CesuLa nouvelle a fait l’effet d’un électrochoc dans le petit monde des profs indépendants (et des indépendants salariés CESU en général) : le gouvernement s’apprête à faire disparaître la possibilité donnée aux familles de payer les charges sociales en base forfaitaire (aujourd’hui 6,60 € de l’heure, quel que soit le salaire horaire net) et par conséquent de rendre le régime réel obligatoire (les charges représentent alors 82% du salaire net).

Concrètement, une heure de cours payée 35 € de l’heure qui auparavant revenait à la famille à 41,60 € reviendrait désormais à 63,91 € - soit plus de 22 € d’augmentation de l’heure 8O

L’information est disponible par exemple sur nouvelle fenêtrecet article du Monde, nouvelle fenêtrecelui-ci des Échos,…

Un nouvelle fenêtreautre article évoque que Bercy ne serait pas opposé au retour de l’abattement de 15% des charges calculées au réel, abattement supprimé par le précédent gouvernement.

En très bref, pour ceux qui n’ont pas tout suivi

Cette disposition fera partie de la discussion budgétaire concernant les comptes de la sécurité sociale.

La famille peut aujourd’hui décider de payer les charges sociales sur la base dite forfaitaire (6,60 € de l’heure) ou sur la base réelle (82% du salaire net).
Personnellement, j’explique le système CESU a plus de la moitié des familles avec lesquelles je travaille, et leur donne le choix pour les charges, on comprend aisément que leur choix est vite fait…

De 2006 à 2010, lorsqu’un employeur à domicile déclarait au réel, les charges sociales étaient réduites de 15% : c’est cette mesure qui pourrait être adoptée comme amendement. Les charges sociales représenteraient alors 70% du salaire net.

Un tableau (pdf) résume la situation : pdfCESU : simulation

Ce tableau comporte par ligne le salaire horaire net, le coîut pour la famille en cas de charges sociales forfaitaires, le coût en cas de charges au réel, le coût en cas de charges au réel moins 15%, et les différences (Δ).

Ainsi, pour un salaire horaire net de 35 €, le surcoût sera de 22,3 € en cas de charges réelles, et “seulement” de 18 € en cas de charges au réel moins 15%.

Les arguments du gouvernement

La mesure est sensée rapporter 200 à 300 millions d’euros au budget de la sécurité sociale, et est également sensée renforcer les droits sociaux des employés.

Certes, on comprend le premier argument.

On comprend également le deuxième : une bonne partie des employés à domicile est constituée de personnes peu qualifiées, œuvrant dans le secteur de l’aide ménagère; ces personnes sont faiblement rémunérées (leur taux horaire ne dépasse guère 1,4 fois le SMIC, soit 11 € de l’heure), et elles ne sont pas toutes très au fait des subtilités du système; on peut penser que beaucoup se sont fait imposer la base forfaitaire; accroître leurs droits à la retraite, leurs droits à une meilleure protection sociale et à de meilleures indemnités chômage ne semble pas une aberration.

A contrario, les salariés CESU mieux rémunérés tels que les profs à domicile (y compris les profs de piano, de sculpture,….), les “bricoleurs professionnels”, les jardiniers,…, ont librement contracté la base forfaitaire avec leurs employeurs dans le respect de la législation, et ont en toute connaissance de cause accepté une protection sociale minimum en échange d’une rémunération correcte, quitte à gérer eux-mêmes une partie de leurs droits sociaux via des moyens privés (mutuelle, épargne-retraite,…).

On peut discuter pendant des heures du bien-fondé de l’un ou l’autre point de vue, opposer les tenants d’un État protecteur des citoyens (même malgré eux) et ceux d’un État dont le rôle plus limité est de permettre l’épanouissement des libertés et responsabilités individuelles (même si inévitablement certains seront pénalisés), vieux et passionnant débat sur les libertés formelles et les libertés réelles.

L’objectif de ce billet n’est pas de lancer des débats sur la philosophie politique des diverses formes de libéralisme (ou de dirigisme), merci donc de limiter la portée de vos commentaires à des éléments factuels.

Quelles conséquences pour les salariés CESU ?

Des conséquences catastrophiques pour les profs indépendants.

Pour les profs indépendants, dont le taux horaire est de l’ordre de 35 € et qui sont majoritairement déclarés au forfait, la situation pourrait devenir très difficile.

Combien de familles seront-elles d’accord pour nous déclarer au réel, et supporter une augmentation de plus de 20 € de l’heure de cours ?

Et que vont faire les familles qui ne pourront pas ou ne voudront pas nous déclarer ?

Le problème se pose en des termes similaires pour tous les salariés CESU dont le taux horaire est supérieur à 20 € de l’heure : dans ce cas, le surcoût pour la famille sera de 10 €.

Des conséquences nettement moins catastrophiques pour les organismes

Un étudiant qui donne des cours via un organisme mandataire est salarié par la famille, ses charges sont en base forfaitaire.

S’il est rémunéré 15 € net de l’heure, les charges sur son salaire augmenteront de 5,8 €; on peut alors imaginer une baisse de la rémunération de l’intervenant de 1 ou 2 euros et/ou une légère augmentation du prix payé par les familles et/ou un léger coup de rabot sur les marges, cela ne sera pas trop difficile aux organismes leaders de survivre.

Sauf pour certaines structures

Il existe de très rares structures mandataires qui ont fait le choix de la qualité : les intervenants sont sérieux et rémunérés correctement, par exemple jusqu’à 30 € de l’heure. Le surcoût sera alors de plus de 18 € - cela me semble ingérable.

Le soutien scolaire de qualité menacé

La situation paradoxale sera qu’alors que la demande de cours de qualité ne cesse de croître, l’offre risque de cesser d’exister.

Vers le travail non déclaré ?

Ne nous leurrons pas : si le texte de loi passe, un cours à 35 euros de l’heure déclaré obligera la famille à verser 25 euros de charges pour récupérer 30 euros l’année suivante grâce à la réduction d’impôt.

On peut aisément imaginer que la famille préfère alors verser 30 euros en espèces au prof.

Va-t-il refuser ?

Vais-je refuser ?

Et vous, que feriez-vous ?

Que pouvons-nous faire et quand ?

Le projet de loi sera déposé au parlement le 10 octobre, le vote devrait avoir lieu le 26, le texte sera alors transmis au Sénat qui devrait statuer le 9 novembre.

Jusqu’au 10 octobre

Il faudrait a priori contacter Mme la ministre Marisol Touraine pour exposer notre point de vue.

Si vous avez des idées…

Du 10 au 26 octobre

Nous pouvons contacter nos députés.

Thierry Planterose, prof de maths indépendant à Paris, a fait parvenir aux profs de sa connaissance un courrier dont voici des extraits :

L’objectif de cet e-mail est d’amplifier la contestation, grâce à l’aide de ceux et celles d’entre vous qui voudront bien y participer.

Ma conviction est que bien que notre profession soit méconnue et que nous soyons peu nombreux, nos arguments sont solides et peuvent toucher par leur justesse des hommes politiques de tous bords.

Pour ceux qui, comme moi pensent que la mesure doit être combattue et se demandent comment agir, voici une première proposition : nous pouvons écrire à nos députés et sénateurs. Leurs coordonnées sont librement consultables sur le site de l’assemblée nationale : nouvelle fenêtrehttp://www.assemblee-nationale.fr/qui/.

J’adresse dès demain à mon député mon courrier par mail, ensuite par la poste et puis j’essaierai d’obtenir un rendez-vous auquel j’espère pouvoir me présenter avec d’autres profs de ma région.

J’aurai une démarche similaire avec d’autres députés, sénateurs, anciens hommes politiques de mon département.

Vous pouvez vous inspirer librement de mon texte (ou même faire un copier/coller du .doc joint) pour écrire vous aussi à votre député.

Idéalement, chacun d’entre nous peut essayer d’entrer en contact avec un ou plusieurs députés ou sénateurs de son département, toutes opinions politiques confondues.

Dans l’immédiat, je suis volontaire pour centraliser nos actions de façon à ce que plusieurs profs géographiquement proches se répartissent les courriers.

J’invite ceux qui sont intéressés pour participer à cette action à le faire savoir afin que nous envisagions ensemble tous les moyens possibles pour faire connaître nos revendications.

Voici une liste non exhaustive de quelques idées pêle-mêle qui seront peut-être mises en place avec votre concours :
- nous faire connaître en contactant des journalistes, blogueurs, leaders d’opinion, etc
- parler de nos revendications sur twitter en utilisant par exemple le hashtag #forfaitCESU
- ouvrir un site/blog dédié
- joindre nos revendications de profs particuliers à celles d’autres acteurs des services à la personnes (femmes de ménage, jardiniers, etc).

Merci de m’avoir lu. J’espère recevoir de nombreux e-mails de votre part.

Le courrier de Thierry en .pdf : pdfLettre à son député

Le même en .doc : wordLettre à son député

Pour contacter Thierry : Contacter Thierry Planterose>

Merci de contacter Thierry et pas moi si vous désirez vous joindre à ce mouvement.

Du 26 octobre au 9 novembre

Si le texte passe à la chambre, il faudra contacter les sénateurs. On verra à ce moment-là.

Réunion des profs indépendants les 10 et 11 novembre

12 octobre : cette réunion est annulée.

Cette annulation est totalement indépendante de ma volonté - elle est due à la
défection de la personne avec qui je devais organiser cette réunion.

Toutes mes excuses.

Mise à jour du 9 octobre

Plutôt que d’écrire d’autres billets, je vais mettre à jour celui-ci, essentiellement pour éviter d’avoir des commentaires qui se répandent un peu partout.

Actions terminées :

  • Un courrier a été adressé à Mme la ministre des affaires sociales et à M. le ministre du travail.
  • La liste de diffusion “Forfait CESU” est en place. Pour vous abonner : nouvelle fenêtreListe de diffusion forfait CESU

Mise à jour du 12 octobre

Je suis désolé de vous informer que la réunion de profs indépendants prévue les 10 et 11 novembre est annulée.

Cette annulation est totalement indépendante de ma volonté.

J’ai par conséquent modifié le billet.

Toutes mes excuses.

Mise à jour du 22 octobre

Un communiqué collectif est disponible à cette adresse : nouvelle fenêtreCommuniqué
À modifier si vous le désirez et à envoyer à tous ceux qui peuvent être intéressés (presse, décideurs, sénateurs, députés, parents,…).

On discute de “l’après” si la loi est votée en l’état : création d’une entreprise,…, sur nouvelle fenêtrele forum de Gautier Girard

Une pétition en ligne : nouvelle fenêtreNon à la taxation massive et destructrice des emplois à domicile !

Un forum dédié vient de s’ouvrir : nouvelle fenêtreForum des professeurs indépendants

Mise à jour du 25 octobre

Marjorie, prof de sciences indépendante, s’exprime à propos de la fin du forfait CESU.

La vidéo est extraite d’une émission d’actualité diffusée sur nouvelle fenêtreTélessonne le 24 octobre 2012.


La nouvelle fenêtrepétition des “Dindons” sur Facebook.

Mise à jour du 26 octobre

J’ai participé à un reportage à propos de la disparition du forfait CESU diffusé ce jour au JT de France 3 Centre.


À noter que j’avais précisé être un simple membre du collectif, les journalistes m’en ont attribué la paternité.

Mise à jour du 11 décembre 2012

La loi est passée.

Je ferme les commentaires de ce billet.

Vous pouvez lire cet intéressant article de mon confrère Arnaud Glorion sur la curieuse attitude la FEPEM : nouvelle fenêtreLa FEPEM, unique organisation représentative du particulier employeur.
Un syndicat d’employeur qui applaudit une augmentation des charges sociales, ce n’est pas banal… sauf si…

Enfin, j’invite tous ceux qui vont devoir - contraints et forcés - créer une entreprise à lire le fil de ce forum : nouvelle fenêtreCréation d’une entreprise de cours particuliers à domicile.
Merci de lire les contributions avant de poser vos questions.

À bientôt pour un nouveau billet !




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646 Réponses à “Emploi à domicile et CESU : la fin des cotisations au forfait ?”
Vos réflexions sont les bienvenues !

  1. Thierry Planterose a écrit le 7 octobre, 2012 à 21:30

    Précisions sur le planning :
    10 octobre : la loi passe en conseil des ministres. Demain matin je travaille à un texte qui je l’espère sera signé par plusieurs profs pour envoyer à notre ministre des affaires sociales.

  2. La fin des cotisations au forfait pour le CESU ? | Cours particuliers maths physique Bordeaux a écrit le 7 octobre, 2012 à 22:21

    [...] Un article détaillé de Didier Kropp : CESU : la fin des cotisations au forfait ? [...]

  3. Déclaration au forfait CESU : la fin ? | Goutte de science a écrit le 7 octobre, 2012 à 22:32

    [...] Didier Kropp : CESU : la fin des cotisations au forfait ? [...]

  4. Patrick JAUD a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:18

    Merci Didier pour ce résumé clair de la situation, et merci pour l’initiative de Thierry Planterose.
    Cette suppression des forfaits charges des CESU(s) serait un sérieux coup dur pour les professeurs indépendants.
    D’autant plus que le statut d’auto-entrepreneur (AE) serait aussi dans ce nouveau projet de loi attaqué : les AE passeraient de 18,3% à 21,3% , pourcentage pris sur le Chiffre d’Affaire pour les charges. (voir http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/auto-entrepreneurs-createurs-d-entreprise-professions-liberales-les-mauvaises-surprises-du-budget-2013-763064)

    Ce qui est une très mauvaise nouvelle pour eux, mais aussi pour tous les professeurs indépendants qui fonctionnent en CESU et qui souhaiteraient rebondir à ce projet de suppression du forfait, en basculant dans le statut d’AE.

    Sincèrement j’espère un commentaire, plus optimiste que le mien !

  5. Florian Longueteau a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:38

    Le problème devient encore plus ardu lorsqu’on souhaite passer en AE avec l’agrément service à la personne (SAP) tout en proposant ses services à des structures privées (école privées, prépas concours, entreprise de formations diverses, etc). En effet, l’agrément permet aux familles de bénéficier de crédits d’impôts, mais implique de proposer des prestations au domicile de particuliers de manière exclusive. En étant sous le status AE+SAP, impossible donc de facturer des organismes privés. Il faudra donc choisir entre les deux. Dans mon cas, cela revient à me couper de la moitié de mes revenus…

  6. Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:41

    Personne pour annoncer une bonne nouvelle ? :cry:

  7. Mickael a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:48

    Bonsoir!

    Cette nouvelle est en effet affligeante: Elle va provoquer le départ de pas mal de professionnels du milieu.

    Plusieurs possibilités s’impose à nous:

    - Diminuer la tarification, autrement dit dans les 42.5 !
    QUI accepterait aujourd’hui une telle réduction de rémunération
    D’autant que les impôts sur l’IR 2013 tomberont et ça va faire très mal!

    - Passer au statut d’AE et la rémunération baisse de l’ordre de 11%

    - Il y a la 3ème voie !

    Pas sûr que les structures vont forcément mieux s’en sortir car les prélèvements obligatoires et cotisations risquent aussi de rendre difficile leur survie. D’ailleurs Cours Ado qui avait 2 agences en normandie, a plié bagage.

    Les économies espérées seront contreproductives, puisque ça coûtera plus cher de se passer du système cesu: Et pour une raison bien simple: les raccourcis sont toujours plus longs !

    On paie la crise grecque qui arrive sur nous avec un certain décalage. Et je vous affirme que ce n’est que le début.
    J’attends avec impatience la baisse du salaire des fonctionnaires, question de bien rire ! Et il n’ y aura pas de révolution, rassurez vous !
    Le système social français est mort depuis longtemps, et il va falloir maintenant payer !

  8. La fin du forfait pour les salariés CESU va avoir des conséquences dévastatrices a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:50

    [...] La fin du forfait pour les salariés CESU va avoir des conséquences dévastatriceswww.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/10/emploi-a-domicile-cesu… par DidierrK il y a quelques secondes [...]

  9. Didier Kropp a écrit le 7 octobre, 2012 à 23:55

    @ Mickael

    Cours Ado en Normandie, il y a eu cette histoire ébouriffante : http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/rouen-la-patronne-seche-les-cours

    Allez, on rigole un peu :D

  10. Patrick JAUD a écrit le 8 octobre, 2012 à 0:44

    @Florian
    oui le statut d’AE a l’inconvénient de l’exclusivité dans le service à domicile ….
    mais il y en a d’autres : il y a un plafond sur le chiffre d’affaire (CA) de l’année, que l’on ne doit pas dépasser bien sûr, au risque de se faire radier par la suite de ce statut !
    Je n’ai vu nul part si le plafond augmenterait en 2013 (ou diminuerait pendant qu’on y ait !) .
    merci si vous avez une information à ce sujet.

    Déjà que le statut d’AE est assez précaire (faible retraite et l’AE est non bénéficiaire des déductions sur la loi Madelin , un plafond du CA qui sur le coup assure un revenu mensuel limité et laisse très peu de marge pour mettre un peu d’argent de côté pour préparer ses vieux jours ou rebondir en cas de baisse ,voire disparation d’activité)
    Mais si dans l’hypothèse que les charges augmentent et que le plafond du CA reste inchangé, là on descend en dessous de la précarité dans ce statut…..

    @Didier : désolé je n’ai pas de bonnes nouvelles ….. mon pessimisme s’aggrave ….

  11. Aissa a écrit le 8 octobre, 2012 à 10:41

    Bonjour,

    Tout en étant d’accord avec toute vos intervention je voudrais apporter quelques corrections qui ne change rien au fond du problème.

    @Didier :
    —–
    dans l’article on lit :Combien de familles seront-elles d’accord pour nous déclarer au réel, et supporter une augmentation de plus de 20 € de l’heure de cours ?
    —–
    ceci et pour un salaire horaire de 35€
    Correction : la différence entre le payement réel et au forfait après réduction d’impôt est actuellement de 11€16 et non pas 20€ pour un salaire net de 35€.

    Avec tous mes respect et mon estime pour les profs qui touchent 35€ (le mérite est bien réel) je propose les calculs avec les salaires les plus répandu en soutien scolaire du moins dans la région toulousaine :
    (avec 100 000 étudiants dans le grand Toulouse on comprend bien)
    salaire net : 18€
    au forfait les parents payent : 12€30
    au réel ils payeront : 16€43
    soit une augmentation de 4€13
    salaire net : 20€
    au forfait les parents payent : 13€30
    au réel ils payeront : 18€27
    soit une augmentation de 4€97
    Pour un salaire horaire de 20€ et avec 8 heures de cours par mois les parents payerons environ 40€ de plus par mois.

    En ce concerne le statut AE (auto-entrepreneur) ATTENTION à la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui à remplacé la TP (taxe professionnelle) et qui est plus importante selon les département. Les collectivités ont plus de liberté à augmenter la CFE qu’avec la TP.
    j’avais un statut d’AE. ma dernière CFE était 4 fois la dernière TP.
    De tout façon ce statut n’est intéressant que si on peut proposer le payement de ses services avec les CESU.

  12. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 10:52

    @ Aissa

    Tous les calculs sont effectivement hors réduction d’impôt de 50%, pour ne pas inutilement compliquer les chiffres.

    Pour en revenir à vos chiffres, pour un cours à 20 € de l’heure, on va demander aux parents de payer en plus 18,27 € pour en récupérer 19 l’année suivante… Avancer de la trésorerie quasiment pour rien, où est l’intérêt ? Le travail non déclaré a de l’avenir, je le crains.

    Et toujours à propos de vos chiffres, à Toulouse, mon honorable et estimé confrère Cédric facture plus que 20 € de l’heure :!:
    http://www.coursmpc.com/tarifs.html

  13. Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 11:38

    Bonjour,

    En effet, cette nouvelle est un peu dure à avaler.
    Mais avec le recule, je me dis qu’on est dans une brèche, qu’on en a bien profité, et que si on gagne un peu moins, on gagne tout de même suffisamment pour bien vivre.

    Quelqu’un qui donne 25 h de cours par semaine en CESU gagnait 3850€ par mois en partant sur une heure à 35h.
    Avec cette réforme, il gagnera 2750€ par mois, en partant du principe que l’équivalent à 35€ de l’heure serait 25€ de l’heure pour ne pas changer le cout final aux parents.

    Est ce réellement un scandale de ne gagner “que” 2750€ pour 25h de travail hebdomadaire?
    Je ne veux pas être dans la provocation mais plutôt comprendre pourquoi vous dites que c’est la fin de notre métier? Ca me parait très exagéré.

    Je me pose la question suivante : Si on complète ce travail avec des stages en AE, en doit réussir à combler un peu la perte, non?

    On peut aussi faire des cours à plusieurs, l’élève à son domicile est en CESU les autres en AE.

    Cette déclaration m’a fait un peu peur, mais avec le recule je me dis que ce n’est pas une catastrophe.

  14. Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:02

    à Lecat,

    Certes… mais cela dit, 25 heures de cours par mois, il faut tout de même les trouver, surtout en début d’année. Mais le vrai souci est que cette annonce aura forcément un effet négatif sur les employeurs à domicile. La crise, le renchérissement du coût de la vie, l’augmentation des charges aboutiront à un certain attentisme et, à terme, à une chute de la demande de cours particuliers. J’en ai bien peur…

  15. Aissa a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:05

    @Didier

    Justement, d’après mes connaissances, Cédric CORRE propose le payement par CESU en étant auto-entrepreneur agréé “service à la personne”.
    Donc une heure de cours facturée à 30€ revient au parents à 15€.
    après la déduction d’environ 20% de charges il lui reste 24€ pour une heure de travail sans compter le poids de la CFE.
    à titre de comparaison un salaire net de 23€40 payé au forfait revient exactement à 15€ après réduction d’impôt pour les parents.

    C’est là où le statut d’AE sera avantageux si les parents doivent payer leurs salariés au réel. Cette mesure ne changera rien pour Cédric est ses clients.

    Si Cédric peut intervenir et donner son avis à ce sujet ça serait un grand éclairage pour nous (en le remerciant par avance)

  16. Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:20

    Cela dit… il va y avoir un débat à l’Assemblée et au Sénat et les amendements sont toujours possibles. Le texte n’est pas encore passé.

  17. Thierry Planterose a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:24

    @ Fabien
    Obtenir un amendement, n’est-ce-pas le but avoué de ce billet ?

  18. Fabien a écrit le 8 octobre, 2012 à 12:35

    à Thierry,

    Voilà bien la remarque de quelqu’un qui n’a rien d’autre à faire… Salutations.

  19. François a écrit le 8 octobre, 2012 à 13:11

    Bonjour,

    Quelques remarques sur ce que j’ai lu…

    Si la loi passe

    A Lecat :
    Certes,ceux qui facturaient 35 Euros vont passer à 25 Euros, mais ceux qui facturaient 25 Euros vont passer à 17,5 Euros, ce qui représente donc un gros manque à gagner pour la majorité des professeurs.

    A Aissa

    Un autoentrepreneur touche des rémunérations qui sont soumises ensuite aux charges sociales.
    Donc dans ton exemple, les 24 Euros restant sont soumis à charges sociales ( 25%) a peu près, donc il reste 18 Euros.

    Il est clair également que les professeurs indépendants ont un poids limité pour affronter les legislateurs, mais peut-être que les sociétés de soutien scolaire seront nos alliés dans ce combat.

    Enfin ,cette mesure ne me surprend pas. L’embauche de nouveaux professeurs à l’Education Nationale m’avait déjà mis la puce à l’oreille….

    Cordialement

  20. Marie Girardot a écrit le 8 octobre, 2012 à 13:47

    Bonjour,

    Je ne suis pas salariée Cesu, mais en tant que professeur indépendant je suis bien évidemment scandalisée par ce projet de loi. Comme Didier je pense que cette mesure aura pour effet de détruire des emplois et de favoriser le travail non déclaré.

    J’ai pour ma part choisi le statut d’AE pour diverses raisons, mais comme le souligne Patrick ce statut est également menacé par une hausse des cotisations de 3 points, ce qui représente une augmentation de 15% des charges… Quant à savoir si cela sera compensé par une hausse du plafond de CA, je n’ai pas réussi à trouver l’info donc je suis preneuse aussi…

    Reste le statut d’entrepreneur individuel “classique”, mais il faut un CA assez conséquent pour que cela devienne avantageux financièrement, d’autant plus depuis la hausse de la TVA réduite. Sans compter les démarches administratives beaucoup plus lourdes et la gestion plus compliquée que pour l’AE…

    Pour ma part je complète actuellement mes revenus en intervenant dans un établissement d’enseignement privé, en tant que vacataire pour contourner l’engagement d’exclusivité de l’agrément SAP.

    Voici le lien vers la pétition pour la défense du statut d’AE :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php

    Bon courage à tous :|

  21. Mickael a écrit le 8 octobre, 2012 à 14:49

    A lecat !
    Votre avis est strictement inutile !
    Vous vous les tapez les 20 000 kms par an pour les travailler les 25 h semaine ? et les 160 € de carburant mensuel, plus le temps perdu dans les déplacements et les embout que j’estime à entre 8h et 10 heure semaine.
    Plus les points qui s’envolent le un budget amende à prendre en compte ?
    Donc il s’agit de relativiser la rémunération et c’est un métier pour,lequel on devient percepteur pour les urssaf! Ne pas l’oublier !

  22. Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 15:43

    Oui! Je fais même 30000 km…
    Par contre h´avoue ne pas prendre d’amendes… C’est un”choix”!

    Je considère qu’on est très bien loti.
    Désole d’intervenir…

  23. christophe a écrit le 8 octobre, 2012 à 15:50

    à Aissa

    vous posez mal le problème

    si l heure de cours est a 20 euros les parents paieront
    16 euros de charges sociales
    après réduction d’ impôt le cours reviendra aux parents
    à 18 euros de l’ heure
    quel sera l intérêt des parents de déclarer le professeur ? ( pour gagner 2 euros !)
    en base forfaitaire il n’ est déjà pas facile de
    convaincre les parents , en salaire réel ça sera mission impossible , il faudra baisser son salaire !

