comporte à cet endroit une case à gratter. Le code découvert servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket.

9 Clé de contrôle

Cette clé servira au salarié à domicile ou à l’entreprise agréée à se faire rembourser le ticket.

Certains émetteurs (comme la Banque Postale) font l’économie de cette clé.

Comment encaisser les tickets

Que l’on soit un salarié ou une entreprise, il faut tout d’abord s’inscrire sur le site du nouvelle fenêtreCRCESU en fournissant son n° de compte bancaire, le CRCESU communiquera ensuite un numéro d’affiliation.

L’inscription est gratuite pour les salariés, payante pour les entreprises y compris les microstructures telles que auto-entrepreneur.

Encaisser les tickets en tant que salarié

En théorie, on dispose de quatre moyens pour se faire rembourser.

Envoyer les tickets au CRCESU qui créditera le compte

Pas de frais, mais il faut envoyer les tickets sous sa propre responsabilité. Les tickets doivent être signés, comporter le n° d’affilié au CRCESU, et ils doivent être accompagnés d’un bordereau de remise.

Apporter les tickets à sa banque, qui se charge de les envoyer

Existe-t-il encore une banque qui rende ce service gratuit ?

Saisir les tickets directement en ligne

Cette saisie fastidieuse implique de saisir pour chaque ticket son n°, le code secret (qui peut comporter des caractères tels que µ, £, §,…), la clé de contrôle quand elle est présente.

De plus, le CRCESU taxe chaque remise de 0,45 centimes alors que l’on effectue le travail à leur place !

Le site de l’nouvelle fenêtreANSP mentionne “Quel que soit le mode de remboursement que vous choisissez, l’encaissement des Cesu est gratuit.” et n’est pas pressé de rectifier.

Demander à la famille de saisir les tickets

Le bénéficiaire peut lui-même saisir les tickets sur le site de l’émetteur pour régler son intervenant salarié à domicile.

Cette solution existe pour tous les émetteurs, elle peut être délicate à demander à son client.

Encaisser les tickets en tant qu’entreprise

Rappel : le terme “entreprise” englobe les indépendants qui ont opté pour le statut de l’entreprise individuelle agréée, majoritairement sous le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pour les professeurs indépendants.

L’entreprise dispose de trois moyens pour se faire rembourser : par courrier, par saisie directe, par télétransmission.

Outre les frais d’inscription au CRCESU, chaque méthode de remboursement est payante (abonnement obligatoire), et de surcroît les émetteurs taxent chaque ticket à hauteur de 2% environ.

Ces taxations multiples expliquent sûrement pourquoi certains confrères auto-entrepreneurs refusent d’être payés en tickets CESU !

Avantages, inconvénients, et la solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les avantages pour le bénéficiaire

L’avantage évident est au final de payer moins cher la prestation, ce qui en ces temps de crise n’est pas négligeable.

Les inconvénients pour l’intervenant

La procédure d’encaissement peut être plus longue, et plus coûteuse (en temps et/ou en argent), que la remise d’un chèque à sa banque.

Faut-il informer nos clients de ce système quand ils ne le connaissent pas ? Personnellement oui, car j’estime ainsi apporter une valeur ajoutée à mes prestations.

Mais on peut comprendre que la situation est plus délicate pour le professeur indépendant auto-entrepreneur agréé, en raison des frais multiples imposés par le CRCESU.

La solution d’avenir : les e-tickets CESU

Les émetteurs proposent désormais la dématérialisation des tickets CESU : le bénéficiaire a un compte ouvert chez l’émetteur, le règlement d’un salaire s’effectue en renseignant l’identifiant CRCESU de l’intervenant salarié et le montant à verser.

Le compte bancaire de l’intervenant est alors crédité sous 48 heures, et le CRCESU ne prélève aucun frais (pour l’instant…) sur le montant des sommes créditées.

Les émetteurs facturent les e-tickets aux financeurs moins chers que les tickets; le bénéficiaire peut régler un montant exact; l’intervenant salarié ne supporte aucun frais; la procédure totalement en ligne s’affranchit de toute manipulation, envoi, saisie,…, de tickets. Ce moyen de paiement est par conséquent plus simple et plus rapide que tout autre, y compris la remise d’un chèque bancaire.

Ce système gagnant-gagnant (encore peu répandu chez les financeurs de type CE) est par conséquent à recommander vivement à nos clients.

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28 Réponses à “Les tickets CESU”
Vos réflexions sont les bienvenues !