  24. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:33

    @ Aissa

    Cédric était AE, il a arrêté et est devenu salarié CESU. Lisez sa page tarif http://www.coursmpc.com/tarifs.html elle est très claire sur le sujet…

    @ Lecat

    25 heures à 35 euros nets, cela fait 900 € par semaine, on multiplie par 25 (c’est une règle empirique qui marche plutôt bien), et on arrive à 22.500 € nets par an. On peut dire comme vous que ce n’est pas trop mal.

    25 heures à 25 € nets, on arrive à 16.000 € nets par an. On peut trouver pire, c’est plus que le SMIC, mais c’est quand même une baisse de revenu de 30%…

    Et pour ceux qui gagnent moins (parce que 25 heures à 35 €, ce n’est pas le lot de tout le monde), ce sera très difficile.

    Encaisser brutalement - 30% de revenus, pour peu que l’on ait un emprunt ou des projets, pour moi c’est dur à gérer.

    @ Fabien

    Vous croyez que les amendements tombent tous rôtis dans la tête des parlementaires ??
    Ce sont souvent (pas toujours) leurs électeurs qui les alertent.
    Et si vous-même n’avez rien d’autre à faire que d’essayer de décourager ceux qui se bougent, merci d’aller commenter (ou pas) d’autres blogs.

    @ François

    L’embauche de nouveaux professeurs à l’Education Nationale m’avait déjà mis la puce à l’oreille…

    C’est à dire ?

  25. Lecat a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:38

    Je travaille bien plus de 25 semaines par an…
    Disons que mes vacances se résument à 5 semaines en été et 4 semaines durant l’année (et puis il y a les stages, que vous ne comptez pas).
    Ca fait donc 43 semaines. Et là on n’est pas proche du SMIC.

    Toujours est il que je soutiens votre mouvement par solidarité.

  26. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 16:54

    @ Lecat

    Moi aussi, je travaille plus que 25 semaines…
    Mais on a des cours annulés (maladie, journée d’appel, sortie scolaire, devoir de SVT,…), on travaille nettement moins pendant les vacances de la Toussaint et de Noël,…, mon calcul empirique (x 30 pour les très gros bosseurs) ne marche pas trop mal (testé avec plusieurs personnes).

  27. Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:11

    ma moyenne annualisée est plutôt de l’ordre de 15h/semaine; donc relativisons le salaire net! Ne pas se tromper de combat, ne pas donner l’impression de défendre son “pré carré” mais plutôt de défendre un nouveau métier qui peut permettre de créer des emplois (15 000 d’après mes calculs) et d’apporter du service de QUALITE. Les grosses enseignes risquent de l’emporter car au final, le parent paie et si il paie autant avec une société qu’un indépendant il ne va pas se priver. Il faut défendre la qualité de ce que nous proposons en tant qu’indépendant ainsi que la qualité de notre “réseautage”. Il faut valoriser la dimension humaine, économique((nouveaux emplois) et légale de notre métier. J’ai créé un site qui permet la médiatisation de tous les profs mais je ne m’autorise pas d’en faire la pub sur ce forum…

  28. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:46

    @ Sophie

    Si, vous pouvez parler (un peu) de http://www.scolaprof.fr/ :-)

  29. François a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:46

    A Didier

    Avec la nouvelle politique de “redressement de l’education nationale”, je me doutais que les niches fiscales seraient touchées.

    “La notre” ne l’a pas été ouvertement puisque l’avoir fiscal subsiste, par contre elle l’a été beaucoup plus incidieusement par cette suppression des charges forfaitaires.

    Si cette loi est votée, je pense qu’il y aura 2 réactions

    - Ceux qui accepteront l’augmentation ( malheureusement une minorité) en échange de services supplémentaires ( correction de DM, DST..)

    - Ceux qui ne l’accepteront pas, la solution serait alors de passer en société ou la non déclaration..

    Cordialement

  30. Fabienne a écrit le 8 octobre, 2012 à 17:47

    Je n’ai pas l’intention de baisser mon salaire de 35 à 25 euros ! quelque soit le nombre d’heures.
    Si effectivement au départ nous avons estimé que la qualité valait ce tarif, il n’y a pas de raison de baisser.
    Et sans parler du prix de l’essence…
    Si cette loi passe, il est clair que les parents les plus modestes ne pourront pas suivre. Et qu’ils vont soit arrêter soit ne plus déclarer soit se tourner vers des sociétés commerciales qui pourront plus facilement absorber la hausse globale, où ils trouveront en majorité des étudiants peu formés et sous-payés.
    Je rejoins de ce pas le mouvement de Thierry vers nos députés et ministres.

  31. Mickael a écrit le 8 octobre, 2012 à 18:39

    Bonsoir!
    C’est bien simple, la majorite des parents qui n’ont que nous pour répondre à leurs besoins, n’auront pas de liberté de choix, je veux dire par là qu’ils sont bien contents de nous avoir!
    A vous de savoir quelle valeur a votre service et vos compétences ?
    Le bras de fer est en marche !

  32. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 18:52

    J’ai constaté l’an dernier une baisse de la demande par rapport à l’année d’avant, cette année une baisse par rapport à l’année dernière. Pas d’inquiétude pour moi, j’ai toujours beaucoup plus de demandes que ce que je peux offrir !

    J’ai constaté également que de plus en plus de familles veulent un cours tous les 15 jours là où la règle était systématiquement un cours par semaine, qui veulent 1 heure 30 et pas 2 heures,…

    Peut-être va-t-on vers ça, moins de cours par famille et plus de familles.

  33. Patrice Houlet a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:07

    Bonjour,

    Merci à Didier pour nous avoir prévenu de cette information. J’avais lu dans Le Monde le projet d’augmentation des frais pour les auto-entreprises, mais pas celui-ci.

    Je pense que les enseignes nationales de cours particuliers ont encore plus à perdre que les professeurs indépendants : il s’agit de plusieurs dizaines de millions d’euros. Et je pense qu’Acadomia, ayant déjà réussi à se faire élire membre du bureau de Services à la Personne (pour pouvoir protéger plus facilement son business), doit déjà faire du lobbying actif auprès des ministres.

    La marge de ces enseignes est très faible (quelques euros par heure de cours), et j’ai tout de suite pensé que cette modification du CESU allait détruire leur business modèle, ce qui serait une bonne chose pour les professeurs indépendants. Déjà aucune valeur ajoutée à proposer, et maintenant plus de business modèle rentable, quelle serait leur raisons d’exister ?
    Mais il y a une porte de sortie : rémunérer leurs enseignants au SMIC horaire. Ce qui n’arrangerait rien à l’image des enseignants en France et ferait se rapprocher un peu plus encore le salaire médian français du SMIC.

    Je suis très surpris par la réticence des parents à faire la déclaration CESU, alors que cela leur permet de récupérer 50% des sommes versées. Je dois souvent les inciter très fortement. Christophe pose le problème correctement : des charges sociales au réel signifient que les parents n’auront plus aucune incitation pour faire l’effort de la déclaration CESU, et préféreront payer les cours au noir, comme c’est déjà ce qui se passe dans 80% des cas, d’après les dernières études (la plupart du temps pour des cours donnés par des étudiants entre 10€ et 15€ de l’heure).

    La réticence des parents à s’inscrire au CESU m’ont fait réfléchir à la création d’une auto-entreprise : les charges et la fiscalité sont à peu près similaires que pour le CESU, donc un salaire net presque équivalent. Mais une CFE (cotisation foncière entreprise) élevée dans certaines villes peut impacter fortement le CA, et l’exclusivité de l’activité aux particuliers avec une agrémentation Service à la Personne peut aussi limiter le développement de l’entreprise.

    Vu toutes ces situations, il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise qui permettrait:
    - d’accroître la visibilité éducative, économique, sociale et politique des professeurs indépendants/libéraux ; (**)
    - d’accroître la part de marché des professeurs indépendants/libéraux face aux enseignes ;
    - de mutualiser certains frais (location des salles de classe, lieux de séminaires, etc.) ;
    - d’améliorer l’entraide entre les professeurs, le partage de l’information, des ressources pédagogiques, etc.

    (**) Ceci est le coeur du métier d’enseignant : montrer notamment que toute la valeur ajoutée est créée par le professeur. Une entreprise telle que Coursera ( http://www.coursera.org/ ) aux Etats Unis (qui offre des cours universitaires gratuits en ligne) crée une forte valeur ajoutée au travail des professeurs (non seulement pour les élèves et les professeurs, mais aussi dans d’autres domaines), alors que la plupart des enseignes telles Acadomia en France n’apporte aucune valeur ajoutée. Je tiens beaucoup à ce point car je pense que très peu de personnes en France ont pris conscience de cette situation. Ces enseignes de cours particuliers se résument à des centraux téléphoniques, et détiennent pourtant plus de 90% du marché déclaré de l’enseignement à domicile.

    Les personnes intéressées par la proposition de création d’une entité fédérative ou souhaitant proposer des idées sont chaleureusement invitées à me contacter.

    Dans l’attente, je soutiens activement l’initiative de Thierry Planterose.

    Patrice

  34. Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:21

    Puisque Didier me le permet, là j’interviens suite à la proposition de Patrice; je viens de créer http://www.scolaprof.fr; un Nouvel Annuaire de Professeurs Particuliers Indépendants, diplômés Bac+3 minimum et qui acceptent le CESU. Une cotisation de 45€ pour 9 mois permet de diffuser 5 annonces (matières différentes) et d’être contacté en direct, simplement, sans cout masqué et sans inscription par les élèves.
    En tant que prof particulier indépendant, j’avais envie de proposer cet annuaire de Qualité aux parents et qui permet les déductions fiscales. C’est vrai que je demande une cotisation, car il faut médiatiser le site auprès des parents d’élèves et surtout auprès des entreprises qui font du CESU préfinancé. L’idée est d’offrir, si le site marche, une plateforme de services aux profs. Surtout l’idée majeure est de permettre à la fois la fédération et la médiatisation des profs en CESU…Donc voyez ça existe, et j’avoue avoir bcp de mal à intéresser les profs..Si ça vous dit n’hésitez pas! au moins allez faire un tour sur le site.
    Autre reflexion; les stés (Acadomia and co) ne seront pas forcément impactées car je ne suis pas sure (à vérifier) qu’elles établissent leurs bulletins de salaires sur les mêmes bases que les parents/cesu..Donc risque majeur de se voir reprendre le terrain par elles..
    Sophie

  35. Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:24

    Ps: je travaille aussi sur un projet d’Université des connaissances en ligne, mais là ce n’est qu’un projet…

  36. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:28

    @ Sophie

    La majorité des entreprises de soutien scolaire fonctionne sur le mode mandataire, ce qui veut dire que ce sont les parents les employeurs.

    Elles seront donc impactées, mais en baissant un peu le salaire des intervenants, en augmentant un peu leurs prix, elles s’en sortiront sans trop de casse selon moi.

  37. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:29

    @ Patrice

    Très intéressante idée. Je vous contacte.

  38. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 19:58

    @ François

    Hmmm… Je n’avais pas pensé à ça.

    Il est clair que casser le thermomètre (la demande de soutien scolaire) fait baisser la fièvre (le mauvais état de l’enseignement public), c’est bien connu.

  39. Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 20:07

    La demande de soutien scolaire existe aussi en post bac. Et là, trouver un prof relève du défi! Et pourtant, c’est mon leitmotiv, les compétences existent sauf que les profs part potentiels sont soient démissionnaires face à des tarifs qu’ils savent très bas (par les enseignes), soient ils n’imaginent même pas que Prof particulier peut être un vrai métier (bon tout dépend des futurs lois)..En cours économie, stat, maths par ex il y a de la demande, et parfois les bac+5 (au chômage ou ayant un peu de temps)capables d’aider des bac+1/2, ne pensent pas à en faire une activité rentable..

  40. Karin a écrit le 8 octobre, 2012 à 21:52

    Bonsoir à tous,

    je me permets d’intervenir car dans toute cette affaire, je suis particulièrement choquée par un point que je n’ai encore trouvé sous le clavier de personne.

    En cette période de chômage, il faut se rendre compte que les profs particuliers qui exercent ce métier à plein sont de fait créateurs de leur propre emploi - qu’ils soient rémunérés en CESU ou qu’ils travaillent sous le statut d’AE.

    J’ai travaillé sept ou huit ans dans le secteur de la formation en alternance avant de devenir prof particulier à plein temps, et j’ai eu tout loisir de me rendre compte que la précarité y était la règle.

    Un prof particulier indépendant à plein temps ou un “bricoleur professionnel”, comme l’écrit Didier = un emploi (donc des allocations chômage à verser en moins, etc.).

    Comment les dirigeants ne voient-ils pas cette évidence ?

    Je ne saisis pas qu’on déplore le chômage d’un côté et que dans le même temps, on s’apprête à perturber gravement l’activité des créateurs de leur propre emploi.

    Mais la France serait-elle un pays où se pratique le double discours ?

  41. mauricexb a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:34

    Bonsoir
    Bon voila signature apposée sur lettre de Thierry, lettre envoyée à ma député…
    Juste une question ; je ne comprends pas en quoi cette loi pourrait favoriser le travail au noir pour les profs indépendants actuels. Prenons un cas école d’un cours à 30€ actuellement, les parents payent 6€ de charge, cela leur revient donc à 36€/2 = 18€ après déduction fiscale. Pour qu’ils aient intérêt à payer au black , il faudrait qu’ils ne payent donc pas plus de 18€ ou au max de 20€, ce qui revient donc à baisser la rémunération du prof de 10€ par heure au black.
    Si les parents ou le prof ne veulent pas faire de black le cours mis alors à 20€ +20€ de charge, cela fait 40€/2 = 20€.
    Donc il vaut encore mieux demander 20€ déclaré que 18 ou 20 au black ?
    Erreur de raisonnement ou pas tout compris :D ?
    Cordialement à tous
    mxb

  42. Cédric Corre a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:38

    @Aissa et @Didier

    Comme Didier l’a précisé, j’étais AE jusqu’en juin 2012 et donc depuis Septembre 2012, je n’exerce mon métier de professeur à domicile seulement en tant que salarié CESU et donc cette mesure me toucherait directement. Aissa, pour vos calculs en tant qu’AE, vous n’êtes pas tout à fait dans les clous.. Actuellement, un AE sans ACCRE, paye 20,5% de charges sur son CA, impôt sur le revenu compris (18,3%+2,2%) et un AE est exonéré de CFE pendant les trois premières années. Donc, pour vous rejoindre il n’est pas possible de vivre correctement de ce métier en étant AE sans ACCRE !

    C’est pourquoi, il faut aujourd’hui se mobiliser pour défendre le statut de salarié CESU et tout simplement la viabilité de notre métier.

    Ensuite, il y aura toujours une solution, ce sera une EI au régime réél simplifié donc pas de plafond de CA et une imposition sur les bénéfices et non sur le CA.. La différence entre CA et bénéfice peut être grande vu les km parcouru.. Puis en EI au régime réél, on peut déduire pas mal de choses : une partie du loyer, forfait mobile, internet, pc, costards, etc.. Mais bon, faut mieux être accompagné d’un expert comptable..

    Donc voilà en aucun cas, c’est la fin de notre métier mais peut-être devrons nous l’exercer autrement..

    C’était juste pour mettre une touche d’optimisme..

    Bonne continuation,
    Cédric Corre, http://www.coursmpc.com

  43. Sophie Florentin a écrit le 8 octobre, 2012 à 22:56

    A priori 30€ déclaré vaut mieux que 20€….avec les frais de déplacement et le temps perdu c’est quand même le minimum…

  44. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 23:24

    @ mauricexb

    Avec la suppression du forfait, 30 € déclarés = 30 € + 25 € de charges tout de suite en espérant récupérer 27,5 € l’année suivante.

    Le réflexe risque d’être “On vous donne 25 € en espèces tout de suite.”

  45. Didier Kropp a écrit le 8 octobre, 2012 à 23:34

    @ Cédric

    J’ai été EI au réel il y a de cela fort longtemps (près de 30 ans…).

    Oui, il faut tenir ou faire tenir une vraie compta, les comptes de TVA tous les mois,…, je pense qu’en deçà de 50.000 € de CA ça ne vaut pas le coup. Mais je me trompe peut-être.

  46. Patrice Houlet a écrit le 9 octobre, 2012 à 1:04

    @Sophie

    Il me semble que nous sommes voisins.

    Votre site est très réussi du point de vue design et ergonomie. Une introduction de très bonne qualité qui met en confiance. (Remarque: l’entreprise que vous avez choisie pour réaliser votre site maîtrise très bien la technologie et les standards de qualité du web actuels (Ruby on Rails, Responsive HTML5, bons serveurs rapides).

    Vous dites “avoir bcp de mal à intéresser les profs…”.
    Depuis le début de l’année 2012, je pense avoir recensé une bonne dizaine d’annuaires payant dédiés aux professeurs à domicile. J’ai reçu leur publicité dans ma boîte email, c’est pour cela que je les connais (mais je n’ai rien reçu de votre site). Fait assez troublant, tous proposent exactement le même tarif de 45€ pour 9 mois (en mode discount en plus!) et tous ne semblent avoir pas ou peu de professeurs inscrits.

    Alors la question est : pourquoi ?

    Vous me paraissez sympathique, compétente et passionnée et je vous souhaite tous mes meilleurs voeux de succès pour votre entreprise.
    Mais si vous n’avez pas la réponse à cette question, je pense que les bases de votre projet ne sont pas solides.
    Maintenant, si vous connaissez la réponse à cette question, alors vous n’avez aucun soucis à vous faire. Continuez à vous faire connaître et à travailler dur.

    Si vous cherchez l’inspiration avec Capital sur M6, arrêtez, cela vous mène dans la mauvaise direction. Suivez plutôt un cours de finance MBA gratuitement en ligne sur Coursera ou directement depuis l’une des prestigieuses universités américaines. Les cours sont phénoménaux et passionnants, et les professeurs des inspirateurs.

    Je connais la réponse. Si vous avez besoin de pistes, n’hésitez pas à me contacter.

  47. Julie Bonfrate a écrit le 9 octobre, 2012 à 4:07

    Bonjour à tous!

    J’ai lu vos commentaires. Avant d’arriver en Martinique, je déclarais au réel et je prenais 22€ net de l’heure pour un élève de terminale. Cela faisait 35€ pour les parents avant déduction fiscale et je trouvais déjà ce tarif assez élevé. Mais comme vous l’avez écris, si on donne de la qualité et de l’investissement, les parents acceptent de payer d’autant plus qu’ils déduisent la moitié des impôts.
    En arrivant en Martinique, je me suis rendue compte que les charges au réel étaient plus élevées, mon tarif passait à 37€50 de l’heure pour le même net. Comme ça m’a semblait cher, je suis passée au forfait et j’ai augmenté mon net.

    Je pense qu’on y gagnerait à être payé au réel (chômage en juillet et août, retraite, moins d’impôts sur le revenu, arrêts de travail). Si la réduction de 15% est remise au goût du jour, je choisirais le réel et je baisserai de nouveau mes tarifs.
    J’ai choisi le forfait uniquement parce que les charges étaient vraiment élevées mais je préfère un allègement des charges que le forfait.

    Quant à l’auto-entreprise, je pense que c’est une arnaque, on paie l’ancienne taxe professionnelle quelque soit le chiffre de l’entreprise! Et en Martinique, elle s’élève à 495€!

    Je ne pense pas que ce soit la fin de notre métier. Je pense au contraire que nous avons un bel avenir vu l’état de l’éducation nationale. A nous de continuer à bosser dur et de trouver des idées pour se développer. Les grandes enseignes ne proposent pas la qualité que nous proposons et les gens le savent.

  48. Michael a écrit le 9 octobre, 2012 à 7:41

    Bonjour,
    Concernant l’ae, je ne sais pas si c’est toujours au goût du jour, mais on parlait de réduire aussi ce statut sur 2 ans.

    Pour ma part, j’ai plus des semaines de 40h de cours. Je n’ai pas de format de cours fixe style 2h de cours par semaine pour tous. Certains sont a 2h ou plus par semaine, d’autre à 1,5h d’autre à 1h d’autre à 1-2h tous les 15 jours, et sur les vacances entre deux périodes c’est la folie, puisque j’ai aussi des élèves que je ne vois que pendant les vacances. Le vrai break se fait pendant les vacances d’été.
    Le fait de s’adapter au choix des familles me paraît essentiel surtout si les prix doivent augmenter, cette disparité continuera à augmenter et le nombre de familles dans lesquelles intervenir augmenter également car à mon avis, le besoin pour leurs enfants ne disparaît pas avec le prix, mais le volume horaire lui devra s’adapter à leurs moyens.

    Actuellement la question majeure que je me pose si tous les projets gouvernementaux passent, c’est le choix du statut comme nous tous. Cesu réel (avec baisse ou non du salaire net), ei réel (avec plus d’administratifs et des nouvelles compétences en gestion d’entreprise à acquérir), mixte cesu AE si AE non interdit après 2 ans, mixte (cesu ou ae) et entreprise perso ou autre (centres de formation, organismes,l…)… Sachant que nous ne sommes pas a l’abri qu’un jour (loi de finances 2014?) ce soit le même débat avec la suppression des 50% (la question des obligations SAP ne se poserait plus aussi).

    Le besoin de soutien scolaire existera toujours, pas uniquement à cause de l’état de l’éducation nationale, mais parce que c’est un besoin de société profond qui permet aussi d’accompagner, préparer les élèves au monde extérieur, a l’apres lycée par des valeurs de travail, de combattivité, et les méthodologies, raisonnements enseignés pouvant être appliqué a des situations concrètes. Ce qui changera, ce sont les tarifs, les formes (soutien scolaire perso, a 2-3-4 élevés, en petits groupes stages…), avec une adaptabilité maximale aux familles avec une multitude de formats différents. L’inégalité entre élèves grandira, car les familles aisées pourront permettre des cours persos adaptés à leur raisonnement et les autres seront en petits groupes avec un volume horaire très faible.

    En attendant, faisant nous connaître auprès des élus, essayons à notre échelle de faire ce que nous pouvons, car le cesu forfait est simple à mettre en œuvre, permet une qualité de cours à un prix acceptable pour de nombreuses familles et permet à ceux engagés dans des projets persos (emprunt…) ne pas tout chambouler et de mieux dormir les nuits sans la peur du lendemain.

  49. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:30

    @ Mickael

    adaptabilité maximale aux familles avec une multitude de formats différents

    100 % d’accord avec vous. La complexité réside dans les choix de structures, l’agrément SAP pour des prestations à domicile étant exclusif pour une structure EI (régime AE ou autre).

    Autre piste : un prof ayant une EI agréée et qui désire intervenir en non agréé (stages en petits groupes) peut penser à du portage salarial. Monter à plusieurs dans cette situation une association de portage n’est pas totalement idiot - yaka yapuka faukon kisicolle…

    C’est pour cela qu’une tempête de cerveau en groupe (voir mon billet) serait bénéfique à tous à mon avis.

  50. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:40

    @ tous

    Merci pour vos commentaires, fort pertinents comme d’habitude.

    Ils m’aident personnellement à y voir un peu plus clair pour la suite si la loi passe :-)

  51. mauricexb a écrit le 9 octobre, 2012 à 8:56

    Bonjour Didier
    dixit
    “Avec la suppression du forfait, 30 € déclarés = 30 € + 25 € de charges tout de suite en espérant récupérer 27,5 € l’année suivante.
    Le réflexe risque d’être “On vous donne 25 € en espèces tout de suite.”

    Oui effectivement, donc par rapport au système forfait actuel où les parents payent 30 + 6 = 36/2=18 cela leur ferait une augmentation de 9,5€/h et nous une baisse de 5/h. :?:
    perso dans ma clientèle, en province, beaucoup de personnes, sinon la majorité, pour ne pas dire la totalité ne sont pas prêtes à subir un hausse de son tarif final de 9,5€/h. :(
    Et même ils ne proposeraient pas 25€ au black car cela leur ferait une augmentation de 7€/h (25 au black -18€ actuellement) et nous toujours une diminution de 5€/h. :cry:
    Je note que 5€ par heure de moins sur 40h cela fait 200€ par semaine soit 800E par mois en moins… :|

    Conclusion perso et peut être pessimiste : ils se retourneront vers des étudiants ou autres qui font ça en plus de leur métier et qui eux travaillent au black pour 15 à 20€/h max (en province c’est plutôt 15€). :evil:

    Donc comme tout le monde je vais essayer de suivre ce qui se passe et compte bien sûr sur ce magnifique Blog pour avoir les nouvelles fraiches :lol: et reste attentif à toute les pistes, ayant déjà exploré celle de l’AE qui dans mon cas ne me convient pas car n’étant pas bénéficiaire de l’ACCRE et ne pouvant bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt, ce statut ne me paraissait déjà pas intéressant, alors si maintenant lui aussi subit des modifications (augmentation des charges par ex) alors là, il sera encore moins approprié à ma situation perso… :?:

    Chaque situation est un cas personnel mais tout ce travail d’échange sur ce Blog permet à chacun de nourrir sa pensée, donc poursuivons dans ce sens… :-)
    Bon courage à tous et haut les cœurs :D

  52. Sophie Florentin a écrit le 9 octobre, 2012 à 9:13

    @ Patrice
    Merci pour vos encouragements; je vs recontacte en perso, j’ai plein que questions et quelques réponses;je vs ai envoyé un mail de pub le 28/06 mais vs n’avez pas du le lire/recevoir (mailchimp)..
    Merci à Didier qui permet ces échanges; ensemble on est plus fort.

  53. Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 9:28

    @didier

    oui j’ai pensé à cela également où chacun est indépendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autres…) pour des stages co pour compléter, ce qui permet aussi de donner une visibilité à chacun mais aussi de trouver des élèves en soutien scolaire classique avec des élèves étant d’abord passé en stage co.
    Etant donné que l’un des objectifs des stages co est de réduire les coûts pour les familles, cela s’inscrit comme une action sociale, cad qu’on pourrait réfléchir à travailler avec les communes ou les communautés de communes avec les centres sociaux qui pourraient prêter des salles par le biais d’une asso..

  54. Sophie Florentin a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:09

    Pour info, j’ai créé ma sté (site internet voir +haut) en SASU; avantage pas de salarié (à ce jour) donc pas de charges;si je me salarie alors je serai rattachée au Régime Général et pas au RSI(contraignant); soumis à la TVA et à l’IS (mais avant de faire des bénéfices …)Si bénéfices, je me paie aux dividendes (qui eux sont imposés à l’IR). La compta c’est pas compliqué, la tva non plus. Obligée par contre d’avoir 1 comptable (77€/mois) mais pour ce prix il ne fait rien sauf le bilan…me contacter pour plus d’infos.

  55. Lecat a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:44

    @mickeal

    On peut en parler. Ou travailles tu?
    Tu parlais de Cours ado, tu es en Seine Maritime?

    @ tout le monde.

    Il faut à mon avis développer les stages et le travail en petit groupe.
    Il faut différencier le cours particuliers(individuel donc de qualité) et l’aide aux devoirs (en groupe, de qualité inférieur mais plus rémunérateur) par exemple.

    Pour ce qui est de l’emploi du temps, je n’ai pas la même impression. J’ai de plus en plus de demandes. Et je suis rempli dès la mi septembre (25 h sachant que je ne travaille pas le samedi).
    Le secret est peut-être dans la publicité de l’activité. (et bien sûr l’excellent bouche à oreille).

    Croisons les doigts pour que ça ne passe pas.
    Si ça passe, soyons réactif. Mais surtout pas fataliste.

  56. Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:47

    @sophie
    j’ai cru voir en sasu que si on se salariait, le proportion des charges étaient assez impressionnantes comparées au rsi. Est-ce vraiment intéressant? Et dans ce cas, quelles sont les charges et calculs associés pour pouvoir comparer avec d’autres statuts? Si tu peux me contacter, cela m’intéresse d’en savoir plus.
    Sinon je commence à regarder en EI en bénéfice réel avec franchise de TVA. Avec des calculs approximatifs, en tenant compte des charges, assurances, administratifs, cfe… et en espérant rien oublier car je ne suis pas du tout expert dans ce domaine, je peux penser espérer avoir la même rémunération finale à l’année en augmentant le tarif horaire de 4,40 € au lieu de 15€ environ en cesu avec le passage au réel dans mon cas.

  57. Michaël a écrit le 9 octobre, 2012 à 11:51

    @lecat
    Ton message s’adresse à moi ou à Mickaël avec un k?
    Nous sommes 2 personnes différentes.
    et me concernant je ne suis pas en seine maritime et ne connais pas cours ado

  58. Aissa a écrit le 9 octobre, 2012 à 17:47

    Bonjour,

    @François

    Pour un auto-entrepreneur les charges sociales plus le payement libératoire des impôts reviennent à 20.5% de la recette pour les professions libérales (dans mes calculs j’ai arrondi à 20%)

    @Christophe :

    Je suis désolé, mais “j’ai bien posé le problème”, sauf si on a affaire à des parents pour qui acheter des heures de cours particuliers est la même chose qu’acheter une baguette.
    Les parents qui tiennent à la relation humaine et à la bonne entente entre l’élève et le prof accepterons de payer 40€ (voir les calculs ci-dessus basés sur la simulation issue de http://www.cesu.urssaf.fr) de plus par mois quitte à réduire d’autres dépenses (un restaurant en moins par mois)

    @Cedric

    Je suis d’accord avec ce que vous avez dit sur le statut AE, l’accre, …
    Mais je marche bien dans les clous (sauf quand le traverse) : j’ai été AE et donc j’ai bien payé les 20.5% et après les 3 ans d’exonération j’ai été attrapé par la CFE.
    Heureusement, qu’au bout de 3 ans j’ai commencé à être payé comme salarié (malgré tout la CFE minimale était de 718€).

    dans mes calculs, j’ai fait une approximation (20%(=1/5) au lieu de 20.5%) pour montrer que facturer une heure à 30€ ne change presque rien pour le prof et les parents comparer à un salaire net de 24€(forfait) si on ne tient pas compte de la CFE et sachant que les autres frais restent les mêmes qu’on soit salarié ou AE.

    fin des @
    ———————–

    Beaucoup d’idée sont proposées pour contourner la disparition éventuelle du salaire au forfait.
    Permettez moi de les développer en apportant ma contribution :

    1) regrouper deux ou trois élèves :
    Exemple avec trois élèves : proposer un cours à 36€12/h (pour être exacte ;) revient aux parents à 33€/h après réduction d’impôt.
    Deux situations possibles (tout en travaillant légalement) :
    a) êtres salarié d’une seule famille
    b) être salarié des trois famille
    dans les deux cas les calculs sont identiques :
    les trois familles avancent chacune 22€ pour une heure de cours.
    le cours reviendrait donc, après réduction d’impôt, à 11€/h pour chaque famille.

    2) développer des partenariats et proposer des cours en centre (dans un local) exemple :
    http://www.professeur-prive.fr

    3) proposer des services en plus :

    a) suivi par Internet : en utilisant par exemple google+ et son “hangout” ou bien wecollaborate.com (c’est gratuit)
    b) suivi par téléphone
    c) suivi par email
    d) utiliser une tablette pour complément de cours interactif
    e) proposer des compléments de cours selon les futur concours à préparer
    f) donner des conseils d’orientation (en s’informant et en étudiant sérieusement les propositions à faire)

    y) proposer du ménage et du repassage :( NON je plaisante :)
    Je crois qu’il faudrait bien admettre que c’est peut-être la fin d’une époque et que les réductions d’impôt vont tomber les une après les autres …

  59. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 19:53

    @ Aissa

    Tout à fait d’accord avec votre analyse. Il faut sortir du cadre “je donne des cours à un élève” pour aller vers “j’offre des services multiples dans le domaine de l’enseignement”.

    Les dernières annonces en matière d’enseignement public (suppression des notes, des redoublements, des devoirs à faire à la maison,…), ne sont pas faites pour rassurer les parents. La demande de cours de qualité va encore augmenter…

  60. Cédric a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:04

    Bonjour à tous,
    J’ai créé mon entreprise de soutien scolaire (dans l’Hérault) en mandataire depuis 4 ans et suis moi-même enseignant. On me compare souvent à Acado… ou autre (je ne cite pas les noms, pour pas faire de référencement!!). Cela m’énerve, mais je le comprends.
    J’ai créé l’entreprise pour travailler en équipe, avec des enseignants de qualité, afin de mutualiser nos connaissances et moyens.
    Grâce à la marge de l’entreprise, certes, j’ai un salaire (plus petit que celui des profs, je précise), mais je peux aussi développer un réseau, mettre en place une vraie publicité (on ne peut pas contrer les grosses entreprises avec quelques centaines ni même milliers d’euros). Petit à petit, nous avons aussi les moyens d’offrir des formations aux enseignants, etc.
    Tout ceci va s’arrêter si la loi passe…
    Je suis tombé sur votre blog en faisant des recherches. Je partage donc ce que j’ai pu faire jusqu’à aujourd’hui :

    J’ai rédigé des lettres type, soit pour les parents, soit pour les enseignants. Ainsi, nous serons nombreux à les envoyer aux députés et sénateurs ou autres.

    Je vais utiliser les réseaux sociaux, entre autre, je reprends le hashtag #forfaitCESU.

    J’attends des réponses de la part de différents journalistes (presse écrite et TV).

    Et pour finir sur du “presque” concret :

    J’ai rencontré un attaché parlementaire d’un député aujourd’hui. Il n’était absolument pas au courant de la mesure… Et il est sûr que personne autour de lui, même le député, n’en a connaissance.
    Cette mesure est très peu connue par le grand public, et même par les politiques !!!
    Il faut donc absolument faire un maximum de bruit pour alerter tout le monde et mettre la pression.
    Si quelqu’un souhaite se mettre en contact avec moi pour avoir les lettres type ou autre et si vous avez d’autres idées, n’hésitez pas !

    Rien n’est jouée, cette loi sera amendée, j’en suis sûr. La seule chose dont j’ai peur, c’est qu’ils ont fait paraitre cette loi, pour qu’on rale contre et qu’ils nous “comprennent” en appliquant une hausse plus réduite. Mais une hausse quand même…

  61. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:14

    Bonjour Cédric

    Rejoignez la liste http://thierry.leprof.free.fr/ml-forfaitcesu.htm

    On essaye de se bouger, comme on peut, je suis (nous sommes) particulièrement intéressé(s) par vos lettres type pour parents.

  62. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 22:30

    @ tous

    Le billet a été mis à jour : mise à jour du 09/10/2012

  63. Cédric a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:05

    pour les lettres type, je vous les transmets par mail ?

  64. Didier Kropp a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:15

    @ Cedric

    Oui, didier@kropp.fr

    Merci d’avance.

  65. Patrice Houlet a écrit le 9 octobre, 2012 à 23:35

    Avec tout ça, je comprend pourquoi maintenant un plombier demande 35€ de frais de déplacement et 50€ pour déboucher l’évier, soit 85€ pour un quart d’heure de travail, emballé c’est pesé !

    L’avenir de l’enseignement à domicile est dans la plomberie. :-)

    Ça ne serait pas la première fois !
    Déjà en 2004 un enseignant chercheur anglais après 13 années de bons et loyaux services à l’Université avait découvert que son plombier gagnait le double de lui et avait sauté le pas en devenant plombier lui-même.
    (à noter le métier d’enseignant chercheur en GB est le plus souvent précaire car les vrais postes sont rarissimes)

    As strikes begin, lecturer quits to become plumber.
    http://www.guardian.co.uk/uk/2004/feb/24/lecturerspay.highereducation

  66. Delphine a écrit le 10 octobre, 2012 à 0:12

    Bonjour,
    Je souhaite participer à votre action.
    Grâce au CESU j’enseigne aux particuliers dans le sud. J’ai quitté les écoles et l’éducation nationale pour un métier que j’aime, proche de chaque élève. Mes employeurs ont des revenus variés, ils ne sont pas tous riches, ils me déclarent « au forfait » et évidemment ils ne pourront pas suivre une augmentation des charges aussi importante. Sans autres solutions, notre métier va juste disparaître des zones officielles.
    Cordialement.

  67. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 0:12

    Lettres envoyées !

    Demande à tout le monde : une pétition en ligne a-t-elle été lancée ? Cela n’a que peu d’intérêt juridiquement mais a l’avantage de faire parler du sujet.
    Si non, j’en créerai une demain.

  68. Picpus a écrit le 10 octobre, 2012 à 2:51

    Je suis prof de maths à domicile et exclusivement payé par Cesu (15-20€/heure). Je rappelle que les chèques cesu coûtent (par l’intermédiaire des crédits d’impôt) près de 5 milliards à l’état ! Autrement dit l’ensemble de mes cotisations sociales sont quasi intégralement financées par les autres travailleurs ! Je ne rapporte donc pas un centime aux caisses sociales et coûte plus cher qu’un chômeur…
    Si mes “employeurs” ne se jugent pas en mesure de passer au “réel”, ce sera à moi de baisser, évidemment, mes tarifs…
    Pour les tarifs horaires des moins avantagés d’entre nous, les femmes de ménage par exemple (8,65€/h), les employeurs pourront parfaitement supporter le surcoût.
    Je ne vois donc pas pourquoi, j’exigerais, privilégié que je suis, que les autres contribuables (employés, indépendants, ouvriers,…) continuent de financer, dans les mêmes proportions, mon travail…
    Où est l’”injustice” à perdre certains avantages du moment que cela permet à l’état de réduire le train de ses dettes.
    Etre de gauche, ce n’est pas forcément penser à soi, ni à une corporation mais défendre l’intérêt général (si ce mot veut encore dire quelque chose).

    Picpus

  69. Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 7:26

    @Picus Bien-sûr que je pense à l’intérêt général. Tout le monde doit faire un effort, je suis d’accord. Mais dans mon cas par exemple les cotisations sociales vont être multipliées par 5 et mon coût horaire après déduction fiscale subir une augmentation de 50% ! A ce niveau ce n’est pas un effort qu’on nous demande, c’est notre sacrifice !

    @Cédric : je partage le même avis que le tien. Je trouve le projet si aberrant pour nous que je suis persuadé qu’il devra être amendé, à condition toutefois qu’on secoue les parlementaires qui ne sont pas forcément au courant de notre situation. Nous avons alerté hier 2 de nos ministres (saurais-je un jour si le courrier est parvenu entre leurs mains ?). Il faut bel et bien alerter nos députés car nos arguments sont légitimes.

    J’hésite sur un point : faut-il revendiquer le maintien du forfait pour notre profession ou bien pour l’ensemble des usagers du CESU ? Qu’en pensez-vous ?

  70. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 8:33

    @ Picpus
    Tout le monde est pour l’intérêt général tant qu’il ne met pas en péril ses propres intérêts particuliers.
    C’est la nature humaine :P

    @ Thierry
    Le souci est à mon sens que cette mesure est adaptée aux bas salaires, car elle vise à mieux les protéger moyennant un surcoût de quelques euros aux familles.

    Elle est inadaptée aux salaires élevés.
    La fenêtre de tir est plus que délicate…

    Je pense qu’il faut inclure dans notre action les “indépendants salariés CESU” tels que les jardiniers, les “bricoleurs professionnels”, les profs de musique, bref tous ceux qui veulent.

  71. Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 9:42

    Nous parlons donc des salariés CESU dont le tarif horaire est supérieur à un certain montant.

  72. Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 9:45

    @ Thierry et Didier
    Les profs de musique ne sont pas payés en CESU…Je pense qu’il faut défendre TOUS ceux qui sont payables en CESU.
    @ Picpus
    Si au moins, les efforts de tous servaient à quelque chose, pourquoi pas mais là, en l’espèce, des postes vont être créés dans l’EN et ces postes ne vont PAS résoudre les pbs (voir @mickael)! Donc l’Etat va démolir un système qui permet des emplois et apporte satisfaction pour creuser la dette….

  73. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:03

    @ Sophie
    Cherchez sur Google “prof piano CESU”, vous verrez…
    Les cours à domicile de musique sont éligibles (et aussi les cours de cuisine, de dessin,…), le champ des services à domicile éligible au CESU est très vaste !

    @ Thierry
    Vont vraiment souffrir à mon avis ceux dont le salaire horaire est supérieur à 20 euros (surcoût de 10 euros de l’heure pour un salaire horaire net de 20 euros).

  74. Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:19

    petite lecture du matin:
    http://www.atlantico.fr/decryptage/18-000-professeurs-en-plus-en-2013-sans-refonte-education-nationale-vincent-peillon-t-mis-charrue-avant-boeufs-eric-verhaeghe-488545.html?page=0,1

  75. Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:51

    Il faut aussi “relativiser” le salaire horaire net par rapport à la période sur laquelle on travaille; une femme de ménage travaille en général 11 mois sur 12. Nous notre salaire net dépend des mois scolaires: fin mars, arrêt des cours prépa, fin avril arrêt des cours post bac, fin mai arrêt sauf pour les 3ème et terminales, juillet souvent zero, reprise mi aout avec les stages puis souvent un calme début sept avec une vraie reprise début octobre..On n’a pas le rythme des salariés classiques. Si on passe à 15€/h sur 9 mois ça va pas être simple!

  76. Thierry Planterose a écrit le 10 octobre, 2012 à 10:52

    Un surcoût de 10€ pour un net de 20€ : un argument simple à retenir.

  77. François a écrit le 10 octobre, 2012 à 11:31

    A tous,

    Je vous rappelle néanmoins que la loi n’est pas encore passée.

    Mais en supposant que ce soit le cas, les CESU doivent, à mon avis, passer en société agréée ( SAS pour pouvoir se salarier).

    A l’heure actuelle, un cours à 35 Euros coute 42 Euros avant réduction fiscale.

    Si vous êtes une société (on oublie AE qui est une arnaque) , vous facturez la TVA qui est de 7%.

    Donc 35 Euros HT représente 37,45 Euros TTC, donc cela représente deja un gain de 4,55 Euros pour les parents, à moins que vous facturiez 4 Euros de plus..

    En approfondissant, en considérant même les charges supplémentaires qui sont le comptable 1500 euros/an et la taxe “ex professionnelle” qui dépend du nombre de m² de vos locaux, mais également l’IS réduit (15%) et les frais kilométriques de société particulièrement interessants, il se pourrait même que le système société soit plus interessant que le CESU

  78. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:10

    Bonjour à tous !
    @Thierry Planterose et @Picpus :
    Mon avis, qui n’est que le mien, est qu’il faut bien se rappeler d’une chose très importante :

    Les services à la personne sont traditionnellement des services au noir. Les CESU et autres avantages ne sont là que pour contrer cela.
    Picpus, entre toi qui travaille en CESU et un chômeur qui travaille au noir, qui coûte le plus cher à l’Etat ?

    On ne peut pas comparer notre secteur (au sens large, pas seulement le soutien scolaire) aux autres secteurs pro. Si cette mesure passe, une très grande partie retournera faire du black et touchera en plus le chômage.

    Dans ma lettre aux députés, je pose une question :
    Pourquoi ne pas baisser les plafonds à 5000€/an au lieu de 15000 ou 10000 ?
    Mis à part les personnes dépendantes, quels foyers de la classe moyenne peut se permettre 10000€ de dépenses de SAP ???
    Je suis convaincu (si quelqu’un a d’ailleurs des chiffres montrant l’utilisation des CESU par service, ça m’intéresse, l’attaché parlementaire m’en a demandé) que seules les foyers aisés profitent de ce système et c’est là que ça devient une niche fiscale.
    2 manières d’utiliser les CESU :
    - avoir la possibilité de créer des emplois et d’aider les familles

    - faire passer un maximum de services pour diminuer les impôts.

    Je pense que ce n’est pas à l’Etat de payer le jardinier d’un foyer ayant les moyens (déjà, avoir un jardin suffisamment grand pour devoir faire appel à un jardinier…)
    Les seules familles que j’ai pu rencontrer atteignant les plafonds (du coup,qui me proposaient de travailler au black) avaient beaucoup d’heures de cours par semaine avec d’autres profs (beaucoup trop à mon sens, je suis contre l’assistanat scolaire), avaient un jardinier pour avoir un jardin type terrain de golf tropical, avaient un “homme de toutes mains” pour faire la plomberie, la peinture, etc…

    Baisser les plafonds serait donc, je pense,une mesure qui engendrerait réellement des économies et ciblerait les abus.

  79. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:16

    @ Cédric

    si quelqu’un a d’ailleurs des chiffres montrant l’utilisation des CESU par service, ça m’intéresse, l’attaché parlementaire m’en a demandé

    Un rapport (quand même un peu mais pas trop) indigeste :
    http://www.economie.gouv.fr/files/import/rapport-depenses-fiscales/Annexe-C-Rapport.pdf

    Il faut le lire en diagonale si on a pas de temps, des tas d’infos intéressantes.

  80. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:22

    @François
    je ne connais pas le statut SAS mais je suis en EURL.
    Je pense que tu omets une partie importante :
    Si tu factures 35€ HT , il faut enlever les charges sociales puisque dans le cas d’une société, celles-ci ne sont pas facturées en plus aux parents, comme en CESU.

    Les charges sociales représentent 45% en moyenne de ton chiffre d’affaire, après avoir déduit les charges professionnelles.

    Je ne pense pas que tu réussisses à avoir le même salaire net en SAS qu’en CESU, en facturant la même chose.

  81. Fabien a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:33

    Bonjour,

    à François,
    Pourriez-vous en dire plus sur le fonctionnement d’une SAS ? Par avance merci.

    à Thierry Planterose,
    mes regrets…

  82. nicolas a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:46

    L’objectif de cette mesure est de récupérer 200 à 300 millions d’euro.
    C’est louable en soit que de vouloir récupérer de l’argent pour les caisses de l’état.

    Ce qui est gênant c’est d’évaluer ce montant sur la situation actuelle et non sur la mise en place du scénario.

    Nos dirigeants pourraient se dire : “tiens, on double les taxes sur l’essence demain, et on récupère x milliards”
    Ca serait oublier la mise en place du scénario: les gens roulent 2 fois moins, les voitures sont moins usées,
    les garagistes perdent des clients, les voitures se vendent moins, les gens partent moins en we, etc…
    Et au final: tout le monde est perdant, l’état y compris.
    En ce qui nous concerne, l’heure de cours particulier (charges incluses) était à son prix de marché.
    La grande absente du rapport sur les niches fiscales, est la trésorerie des gens, qui fait que ce prix ne peut pas être si brutalement augmenté.
    La suite du scénario, c’est soit rognage de nos salaires (d’où moins de charges que ce qui a été calculé pour ce chiffre de 300 millions),
    moins de consommation de notre part, etc…soit travail au noir, aide de l’état, etc…
    Bref, un beau perdant-perdant

  83. christophe a écrit le 10 octobre, 2012 à 12:51

    pendant la campagne électorale , françois hollande
    avait parlé de réduire la réduction d’ impot a 45%
    cette mesure aurait été moins désastreuse pour notre activité que la suppression de la base forfaitaire

  84. François a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:00

    A Cedric

    Tu payes des charges sociales sur le salaire que tu te payes.
    Donc si tu te payes au SMIC ce qui est suffisant pour avoir une couverture maladie (on oublie la retraite qui de toutes façons avec la cotisation forfaitaire est également catastrophique), tu minimiseras tes charges sociales..Le gouvernement n’a-t-il pas évoqué une exonération des charges patronales pour les premiers salariés en PME ?
    Le complément peut être payé soit en frais km , soit en dividendes .

    Une chose est néanmoins sûre. Si la mesure passe, le système SAS est plus avantageux..

    A Fabien

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e

  85. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:15

    Merci François pour ces précisions, je ne voyais pas ça comme ça (complément en frais km etc.).
    Les dividendes vont être aussi beaucoup taxés par contre ?
    Enfin il est vrai que ça vaut le coup de se poser et de faire les calculs.

    Mais comme on le sait tous, rien n’est fait et la loi peut être amendée, si nous nous bougeons. D’ailleurs, je pense qu’on peut remercier les grosses entreprises de soutien scolaire… je pense qu’il doit y avoir du lobbying de faire contre cette loi !

    Et mon avis (je peux me tromper) reste que cette mesure est prise pour en faire passer une autre, tout en passant pour un gouvernement à l’écoute…

    Pourquoi on n’entend jamais parler de projet de loi sur tous les avantages des politiciens ? Les retraites qu’ils touchent au bout de quelques années de “dur” labeur, les nombreux avantages, les véhicules, les réceptions à budgets faramineux…

  86. Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 13:17

    Je confirme ce que dit François pour la SAS (SASU si on est tout seul); le président peut être salarié (à minima), le reste passe en frais et le benef en dividendes; attention tout de mêmes aux charges de structure: compte bancaire pro (environ 26€/mois), comptable 80€/mois (encore que ce n’est pas obligatoire, dans ce cas il faut savoir manipuler un logiciel de compta avc tva); frais d’assurance pro (entre 20 et 40€/mois); l’essence passe en ik. Et on déduit bien sur la tva (ordi, tel, fournitures) etc. Mais faut être clair le CESU c’est plus simple..Ceux qui veulent travailler à plusieurs, peuvent éventuellement être “associés” en SAS, mais il faudra ds les statuts, prévoir les AG etc; ça peut être compliqué. et pour répondre au dernier post les dividendes sont imposés sur l’IR.

  87. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 14:19

    Le sujet a été abordé hier à l’assemblée :http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html
    1ère séance du mardi 09/10. J’ai fait un résumé ci-dessous :

    1ère séance Françoise Guégot, députée UMP (Seine-Maritime) associée à Isabelle Le Callennec, députée UMP (Ille-et-Vilaine) pose la question à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé :

    Une étude montre que si la suppression a lieu, cela pourrait entrainer à court terme 120 000 licenciements auront lieu en plus de la fermeture de nombreuses entreprises (employant 1.7 millions de salariés).
    De plus, il s’agit d’une nouvelle attaque sur les classes moyennes, très largement majoritaires parmi les 3.6 millions de particuliers employeurs concernés.
    Elle touche de plein fouet des emplois de femmes pour les femmes et va à l’encontre d’une juste conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

    Pourquoi vous attaquez-vous ainsi aux services à domicile qui jouent aujourd’hui un rôle essentiel d’intégrateur social ?

    Jérome Cahuzac, ministre délégué chargé du budget répond :

    Depuis que la droite a supprimé l’abattement de 15points pour le calcul des cotisations au réel, beaucoup d’employeurs se sont tournés vers le forfait, pénalisant les employés.
    Il s’agit donc de préserver le travail qui s’effectue dans le cadre des emplois à domicile et de respecter les droits des salariés.

    ——————————————–
    Une fois de plus, on nous sert le “C’est pas moi c’est l’autre”… C’est la gauche, non c’est la droite… Même mes élèves de primaire sont plus mûrs et intéressants…
    Si on suit la réponse de Cahuzac, il suffit de remettre l’abattement de 15points et beaucoup d’employeurs rechoisiront le réel.

    Une question : quelqu’un sait-il où pouvons-nous trouver des chiffres sur la répartition des forfaits/réels ? J’ai vu que 2/3 des salariés étaient au réel et 1/3 au forfait mais j’aimerai avoir confirmation.