  1. Les tickets Cesu a écrit le 3 juillet, 2012 à 11:44

    [...] Les tickets Cesuwww.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/07/les-tickets-cesu/ par DidierrK il y a quelques secondes [...]

  2. Carole a écrit le 4 juillet, 2012 à 8:07

    Bonjour
    Je suis autoentrepreneuse et donne des cours à domicile depuis peu de temps. J’avais avant un local professionnel que j’ai rendu car j’avais trop de charges. Mes clients me demandent s’ils peuvent me payer en CESU. J’ai beau me renseigner, je n’arrive pas à avoir certaines réponses :
    - je tiens à garder mon statut d’autoentrepreneuse car j’ai d’autres prestations de service, je ne peux donc pas demander l’agrément car il faudrait que mon activité ne concerne que mes cours
    - il faut donc que j’ai un CA minimum afin de valider mes points retraite, en tant qu’autoentrepreneuse
    - faisant peu d’heures de cours (env 10 h par semaine), j’ai vu le sur Net que les cotisations qui seraient payées par mes clients, via le CESU, ne seraient pas prises en compte, par ex en cas d’arrêt maladie car je fais trop peu d’heures
    - j’ai beau essayer de me renseigner, personne ne peut répondre à mes questions
    - ma crainte serait d’accepter les CESU, d’avoir un CA à déclarer à l’URSSAF trop bas par rapport aux points retraite et de l’autre côté, apprendre que je fais trop peu d’heures en CESU et être perdante en cas de pb
    Auriez-vous une réponse à mes questionnements ?
    Merci

  3. Didier Kropp a écrit le 4 juillet, 2012 à 18:24

    @ Carole

    D’après la Sécu, si on est à temps partiel, pour bénéficier de l’assurance maladie, il faudrait :
    avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an,
    ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.
    Source : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php

    Pour ce qui concerne le CA minimum nécessaire pour valider un ou plusieurs trimestres de retraite il était en 2011 pour les professions libérales de :
    2.728 € pour un trimestre
    5.455 € pour deux trimestres
    8.182 € pour trois trimestres
    10.909 € pour 4 trimestres
    Source : http://www.auto-entrepreneur.fr/retraite.php/

    Allez peut-être sur le forum http://www.gautier-girard.com/ spécialisé dans les (toutes) petites entreprises pour confirmer tout ceci.

  4. Carole a écrit le 4 juillet, 2012 à 20:29

    Un grand merci pour votre réponse. je vais aller me renseigner. Pour l’instant, la meilleure option me parait être la solution déjà envisagée : garder mon statut d’autoentrepreneur.

    Carole

  5. Tout savoir (ou presque) sur les CESU préfinancés | Digg-like Coup de Buzz a écrit le 8 juillet, 2012 à 22:10

    [...] article sur les tickets CESU fournit tant aux familles bénéficiaires qu’aux intervenants toutes les informations [...]

  6. CESU a écrit le 19 juillet, 2012 à 12:37

    Salut,

    Merci pour cet article qui permet de bien comprendre l’utilité et l’utilisation des tickets CESU, le lien de ma page envoie également sur un article semblable. En espérant que ça pourra vous être utile.

    Merci beaucoup!

    Marie.

  7. calculatrice a écrit le 9 septembre, 2012 à 16:27

    Les chèques CESU sont vraiment pratiques

  8. audrey a écrit le 4 octobre, 2012 à 11:21

    Bonjour,

    Je débute cette année, je ne demande pas un salaire mirobolant, et je me rends compte qu’il est très difficile de trouver des clients au début. Je pense que c’est dû essentiellement à la concurrence du travail au noir, et aux inconvénients du CESU (dépenses à peu près identiques au travail au noir, mais il faut en plus avancer l’argent et faire des démarches). Je ne suis pas prête à me déplacer pour 15€ de l’heure, j’ai peut-être tort. En revanche, je commence à envisager, même à ce tarif, de passer par un ou plusieurs “organismes” afin d’avoir des clients éventuellement intéressés par s’en affranchir ultérieurement…

    J’ai entendu mardi à la radio que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait de supprimer la cotisation au forfait pour le CESU afin de permettre aux salariés CESU de bénéficier d’une meilleure protection sociale (et lu ici: http://www.toutsurlesimpots.com/emploi-a-domicile-vers-un-durcissement-de-la-fiscalite.html ). Cependant, sur les documents officiels ( http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017 ), je ne trouve pas l’information…

    Si cela était vrai et voté, quelles conséquences pensez-vous que ça aura sur le travail des indépendants ? Ce serait une situation perdant-perdant pour les familles et les indeps.