  88. Sophie Florentin a écrit le 10 octobre, 2012 à 14:48

    @cedric
    vu le reportage :x !
    @didier
    le site aladom.fr a posté un article sur le sujet: http://www.aladom.fr/secteur-service/disparition-possible-du-forfait-de-cotisations-pour-les-particuliers-employeurs-819.html
    Puis-je me permettre d’y mettre un commentaire qui renverrait sur ce blog?

  89. Tom a écrit le 10 octobre, 2012 à 15:07

    Bonjour,

    Je suis salarie a domicile, prof de musique et je suis touche de plein fouet par ce projet de loi. Aujourd hui, je facture mes clients en moyenne 40 euros de l heure. J exerce entre 50 et 75 heures par mois. Mon salaire actuel se situe aux alentours de 2000 euros nets. C est un salaire variable, en fonction des demandes et des besoins des familles.
    Ce salaire peut évident être meilleur certains mois mais il doit être calcule sur la base de 8,5 mois. En effet, les demandes sont moins conséquentes lors de périodes de vacances. De ce fait, je dois épargner pour les coups durs, pour l été et bien sur, je n ai droit a aucune assurance chômage puisque le nombre d heures est trop juste. La situation de professeur de musique indépendant est d une précarité sans égal : il y a beaucoup de temps de préparation pour les cours, les transports et les déplacements qui ne sont pas payes etc… Pour une heure de cours a domicile effectuée, il faut bien souvent être disponible pendant deux heures. Grace au forfait, j ai choisi de gagner plus d argent au détriment de ma situation sociale (pas de chômage, peu de retraite) et c est aujourd hui l argument numéro 1 pour inciter mes employeurs a me déclarer. En effet, même si l avantage est nettement plus intéressant pour l employeur, j ai tout de même une compensation financière qui me permet de gérer moi même le budget de ma retraite et de mon chômage… En théorie… En réalité, même en étant économe, les salaires que je reçois suffisent juste a vivre, notamment sur Paris ou j exerce. Cette année 2012 est particulièrement dure, les demandes sont moindres et les clients négocient quasi systématiquement. Le salaire que je demande correspond pourtant, a temps de travail égal, au salaire d un employé qui gagne environ 15 euros de l heure. Même au forfait, il est difficile de négocier le salaire que je demande. Je ne compte plus les annulations au dernier moment et les propositions de travail au noir, sans compter la concurrence déloyale qui travaille a la moitié de mon salaire et se trouve de facto dans l illégalité bref… Proposer des cours de musique dignes de ce nom, avec un professeur qualifie, disponible et ayant toutes les qualités requises pour ce métier (patience, pédagogie, psychologie) va devenir très difficile. Concrètement aujourd hui, je pense perdre 80 pourcent de mes clients utilisateurs du Cesu. Il ne me reste plus qu a baisser mon salaire (ou mon froc pareil) si je veux travailler, et même dans ce cas, le cout de mon travail sera difficile a vendre et mon salaire sera a peine plus élevé que le smic. Donc je le dis ici et bien haut : Ce gouvernement nous pousse a la faute. Il va détruire des centaines d emplois et réduire a néant les efforts fournis par beaucoup pour obtenir une situation professionnelle stable. Le Cesu concerne majoritairement les classes moyennes et permet a des personnes comme vous et moi d exister socialement. Si la loi passe, je ferais passer une partie de mes revenus en AE (le strict minimum) et quitte a être en situation de précarité, je m arrangerais a payer le moins d impôts possible. J imposerais a mes clients de me payer en espèces (bye bye ceux qui ne seront pas d accord) et le minimum que je cotisais via le Cesu ira directement dans ma poche. L état y perdra autant que moi. SI ce dispositif est vote, qu on ne se plaigne pas d une recrudescence du travail au noir et d une baisse de la qualite des prestations offertes aux clients particuliers, sans compter les désastreuses conséquences sociales que cette loi va drainer derrière elle. Nos élites, si socialistes qu elles soient, ne sont pas sur le terrain, nous si.
    Ils ne sont bons qu a promettre, et bien moi je leur promet un maximum de perte pour l économie grâce a cette erreur d appréciation.
    Bon courage a tous,
    Tom

  90. Cédric a écrit le 10 octobre, 2012 à 16:16

    http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N30136

    signez et faite tourner la pétition !

  91. Karin a écrit le 10 octobre, 2012 à 22:12

    @ Thierry
    Bonsoir, je crois comprendre que tu veux remettre une proposition.
    Il me semble que la solution la plus adaptée serait une synthèse des bonnes idées exposées sur ce blog :
    - un plafond côté employé (cotisations forfaitaires seulement au-delà de 10, 12, 15 euros / heure ?) afin de protéger les métiers les plus mal rémunérés, effectivement.
    - un plafond côté employeur (5.000, 7.000 euros par an seulement ?) pour permettre aux familles des classes moyennes et populaires de continuer à faire donner des cours à leurs enfants, selon le système en vigueur actuellement. De très nombreuses familles n’atteignent jamais de telles sommes en CESU dans l’année et ce serait sans doute suffisant.
    - Ainsi serait atténué le côté niche fiscale pour les familles très aisées et ne changerait pas grand chose pour elles. Comme le disait un internaute, passé un certain niveau de revenu, les gens se moquent de déclarer ou non.
    Je crois que tout ceci constituerait une solution médiane, qui ménagerait les intérêts de tout le monde : les profs qui pourraient continuer à travailler légalement avec un salaire décent, les familles peu ou moyennement aisées qui pourraient continuer à bénéficier du système, les employés les moins bien payés qui seraient mieux protégés.
    Je ne fais que synthétiser, il tourne ici beaucoup de réflexions très pertinentes.

  92. Didier Kropp a écrit le 10 octobre, 2012 à 22:50

    @ Cédric

    Une question : quelqu’un sait-il où pouvons-nous trouver des chiffres sur la répartition des forfaits/réels ?

    Essayez de fouillez là-dedans : http://www.economie.gouv.fr/files/import/rapport-depenses-fiscales/Annexe-C-Rapport.pdf C’est plutôt récent et bourré de chiffres et d’infos.

    @ Tom

    Bienvenu au prof de musique ! Votre commentaire a été maltraité (considéré comme un spam, je ne sais pas pourquoi) par mon blog, désolé :?

    @ Sophie

    Bien sûr ! J’ai de bonne relations avec Guillaume, le créateur et webmaster du site.

    @ Karin

    Je proposerais même :

    réel obligatoire jusque 15 € (ou 13, ou 17, peu importe).

    au-delà, choix possible entre réel et forfait, mais :
    50% de réduction d’impôt si réel
    40 % (ou 45%, ou 35%,…) si forfait.

  93. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 0:24

    Merci Didier pour le rapport !!

    je lis, page 7 :


    En 2009, l’ensemble des niches fiscales et sociales pour les services à la personne est évaluée à plus de 6 Md€ : 3,8 Md€ pour les dépenses fiscales et 2,2 Md€ pour les dépenses sociales3, auxquelles doit être ajoutée la possibilité de cotiser sur une base forfaitaire dans le cas de l’emploi de gré-à-gré (de l’ordre de 200 à 300 M€).

    La dépense fiscale provient pour l’essentiel des dispositifs de réduction-crédit d’impôt. Elle bénéficie à 3,5 millions de personnes au titre de l’impôt sur le revenu et à 10 000 entreprises et 7 000 associations au titre de la TVA.
    La dépense sociale bénéficie majoritairement aux publics dits « fragiles », personnes en situation de dépendance ou âgées de 70 ans ou plus.


    Si j’ai bien lu, en 2009, le coût du choix de la base forfaitaire est de 200 à 300M€. C’est à dire exactement la somme que le PLFSS 2013 pense récupérer en supprimant cette base.

    En gros, ils ne prennent absolument pas en compte les conséquences d’une telle mesure. Ils se sont juste dit, ça coute tant, si on supprime, on récupère tant.

    C’est moi ou c’est ahurissant ?

  94. Michael a écrit le 11 octobre, 2012 à 6:23

    @ François
    Ou as tu vu les exonérations des charges patronales pour les PME? As tu un lien? Pour le moment j’ai vu cela pour les jei (jeunes entreprises innovantes) pour la r&d mais je ne pense pas que le soutien scolaire rentre dans ce cadre.et peut être aussi pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE PME. Perso je ne suis pas dans ce cas…

    @cedric et a d’autres
    C’est ahurissant, oui…mais la politique et les maths ça fait deux…

    @thierry, karin, Didier
    Pourrait-on aussi proposer une base forfait à 1,2 smic par exemple. Je n’ai pas fait le calcul, mais je pense que cela resterait raisonnable en terme de coût pour les familles, cela relèverait un peu nos droits sociaux, et contribuerait un peu a l’effort national en limitant le retour du travail au noir. Quand pensez vous?

  95. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 6:32

    Merci d avoir publie mon commentaire.
    @ cedric : tout a fait, votre commentaire resume parfaitement le dedain auquel nous sommes confrontes… Nous, profs particuliers realisons moins d heures qu une assistante maternelle ou un garde malade. Je comprends que ces petits salaires horaires soient mieux valorises. Ce que je ne comprends pas c est qu on nous demande a nous (qui avons moins d heures de travail mais mieux payees) de cotiser au reel sachant que ces pseudos avantages sociaux ne sont pas valables lorsque les heures effectuees sont peu suffisantes pour ouvrir des droits au chomage par ex. Pour nous c est une perte innacceptable car le forfait (c est effectivement un tiers des salaries du cesu) permettait un salaire decent tout en offrant une deduction fiscale vraiment avantageuse pour l employeur. Aujourd hui, meme en baissant mon salaire de 10€ ( je passe de 45 a 35, ou pour d autres de 35 a 25, ce qui est pour ce dernier montant un scandale car c est un salaire miserable pour un prof competent) mes clients vont gagner quoi ? Environ 5€ par heure de cours. Comme je n ai que des clients qui prennent en moyenne 20 a 30 heures de cours par an, le reel ne va pas etre interessant du tout pour eux. Recemment, un collegue me disait que cette annee, ses clients qui le declaraient au reel sur une base de 35€/h hesitaient car le cout est important donc il m expliquait qu il allait travailler pour 30€ et qu une bonne partie de ses clients proposaient deja du black, crise oblige. Cette loi tue notre business model dont le forfait est le seul moyen d avoir un salaire decent, c est tres grave. Perso j ai appelle l urrssaf et les fonctionnaires m ont confirme que la loi serait votee, comme si le gouvernement se frottait deja les mains… Je commence deja a me reorganiser, ceux qui ont les moyens prendront la part du reel a leur frais (je ne ferais pas plus de 5€ de remise sachant que j ai bcp de frais qui ne sont pas remboursables comme essence et parking ou encore mes partitions et autres materiels) et pour les autres ce sera des groupes, moins cher, moindre qualite pour les indivuduels mais plus rentable pour moi. Hors de question de payer le trou de la secu pour les autres et mes clients non plus. C est une perte immense pour tout le monde. Je vous souhaite bien du courage car pour le coup il va falloir travailler plus pour gagner moins, c est la triste realite. Le projet de depart de baisser de 50 a 45 % le remboursement en credit d impot aurait ete plus facile a absorber, la c est un cout superieur a 5 fois le montant des anciennes charges, comment ne pas etre revolte quand on voit ces ministres pavaner dans la france immense pour sauver des emplois. Ils savent ce qu ils font, moi aussi aux prochaines elections je saurais quoi faire… :evil:

  96. Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:11

    @tous
    encore du changement???
    il y aurait une baisse de 8 points sur les charges payées par les particuliers employeurs sur le réel, le forfait serait supprimé et la réduction d’impôt passerait à 45%…il faut ressortir les calculatrices
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202317726807-isf-interets-salaries-a-domicile-les-ajouts-des-deputes-au-budget-371254.php

  97. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:47

    @ Cédric

    Si je comprends bien la page 31 du rapport, en 2006 il n’y avait que 10% des employés à domicile à avoir un salaire horaire supérieur à 9,6 €.

    Nos salaires à nous doivent être dans le 999% millime (c’est comme ça qu’on dit ?). Donc statistiquement nous n’existons pas.

  98. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 7:51

    @ Tom

    comment ne pas etre revolte quand on voit ces ministres pavaner dans la france immense pour sauver des emplois.

    Merci de limiter vos commentaires à l’exposé de votre situation (très intéressante), à des propositions, à des éléments factuels.

  99. nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:02

    les echos ont malheureusement bien résumé la situation: il n’y a plus aucune considération de ce qui est pertinent ou pas mais juste un monumentale grattage des centimes du fond de tirroir même si au passage on détruit le tiroir à 100 euros.

    Maintenir l’avantage fiscal en forçant le passage aux charges réelles, ça revient à n’avantager que les particuliers qui ont la trésorerie pour faire l’avance des charges, ils ne sont pas nombreux!
    Personnellement, je préfèrerais la suppression complète de l’avantage fiscale et un maintien du forfait….l’état au final, y est gagnant,…. alors qu’à 50 % d’avantage, l’état se retrouve nécessairement à reverser au particulier une partie de notre salaire nette….
    Cette solution serait viable pour nous autres, charge à nous d’expliquer à nos clients que nos prestations horaires sont au même prix que celles d’un plombier.

    Mais, bon, la seule considération du gouvernement est l’urgence de sa trésorerie.
    Ce sera donc très difficile de négocier avec un acteur économique dont les intérêts sont fixés à très très court terme.

    Petit rappel au passage: un état endetté c’est un état qui n’a pas assez taxé les flux d’argent passés, c’est sur ces flux passés que devraient se porter la correction actuelle….où sont passés les flux passés?…ils se sont stockés dans les patrimoines,…pas dans nos salaires d’aujourd’hui !!!

  100. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:39

    Marisol Touraine sur France Inter pour des questions réponses. J’essaye de téléphoner. Faites de même.

  101. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 8:57

    Bon la question n’est parvenue à son destinataire évidemment.

  102. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 9:22

    En effet les propositions formulées par Karine, Didier et Michael sont intéressantes :
    - laisser la possibilité du forfait à partir d’un certain seuil de salaire (15€)
    - plafonner le montant des déductions fiscales pour que les employeurs modestes bénéficient quand même de l’avantage fiscal.
    - la base forfaitaire peut être légèrement augmentée par rapport au SMIC

    D’après ce planning http://www.securite-sociale.fr/Presentation-et-calendrier la loi sera déposée à l’assemblée au plus tard le 15 octobre. Il nous reste peu de temps avant que ce projet ne soit remis à la décision des députés. Je vais essayer de relancer le ministère pour faire ces propositions.

    Et j’en profite pour rappeler qu’il y a une pétition à signer : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=P2012N30136 et une liste de diffusion à laquelle vous pouvez vous inscrire pour être informé par e-mail http://thierry.leprof.free.fr/ml-forfaitcesu.htm

  103. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:48

    Je viens d envoyer le courrier type a la député de mon secteur, qui est également vice présidente de l assemblée nationale.
    J espere qu elle le lira et en tiendra compte. Il faut poursuivre les initiatives en ce sens, mobiliser un maximum les médias concernes.
    L union fait la force !

  104. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:53

    Juste pour me détendre un peu :
    Je vais faire le même genre de calcul que le gouvernement (l’augmentation des charges ne changera pas la consommation):
    je vais doubler mes tarifs. Du coup, je gagnerai deux fois plus.

  105. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 10:58

    Je continue aussi à envoyer des courriers aux parlementaires mais je vais glisser dans le texte l’idée d’un seuil de salaire à partir duquel la cotisation au forfait pourrait être autorisée. Cette idée a le mérite d’être très simple à argumenter.

    J’ai aussi envoyé un e-mail à la ministre des affaires sociales mais j’ai peu d’espoir qu’elle me reçoive ! Pour ceux qui veulent participer au lobbying, on lui écrit à cette adresse : cab-ass-sp@sante.gouv.fr

  106. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:10

    @ Thierry

    Idem, j’ai envoyé une quinzaine de courriers aussi.
    En reprenant les propositions d’abaissement du plafond et l’idée du seuil de salaire.

    J’ai besoin de vos avis : J’aimerai faire poser une question à l’Assemblée par mon député.
    Je cherche donc quelle serait la question la plus utile (peut-être d’ailleurs, devrions-nous poser chacun une question, pour que certaines passent ?)

    Avec ce que j’ai vu hier soir sur le rapport, voila ma question :

    Sachant que le choix de cotiser au forfait a couté 200 à 300M€ en 2009 et que la suppression va entrainer une augmentation sensible et donc toucher fortement les contribuables, combien la suppression de ce mode de calcul va-t-elle réellement rapporter ?

    Pensez-vous que cette question est utile / bien tournée ?

  107. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:14

    Moi je suis professeur de guitare et j ai 35h de cours du coté de Rennes (35), je me fais payer 20€/h (tarif normal sur Rennes). Ce qui, avec un calcule rapide, nous donne du 700€/par semaine ce qui n est evidemment jamais le cas, car il y a 4 mois de vacance scolaire et très peu d élèves prenent des cours pendant ces périodes, sans compter les ratrapages de pont le mercredi, les malades etc… Mon salaire annuel s eleve se trouve donc dans une fourchette de 21000€ a 22000€ annuel. Ce qui est satisfaisant. Si je compte les heure dans la voiture+la preparation des cours+ les cour, je travaille entre 50 et 55 h par semaine. Ce qui donne un salaire horraire nettement moins interressant. A ça je dois aussi deduire 240€ d essence/mois et 2 cartouches d encre a 20€ chaque.
    Je n ai donc pas eu l impression de me gaver sur le dos du contribuable.
    Je pense que si la loi passe je devrai descendre le prix a 18€ voir 17€ dans certain cas. Donc une baisse theorique de 70€/semaine voir 105€. Ce qui equivaut a m enlever mes congés payé (10% du salaire net). Je ne sais pas si je passerai le mois d’aout. Surtout que je ne compte pas les gens qui arreteront (bien sûr sans aucune indemnité car quand vous donné 4h de cours par moi vous n avez le droit a rien). En fait avec ce status, pour moi, je n ai pas vu beaucoup de difference entre etre au rsa et donné des cours au black ou etre dans la legalitée payer des impots et n avoir rien de plus.
    De plus je n est pas que des élève aisé, je pense meme le contraire car grace au cesu avec base forfaitaire l élève ne paye que 13,30€ (apres deduction) le cours ce qui permet l accès à la culture et la connaissance à un plus large publique dont beaucoup n aurrai jamais pu se le permettre autrement ( sauf au black avec un “prof” a 12€ style etudiant qui arrondit ses fin de mois et on est tous ,je pense, passé une fois derriere ce genre de prestation, on sait tous ce que ça vaut.). Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusé le fossé entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra etre trés aisé, pour ratraper un retard scolaire ou une simple difficulté il faudra etre “riche”, pour ce detendre faire des activité il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants fairons la meme chose.
    Il y avait effectivement des choses à reformer comme les fiches de salaires parce que je ne sais pas pour vous mais j en reçois 35 par mois il serai certainement possible de tout condenser en une quitte a les recevoir avec un mois de decallage parce qu il faut voir la tronche du banquier quand je me ramene avec mes 105 fiches de salaires pour 3 mois d activité dans le but de faire un prêt.
    Mais j ai l impression que l on veut juste nous tuer a petit feu, pour nous effacé progressivement du systeme. Car nous derrangeons : les ecoles de musique ( qui font un bon travaille mais qui ne sont absolument pas a l ecoute des élèves à un tarif annuel souvent egal au mien), les petites entreprises jardinage ou multi service etc…
    Enfin voila je ne sais plus ou je voulais en venir mais ça m a fait du bien.
    Nous vivons avec un stresse quotidien, ( combien de cours ce mois ci, quel salaire, super cette année 2 semaine de vaccance dans le mois de fevrier, combien vont arreter l année prochaine, combien de nouveau, est ce que je vais pouvoir continuer a faire vivre ma famille cette année.) il est super notre boulot, faut etre motivé et courrageux quand meme!
    Mais les deputés ils s en foutent de ça! 40€ de plus pour eux c est rien du tout les mecs ils sont completement deconnectés de la réalité de la vie.
    Ce qu ils veulent c’est comblé un déficite qu ils ont eux même creusé. Quand ils disent : “les français ont vecu dans l opulance” ben moi je ne sais pas pour vous mais j ai dû loupé un truc parce que j ai toujours compté à la fin du mois. Bref on se fous completement et ouvertement de notre gueule.

    Merci de m avoir lu.

  108. Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:14

    d’après eux 200 à 300 millions d’euros car le travail au noir, la diminution du nombre de cours, les pertes d’emplois… ne sont pas pris en compte dans leur calcul.
    C’est comme s’ils utilisaient Pythagore directement dans un triangle qui n’est pas rectangle…(en oubliant Al)

  109. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:15

    Cedric, j admire ton sens de l ironie mais je n ai pas franchement envie de rire quand je me remémore les arguments opposes par certains clients pour ne pas déclarer notre activité, même au forfait.
    Imagine que je facture 70 euros deux élèves d une même famille pour un cours d une heure , en base forfaitaire c est toujours intéressant mais au réel c est franchement inabordable… Le forfait permet justement de monter les tarifs au détriment de protections sociales plus justes… Avec la nouvelle loi, je devrais travailler le double pour gagner le même salaire qu aujourd hui, je ne vois pas comment je vais pouvoir préparer des cours de qualité, travailler mon instrument pour rester a niveau et mener des projets personnels de front pour lesquels une issue financière est aléatoire. En plus, quand je ne travaille pas au prix que je demande, je ne suis franchement pas motive de me déplacer… Il faut essayer de garder un peu d espoir et informer les personnes concernées que nous avons élues. Je me rend compte que ce projet de reforme est très méconnu, a la fois des acteurs du secteur mais aussi de nos employeurs. Plus il y a de monde au courant, plus on a de chance de faire entendre nos voix. Mobilisez vous efficacement svp !

  110. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:23

    Tom, je suis entièrement d’accord avec toi, le projet est méconnu (je le disais dans un précédent commentaire, j’ai appris la mesure à mon député…).

    Personne n’a dans ses contacts des journalistes ?
    (moi oui, de vagues connaissances, que j’essaie de solliciter)

  111. nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:31

    @Cedric

    Pour me détendre, un peu également:
    Revois attentivement tous tes calculs compliqués et tu verras que tu aurais pu tripler tes tarifs et donc en toute “logique” tripler tes revenus.

    Blague à part, après discussion avec un contrôleur des impôts, compte tenu du degré de précipitation, la mise en place de tout ça avant janvier 2013 est très probable.

    Si on a l’occasion de négocier quelque chose, ça serait bien au minimum qu’on ait le temps de se retourner et qu’on échappe à une application immédiate avant 2013 qui provoquerait alors un vrai gros bazar.

    Je contacte les médias de ma région.

  112. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:35

    Alexis,

    Je comprends ton raz le bol, nous avons choisi d être indépendants et nous en payons le prix fort. Quand on connait les techniques de recrutement de certains gros acteurs du secteur comme Acapommia, valligro music, telocad (noms volontairement modifies mais vous aurez devine) il y a de quoi devenir dingue. Des incompétents recrutes a la pelle, des contrats signes avec des parents pour un prof sur un secteur qui sera recrute en fonction du besoin.
    En vérité ces gros acteurs ont la puissance financière et ne craignent pas énormément. Je me souviens des propos tenus du patron d une école de musique a qui j avais oppose mes conditions de travail et de salaire face au poste miséreux et sous paye qu il me proposait et j entends encore une phrase choc : “De toute facon, le Cesu va disparaitre et vous dégagerez tôt ou tard.“ Il y en surement que ça arrangent de voir le statut des profs indépendants mis sur la sellette, raison pour laquelle le silence est de mise pour ces gros acteurs qui fournissent, je confirme, un service qui n est pas forcement a la hauteur du tarif qu elles exigent (Frais d inscription, obligation de régler plusieurs heures d avance, imposition des horaires de cours etc, durée limitée a 45mn…) Au final, pour les pros indépendants et consciencieux, le service que nous proposons est très nettement au dessus de ce que proposent des structures qui ne sont qu une vitrine de l enseignement de la culture et certainement pas une référence en la matière. Pour preuve, je récupère beaucoup de personnes décues de ces structures créées plutôt par des hommes d affaires que des artistes soucieux de transmettre leur savoir. C est dit !

  113. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:50

    Mes amis dans la presse sont plutot des grands reporters.
    Les journalistes peuvent etre contactes. Le parisien aujourd hui en france est un media tres suivi, voir ce cote la.

  114. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:50

    @ Tom,
    Juste une précision, non pas pour les défendre (surtout pas!!) mais sur ce coup, acapommia serait touché aussi. Les salaires sont moindre d’accord, mais ça leur ferait quand même du tort, puis que les profs sont salariés du particulier et cotisent au forfait (sans le savoir d’ailleurs!). Je pense donc (j’espère) que du lobbying est fait.

  115. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:52

    @cedric: rapport détaillé sur les SAP:http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf
    D’après ce rapport nous sommes peu nombreux(représenté):4.5% des heures totales soit environ 1 million d’heures entre soutien scolaire et cours à domicile (leur distinction). Vu la réalité du Soutien Scolaire le travail au noir est donc très majoritaire.
    @cedric: je pense qu’il est plus porteur de suivre ce qui a été à l’assemblée: 120 000 licenciements à prévoir, la fermeture d’entreprises employant 1.7 millions de salariés. C’est l’EMPLOI qu’il faut sauvegarder et non pas la rémunération..
    Autre idée: si les services à domicile disparaissent alors notre mode de fonctionnement doit être revu et repensé: introduire par ex l’e-tutoring (qui jusque là n’était pas permis). Pour mon site, je suis en train de réfléchir à une solution qui permettrait à chaque prof inscrit d’être en cours avc 1 élève à distance sans frais trop élevé (genre tablette numérique cf Aissa post 58) ainsi que l’accès à tous les services + dont elle parle. D’un coté on baisse le prix puisqu’il n’y a plus de deplact de l’autre on gagne en temps et en qualité. Si quelqu’un peut en privé me dire si c’est une bonne idée..

  116. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:53

    A tous,

    Les dividendes sont moins taxés que les salaires (à ce jour ).
    Il n’y a, à ce jour, rien d’officiel concernant une exonération de charges patronales sur le premier salarié, mais il me semble que cela faisait partie des plans de Hollande…

    D’autre part, l’investissement dans une PME permet l’obtention d’avoirs fiscaux.

  117. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 11:58

    @françois: warning: l’investissement ds les PME (defiscalisation) ne fonctionne que pour les entreprises INNOVANTES et avec 2 salariés. Donc ne comptez pas trop dessus..Je le vois avec ma création d’entreprise, tout n’est pas simple et les investisseurs potentiels bof bof. Par contre si vous crééz une entreprise vous avez droit (même sans être chômeur) à des prêts à taux 0 (genre 7000€) et des formations sympas. Me contacter pour + d’infos.

  118. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:03

    J me suis laissé emporter un peu, désolé.
    En tout cas ça fait du bien de voir que l on est pas seule car dans ce metier nous sommes isolé avec un peu l impression d etre seul au monde, pas facile. J en suis a me demandé si je ne vais pas me reconvertir dans la pizza.

    C est vrai que les gens sont très mal informé, et le plus dure pour nous va etre de les informés sans les faire paniqué, je vous conseille donc de bien refléchir aux solutions que vous allez leur proposé avant de leur en parler.
    Je ne vois pas trop comment m y prendre :( .
    Je sens que ce soir j en ai un qui va deja me dire que ça ne durera pas :(

  119. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:03

    L’avenir du métier de prof à domicile passe par l’extension de services comme la correction d’exercices en temps réel (ou presque).
    En Maths, le travail et la réalisation d’exercices sont primordiaux, mais comment l’élève fait-il pour savoir si son travail est correct sans attendre la venue hebdomadaire du prof ?

  120. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:05

    @françois: on développe l’e tutoring..

  121. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:14

    Pour ma part, je n’aime pas l’e-tutoring (sauf en dépannage). J’aime travailler avec des humains, non avec un écran. Cela nous mène encore plus vers une société individualiste, virtuelle, etc. Je reste encore un peu utopiste je crois

  122. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:16

    A Sophie

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_065.html ?

  123. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:18

    Personnellement, je propose à mes élèves la correction de problèmes qu’ils m’envoient par scan sur mon site et ils apprécient.

  124. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:18

    oups c’est pas celui-la!mon copié coller a buggé!
    http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-060.pdf

  125. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:35

    @françois: oui c’est bien ton lien…je m’y perds.
    donc 2 salariés faut assumer…

  126. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:48

    J ai un rdv pour un nouvel élève ce soir, je ne sais pas ce que je vais dire, sincèrement.
    Ce que je propose dans un premier temps c est de partager 1 tiers pour moi et deux tiers pour eux des frais supplémentaires. Ca me parait juste car encore une fois, l avantage est surtout pour l employeur mais dans un contexte de crise actuel ou chacun compte ses euros, il est peu probable que beaucoup de particuliers acceptent.
    Pour résumer, ce n était pas déjà super intéressant avec le forfait, comme disait Alexis, pour toutes les raisons citées, mais la du coup ça deviens carrément plus intéressant de réclamer le rsa.
    Ca me ferais suer car je n ai pas envie d être assiste mais bon pas le choix si ça passe je vais me poser la question vu que cet été j ai encaisse 250 euros au mois de juillet la même chose en aout… Le mec au rsa gagne plus que moi finalement.. et sans bosser…
    Hier j ai groupe trois élèves, j ai pris 90 euros nets dans ma poche pour une heure, pourquoi j irai faire la peripapetitienne pour l urssaf puisque je n ai ni droit au chômage, ni a une retraite décente ?
    Si je fait ça avec tous mes élèves, je vais leur permettre de payer moins et je gagnerai plus dans un laps de temps plus court.
    J ai un statut autoentrepreneur comme apporteur d affaires, je vais m arranger avec des boites que je connait et voila. J ai des contacts en Angleterre, ça coute 10 pour cent mais tant pis… Il y a une fiche de paie a la clef.
    Le loyer et les charges seront prélevées sur le compte de ma compagne qui a un salaire fixe et un cdi et c est tout. Ils nous poussent a agir ainsi pour sauver nos emplois et notre existence sociale. Perso, je ne crois pas a la retraite quand j aurai l âge de la toucher. Ils empruntent déjà tous les mois pour payer celles des retraites d aujourd hui. Jusqu ou iront t ils… Et puis franchement, avec 13000 euros de traitement de salaire, qu est ce qu un député peut comprendre a nos dizaines d euros de charges supplémentaires qui changent la donne ?
    Je suis très remonte mais il ne faut pas s étonner quand on met des gens honnêtes au pied du mur… Comme m as dit un ami hier, on vois la vague du tsunami arriver, tachons de faire en sorte de ne pas en être victime…

  127. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 12:56

    @tom et alexis
    Et pourquoi en parler et baisser les bras dès ce soir? il sera bien temps d’en parler en temps voulu (ce qui n’empêche pas d’y réfléchir).

  128. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:08

    (sans objet)

  129. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:10

    @ Alexis

    Bienvenue au prof de guitare :-)


    Le gouvernement par cette mesure tant donc a creusé le fossé entre les classes. Pour faire de la musique avec un bon professeur il faudra etre trés aisé, pour ratraper un retard scolaire ou une simple difficulté il faudra etre “riche”, pour ce detendre faire des activité il faudra beaucoup d argent. Les autres reviendrons de l usine et s abrutirons devant tf1 et leurs enfants fairons la meme chose.

    Je n’aurais pas dit les choses tout à fait comme ça, mais c’est exactement la situation.

    Un bon argument à retenir.

  130. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:14

    @ Tom

    Votre commentaire est extrêmement intéressant.

    On retrouve donc dans les cours de musique la même situation que dans le soutien scolaire.

  131. audrey a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:21

    @Tom

    Comme le dit Sophie, tant que ça n’a pas été voté, je ne change rien à mes annonces, et je ne compte pas en parler à ma (mes) clients. De toute façon, l’éventuel contrat de travail que nous avons signé deviendra caduque si la loi passe, et il sera bien temps de le rompre et se faire réembaucher tout de suite avec des modalités différentes.

    Savez-vous s’il serait légal, dans le cadre du CESU, de faire cours à un élève au domicile de celui-ci et d’autoriser un autre élève à participer au cours gratuitement ?

  132. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:34

    (sans objet)

  133. Cédric a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:43

    Un député PS m’a répondu ! Voici sa réponse, qui me rassure un peu :

    J’ai bien reçu votre email et je vous en remercie. Pour l’instant, la seule exception à la suppression du calcul forfaitaire des charges sociales dans le projet de loi de finance 2013 concerne la garde des enfants de moins de 6 ans.

    A titre personnel, je suis favorable à l’exclusion également du soutien scolaire : ce système permet de réduire les inégalités scolaires, et le risque de passer au calcul réel est effectivement d’augmenter le travail non déclaré.

    C’est la cause que je vais plaider auprès de mes collègues du groupe majoritaire.

  134. Anthony F a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:43

    je suis heureux de vous rejoindre dans ce mouvement.
    Je suis prof particulier dans l’Aude ( carcassonne-Narbonne ), Je prends 27€ de l’heure (je suis dans les plus cher), je roule 80kms par jour dans la campagne audoise.
    J’ai fait un soudage aupres de mes 12 parents employeurs actuelles, et le résultats est net : le BLACK !
    c’est pas comme ça que la SECU va se renflouer !

  135. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:45

    Y a un truc que je pige pas avec le status d auto entreprneur, c’est comment
    Arrivé à un tarif aussi interresant que le cesu pour les “clients”, parce qu il y a des charges aussi?

    Parce que je ne vais pas bosser pour 12,50€ brut comme les profs de Milonka ( volontairement mal orthographié)

    @Ddier
    Oui je crois clairement que nous sommes dans le meme bateau, ou barque plutot, car je me sens bien desarmé contre toutes ces reforment qui visent à nous couler!

  136. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:51

    @Cédric voila une réponse qui fait plaisir. Pas sûr que le “soutien scolaire” inclue les profs de musique mais je pense que leurs revendications sont similaires aux nôtres et qu’ils doivent être inclus dans notre mouvement, tout comme ceux dont le salaire horaire dépasse un certain seuil.

  137. Anthony F a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:51

    je vais écrire à mon député aussi, j’ai eu sa fille en cours particulier, ça peu aider !

  138. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:52

    @cedric

    Moi ça ne me rassure pas beaucoup pour mes cours de guitare :D

  139. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 13:55

    Notre travaille et nos condition de travaille sont je pense assez similaire.
    On va chez l élève on lui aprend des choses et l aidons a les assimiler dans des conditions privilegier.

  140. mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:06

    @ Anthony F
    pourriez vous me communiquer votre mél afin que je puisee vous contacter svp
    cdlt
    mauricexb@voila.fr

  141. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:24

    Cédric a écrit à propos de son député qui lui a dit :
    A titre personnel, je suis favorable à l’exclusion également du soutien scolaire : ce système permet de réduire les inégalités scolaires, et le risque de passer au calcul réel est effectivement d’augmenter le travail non déclaré.

    Thierry a répondu voila une réponse qui fait plaisir

    À moi, ça ne me fait pas plaisir du tout, au contraire.

    Cédric n’est pas prof indépendant. Il est gérant d’une société de soutien scolaire.

    Exclure “le soutien scolaire” de la mesure veut dire “exclure les entreprises de soutien scolaire”.

    Donc cette mesure favoriserait Cédric, mais aussi et surtout Ac@d0m1@ and co.

    Nous, les profs indépendants salariés CESU, ne serions pas concernés, car rien dans la déclaration de nos employeurs n’indique notre métier.

    Si au final les boîtes de soutien continuent de travailler au forfait et que nous sommes nous obligés de travailler au réel, on aura perdu sur tous les tableaux.

    Didier Kropp, pas content du tout :evil:


  142. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 14:33

    @Didier

    Oui tu as raison et en plus pour continuer a vivre nous serions obligé de devenir des presques à terre de service ! :wink:
    En plus exclure les gardes d enfant de moins de 6 ans ça me fait rire, la nounou de ma fille est au smic

    Alexis qui commence à avoir sacrement les boules :(

  143. Sophie Florentin a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:17

    Ceux qui en ont les moyens pourront se référer au rapport Xerfi sur le soutien scolaire de juillet 2012 (1500€); il indique que la suppression des subventions peut tuer le secteur mais que les gros ont déjà anticipé en proposant de nouveaux services… perso je l’ai pas acheté. je cite:


    “Parallèlement au travail sur l’image du secteur, les professionnels devront à très court terme déterminer des modèles économiques viables sans les aides fiscales gouvernementales.
    Car aujourd’hui, force est de constater que la suspension de ces aides tuerait le secteur. Dans un contexte de pression des finances publiques (le taux de TVA est déjà passé de 5,5% à 7%), il apparaît donc impératif que les professionnels s’attellent à bâtir des business models cohérents, tout en s’assurant de nouveaux relais de croissance.
    Ac.. a ainsi renforcé son offre aux segments du supérieur, des adultes, et de la musique. Co.. intervient dans la garde d’enfants avec Ki…
    La garde d’enfants constitue ainsi l’une des voies de diversification les plus couramment utilisées, du fait d’une complémentarité avec le soutien scolaire à domicile”

  144. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:28

    Tiens ils parlent d’Aca…, de Co… et de Ki… mais pas de moi. Ils m’auraient oublié ?

  145. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:32

    Bonjour à tous,

    Je suis prof de maths indépendant, fonctionnant en EI et en CESU suivant les demandes. Merci d’abord à Didier pour ce blog très intéressant !
    A la lecture de ce post et des commentaires très nombreux sur le sujet, beaucoup de remarques me viennent à l’esprit, je vais essayer d’ordonner tout ceci …

    * Tout d’abord, sur nos statuts d’exercice :
    - je crois qu’il serait bon de faire un point plus clair sur les comparatifs entre les différentes formes d’exercice de notre métier. Je vais essayer d’être plus complet en faisant un comparatif détaillé, je mettrai le lien ici un peu plus tard. En attendant, je tenais à préciser que le statut d’EI, en micro entreprise, n’est pas si désavantageux que ça par rapport au CESU forfait. Pour 35 €/h net, en forfait on est à 19% de charges en CESU (6.6€), alors qu’en EI micro on tourne autour de 30% (pour 20 000 € annuels). Le différentiel n’est donc “que” de 4€/h, ce qui est déjà nettement plus supportable pour nous. Je précise qu’en EI régime micro, on n’a pas de TVA ni de comptable. Ceci explique donc que les professeurs en EI ou AE proposent des tarifs similaires aux CESU. Autre point, je rappelle aussi que les dividendes vont très certainement finir par être soumis aux mêmes cotisations que les salaires, donc évitez de faire des montages “tordus” avec SAS/EURL/SARL en comptant récupérer un max de dividende à 15% d’IS, ça ne marchera pas longtemps. L’EI a l’avantage d’être plus pérenne comme statut, et aussi de prendre en compte votre réel en cotisations retraites (vous pouvez d’ailleurs opter volontairement pour des cotisations encore meilleures, sachant que le régime CIPAV qui nous concerne est assez avantageux dans pas mal de cas par rapport au régime général). En fait, le seul inconvénient de l’EI, c’est la question de l’agrément exclusif …
    - je suis aussi gérant d’une SARL par ailleurs depuis plusieurs années, je sais donc bien comment cela fonctionne. Si un groupe veut réfléchir à ce sujet, je suis disponible pour en parler. Je pense que, pour les professeurs indépendants à temps plein, un calcul précis est à faire sur les possibilités d’EI/EURL/SAS même au réel, car même avec compta et TVA, si on déduit km, frais divers etc ça peut être éventuellement intéressant.

    * Sur le projet de loi :
    Attention aux propositions de poser un seuil, genre au delà de 15€/h le forfait reste possible. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte :
    - cela peut être interprété de la façon suivante : “les salaires les plus élevés demandent à cotiser moins, en proportion, que les salaires les plus bas”, ce qui sera interprété comme suit, abusivement : ceux qui gagnent plus veulent payer moins
    - dans les cotisations, il y a notamment la retraite et les assedic (sur ce point, si on cotise moins on gagne moins donc l’Etat s’y retrouve) ; mais il y a aussi l’assurance maladie et autres prévoyances : sur ce point, le principe normalement est que chacun cotise en fonction de ce qu’il gagne, mais a droit à la même sécu. En clair, il m’apparait injuste de ne pas cotiser, comme tout le monde en fonction de ce que je gagne. Il est même plutôt injuste qu’on cotise si peu, dans un sens … A mon avis, il ne faut pas se lancer dans cette bataille là en ce moment !! Donc je rejoins complètement Sophie qui disait plus haut qu’il fallait accentuer la côté “emploi” plutôt que le côté “sauvegarde des rémunérations”, ainsi que le côté inégalitaire (cela concentrera les cours à domicile chez les plus aisés).
    - Thierry, je pense que notre avis sera mieux entendu si on demande de compenser la suppression du réel, au moins en partie, par un allègement ou un abattement, plus qu’un seuil, compliqué à calculer. Nous apparaitrons ainsi sous un meilleur jour, et ça me parait plus réaliste politiquement. De plus, cela laisse la possibilité à nos élus de baisser l’abattement sans effet de “choc” … Nous pouvons aussi demander à garder le forfait sur les cotisations chômage et retraite et passer au réel sur le reste, c’est ce qui nous couterai le plus cher (la moitié des charges!) mais qui rapporte le moins à l’Etat (qui le reverse lors des périodes de chômage et de retraite). Cette dernière proposition, mathématiquement, diminuerait l’impact de cette mesure de 50% environ pour nous, sans beaucoup diminuer le gain pour l’Etat.

    Voilà, mon avis principal est que cette mesure repose quand même sur une certaine logique sociale (pourquoi participerions moins que les autres aux charges sociales, au fond ?). Ce qui est valable pour la retraite (choisir volontairement de cotiser moins, mais en bénéficier moins) n’est pas valable pour les cotisations d’assurance maladie. Contrairement à tous les autres secteurs, il ne faut pas oublier que notre prestation est quand même déjà payée à 50 % par l’Etat, donc il faut faire attention à la façon de “réclamer” plus. Je pense que nous devrions cotiser au réel, mais que l’Etat aide sous la forme d’un abattement suffisamment important pour éviter le “choc” d’une telle mesure. Ce que je condamne, c’est la brutalité de l’augmentation, qui ne nous laisse pas le temps de nous “retourner” et de nous préparer à, éventuellement, modifier notre statut et/ou notre façon de travailler (seul, associés, …). En toute honnêteté, pour avoir connu de multiples statuts (presque tous en fait : salarié, intérim, vacataire, gérant SARL, EI, CESU, …), je pense fondamentalement que notre métier n’est pas un métier de salarié, mais un métier d’entrepreneur. Regardez les discussions courantes : planifier nos revenus, notre prospection, étudier nos tarifs, la concurrence, faire des prévisionnels, calculer les charges sociales et fiscales, … c’est un métier de chef d’entreprise, pas un métier de salarié. Le statut de salarié n’aura jamais la souplesse permettant de fonctionner pareil qu’en entrepreneur ou autre statut TNS. Ceci d’autant plus que la très large majorité des particuliers n’est pas à l’aise avec la manipulation de ces notions, et pense en tant que consommateur d’une prestation.

    Je crois que j’ai fait un peu long là ^^

  146. Jean-Yves Rollin a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:39

    Merci d’abord au travail considérable posé ici par Didier et pour son entrainement “corporatif”!

    J’apporte trois minuscules bits: -Un commentaire à son suivant PATRICK JAUD (#1 et #2), -puis un avis personnel, de capitaliste libéral anti-interventionniste (#3):

    #1: AE, cf l’intervention de Patrick: Probable erratum (qui ne fait qu’en amplifier la gravité de ton propos, mais qu’il vaudrait mieux, quand même, corriger): Tu écris que l’AE passerait d’un taux de charges sociales de 18,3% à 21,3% sur son chiffre d’affaire. Je lis dans la page à laquelle tu fais référence les chiffres suivants: 21,3% à 24,6%.

    #2: ProfLib, suivant #1 (même source): Malgré une augmentation un chouilla supérieure, le statut PL reste plus avantageux que celui de AE:  Le taux de charges sociale des PL passant de 18,3% à 21,3%: Environ 3 points moins coûteux.
    (C’est probablement avec ce dernier que t’as dû mixer le AE.).

    #3: L’option de charges sociales “au forfait” et mon idéologie anti-interventionnisme:  Cette mesure précitée, à visée soi-disant “sociale”, de réduction du taux de cotisation, réduction de la norme (environ 80%) à cette “exception” (environ 30%), me semble être #A et #B:

    #A: Une erreur sur le plan économique: Qui va remplir les Caisses sociales, si ce ne sont pas les acteurs de l’emploi?

    #B: Une folle INJUSTICE: Certains métiers auraient droit de payer leur protection sociale moins cher? -À quel prétexte? -Ici au prétexte que le travail des sàp serait réalisé au domicile de leur employeur! C’est une causalité, ça? -Non! Cette histoire de “lieu” n’a aucun rapport avec le travail; c’est tout simplement du n’importe quoi de SciencesPo qui, en général ne sait même pas ce que “travailler” signifie. -J’ajouterais qu’il est incroyable que le sénat ait validé un truc pareil: La cause évoquée est hors sujet; sa conséquence légale est discriminante (directement anticonstitutionnelle, dans une république).
    Je serais donc favorable, par principe républicain, à cette mesure qui se prépare, de retour à la parité, mesure redressant une erreur commise par un précédent gouvernement.

    Et tant mieux si ça pouvait apporter de l’argent aux Caisses sociales!
    Incantation, car ça … j’en suis BEAUCOUP MOINS SÛR que l’équipe qui a fait la prévision économique d’une hausse d’entrée en centaines de millions d’€ dans les Caisses sociales, malheureusement!

    Je pense qu’AU MIEUX ça va rapporter ZÉRO, car l’équipe semble avoir juste oublié l’existence de L’AUTRE FACTEUR du produit (masse salariale des sàp * le taux de charges sociales). À ces fonctionnaires, haut et fort: “L’autre facteur existe: c’est la MASSE SALARIALE! Et elle est vivante (et réactive au quart de tour!)”.

    Comme l’a susurré Didier, plus haut, la part sàp déclarée est PETITE. Aucun chiffre n’existe ni n’existera jamais. Dans l’ignorance et avec beaucoup d’indulgence optons pour hypothèse de “50% de travail déclaré”.
    Cette mesure qui va tomber dans l’oreille des employeurs va encore davantage RÉDUIRE cette proportion de TRAVAIL SÀP DÉCLARÉ.

    Les employeurs potentiels, ceux qui “allaient employer”, et la partie marginale fébrile des employeurs actuels, ces deux parties, elle va les dissuader d’employer, et/ou les faire retourner … aux vielles pratiques du “black”, et, en recrutement, aux débutants et aux profils les plus bas.

    Le système économique {Rentrée d’argent pour les Caisses sociales = masse salariale des sàp * le taux de charges sociales} tend à l’ÉQUILIBRE.
    Si l’on hausse ou baisse la valeur d’un facteur, l’autre a tendance à hausser ou baisser proportionnellement. Ad hoc, ce sera la masse salariale qui baissera.

  147. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 15:47

    @ didier

    Votre commentaire est extrêmement intéressant.

    (On retrouve donc dans les cours de musique la même situation que dans le soutien scolaire.)

    Tout a fait, a savoir précarité, précarité et encore précarité.
    Je vais quand même donner des cours chez des gens qui gagnent plus de 8000 euros par mois, tout l avantage est pour eux.
    J ai même des gens chez qui j ai été qui pinaillaient pour cinq euros sur mon tarif alors que la maison était remplie de marbre, un gros 4/4 BMW devant la maison et une moto a 20 000 euros et ces gens la ont le toupet de me dire dans la foulée Oh mais vous gagnez plus que moi ! C est dire le niveau d imbécillité de certains clients, le peu de reconnaissance de notre profession et l ignorance des sacrifices que nous faisons pour eux. Et quand on a plus besoin de nous, hop, dégagez, pas même un coup de fil… J ai eu des clients qui me disaient en juin Oui Oui on continue… J attends toujours un coup de fil depuis septembre… On est une prestation de services sur pattes, un produit qu on use comme du savon et quand le flacon est vide, poubelle. Et je devrais compatir, faire des efforts, travailler parfois avec de la fièvre sous fervex pour ne pas perdre mon salaire du jour pour des clients si peu reconnaissants…. Si je baisse mon tarif, je préfère tout de suite me mettre la corde au cou, c est la même chose, et vu la volatilité des clients, le nombre de concurrents déloyaux qui eux, ne se posent pas la question et bossent au black, on ne me regrettera pas… Le manque de respect et de reconnaissance, l ignorance des parents qui choisissent un tarif au détriment d une qualité de formation, je ne peux le supporter que parce que j encaisse 45 euros de l heure et dans ce cas, je ferme ma gueule. 45 euros, charges payées, ils récupèrent26 euros, donc ca leur reviens a peanuts.. Désolé mais j ai 25 ans d expérience artistique, j ai fait le tour du monde et travaille avec des grands noms de la chanson française et internationale. Quand ces mêmes personnes vont faire réparer leur renard megune, le garagiste, qui lui a quatre ans d études maxi demande 1200 euros pour 3 heures de boulot, ça pinaille pas et ça signe son cheque sans demander d encaisser a un mois, donc moi c est pareil c est tout. C est CA la mentalité française, plus le voisin est dans la merde, plus ils sont ravis…

  148. Alexis a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:00

    @tom

    Là c est sûr on a le même boulot!

  149. mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:01

    @Nicolas
    merci pour votre intervention, je pense que nous allons être nombreux à attendre votre lien pour essayer d’y voir un peu plus clair dans ce maquis :D

  150. Thierry Planterose a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:10

    @Nicolas : nous cotisons moins ET nous sommes moins protégés. En cas de maladie les allocations de congés maladie seront bien calculées en fonction de nos cotisations, c’est-à-dire faibles. C’est la seule réserve que j’ai par rapport au reste de ta longue et intéressante argumentation sur le projet de loi.

  151. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:30

    @ ceux qui parlent des taux de charges AE : attention quand vous les évoquez et quand vous comparez avec ceux des salariés ou EI : la plupart du temps, vous parlez du taux incluant le prélèvement libératoire IR. Si vous voulez en tenir compte, vous allez nettement complexifier le débat, car il faudra intégrer les impôts sur le revenu, et là, bonjour la comparaison. Je vous propose qu’on se limite aux cotisations sociales …

    @Thierry : tu as raison pour les IJ, je ne l’ai pas noté. C’est pour cela que le taux maladie est bien plus faible en EI qu’en salariat (6.5% contre 13.55%), car en EI, pas d’IJ ! Personnellement, j’ai déjà une prévoyance par ailleurs, mais il est vrai qu’il faudrait l’ajouter dans le calcul pour être juste. Mais bon, ça reste moins cher, car les indépendants comme nous sont beaucoup (beaucoup beaucoup) moins souvent malades que les salariés ^^.

    Je suis en train de finir le tableau de comparaison salarié / EI / AE, et je poste un lien.