    J’ai l’impression que la plupart des familles ne seront pas prêtes à payer au minimum 5€ de plus par heure (soit 10€ avant réductions d’impôt…), et que nous serions obligés de baisser drastiquement notre salaire, ou d’accepter de travailler au noir. Et comme il faut avoir cotisé un minimum d’heures et de chiffre pour bénéficier d’une protection sociale, ça aurait l’effet inverse de celui recherché.

    Merci beaucoup pour ce blog très instructif !
    Audrey.

  9. Didier Kropp a écrit le 4 octobre, 2012 à 21:56

    @ Audrey

    Cette disposition funeste fait en fait partie du projet de loi sur le financement de la protection sociale, et non de celui des impôts.

    Si la disposition est votée, même avec le retour de l’abattement de 15%, on est très mal.

    Article de blog sur le sujet prévu dimanche.

  10. Cédric Corre a écrit le 11 octobre, 2012 à 0:51

    @Didier

    Désolé mais je ne suis pas d’accord avec le point 5 :
    5 Année de validité et date limite de remboursement

    Les CESU millémisés 2012 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2012 et on peut obtenir leur remboursement jusqu’au 28 Février 2013.

    Bonne soirée,

    A plus,
    Cédric Corre, CoursMPC

  11. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:34

    @ Cédric Corre

    Ah d’accord. Je ne connaissais pas cette subtilité.

    Ceci dit, je ne vais pas attendre le 28/02/2103 pour gratter mes tickets 2012 :-)

    @ +

  12. liselle a écrit le 9 novembre, 2012 à 22:48

    Pas mal comme système, je ne connaissais pas, vivement la sortie de crise pour qu’on ai plus besoin de toutes ces aides, si sortie de crise il y’aura … ça c’est un autre problème

  13. comment enseigner a écrit le 15 novembre, 2012 à 14:01

    Je ne connaissais pas du tout le principe des tickets CESU. Mais effectivement c’est très intéressant, dommage qu’il n’y ait pas plus de communication là-dessus :?

  14. belgique-stories.com a écrit le 21 décembre, 2013 à 11:19

    j’aime ce site franchement

  15. beffroi a écrit le 5 octobre, 2014 à 17:04

    Je suis remunerée en cesu prefinancé natixis pour la somme de 722 euros et declareé pour 100 h a 8,03 de l heure donc totalité 803 euros.le taux de 8.03 est le taux horaire minimum .Mais qu ‘en est-il des 10 pourcent majorés pour les congés payés???? mon employeur me dit quils sont compris dans les 8,03.pourriez vous me donner des renseignements????? je pense que non car la derniere salarieé de mon employeur qui est un particulier a eu ce probleme aussi.

  16. Didier Kropp a écrit le 5 octobre, 2014 à 20:15

    @ beffroi

    Votre employeur doit vous déclarer et vous payer pour la même somme, soit 803 euros.

    En cas de souci, contactez les prud’hommes de votre département.

  17. Ad a écrit le 3 novembre, 2014 à 21:46

    Ma soeur m’a donné le reste des ses tickets cesu pour pouvoir payer la nourrice de ma fille, puis-je les utiliser sachant qu’ils sont à son nom?

  18. Didier Kropp a écrit le 3 novembre, 2014 à 23:11

    @ Ad

    En théorie, non. En pratique, personne ne vérifie :-)

  19. francoise a écrit le 1 juin, 2015 à 21:51

    suite a une perte d un carnet de 11 chéques ,le cesu refuse de me payer que dois je faire alors que mon employeur a payé cette prestation de salaire cheques pré*financé j ai besoin de cet argent pour regler mes factures ???
    merci si on peut me trouver une solution si je perds mon carnet de chéques bancaire je fais opposition et on trouve la solution avec le cesu apparament c est pas le cas

  20. Didier Kropp a écrit le 1 juin, 2015 à 22:05

    @ Françoise

    Malheureusement, je ne pense pas qu’il existe une solution.

  21. francoise a écrit le 2 juin, 2015 à 11:22

    merci de votre réponse comment un centre de remboursement qui à été payé par mon employeur pour régler ce salaire du mois d avril ne puisse pas trouver le moyen de trouver une solution toute simple (edenred) reconnait que des chéquiers ont été imprimé pour 2015 janvier,février, ( avril ) le problème et mai que j ai mis en compte hier sans problème cr.cesu reconnait que le mois d avril n est pas sur mon compte .en annulant ce chéquier et en imprimant un autre le litige est solutionné????