  152. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 16:41

    A Nicolas

    Merci pour vos commentaires pour la plupart éclairés, mais il y en a un qui n’est pas très raisonnable :

    “Autre point, je rappelle aussi que les dividendes vont très certainement finir par être soumis aux mêmes cotisations que les salaires, donc évitez de faire des montages “tordus” avec SAS/EURL/SARL en comptant récupérer un max de dividende à 15% d’IS, ça ne marchera pas longtemps”.

    Si les dividendes doivent être soumis à terme aux mêmes cotisations sociales que les salaires, je pense que le capitalisme sera rayé de la carte.

    Je rappelle que les dividendes sont des revenus mobiliers, donc le fruit d’un placement…

    donc les dividendes sont socialement beaucoup plus interessants que les salaires.

    Sur le plan fiscal, ils le sont également pour l’instant, mais en effet, cela peut changer.

    Cdlt

  153. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:05

    @François :
    Cela ne va pas rayer le capitalisme de la carte … je ne suis pas rentré dans le détail, mais il est prévu d’intégrer les dividendes dans l’assiette de calcul des charges sociales, pour la part dépassant 10% du capital de la société. Autrement dit, ça ne concerne pas les placements classiques, mais ça concerne ceux qui, de toute évidence, veulent utiliser le dividende comme un revenu (et non comme son objectif premier : rémunérer le capital investi et le risque). Pour une société crée par un prof indépendant, le capital sera très faible, et donc le dividende chargé en cotisations.
    Il y a multitude d’articles sur le sujet, au hasard selon google :
    http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/cotisations-sociales-des-augmentations-pour-les-travailleurs-independants-dans-le-budget-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2013_35570.html

    J’en profite pour ajouter un point important : les professeurs de sciences et de lettres sont exonérés de la CFE (article 14760 du CGI).

  154. Tom a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:13

    A savoir qu il existe un numéro d activité d autoentrepreneur qui permet de facturer des services, donc des bénéfices non commerciaux.
    Pour moi il n y a aucune raison de ne pas utiliser ce statut pour travailler chez le particulier. Pour des cours de musique, je ne sais pas si il faut nécessairement un agrément pour exercer comme autoentrepreneur sauf si vous vous adressez a de très jeunes enfants. Dans mon cas j enseigne la musique a partir de 8 ans.
    Il faut simplement savoir qu il y a de la paperasse en plus, une comptabilité minimum a tenir, que les clients ne pourront déduire aucune somme versée etc… Est ce vraiment intéressant sachant que je suis taxe a 23 pourcent en prélèvement libératoire et que derrière ces sommes s ajoutent a mon assiette du calcul de l impôt et que les services fiscaux se moquent de savoir combien de temps cela m a pris, ni quels frais j ai engages pour gagner ces sommes ? On peut tourner dans tous les sens, le forfait du Cesu est et reste, malgré beaucoup de désavantages, la solution idéale pour gagner décemment sa vie sans imposer un tarif hors marche ou trop élevé a nos clients. C est meme la seule solution pour rester compétitif. Je suis d accord avec ceux qui disent que notre activité tiens plus du chef d entreprise qu autre chose car la gestion des plannings, le cote commercial, les frais impossibles a déduire, le stress de tomber malade ou de ne pas faire assez de chiffre est bien réel. Aujourd hui le gouvernement nous prends en otage et n offre aucune compensation ni possibilité de se retourner. C est tres grave, irresponsable et les victimes collatérales de ce projet n ont pas encore conscience de ce qui les attends, a savoir la fin de prestations de qualité au domicile des particuliers. En Allemagne par ex, notre profession serait mieux reconnue, c est certain…

  155. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:32

    Concernant les charges sociales, voici un premier comparatif entre salarié forfait ou réel, et TNS sous différents cas :
    http://dl.free.fr/drmsqbBDf

    J’ai pris une base à 30 €/h, pour la plupart nous ne sommes pas très loin de ça. J’ai le fichier d’origine, si certains veulent bidouiller et regarder les formules … Tous mes calculs se basent sur un revenu net (le brut est faussé car n’a pas le même sens en entreprise).

    @ Tom : je ne te suis pas dans ton raisonnement. Si tu es en AE avec prélèvement libératoire, il n’y a pas d’impôt qui se rajoute, c’est le principe même. Pour ce qui est des frais km et autres, tu les as aussi en tant que salarié, donc que ce soit en tant qu’AE ou EI ou salarié, c’est pareil, le revenu net de charges sociales est parfaitement comparable. Le seul cas à part qui demanderai plus de calcul serait le cas d’une entreprise au réel, mais là le calcul est plus compliqué (je le ferai aussi, ça m’intéresse de voir le résultat…). Le CESU n’est pas avantageux pour les frais, tu ne les déduits pas avant cotisations et impôts. Pour ce qui est de la paperasse, en AE ou en EI au micro ou au spécial BNC, il n’y a que 3 choses à faire : tenir un livre de recettes, faire une déclaration de revenus annuelle ou trimestrielle et/ou de chiffre d’affaire selon le statut. Je trouve ça moins compliqué que de gérer des dizaines de fiches de paye !

    Personnellement, je suis inquiet de la brutalité de la réforme, j’ai signé la pétition et les lettres aux ministres, mais je ne pense pas que cela mette en péril notre activité. Le CESU forfait n’est pas inévitable.

  156. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:43

    A Nicolas

    On est bien d’accord sur l’assiette des cotisations sociales (en général) qui doit intégrer les éventuels dividendes que se versent les travailleurs indépendants pour se rémunérer, si ceux-ci dépassent 10% des capitaux propres ( Mais normalement le conseil constitutionnel devrait s’y opposer ), mais tu oublies que les charges patronales liées aux salaires ne concernent pas les dividendes.

    Quant à la règle du capital propre, rien ne t’empeche d’augmenter ton capital social au fil des exercices par incorporation des bénéfices…

    Cdlt

  157. Karin a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:50

    Bonsoir,

    je souhaite intervenir sur deux points :

    - en ce qui concerne le e-learning ou l’enseignement à distance, je pense qu’il a ses limites et particulièrement dans certaines matières. Les profs de musique me comprendront : il ne doit pas être facile de montrer comment placer les doigts pour un accord de guitare via webcam, de même montrer la position de l’appareil phonatoire pour faire améliorer la prononciation du th anglais ou du c espagnol … bonsoir ! Dans certains cas, rien ne peut remplacer le contact direct. Sans parler de l’aspect deshumanisation, sur lequel je vous rejoins tout à fait.

    2/ Attention au statut de travailleur indépendant, que je vous conseille d’éviter comme la peste. J’ai été travailleur indépendant 6 ans, contrainte et forcée par le CFA d’une CCI, qui ne voulait ni vacataires ni CDI ou CDD (des amis de la précarité) et ne me faisait travailler qu’à cette condition. Comme je débutais dans le métier de l’enseignement (j’ai repris des études tard), je n’ai pas eu d’autre choix que d’obtempérer. Eh bien croyez-moi, du point de vue des charges, c’est au-delà du réel - c’est le cas de le dire. L’Urssaf surtout allume à la kalachnikov. Et quand on essaie de travailler plus en vacation et moins en prestation pour faire baisser ce que prend l’Urssaf en question, ça ne sert à rien : ils continuent de considérer que vous gagnez toujours plus et donc de taxer toujours plus. Tout mis bout à bout (le RSI, la Cipav, j’en passe et des meilleures), si vous gagnez 30.000 euros dans l’année, il vous en reste royalement 15.000 une fois que tout le monde s’est servi. J’en étais arrivée à ne plus être imposable, vous voyez le désastre (et je ne vous dis pas les heures que je faisais).
    JAMAIS, quoiqu’il advienne, je ne redeviendrai travailleur indépendant. J’ai gardé un statut d’AE pour les 3 factures que je fais dans l’année, et basta.
    Réfléchissez bien avant de vous lancer là-dedans … ce que je vous raconte est tout à fait exact et sincère.

  158. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 17:54

    François : Nous parlons ici de notre métier de professeur particulier. Si l’un de nous monte une société soumise à l’IS, il ne montera pas son capital jusqu’à 100 000 juste pour pouvoir retirer 10 000 €/ans avec moins de cotisations ! Cette solution n’est donc pas viable. Je ne comprends pas ton allusion aux charges patronales, nous parlons des cotisations sociales en général, pour nous tout ce qui compte c’est la différence entre ce que paye l’employeur/client et ce qu’on touche, peu importe si c’est patronal ou salarial ici (d’autant plus que pour un gérant de société majoritaire, cas qui nous concerne, il n’y a pas de distinction patronal/salarial dans les charges vu qu’il n’est pas salarié).

    @Karin :
    le statut d’AE est un statut d’indépendant, donc en réalité, tu l’es encore indépendant ! Seulement, le statut d’AE au vu de ce que tu dit est le statut d’indépendant qui est adapté à ta situation. Si tu t’es fait “allumer” par l’URSSAF, c’est que tu n’avais pas optimisé ton statut et ton calcul de charges …
    Je viens de faire un tableau qui présente le détail des charges suivant le statut. Rien n’arrive de près ou de loin à la hauteur de cotisations d’un salarié au réel, tu te trompes sur ce point, regarde mon document. Le fait que l’URSSAF “allume”, c’est quand tu n’as pas prévu les charges qui tombent au démarrage, forfaitaires dans le cas d’une société (il faut demander l’ACCRE dans ce cas), mais ton exemple ne s’applique pas à ceux qui montent une EI en micro ou une AE.

  159. François a écrit le 11 octobre, 2012 à 18:30

    Nicolas,

    Le but est justement de monter une SAS qui nous permet d’être salarié même si on est majoritaire ( a l’inverse de la SARL ).
    Le statut de TNS est à éviter.

    Donc le but est de se salarier en se payant au minimum pour éviter les charges sociales trop élevées et se payant le complément en frais km ou dividendes qui eux ne sont pas soumis aux charges patronales.

    Je suis du meme avis que Karine, il faut éviter le statut d’indépendant et Travailleur Non Salarié) car c’est un statut qui coute cher socialement et qui protege peu.

    Quand on a des enfants (j’en ai 3), être au régime général de la sécurité sociale me semble être la moindre des choses…

  160. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 20:10

    C’est un choix qui se respecte, tout dépend du calcul. Etre TNS a 2 inconvénients par rapport à un salarié :
    - pas d’indemnités chômage
    - pas d’IJ maladie
    Il est donc vrai qu’un salarié sera mieux couvert qu’un TNS dans ces 2 cas là, SAUF si le TNS a pris les protections équivalentes dans le privé (une prévoyance et une assurance chômage). Le choix est donc de savoir si les indépendants veulent payer plus cher et être mieux protégés (salariés au réel), ou payer moins cher et être moins protégé (TNS). Ce choix, beaucoup l’ont déjà fait, car quand on est salarié au forfait, on est quasiment pas plus protégé que les TNS vu les faibles cotisations. A ceux là, je pense que la solution TNS est adaptée. Celui qui accepte de payer plus de cotisations pour être mieux couvert, ce que je peux comprendre, il n’y aura rien de mieux que le salariat (à condition de cotiser au réel).

    Je viens de faire un tableau qui récapitule les cotisations TNS/salariés (lien dans mon post ci dessus). Il est évident que le salarié au réel coûte bien plus cher que le TNS. Tu sembles dire le contraire, je veux bien admettre des erreurs dans mon tableau, mais merci d’argumenter de manière à ce que je puisse corriger et faire profiter à tous de données actualisées.

    J’ai aussi des enfants, et je suis TNS depuis plusieurs années. Il est parfaitement possible de souscrire une couverture complémentaire, qui coûte généralement bien moins chère que la couverture salariée. J’ai des chiffres à l’appui. Un TNS avec une couverture complémentaire (notamment prévoyance) est largement assez bien armé pour prévenir les aléas de la vie.

    L’idée de créer une SAS pour se payer le minimum en salariat et prendre le reste en dividende est valable, à l’unique condition que les dividendes ne soient pas soumis à cotisations sociales, ce qui a priori risque fort d’être le cas l’année prochaine. Sans oublier que pour cotiser 4 trimestre de retraite, il faut un minimum de 7 à 8 000 € en tant que salarié, donc avec des cotisations 2 fois supérieurs au TNS, ce choix n’est valable que pour des revenus supérieurs à 16 000 € / an. Je dirais même plutôt 25 000 €, pour que ça vaille le coup (coût) de gestion d’une SAS.

    Je n’ai pas de solutions toute faite, dans le monde de entreprenariat, il n’en existe jamais. Mais il faut éviter les idées pré-conçues, du genre “salarié c’est forcément mieux”.

    Edit : une prévoyance pour les IJ maladie et une assurance chômage dans le privé pour les TNS, ça coûte en gros 6 à 7 % du revenu, quand le régime des salariés apporte un surcoût de plus de 13% uniquement sur ces 2 postes ! Pourquoi ? parce qu’un chez d’entreprise utilise beaucoup moins souvent ces 2 prestations …

  161. mauricexb a écrit le 11 octobre, 2012 à 21:28

    @tous
    Bonsoir. Je rentre de cours et me précipite sur ce Blog. :-)
    Au moins la discussion de cette loi aura eu un mérite : faire en sorte que sur ce Blog et autres méls ou forum des gens ,de même profession, discutent, échangent et finalement se sentent un peu moins seul et perdu.8)
    J’ai l’impression de découvrir une communauté de concitoyens qui vivait à côté de moi et dont j’ignorais l’existence. :P
    Vu le niveau des échanges (auxquels je ne comprends pas grand-chose quant il s’agit de société :mrgreen: ) cela fait du bien et revigore mon côté humaniste qui je dois bien l’avouer était un peu chancelant ces derniers temps.
    Voila juste pour dire ça.
    Bon courage à tous et que ces échanges perdurent, c’est vraiment cool
    Cdlt
    mxb

  162. Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 21:52

    @ tous
    Si Cédric a raison,
    et si on montait une asso qui serait mandataire entre les parents et nous et donc nous CESU au forfait???

    @Nicolas
    tu notes 66.6% en salaire net, tu ne comptes pas en réel en enlevant les vraies charges (essences, assurance…). Ce choix s’applique aussi si on dépasse les chiffres que tu donnes? Par ailleurs, as tu tenu compte du fait, que les TNS auront plus de charges l’an prochain aussi?

  163. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:14

    L’idée d’une asso peut être intéressante … Mais à mon avis, cela prendrai beaucoup de temps à monter, car il y a beaucoup de question à se poser. Il y a a mon avis une taille critique à atteindre, car il faudrait salarier quelqu’un pour gérer ça ! Ce qui n’empêche pas d’envisager une association pour échanger défendre nos intérêts et échanger au moins ??
    Par contre si le forfait disparait, association ou pas ça ne changera rien !

    Concernant le 66%, mon document n’est peut être pas clair sur ce point en effet : je voulais dire par là que pour une entreprise individuelle au régime spécial BNC, le revenu servant d’assiette au calculs fiscal et social est, forfaitairement, constitué du total des encaissements (chiffre d’affaire) après abattement de 34%. Autrement dit, quand un client me donne 100 €, mes charges sociales de TNS (28.5%) et mon impôt sur le revenu sera calculé sur la base de 66 € (soit 18.81 € de charges hors parts fixes). Vous noterez d’ailleurs qu’on s’approche là du taux de cotisation d’un AE (c’est pas un hasard), autrement dit, EI ou AE c’est à peu près équivalent (attention tout de même aux minima sur la maladie si revenus < 14k€/an). Etant donné que cet abattement est forfaitaire, il reste identique même si les revenus augmentent (sauf à passer au régime du réel).

    En clair et en résumé : en échange d’une très grande simplification administrative (pas de compta!) on considère, en EI comme en micro/AE, que ton revenu = 66% de ton CA.

    Je n’ai pas tenu compte de l’augmentation des charges pour les TNS, je ne suis parti que sur une comparaison actuelle des situations. Rien ne dit qu’on n’augmentera pas d’autres choses dans le futur … Parmi tous ces statuts, seuls les statuts de salariés au réel et de EI me paraissent stables durablement, les autres étant dépendant fortement des politiques d’aides ou plutôt de rigueur.

    Je suis en train de travailler à une estimation du dernier cas que je n’ai pas calculé : l’EI ou EURL au réel. Inconvénient : compta et administratif. Avantage : déduction des km et autres frais.

    Edit : j’espère que Didier ne m’en voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet échange sur un forum, outil qui me semblerai plus adapté que les commentaires d’un blog (fort intéressant, au demeurant !) ?
    L’information risque de se perdre au milieu de tout ça …

  164. Michaël a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:28

    @Nicolas
    Dans ce cas, si il y a une base forfaitaire de 34%. Oui c’est intéressant, car j’avais fait des calculs approximatifs également mais en tenant compte des charges réelles et comme dans notre métier on dépense peu, le calcul est un peu différent. Il faut regarder cela, car j’avais cru comprendre au départ que suivant le CA, on pouvait être EI micro, réel simplifié ou normal avec ou sans franchise de TVA suivant si on est en-dessous de 32k€, entre 32 et 250 k€ environ et au-dessus de 250k€. Si c’est forfait 34% avec franchise de TVA, cela peut se révéler intéressant, oui.
    Et pour l’augmentation des charges des indépendants libéraux, je confirme!!! C’est d’ailleurs pour cela que les AE sont aussi augmentés, pour suivre le pas.

  165. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 22:59

    @ Nicolas

    j’espère que Didier ne m’en voudra pas, mais je me demande si on ne devrait pas continuer cet échange sur un forum, outil qui me semblerai plus adapté que les commentaires d’un blog (fort intéressant, au demeurant !) ?
    L’information risque de se perdre au milieu de tout ça…

    C’est sûr.

  166. Nicolas a écrit le 11 octobre, 2012 à 23:12

    Pour être plus précis, il faudrait distinguer le statut social et le statut fiscal, car là on mélange les deux. Du point de vue social, en BNC, nous avons : soit le régime spécial BNC (=micro : abattement du CA forfaitaire), soit le régime de la déclaration contrôlée (recettes/dépenses). La dessus, tu as différents régimes fiscaux (TVA) : franchise en base, réel simplifié et réel normal. Pour finir, tu as l’imposition des revenus/bénéfices : IS ou IR. L’AE, c’est rien d’autre qu’une EI au régime micro social avec franchise de TVA et IR. Le CA impose un minimum, mais rien n’empêche d’être en déclaration contrôlée en dessous de 32k€, si cela t’avantage.

    Pour un professeur faisant un bon chiffre d’affaire, le régime de la déclaration contrôlée peut être envisageable. En effet, dans le bilan recettes/dépenses, les indemnités km rentrent en compte : pour 20 000 km / an, ça fait quand même dans les 7 000 € à déduire !

    34% avec franchise de tva oui, c’est possible en régime spécial BNC+franchise+IR (<32k€ donc).

  167. Didier Kropp a écrit le 11 octobre, 2012 à 23:46

    ARRÊT TEMPORAIRE DES COMMENTAIRES

    Bonsoir toutes et tous

    Merci pour la très haute tenue des échanges.

    50 commentaires intelligents, argumentés et structurés par jour, ça chauffe dur, et ça devient ingérable.

    Je propose que celles et ceux qui sont surtout intéressés par “l’après”, à savoir comment continuer si la mesure passe, aillent plutôt discuter sur le forum de Gautier Girard http://www.gautier-girard.com/forum/ axé sur le “petit entrepreneuriat”.

    Vous pourrez y discuter EI, AE, réel, réel simplifié, EURL, SARL, SAS, SASU,…, et autres.

    C’est un excellent forum, la preuve est que j’y poste de temps à autres des trucs et des machins :mrgreen: (mode tête qui gonfle et chevilles qui enflent) comme par exemple :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
    Je ne mange pas qu’à mon râtelier :-)

    Je ne vous vire pas :-) vous pourrez bien sûr poster ici les liens vers vos discussions.

    Je propose que dans l’immédiat on se focalise ici sur les arguments à présenter à nos élus, à la presse,…, et autres pour voir comment amender la mesure.

    Je réouvrirai les commentaires demain.

    Bonne soirée / nuit à tout le monde (bises aux filles) et un grand merci, c’est aussi grâce à vous tous que ce blog existe !

    Didier Kropp


  168. Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 21:40

    Les commentaires sont de retour.

    Le billet a été mis à jour : mise à jour du 12/10/2012

    Donc s’il vous plait, pour des discussions techniques relatives aux aspects juridiques de l’exercice possible de notre métier (société, entreprise individuelle,…), allez plutôt sur http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

    J’ai constaté quelques soucis : “bons” commentaires considérés comme spam, je ne suis pas sûr qu’ils aient été réglés.

    Didier Kropp

  169. Nicolas a écrit le 12 octobre, 2012 à 22:59

    Merci Didier d’avoir recadrer le débat, plein de choses intéressantes mais ça partait dans tous les sens en effet ;)
    Je me demande s’il ne serait pas intéressant d’avoir notre propre forum, pour échanger véritablement sur notre métier ? Si y’a du monde intéressé, on peut faire un truc du genre : http://profsindependants.xooit.fr/index.php

    Bref, pour en revenir au sujet, et tenter de savoir ce qu’il serait possible de faire, pour ceux qui ne l’ont pas lu, voici le lien vers le projet de loi :
    http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
    L’article qui nous concerne est le numéro 15, page 26. Il est intéressant de lire l’exposé des motifs afin de comprendre l’esprit de la loi.

    Suite à sa lecture, il m’apparait que l’argumentaire développé me semble assez clair et correspond bien à la ligne tenu par notre gouvernement. En résumé, il y est surtout question de justice sociale (il est clair que pour la majorité des salariés, ce n’est pas vraiment un choix que d’être moins couvert, d’avoir une retraite faible, etc …). Le dispositif du forfait coûte globalement plus, quoi qu’on en dise, que s’il n’existait pas : même si certains se remettent à travailler au noir, ce ne sera pas la majorité, et les caisses de l’Etat s’en porteront mieux sans le forfait. Il ne faut pas oublier que la majorité des salariés ont des salaires plus proches de 10€/h que de 20, l’augmentation de 2 €/h pour eux ne justifiera pas de perdre toute protection sociale et surtout crédit d’impôt pour retourner travailler au noir. Ils pointent également le fait que cette aide est socialement injuste sur un autre point : plus le salaire est élevé, plus l’aide de l’Etat (différence entre réel et forfait) est forte (et c’est pas trop dans l’air du temps de favoriser les plus gros salaires). Enfin, vu que les publics fragiles, ceux qui ont au fond le plus besoin des SAP, bénéficient d’exonérations, cela ne leur causera pas de difficultés.

    Au final, il me semble fort que sur le fond, cette mesure est *globalement* parfaitement justifiée, que ce soit budgétairement ou socialement. Le problème qui nous touche est lié au fait que nous sommes un cas très particulier peut être unique dans le secteur des SAP, à cause de nos spécificités : horaires de travail particuliers, périodes de faible activité involontaires,… et nous sommes également l’une des rares catégories de SAP correspondant à un travail nécessitant un haut niveau de qualification. Cela n’empêche pas de développer un argumentaire sur le côté socialement positif de notre activité, surtout si notre rémunération permet à une majorité de familles d’y faire appel (i.e. s’il n’y a pas trop de charges !).

    En clair, il faut absolument se démarquer nettement du reste du secteur des SAP. Nous ne pouvons pas argumenter sur un abandon pure et simple de cette disposition, c’est peine perdue. Il faut concentrer nos forces sur une demande spécifique à notre métier, et en particulier sur le problème de la non rentabilité en cas de calcul au réel (i.e. pertes d’emplois), alors même que pour nous spécifiquement, c’est choix parfaitement éclairé et non imposé. Il est possible également de rajouter dans l’argumentaire la difficulté qui limite le recours à l’entreprise individuelle : le carcan rigide de l’activité exclusive SAP.

    Voilà ma première analyse … pas très optimiste sur le sujet …

  170. Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 23:12

    @ Nicolas

    J’ai pu récupérer le commentaire :-)

  171. Didier Kropp a écrit le 12 octobre, 2012 à 23:20

    @ Nicolas

    Très bonne analyse. Notre fenêtre de tir est effectivement réduite à la portion congrue.

    J’ai trouvé ça :
    http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/10/12/09005-20121012ARTFIG00577-le-compromis-pour-sauver-l-emploi-a-domicile.php

    Réduction de 8 points des cotisations au réel. C’est mieux que rien, mais c’est très maigre.

    Vous pouvez commenter l’article :-)

  172. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:08

    Je suis encore plus pessimiste en voyant ça … s’il y a déjà un début de débat sur ce 8%, ça veut dire que même en négociant super bien il est impossible d’obtenir un abattement suffisant permettant à notre activité de rester viable en CESU … (il faudrait au moins 30 % non ?).
    Ca vaut le coup de faire entendre notre voix pour le principe, mais franchement je ne crois plus en nos chances de réussite.

  173. Aud a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:35

    Bonsoir / Bonjour à tous,
    Tout d’abord, un grand MERCI pour la qualité du site et de l’ensemble des interventions.
    Je souhaite me lancer également, au départ sur le mode salariée CESU puis AE si besoin un peu plus tard. Et c’est en faisant mes recherches que je suis tombée sur ce site. Cela fait plusieurs mois que je prépare tout cela…et je dois bien admettre que le débat actuel, remettant en cause les cotisations au forfait, m’a “légèrement” (j’aime les euphémismes) refroidi. De nombreuses personnes perçoivent les CES comme une activité d’appoint, un simple “complément de revenus”, ce qui peut bien entendu être le cas, au départ notamment. Cependant, je compte en faire mon activité principale, et j’espère simplement avoir les moyens d’en vivre…Bon courage à tous, en ce qui me concerne, je crois que je vais attendre d’avoir un peu plus de visibilité, avant de faire le grand saut.

  174. nico a écrit le 13 octobre, 2012 à 0:52

    Quitte à essayer d’obtenir quelque chose, la suppression de l’exclusivité de l’activité de service à la personne pour l’EI, serait déjà très bien.

  175. mickael a écrit le 13 octobre, 2012 à 4:43

    Bonsoir de Marseille,

    J’exerce tout comme vous le métier de professeur indépendant. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les commentaires de chacun et divers documents en particulier la mesure dont il est question, une analyse économique sur les 6 milliards d’aide au SAP et la lettre de Thierry à son député.

    Si l’on veut s’attaquer à cette mesure, je pense qu’ il faut d’abord garder à l’esprit qu’elle ne concerne qu’une maigre fraction des 6 milliards d’aide consacrés au SAP: on parle dans l’analyse de seulement 200 à 300 millions d’euros. Au niveau des finances publiques c’est une somme dérisoire. A peu près 0,1 des recettes fiscales de l’Etat qui avoisinnent les 270 milliards.

    Dans le fond est elle juste?
    Dans le très général qui distingue rien et écrase tout, oui. là dessus je suis d’accord avec Nicolas. Elle va améliorer un peu la couverture sociale des employés de SAP payés 10 ou 12 euros de l’heure. Mais est-ce que cela va changer leur vie? Leur salaire n’augmentera pas d’un euro et on peut même imaginer que certains de leurs employeurs vont rogner un peu sur leurs salaires pour amortir la différence induite par la suppression de l’assiette forfaitaire. On sait tous que la petitesse ça existe… Et pour l’Etat? Bénéfique? Quelques millions d’euros gagnés quand il fait ses comptes en milliards: on va titiller le deuxième chiffre après la virgule que personne ne lit sur les bilans…

    Par contre comme on l’a tous compris pour les employers à domicile mieux rémunérés, ce sera travail au black, réduction de salaire de 30% ou création d’une entreprise… On anticipe tous ça en ce moment.

    Vaut mieux taire cette dernière hypothèse si on veut défendre notre base forfaitaire ou être sûr qu’on y perd lourdement en créant notre boîte et savoir le démontrer parce que pour nous les profs indépendants les politiques peuvent vite faire le raisonnement: ils sont instruits, bien formés, font “peu d’heures”. Ils trouveront les moyens de se retourner en créant leur entreprise…

    Si on veut sauver l’assiette forfaitaire, il faut je crois insister sur le fait que cette loi qui rapporte peu à l’Etat et à ceux qu’elle est censé aider met en grandes difficultés l’ensemble d’une profession les pofs indépendants et tout une myriade d emplyers des SAP.

    On peut argumenter sur notre situation ou partir à l’aventure et jouer au politique en grattant les chiffres pour les aider à voir où sont les milliards cachés. Les rapports d’experts sont pourtant clairs. La niche fiscale c’est pas les profs particuliers indépendants c’est les 10% des ménages les plus riches qui bénéficient à eux seuls des 2/3 des déductions fiscales pour SAP. On renvoie un peu un peu à la baisse le plafond que l’UMP avait repoussé et on récupère facilement 200millions. Mettons qu’on récupère ne serait qu’un sixième de ces deux tiers des 10% des plus riches. 1/6 de 4 miliiards ça fait quoi: 700millions à la louche. Et franchement? est-ce que quand on a les moyens de se payer 8000 ou 10000 euros de SAP on va licencier son jardinier ou sa femme de ménage parce qu’on a dépassé le plafond?

    Si l’état veut aller chercher des niches fiscales qu’il aille les chercher où eles sont plutôt que de déstabiliser une profession qui a un bon salaire horaire net mais une précarité certaine. Là dessus je trouve la lettre de Thierry un peu gênante. J’habite Marseille et pas dans un quartiers des plus démunis mais c’est pas toujours évident de se faire déclarer sur une base de 25euros de l’heure (niveau lycée) alors je ne crois pas que 36euros de l’heure soit la moyenne nationale et ne pas rappeler que notre métier pour la plupart d’entre nous si c’est un métier que l’on aime ce n’est pas forcément du vélo mais plutôt des milliers de km en voiture, des cours annulés au dernier moment qui transforme des semaines de 28h en semaine de 20 ou 22 parfois, une base forfaitaire qui nous permet d’être dans la légalité et d’avoir un bon net horaire mais nous donne une couverture sociale minimale etc… bref, qu’on est pas des privilégiés et qu’à la fin de l’année sur nos impots on a pas 5 fois le SMIC ce à quoi font penser les 36euros de l’heure de Thierry qui vont nous faire classer direct dans la catégorie privilégiée… mais plutôt entre 1 et demie et deux fois et demie le SMIC… Beaucoup l’ont rappelé au cours de la discussion.

    Bref, cette mesure qui ne permet pas d’améliorer clairement les inégalités puisqu’elle ne va pas chercher l’argent là où il est, n’aide pas à mieux répartir les aides, ne renfloue pas significativement les caisses de l’Etat n’a qu’une action significative forte: déstabiliser une série de professions: celles des employers à domicile les mieux formés… Une loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employers SAP les mieux formés… Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formés des employers de SAP?
    Doit on demander qu’une exception soit faite concernant le soutien scolaire en raison de la déstabilisation complète du marché qu’induirait cette loi? ou être solidaire avec d’autres métiers les profs de musiques, les jardiniers et demander le rejet pur et simple de la loi?

    Pour les solutions alternatives pour gagner des millions la proposition de Hollande des 45% d’abbattement permettrait de récupèrer 600millions et un abattement dégressif à partir de 500euros par exemple peut-être plus encore… rappellons encore une fois que les 10% des ménages les plus aisées bénéfécient des 2/3 des abattements…

  176. Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 7:27

    @ mickael

    Welcome.

    Merci aux trois “mickael - Michaël - Mickael” d’essayer de se différencier dans leurs interventions en modifiant vos infos lorsque vous postez :-)

    Par exemple en mettant votre nom, ou un truc du genre :

    mickael (de Marseille) : mickael 13
    Michaël (du Mans) : Omegamaths
    Mickael (de Rouen) : Mickael 76

    Tout me monde comprendra l’intérêt d’une telle mesure :!:

  177. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 8:06

    @ mickael :

    Je partage ton analyse. Juste quelques remarques :

    - oui ça rapporte peu, mais l’Etat gratte partout en ce moment, donc un peu + un peu + un peu ça fini par faire pas mal d’économies, et si toutes les personnes concernées demandent l’annulation des réformes en disant que ce n’est pas grand chose, les économies attendues ne seront plus là … je ne pense pas que cet argument porte bien loin dans cet environnement de rigueur budgétaire

    - pour les bas salaires, c’est quand même pas négligeable. Cotiser sur 12 au lieu de 9.4 €/h, ça fait quand même plus de 20% de mieux en indemnités assedic, IJ, retraite … A ces niveaux, ça peut changer la vie, quand les Assedic permettent à peine de se payer un loyer+les courses.

    - je suis bien d’accord sur la question de la création d’entreprise. C’est même pour cela que je suis pessimiste sur la possibilité de se faire entendre, car si on arrivait à avoir une discussion de fond sur notre cas, je pense qu’on en finirait là … Il vaut mieux ne pas aborder le sujet en effet

    - il faut en effet insister sur le fait qu’elle nous mette en grandes difficultés. Par contre sur ce coup, j’ai beau chercher mais je ne vois que notre métier de concerné. Les autres structures de SAP se satisferont d’un éventuel abattement de charges de 8%

    - je te rejoins parfaitement sur la situation de beaucoup d’entre nous. Il faut faire attention à ne pas s’appuyer sur des exemples à 36 €/h, on passe pour des privilégiés. Pour expliquer notre situation, il faut détailler notre cas pas le choix. Imaginez que vous ne connaissez pas les contraintes de notre métier, et qu’on vous dise gagner 35 €/h, au premier abord ça parait un très bon salaire pas trop de quoi se plaindre.

    - “Une loi qui sanctionne non pas des nantis mais les employers SAP les mieux formés… Est-ce juste de sanctionner aussi lourdement les mieux formés des employers de SAP?”
    Voilà le fond du problème, parfaitement d’accord. Le rejet pur et simple de la loi me semble une utopie.

    - La proposition actuelle est : suppression du forfait, abattement de 8% sur les charges, passage à 45% du crédit d’impôt + abaissement des maxi. C’est un “package”. Si tu veux enlever la suppression du forfait, tu ne peux pas dire que le passage à 45% le compense puisque celui est déjà envisagé pour compenser l’abattement de 8% ! cela voudrait dire baisser encore le crédit d’impôt et les plafonds pour équilibrer le tout. Ce serait plus avantageux pour nous en effet, mais moins pour les autres SAP.

  178. christophe a écrit le 13 octobre, 2012 à 9:09

    peut on être a la fois salarié CESU pour les uns ( quitte à faire une réduction pour compenser les charges sociales ) et auto-entrepeneur pour les autres ceci pour la même activité (cours particulier au domicile de l’ élève ) ? merci pour votre réponse

  179. Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 11:05

    @tous
    Je pense que l’etat est plutôt en train de faire tomber l’incroyable bénéfice que ce sont fait les grands organismes au dépend leurs salariés profs/étudiants; et nous tombons avec. Peillon défend l’idée que le soutien scolaire en dehors de l’école n’a pas lieu d’être (tf1 news hier) et qu’en mettant des profs supplémentaires, l’Education Nationale va redorer son blason. Et quelques parents vont y croire donc les prochains mois risquent d’être durs pour nous en attendant que chacun se rende compte que cela ne sert à rien. Il nous faut donc tenir, et essayer de valoriser notre vraie valeur ajoutée. De sauver nos emplois de “qualité” qui permettent aux jeunes de mieux suivre leur scolarité, voire de valoriser une nouvelle profession créatrice d’emplois.

  180. Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 13:00

    @ christophe

    Réponse rapide entre les cours de ce matin et ceux de l’après-midi et de la soirée : oui.

  181. Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 13:18

    Bonjour à tous. Les débats à ce sujet commencent le 23/10. J’ai un communiqué de presse qui est presque prêt, que je vais envoyer à tous les médias que je vais trouver. Lundi je dois contacter 2 journalistes de France 3 national.

    Si quelqu’un veut le communiqué, n’hésitez pas à me le demander.

    Pour que je prenne bien la bonne ligne de conduite, pouvez-vous valider cette idée :

    En reprenant l’avis de Mr Robert Navarro, Sénateur de l’Hérault et les avis vus sur ce blog, il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.
    Il faut demander l’exclusion du soutien scolaire du champ de la réforme, comme c’est le cas pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

    Et dans les justifications :

    Une telle réforme serait “clandestinisante” : augmentation du chômage et du travail au noir

    Une telle réforme augmenterait les inégalités scolaires car encore moins de familles pourraient bénéficier de soutien scolaire.

    Dites-moi ce que vous en pensez, négatif ou positif!

  182. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 14:17

    “il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.”
    C’est aussi mon avis.

    “Une telle réforme serait “clandestinisante” : augmentation du chômage et du travail au noir”
    Oui, mais en faisant attention à ne pas tomber dans du “chantage” [genre :" je veux une réduc de charges sinon je me mets au noir"]. Il faut je pense démontrer qu’il est impossible de rentre viable cette activité de prof en CESU réel, et donc que le métier est purement condamné. En clair : ce n’est pas difficile, c’est tout simplement impossible de fonctionner au réel pour ce job.

    “Une telle réforme augmenterait les inégalités scolaires car encore moins de familles pourraient bénéficier de soutien scolaire.”
    Ok aussi.

  183. Thierry Planterose a écrit le 13 octobre, 2012 à 14:52

    Ça fait un moment que je me demande comment faire parler de nous aux media alors je suis plutôt content de ton initiative et je ne vais trop chipoter sur le contenu. As-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucé ? Peut-être peux-tu rajouter le mot enseignement en plus du soutien scolaire pour garder les profs de musique avec nous ?

    @Mickaël de Marseille : rassure-toi, ceux qui se sont inspiré de ma lettre pour contacter leur député ont mentionné leur taux horaire plutôt que le mien. J’ai ainsi pu me rendre compte qu’en effet je suis, avec quelques autres profs, dans la tranche haute.

  184. Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 15:14

    @Nicolas
    C’est vrai que ça peut passer pour du chantage, même si ça n’en est pas. Comme tu dis, il est impossible de faire du soutien scolaire au réel. C’est purement factuel. Je me répète, mais le soutien scolaire se passant à domicile (et même plusieurs), aucun contrôle n’est faisable. D’où le travail au noir plus développé qu’ailleurs.

    @Thierry
    “As-tu des arguments pour que Didier ne soit plus courroucé?” Je n’ai pas compris la question ? Pourquoi Didier est-il courroucé ?

    Sinon, parler d’enseignement plutôt que de soutien scolaire, je veux bien, mais si je me mets à la place de quelqu’un qui veut nous descendre (j’insiste sur le fait que ce n’est PAS mon avis !!) : “Le soutien scolaire est une chose, les cours particuliers en sont une autre. Dans les cours particuliers, on peut y mettre la musique, les cours pour adultes, l’informatique, etc. ” Du coup, on pourrait nous opposer le fait que ce sont des activités “superflu ou de loisir” qui n’ont pas à être prise en charge par l’Etat.

    Attention, je répète, ce n’est pas ce que je pense du tout.J’essaie juste de me mettre à la place d’un opposant.

  185. Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 16:28

    @cedric: voir post 141. Défendre le soutien scolaire dans sa globalité c’est défendre Acaca pas nous…

  186. Cédric a écrit le 13 octobre, 2012 à 16:56

    Ah oui en effet, je ne l’avais pas vu !

    Plusieurs arguments :
    la garde des enfants de moins de 6 ans est déjà exclue de la suppression. Donc si des parents paient leur nounou en CESU, ce n’est pas indiqué non plus.
    De la même manière, actuellement, les cours d’informatiques sont limités à 500€/an. Rien n’indique sur la décla CESU que ce sont des cours d’informatique.

    Du coup, impossible de faire la différence. Peut-être qu’il y aura, dans les déclarations, un champ supplémentaire à remplir pour indiquer quel est le service.

    De plus, et là, c’est très important :
    sur les déclarations des entreprises de soutien scolaire, sachant que ce sont les parents les employeurs, il n’est pas indiqué non plus quel est le service! Le système est le MÊME que pour un prof indépendant. Enfin en tout cas pour moi.

    Et je suis tout autant que vous contre ac@d et autres sociétés qui font un véritable commerce. Mais sur ce coup, avec leurs moyens (financiers et contacts avec les politiciens), elles devraient nous aider… (je vais me faire taper là !! :oops: )

    Donc je pense qu’avec nos propositions, il faut inclure une proposition d’indiquer clairement quel est le service déclaré. Ce qui ne me parait pas être un problème ?

  187. Patrice a écrit le 13 octobre, 2012 à 18:09

    Un grand merci à Nicolas pour toutes ses interventions de qualité, avec des informations précises, des argumentations claires, et les citations des sources. On y voit un plus plus clair dans toutes des forment juridiques d’entreprise.
    Bien que le CESU soit la forme simplissime pour créer une activité dans le domaine des SAP, je pense tout de même que la formation d’une entreprise est plus logique.

    @Cédric
    Pourrais-tu m’envoyer ton communiqué de presse, je peux essayer d’y apporter mes idées.

    Voici quelques remarques:

    1) Dans les rapports sur les SAP, deux secteurs sont distingués : le “soutien scolaire” et les “cours à domicile”.
    Les Cacadonia et compagnie sont dans le “soutien scolaire”. En tant que professeurs libéraux, sommes-nous dans “soutien scolaire” ou “cours à domicile” ?

    2) Je pense qu’il faut donner un exemple simple et chiffré compréhensible par tous. On pourrait ainsi dire qu’un cours particulier de niveau lycée effectué par un professeur diplomé Bac+5 avec plusieurs années d’expériences est actuellement autour de 35 euros de l’heure. Avec une cotisation sociale forfaitaire la famille paie actuellement 41 euros de l’heure, avec une cotisation sociale au réel, la famille devrait payer 64 euros pour la même heure de cours.
    Après déduction fiscale de 50%, l’heure de cours reviendrait à la famille à 32 euros, au lieu de 20,50 actuellement au forfait. Cela correspond à une augmentation de 56% !
    Cette situation va forcément entraîner l’arrêt de nombreux cours et donc une perte d’emplois, et une augmentation du travail non déclaré.

    3) Si on critique l’action de quelqu’un ou si l’on veut faire changer d’avis un interlocuteur, mieux vaut utiliser des arguments sur lesquels tout le monde est d’accord.
    Tout le monde est tout à fait d’accord avec le gouvernement pour faire de l’éducation une priorité, pour donner à l’école de la république les moyens de faire réussir tous les enfants sans exception, et pour donner la possibilité à tous les jeunes de pouvoir suivre une formation diplômante.
    Donc si l’on est d’accord sur le fait que c’est l’éducation qui crée l’avenir d’un pays, il faut laisser le CHOIX aux familles qui SOUHAITENT investir dans des cours particuliers de le faire, sans que le coût devienne anormalement élevé, sans que cela soit résérvé aux familles extrêmement aisées. De nombreux adultes font aussi le choix des cours particuliers pour continuer à se former. Les cours particuliers bénéficient à l’avenir du pays.
    (Parenthèse:
    De nombreuses recherches dans ce domaine à travers le monde ont montré que l’éducation différenciée / individualisée est beaucoup plus efficace qu’une éducation uniformisée, identique pour tous.
    Le gouvernement est maintenant d’accord sur ce point là et souhaite développer l’éducation différenciée. Mais la mise en place de ce projet sera long et extrêmement coûteux pour atteindre ses objectifs.
    En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour répondre aux objectifs d’un enseignement différencié sont insurmontables et optent donc plutôt pour le développement de nouvelles technologies. Je retrouve mes sources sur ce sujet et je les envoie. Fin de la parenthèse.)

    3) Les cours à domicile, et notamment le soutien scolaire, font partie des emplois de SAP où c’est l’employé (le professeur) qui fixe son tarif, et non pas la famille employeur. C’est parce que ce type d’emploi demande un certain niveau de qualification. Donc pour cette catégorie de SAP, les cours à domicile, qui ne démontre pas d’exploitation d’un employé par un employeur, le forfait du volet social devrait être maintenu pour ne pas rendre ce service prohibitif aux familles.

  188. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:04

    En ce qui concerne une différenciation organismes mandataires vs nous, je ne pense pas qu’il y en ait une : en effet, même chez aca* &co, comme l’a dit Cédric, les parents sont employeurs et ce sont les mêmes dispositifs que pour nous en direct, l’organisme n’est que mandataire (comme un comptable peut être mandaté pour gérer l’administratif, le RH, etc). Ce qui s’applique à eux s’applique à nous, du moins en ce qui concerne les relations salariés/employeurs. A ce sujet, j’y ai réfléchi un peu : un salarié dans cette situation avec mandataire gagne au max 17-18€ pour un terminale S, plus généralement 13-15€/h. C’est pour cela qu’on les entend pas plus que ça râler ! la hausse des cotisations sera bien moins élevée que pour nous, de l’ordre de 3-4€/h, et le système peut très bien survivre en baissant d’1€/h le salaire net, la marge de l’organisme et en augmentant d’1 à 2€/h le coût pour les parents.

    @Patrice
    1)Personnellement je me suis inscrit dans les 2 catégories pour ma déclaration SAP, comme ça je ne me suis pas trop posé la question … mais je me demande aussi quelle est la différence précisément ?

    2)Bien d’accord pour l’exemple chiffré. Mais je baserai surtout, en plus de tes chiffres, sur un total annuel, relié à nos conditions de travail (horaires, déplacements, préparations des cours, variations inévitables du taux d’activité, …) : le but étant de montrer que le taux horaire, élevé, ne mène pas à une rémunération nous plaçant forcément dans une catégorie de privilégiés (sinon c’est même pas la peine de demander !). Si on ne fait qu’un calcul horaire, beaucoup en face risquent de dire : 35 €/h x 150h/mois = 7 000 € par mois de salaire, ils sont gonflés de réclamer !). Et je n’insisterai pas trop sur le détournement vers le travail au noir, plutôt sur le fait que cela rend tout un secteur d’activité parfaitement non rentable d’office avec de telles charges (ce qui montre bien qu’il y a un truc qui cloche, indépendant de notre volonté!).

    3) entièrement d’accord avec ce paragraphe, et voilà un véritable argument très intéressant je trouve, que ce soit en terme de justice sociale que d’impact social de notre activité.

    Pour alimenter la réflexion, il y a une étude d’impact du PLFSS 2013 :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp
    article 15
    Je vous conseille de le lire. A sa lecture, il m’apparait évident qu’on ne fera pas revenir le gouvernement là dessus, tellement cette mesure me semble logique et évidente pour la très grosse majorité des SAP. Il nous faut uniquement concentrer nos effort sur la création d’un statut spécifique pour notre métier de professeur indépendant.
    On y voit aussi qu’il n’est pas utile d’argumenter sur la question du travail au noir, l’impact sur l’ensemble des SAP étant très minime au regard du gros avantage que représente le crédit d’impôt, et le fait que nous sommes une catégorie de revenu largement minoritaire, les autres étant bien moins impactés donc pas de ruée vers le “black” à attendre, de manière générale.

    Intéressant !! je viens de remarquer que nous pouvons déposer une contribution sur l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi sur le site de l’assemblée nationale :
    http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
    il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !

  189. Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:14

    @ Sophie (commentaire 179)

    TF1 News : http://lci.tf1.fr/france/societe/rythmes-scolaires-et-vacances-d-ete-peillon-avance-a-pas-comptes-7580691.html
    L’intervention de V. Peillon sur RTL : http://www.rtl.fr/emission/rtl-et-vous/voir/rythmes-scolaires-zonage-des-vacances-devoirs-vincent-peillon-face-aux-auditeurs-dans-rtl-vous-7753392096
    C’est la première question de la vidéo.

  190. Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:17

    @ Cédric

    Merci de m’envoyer le communiqué de presse.

    Et oui, rien ne distingue vraiment le soutien scolaire du reste, même pas le code APE.

    Ma crainte serait qu’une mesure soit prise pour les sociétés et pas pour les salariés CESU : nous serions doublement pénalisés.

  191. Didier Kropp a écrit le 13 octobre, 2012 à 21:42

    Des chiffres simples :
    pour un salaire horaire de 35 €, les charges sociales seront brutalement multipliées par 5.
    ou pour ce même salaire, le coût total (salaire + charges) augmentera brutalement de près de 60%.

    Quel employeur peut supporter ça ?



    “Il ne faut s’occuper que du soutien scolaire et non des SAP.”
    “Une telle réforme augmenterait les inégalités scolaires car encore moins de familles pourraient bénéficier de soutien scolaire.”

    Je plussoie.



    Il n’est pas utile d’argumenter sur la question du travail au noir.
    Si on regarde de près (commentaire 171), moins 8 points de charges et 45% de réduction d’impôt, cela fait au total (1,82 - 0.08)x0,55 = 0,96.
    Le travail déclaré coûtera 4% de moins que le travail illégal (sans compter qu’il faudra avancer la trésorerie des charges pour récupérer une partie l’année suivante).
    Selon moi, c’est tout le secteur des SAP (pour les personnes non fragiles) qui serait impacté par une recrudescence du travail non déclaré. Mais on peut se dire que “ils” y ont pensé (ou alors, c’est grave)…



    Pour ne pas apparaître comme des gorets assoiffés de thunes, ne faudrait-il pas proposer quelque chose ? Je n’aurais rien contre un relèvement du forfait, par exemple x2, soit 13,20 €, soit un forfait égal au réel sur 2 fois le SMIC .
    Ce serait selon moi une mesure juste, tout le monde fait un effort (nous en baissant un peu nos tarifs, la famille en payant un peu plus cher).

    Ce serait illogique quand même que les charges sur notre salaire soient moins élevées que celles sur la majorité (plus de 90% je pense) des employés à domicile.



    Intéressant !! je viens de remarquer que nous pouvons déposer une contribution sur l’étude d’impact accompagnant ce projet de loi sur le site de l’assemblée nationale :
    http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
    il faudrait que nous y postions quelque chose non ?? Ces observations sont transmises directement au rapporteur du projet de loi !

    Oh que oui !

  192. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:14

    Pour le travail au noir, ils y ont pensé, mais les études sur le sujet montrent que le forfait à un rapport coût/bénéfice sur le sujet très mauvais, contrairement au crédit d’impôt nettement plus efficace. Conclusion de l’étude d’impact à ce propos donc :

    “Enfin, s’agissant de l’impact de cette mesure sur l’emploi non déclaré, ou partiellement non déclaré, les effets devraient être très limités car l’aide principale accordée à ce secteur d’activité demeure le crédit d’impôt de 50 % et ce dispositif est l’outil le plus puissant et le plus efficace pour décourager la non déclaration.

    On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas éroder de plus de 5 % le rendement de la mesure”

    Ce n’est pas dans leur intérêt de sous estimer cet impact, d’une manière générale, ce n’est vraiment pas dans l’intérêt de l’Etat de favoriser l’emploi non déclaré, donc je ne pense pas qu’ils aient minimisé outre mesure cet aspect, c’est pour cela que je disais que cet axe d’approche n’aura pas beaucoup d’impact parmi nos arguments.

    L’idée de proposer un forfait à 2 smic me semble bonne, cela montre une volonté de notre part de faire un effort. Clair qu’on ne peut pas demander à garder le forfait, et payer moins de charges qu’un employé payé 12 €/h !

  193. Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:16

    @nicolas; en clair on n’existe pas! :twisted: le soutien scolaire ou cours particuliers à domicile n’existe pas autrement que par les grosses enseignes qui se sont gavées; ouah c’est dur…

  194. Nicolas a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:24

    Je dirais plutôt que le SAP ne concerne, dans la tête de certains, que des gens payés à moins de 15€/h …[ donc cela inclus les grosses enseignes qui se gavent tellement que le prof est payé moins que ça ^^].