  22. francoise a écrit le 2 juin, 2015 à 11:22

    merci de votre réponse comment un centre de remboursement qui à été payé par mon employeur pour régler ce salaire du mois d avril ne puisse pas trouver le moyen de trouver une solution toute simple (edenred) reconnait que des chéquiers ont été imprimé pour 2015 janvier,février, ( avril ) le problème et mai que j ai mis en compte hier sans problème cr.cesu reconnait que le mois d avril n est pas sur mon compte .en annulant ce chéquier et en imprimant un autre le litige est solutionné????

  23. BAUDUIN a écrit le 9 juin, 2015 à 18:23

    Bonjour,
    Mon épouse vient d’être pour la première fois rémunérée avec ce genre de moyen de paiement.

    Le temps que l’on comprenne comment se faire créditer notre compte bancaire, le temps passe et on ne peut pas utiliser le bénéfice de son travail (à ce jour nous n’avons toujours encaissé les titres du travail du mois d’avril !!!!!).

    Je trouve que c’est un nouveau moyen de paiement très compliqué et je n’en comprends pas l’intérêt pour le bénéficiaire, si ce n’est de perdre du temps à enregistrer les N° sur le site ou à envoyer par la poste avec le risque de perdre les titres.

    Je ne suis vraiment pas satisfait de ce “machin”là inventé par je ne sait qui ?

    Je ne suis vraiment pas satisfait de ce nouveau moyen de rémunérer le personnel.

    Le règlement par un classique chèque bancaire était donc trop simple!

    Merci de votre attention

  24. Patrick a écrit le 10 juin, 2015 à 12:17

    @Bauduin. Je suis à la fois d’accord et pas d’accord avec vous. D’accord parce que je trouve cela fastidieux de noter les numéros. Cela peut parfois prendre des heures, et c’est vraiment pénible. Cependant et c’est là que je ne suis pas d’accord avec vous, une fois que c’est saisi, le virement bancaire se fait en trois jours ouvrables.
    Moi aussi je préfère chèque ou espèce…
    Mais l’Etat peut moins contrôler…

  25. Sophie a écrit le 10 juin, 2015 à 12:37

    @Bauduin; Ces parents utilisent donc le CESU préfinancé qui leur permet au final que votre prestation soit financée pour partie par l’entreprise des parents. Ce qui permet aux parents de vous demander, peut-être, plus d’heures de cours et donc que vous perceviez un meilleur salaire déclaré et qu’un élève puisse bénéficier de vos cours..C’est un système Gagnant/Gagnant…Un peu fastidieux certes..Mais qui à le mérite de faire perdurer le SAP déclaré..Pas si mal non?

  26. Anne-Sophie a écrit le 26 février, 2016 à 17:07

    bonjour,
    merci pour l’article. Je trouve que le CESU est simple aussi bien pour l’employeur qui peut tout faire en ligne que pour le salarié. Perso je fais un dépôt de chèques en fin de mois et ça roule. Par contre, j’ai un client qui me paie avec des chèques prépayés et comme c’est ponctuel une à deux fois par mois je perds de l’argent à chaque dépôt. je trouve donc ce système un peu abusif surtout pour les employés comme moi qui sont des particuliers et dont les actions sont ponctuelles avec des petites sommes. Leur site est pas très clair et les banques ne les acceptent plus (la mienne me les a renvoyé par recommandé…. cherchez l’erreur!). Je me demande donc si je vais continuer à les prendre car c’est pas intéressant pour moi!

  27. Christine a écrit le 21 octobre, 2016 à 23:53

    Bonsoir,
    Ma fille a fait du baby-sitting pendant plusieurs mois et était rémunérée avec ce système de chèques CESU.Le problème, elle ne m’avait pas expliqué et cumulait ses tickets. Quant enfin elle a voulu se faire payer par CESU les tickets étaient périmés !!! et bien entendu ces charmantes personnes de CESU refusent de lui créditer son compte et son dû. Quant à la charmant personne qui l’employait, elle ne se sent pas concernée par le problème. Ma fille est étudiante et cette somme lui était vitale, croyez moi je ne ferai pas de publicité pour ces pseudos chèques

  28. Nanou a écrit le 28 novembre, 2016 à 21:51

    Bonjour, je souhaite arrêter les cours avec ma prof de clarinette, mais je lui ai réglé par avance pour l année, et elle refuse de me rembourser. Quel recours j ai?
    Le règlement à été effectué par chèque, puis je la déclare chaque mois sur le site cesu.

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