    Dans l’étude d’impact, pas une seule évocation des salaires > 2 smic horaire. On n’existe pas en effet …

  195. Sophie Florentin a écrit le 13 octobre, 2012 à 22:52

    @didier, nicolas et tous
    je suis + douée en maths qu’en français/politique. Donc je m’associe pleinement à celui/celle qui saura déposer un recours sur l’étude d’impact..me contacter en privé si besoin de mes coordonnées..mon leitmoviv: sauver nos emplois, dynamiser une profession créatrice d’emplois nouveaux, aider les élèves/étudiants. (quoiqu’en dise Peillon, les élèves auront besoin de nous)..

  196. Cédric a écrit le 14 octobre, 2012 à 2:22

    Je refais le communiqué de presse en prenant en compte les dernières remarques.
    celui fait par une connaissance journaliste ne me va plus.
    Je l’envoie à ceux qui le veulent dès qu’il est fait.

    Je vais faire un tour aussi sur l’étude d’impact.
    Je suis plutôt du côté de Didier, concernant le travail au noir. Même pour les bas salaires, le gain en déclarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de l’avance de tréso à faire.

    Pour ma part, les cours particuliers sont tous les cours qui ne sont pas du soutien scolaire : les cours pour adultes, les cours de musique.

  197. Cédric a écrit le 14 octobre, 2012 à 3:10

    C’est vrai qu’en lisant le rapport DARES, on voit le détail des entreprises mandataires et prestataires mais pas pour les emplois directs. Cela est dû au fait qu’il n’y a aucune autre déclaration que la décla CESU, qui ne demande pas le détail.

    Du coup, les 1.1 millions d’employés directs ne “comptent pas” contre seulement 385000 en prestataires.

    Et la différence entre mandataire et emploi direct est difficile à faire aussi. Il y a des doublons.

    Du coup, pour la contribution à l’étude d’impact, il est utile que tout le monde envoie son propre message. Tous avec les mêmes idées directrices, mais chacun rédigé à sa manière. Cela montrera peut-être mieux notre force.

  198. Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 10:39

    @cédric et tous: bon j’ai quand même commencé à élaborer un texte; merci de me dire ce que je dois modifier/rajouter avant de le poster sur l’étude d’impact
    Bonjour,
    Il semble que dans votre étude d’impact concernant la suppression de la cotisation au forfait, vous ayez complètement oublié les professeurs particuliers indépendants qui font du soutien scolaire à domicile. Nous utilisons le CESU qui permet d’éviter le travail au noir et qui profite aux parents (déductions fiscales). Certes notre tarif pourrait PARAITRE élevé (environ 25€/heure) mais il reflète aussi nos qualifications (souvent bac+4/5), la saisonnalité de nos cours, les déplacements etc. Le secteur du SAP soutien scolaire est porteur d’ailleurs de nouvelles créations d’emplois dans ce domaine, car le soutien scolaire sera structurellement toujours nécessaire et en augmentation. Nous fonctionnons le plus souvent en mode indépendant, tout en étant en réseau concernant l’évolution de notre métier et les services que nous pouvons rendre aux parents. A titre personnel, j’ai même créé récemment une société « ScolaProf » basé sur le concept de l’utilisation du CESU, qui permet de présenter aux parents, l’ensemble de tous les profs particuliers de France qui acceptent le CESU…
    La suppression de cette base forfaitaire serait une catastrophe concernant notre secteur ; essayez de bien comprendre qu’il ne nous a pas été facile de faire accepter par les parents le fait d’utiliser le CESU et donc de nous déclarer. Votre projet, dans notre cas, va faire exploser le retour au travail au noir, système que nous avons réussi à combattre progressivement . Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents, même si nous baissons nos tarifs mais nous devons prendre en compte nos frais et notre temps de déplacement et donc pour 1h tarifée à 25€ c’est pour nous 1h de cours et 2*20mn de déplacement, d’essence et de parking..
    Proposition : définir une catégorie « soutien scolaire par des Indépendants » pour laquelle la base de cotisation serait non pas la base « réelle » mais par ex 2*fois le smic..
    Nous sommes conscients de l’effort que chacun doit faire. Mais si votre projet abouti, pour nous c’est clair : les parents refuseront de nous déclarer, les élèves n’auront plus accès à un soutien scolaire de qualité alors que nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation c’est l’avenir d’une Nation !

  199. Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 10:59

    @ Sophie

    Mes suggestions.

    Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents

    Le tarif, sera avec les charges, insupportable pour les parents : les charges sociales seront multipliées par 3, le coût horaire augmentera de 50%.

    “la base de cotisation serait non pas la base « réelle » mais par ex 2*fois le smic.”

    La base de cotisation, au libre choix des familles, serait soit au réel soit sur une base forfaitaire double de celle existante aujourd’hui (soit sur 2 fois le SMIC).

  200. Patrice a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:01

    Impact de la mesure de la suppression de l’option forfait du volet social de la rémunération des salariés des particuliers employeurs dans le domaine de l’enseignement des sciences, lettres et arts.

    ———-
    Voici la contribution sur l’étude d’impact que je souhaite proposer sur
    http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14
    Merci de donner votre avis.

    1) Impacts économiques

    Pour les prestations de cours à domicile pour adultes et pour enfants, et notamment le soutien scolaire, l’heure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compétences, des diplômes et de l’expérience du professeur. Cette mesure aura donc pour conséquence de multiplier les charges sociales à payer par l’employeur par un facteur 2 à 5,4 !

    Pour un professeur payé 35 € net de l’heure (soit 4,74 Smic au 1er juillet 2012), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) à 28,91 € (calcul au réel) par heure, soit une augmentation du coût pour l’employeur de 11,16 € après prise en compte du crédit d’impôt. Pour un élève prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoût pour la famille est de 89,28 € par mois.

    Cette augmentation, trop élevée pour de nombreuses familles, va forcément entraîner l’arrêt de nombreux cours et donc des pertes d’emplois, et un retour au travail non déclaré.

    2) Impacts sociaux

    Cette mesure devrait avoir un très fort impact sur le niveau d’emploi dans le secteur des cours à domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indépendants vont se retrouver dans des situations précaires. Les petites structures locales rémunérant des professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont s’orienter de nouveau vers des étudiants rémunérés 15 € de l’heure non déclarés.

    Il faut noter que sur ce type de poste (enseignement), ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.

    Outre des pertes d’emplois importantes, cette mesure va impliquer pour de nombreux élèves un déficit éducatif, pédagogique et psychologique. Les résultats au Brevet et Bac de la session 2013 devraient en être impactés.

    L’offre d’éducation différenciée proposée récemment par le Ministre de l’Education Nationale sera longue et extrêmement coûteuse à mettre en place, et ne pourra donc pas compenser l’offre privée. En effet, de nombreux pays dans le monde pensent que les moyens humains, donc financiers, pour répondre aux objectifs d’un enseignement différencié sont insurmontables et optent donc plutôt pour le développement de nouvelles technologies robotisées utilisant l’intelligence artificielle.

    3) Conclusion

    Au vu de l’impact important de cette mesure sur les familles et leurs enfants, et de l’importance de l’éducation pour l’avenir du pays, je préconise de ne pas inclure l’enseignement des sciences, lettres et arts dans cette mesure et de conserver le volet social forfaitaire pour ces services à la personne spécifiques.

    Deux propositions pour les services d’enseignement des sciences, lettres et arts:
    a) Conserver le forfait au niveau actuel du Smic ;
    b) Remonter le forfait à 1,5 Smic.
    ———-
    Voilà. Des commentaires, apports, modifications sont les bienvenus avant que je l’envoie.

    Projet de loi
    http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/projet-loi_lfss2013.pdf
    Mesure d’impact
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0287-ei.asp

    Extraits de la mesure d’impact:
    Impacts financiers:
    “Sous l’hypothèse d’une rémunération réelle moyenne nette des salariés au forfait de 1,45 Smic (la rémunération réelle moyenne nette est légèrement plus élevée pour les salariés déclarés au forfait – avec d’importantes disparités), la suppression de l’assiette forfaitaire augmenterait les recettes du régime général, auquel sont affiliés les salariés des particuliers employeurs, des organismes de retraite complémentaire (IRCEM) et d’assurance chômage de l’ordre de 500 M€.

    Il ne peut être exclu que le renchérissement du coût du travail induit par la prise en compte de la rémunération réelle conduise certains employeurs à réduire leur niveau de recours à des services à domicile.

    Il est également possible que certains employeurs choisissent de recourir aux services d’une structure agréée (qui n’est pas concernée par la suppression de l’assiette forfaitaire puisqu’elle ne pouvait pas y recourir pour les salariés qu’elle place au domicile de particuliers) plutôt que d’opter pour l’emploi direct d’un salarié à domicile. Cette option ne devrait toutefois pas avoir de conséquences significatives sur les recettes sociales puisque les cotisations et contributions dues sur les rémunérations versées aux salariés à domicile employés dans ce cadre sont d’ores et déjà calculées sur la rémunération réelle.

    Enfin, s’agissant de l’impact de cette mesure sur l’emploi non déclaré, ou partiellement non déclaré, les effets devraient être très limités car l’aide principale accordée à ce secteur d’activité demeure le crédit d’impôt de 50 % et ce dispositif est l’outil le plus puissant et le plus efficace pour décourager la non déclaration.

    On peut estimer que la somme de ces effets ne viendra pas éroder de plus de 5 % le rendement de la mesure, ce qui conduirait à un rendement global de 475 M€ en 2013, se répartissant entre le régime général (340 M€) et les autres organismes sociaux (135 M€ pour la retraite complémentaire et l’assurance chômage).

    A partir de 2014, l’augmentation du coût pour les employeurs viendra mécaniquement majorer le crédit d’impôt (ou la réduction d’impôt pour les employeurs inactifs) auquel ils ont droit, limité à 50 % des sommes restant à la charge des ménages. L’existence d’un plafond sur ce crédit d’impôt (qui dépend de la composition du foyer fiscal) rend difficile d’estimer précisément cet effet mais la perte de recettes pour l’Etat pourrait atteindre 200 M€.”

    Impacts économiques:
    “Le coût pour les employeurs varie en fonction du niveau de rémunération et du volume horaire prévu au contrat. Les cas-types suivants montrent que la hausse du coût horaire demeure mesurée, notamment grâce à l’effet du crédit d’impôt de 50 %.

    Pour un employé de maison payé 10,5 € net de l’heure (soit 1,45 Smic), le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) à 8,68 € (calcul au réel) par heure, soit une augmentation du coût pour l’employeur de 1,04 € après prise en compte du crédit d’impôt.

    Cette augmentation n’est plus que de 55 centimes par heure de travail pour un salarié rémunéré 9,40 € nets (soit 1,3 Smic). Pour un volume horaire de 13 heures par mois (cas d’un travail de ménage de 3 heures par semaines) le surcoût mensuel sera de 7,15 € après impôts.”

    Impacts sociaux:
    “Cette mesure ne devrait avoir qu’un faible impact sur le niveau d’emploi dans le secteur. D’une part les aides publiques (crédit d’impôt, exonération de TVA, exonération de cotisations pour les employeurs fragiles) demeurent très importantes (de l’ordre de 5,5 Md€) et contribueront à maintenir la demande de services à la personne à un niveau élevé. D’autre part l’amélioration des droits des salariés renforcera l’attractivité de ce secteur.”

  201. Patrice a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:14

    Remarque:
    A la suite de Nicolas, après avoir lu en détail de projet de loi et la mesure d’impact, je suis d’accord que cette mesure aura un impact global positif pour la sécurité sociale et les salariés.

    Il faut donc bien parler de notre métier spécifique de l’enseignement qui demande un haut niveau de qualification. Les familles ne pourraient pas se permettre nos services sans l’option forfait.

  202. Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:27

    Je suggère que l’on commence les contributions par une formule du genre
    “Mme la député, M. le député,”

    et qu’ensuite on rappelle que l’on écrit à propos de :

    ARTICLE 15

    SUPPRESSION DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES SALARIES DES PARTICULIERS EMPLOYEURS

    Une règle de com’ est “Qui, quoi, où, quand, comment”.

    Essayons de l’appliquer.



    Aussi, pour éviter que vos commentaires ne soient considérés comme du spam ou à modérer, évitez de mettre trop de liens dedans - 2 au grand maximum.

  203. Patrice a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:32

    Pause:
    Il fait un ciel bleu Klein ici sur la Côte d’Azur avec le retour du mistral léger cette nuit. On va sortir prendre l’air avec mon épouse. De retour en fin d’après-midi.

  204. Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:44

    @tous
    les discussions très nombreuses depuis 1 semaine (202e commentaire) nous permettent à tous d’y voir plus clairs sur les différents enjeux (sociaux, économiques…) pour la société, les familles et nous-même. Je vous rejoins notamment sur les derniers commentaires concernant les contributions via le lien apporté pour les députés. Oui le projet de loi apporte une amélioration sociale majeure pour une nombreuse communauté, des salariés fragiles et avec un faible revenu. En revanche, ce projet est complètement inadapté dans notre cas. Nous sommes qualifiés (j’ai vu bac +4/+5, pour ma part je suis bac +8), avons un revenu plus élevé, (25 à 38 € de salaire net) que nous fixons, imposons aux employeurs, et nous avons choisi dans notre âme et conscience la base forfait. Chacun étant libre ensuite de prendre des mesures extérieures (mutuelle santé, prévoyance, plan retraite…).
    Un autre point commun nous unissant: la passion du métier. Allier enseignement et indépendance avec un rôle social important, celui d’aider les familles, les jeunes dans leurs études, de leur redonner le goût des études et de pouvoir se projeter dans l’avenir. Ce rôle, c’est le notre, pas celui d’un professeur d’une classe. Lui, est capitaine d’un navire de 20-30-40 élèves de niveaux différents, avec des raisonnements différents. Il peut évaluer le niveau global, essayer d’emmener avec lui le maximum d’élèves mais il est impossible, quelque soit son niveau de compétence de répondre à tous. La pensée unique n’existe pas! Et encore moins avec une société qui se diversifie de plus en plus. Nous, nous ne sommes pas des capitaines, nous n’imposons pas une façon de voir. Nous nous mettons au niveau de l’élève, écoutons les familles, leurs besoins, leurs craintes et nous intégrons dans leur foyer avec humilité. On cherche à connaître le raisonnement, le fonctionnement de leurs enfants et essayons de relier ce raisonnement avec celui attendu par les disciplines, par leurs profs, par leurs capitaines pour éviter les situations d’échecs et les transformer en succès, synonymes de confiances en soi, de joie et de projections dans l’avenir plus ambitieuses, plus sereines. Nous agissons finalement plus comme des “coachs” que comme des “professeurs”, notre point commun étant la discipline.
    Aujourd’hui les tarifs pratiqués par tous, avec les avantages fiscaux permettent à de nombreuses familles de bénéficier de ces services. Toutes, non. Les plus défavorisés, ne peuvent en bénéficier et cela est une inégalité. Le projet de loi en l’état actuel aggraverait la situation. A ce prix, seule les classes aisées ou les classes moyennes se serrant la ceinture pourraient en profiter. Cela va à l’encontre de l’égalité des chances, de la justice sociale et c’est en désaccord avec la volonté affichée du nouveau gouvernement.
    C’est pourquoi, conserver la base forfait pour le soutien scolaire est nécessaire.
    Par ailleurs, on pourrait imaginer à l’avenir pour l’égalité des chances, à une réduction ou crédit d’impôt à plusieurs niveaux suivant les revenus des familles ou leur quotients familiaux. Par exemple, un niveau à 25% pour les classes aisées, 50% pour les classes moyennes, 75% pour les classes populaires avec une niches fiscale réduite à 5000€ par foyer.

    Qu’en pensez vous?
    Est-ce que cela pourrait être aussi inséré dans les contributions du projet de loi?

  205. Nicolas a écrit le 14 octobre, 2012 à 11:46

    @ Cédric :
    “Même pour les bas salaires, le gain en déclarant reste trop minime pour motiver tout le monde. Cela en raison de l’avance de tréso à faire.”
    C’est vrai, mais plus complexe que ça. Le constat est fait que la suppression du système du forfait engendrerait de l’ordre de 5% de travail non déclaré. Il se trouve que la perte de cotisations en résultant est très nettement plus faible que le coût du système de forfait (c’est pour cela qu’il est dit que c’est une mesure très peu efficace, avec un rapport coût/bénéfice très élevé, contrairement au crédit d’impôt).

  206. Nicolas a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:09

    @Michael OmegaMaths :

    “Chacun étant libre ensuite de prendre des mesures extérieures (mutuelle santé, prévoyance, plan retraite…).”
    Je suis bien d’accord avec toi (c’est ce que je fais…), mais je pense qu’il vaut mieux éviter d’utiliser cet argument. En effet, dans le système actuel, la règle est de cotiser au régime général, et d’avoir toute liberté de prendre un complément, pas de choisir si on veut ou non participer à l’effort collectif. ce dont tu parles revient à demander une exonération pour pouvoir remplacer les systèmes publics mutualisés par des cotisations volontaires dans le privé, et il sera interprété comme une volonté de ne pas participer au système de solidarité en fonction des revenus (en gros : je gagne plus que d’autres, mais je veux rester sur la même cotisation que ceux qui gagnent peu). L’Etat ne peut pas accepter ça, sinon cela remet tout le système français en cause.

    Je ne pense pas non plus qu’il soit utile de rentrer dans des considérations sur notre métier et notre passion, notre passion, car les discussions sur le PLFSS et le PLF sont très “budgétaires” et pragmatiques.

    Pour le reste, j’aime bien tes deux derniers paragraphes sur la diminution du nombre de familles pouvant avoir accès à nos services, et sur la proposition de nuancer le crédit d’impôt, qui, avec un abaissement du plafond, améliorerait grandement à mon avis l’égalité d’accès aux SAP. Je vais m’en inspirer.

    Attention toutefois, le nombre de caractères du formulaire est limité (!), les messages trop longs ne passeront pas.

  207. Michaël OmegaMaths a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:20

    @Nicolas,

    ok je vais regarder tout cela,
    pour concocter une nouvelle mouture.
    Étant donné que la majorité des contributions sera budgétaire, je pense qu’il peut être intéressant aussi d’expliquer notre métier souvent caricaturé, car il est souvent paralléliser à l’éducation nationale avec des termes pas toujours positifs. Et le fait de l’expliquer à la branche éducative des députés, serait je pense positif. Sinon je garderai ce passage pour une autre fois dans d’autres circonstances.

  208. Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 12:53

    Post envoyé (à http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14) avec application de vos commentaire et adaptation pour cadrer au nombre de caractères; j’ai aussi envoyé une copie de ce post dans un nouveau courrier à ma Députée (copier/coller) en lui précisant que le sujet avait abordé le 9/10 à l’Assemblée par Françoise Guégot..

  209. Didier Kropp a écrit le 14 octobre, 2012 à 13:12

    Je pense que l’on peut également dire que nous sommes souvent prescripteurs du système déclaré (perso, j’explique le CESU à plus de la moitié de mes nouveaux clients) et que par conséquent nous luttons à notre façon contre le travail clandestin.

    Ce à quoi on pourra nous rétorquer que c’est parce qu’il nous arrange…

    Pas simple !

  210. Sophie Florentin a écrit le 14 octobre, 2012 à 13:44

    Pour info (et sans vouloir me faire de la pub), quand j’ai créé mon site j’ai eu justement beaucoup de contacts avec le CESU/Urssaf pour leur expliquer justement que j’étais en train de médiatiser leur système.. Il ont finalement validé mon site et j’ai adapté mes explications sur le CESU (interdiction de copie d’écrans par ex); bien sur ils m’ont dit qu’ils étaient à disposition des parents pour des explications sur le CESU, ce à quoi j’ai répondu que “en gros” leur site était pas très sexy et que c’est aussi notre job d’expliquer le CESU à la fois aux parents mais aussi (mon job) d’expliquer aux profs..Bon ils m’ont souhaité “bonne chance!”

  211. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:16

    à tous

    L’impression que mon message d’hier soir n’a pas été édité.
    Je le reprends de façon plus concise.
    Tout à fait d’accord avec l’idée apparemment quasi unaminme ici de nous centrer sur la défense de notre situation très spécifique de professeur indépendant de soutien scolaire.
    Attention cependant à ne pas trop se présenter en opposition aux autres en particulier face aux médias sinon nous pourrions passer pour égoïstes et intéressés.
    Lorsqu’il s’agit des SAP en général je pense qu’il vaudrait mieux que nous bottions en touche en prenant une position relativement neutre qui ne nous compromette pas du type: il y a une grande diversité de SAP, je crois qu’il est plus raisonnable de discuter au cas pas par cas… ou quelque chose du genre afin de ne pas nous engager trop loin dans des considérations politiques complexes et afin de recentrer la discussion.
    Ce dont nous sommes certains c’est que pour notre profession cette loi induirait une forte baisse de notre salaire horaire ainsi qu’une grande difficulté à déclarer nos heures.
    Il me semble qu’il faut être clair sur deux points.
    Nous amenons de l’égalité des chances plutôt que l’inverse. Grâce au cesu avec base forfaitaire une heure de cours avec un professeur expérimenté payé 25 à 30 euros de l’heure revient à 15 ou 18 euros après déductions, le prix d’une heure de cours au noir avec un étudiant…
    Sans la possibilité d’opter pour la base forfaitaire seules les familles les plus aisées auront le luxe de pouvoir opter pour un soutien par un professeur expérimenté… nous connaissons tous les chiffres à ce sujet…
    Quand à l’utilité de notre profession dans le contexte actuel il serait intéressant d’évoquer le rôle du “professeur spécial” en Finlande (nation classée numéro 1 mondial dans le secteur éducation) qui intervient auprès des élèves en les prenant de façon individuelle afin de les aider à affronter leur difficulté et à s’organiser… Malgré sa volonté de diversification l’éducation nationale n’est pas prête actuellement à payer les milliers de professeurs spéciaux à même de remplir gratuitement cette mission auprès de tous les élèves du secondaire…
    Suis partant pour lire ou relire tous vos écrits ou lettres qui visent la défense de nos droits et ne serais pas contre une relecture de la lettre à mon député que je vais rédiger sous peu.

  212. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:22

    @Michaël OmegaMaths

    merci pour ta description très juste de notre métier et de sa composante humaine: écouter, rassurer, motiver ou remotiver…

  213. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:42

    sur les SAP en général

    si certains d’entre nous pensent ou ont pu être convaincu par les arguments des politiques concernant les avantages de la réforme pour les autres SAP il est intéressant de constater que ce n’est pas l’avis du président de la Fédération du service aux particuliers, Maxime Aiach.

    “Une telle suppression du forfait de cotisation “va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire” de l’emploi d’une personne à domicile, portant un coup “mortel” au secteur, a réagi lundi le président de la Fédération du service aux particuliers, Maxime Aiach, lors d’une conférence de presse. Par ailleurs, le secteur des services à la personne “ne pourra pas survivre” si le gouvernement touche aux avantages (réduction d’impôts, TVA réduite…) qui lui ont été accordés pour lutter notamment contre le travail au noir, a-t-il mis en garde.”

    Pas non plus l’avis de la FEPEM.

    “Dans un communiqué, la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s’est aussi prononcée contre un tel projet : la suppression du forfait “engendrerait une augmentation immédiate du coût de l’emploi de 8 à 14 % selon les régions”, a-t-elle estimé. Selon elle, “des conséquences néfastes sur l’emploi sont d’ores et déjà à craindre” comme la “réduction des temps de travail” ou le “retour au travail informel”.

    Les extraits sont tirés de l’article suivant:

    http://www.lepoint.fr/argent/emplois-a-domicile-vers-la-fin-du-forfait-de-cotisations-17-09-2012-1507193_29.php

    Conclusion personnelle:
    Nous ne sommes pas seuls à penser que cette loi va conduire un fort accroissement du black et pas seulement pour notre profession.
    Certains d’entre nous ont été amené à penser que la réforme pouvait être bénéfique aux autres SAP… ce qui ne semble pas être l’avis des responsables du secteur…
    Les analyses des politiques les auraient elles dupé?

    Devrions nous nous rapprocher de la FEPEM ou de Maxim ALACH ?

  214. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 9:50

    si l’on interroge tous les acteurs concernés, cette réforme est néfaste pour tout le monde…
    sauf pour les caisses de l’Etat à très courts termes.

    Jeter un oeil sur les commentaires à cet article.
    Employeurs, gestion de socité de soutien scoalire, prof, jardinier, nounous… que du contre !

    http://www.aladom.fr/secteur-service/disparition-possible-du-forfait-de-cotisations-pour-les-particuliers-employeurs-819.html

  215. Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:06

    Bonjour à tous

    Je vais appeler Mr Vignal, député PS de ma circonscription (vers Montpellier) pour demander un rdv.
    Je vais aussi tenter d’organiser une manif vendredi ou samedi devant sa permanence parlementaire, en appelant les parents et les enseignants et en invitant la presse.

    Il serait bon que d’autres initiatives de ce genre soient organisées ailleurs en France ?

    Si quelqu’un est dans le coin, contactez-moi !

  216. Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:23

    @ mickael 13

    Le président de la FESP (également président de Ac@d0m1@), Maxime Aïach, la FEPEM qui représente les particuliers employeurs, font leur boulot en dénonçant la mesure qui va effectivement augmenter le coût horaire.

    Ils applaudiraient des deux mains, je serais très étonné :-)

    Les entreprises mandataires de SAP (représentées par la FESP), les particuliers employeurs (la FEPEM), sont nos “alliés objectifs” (au sens de la théorie des jeux).

    Le risque d’un rapprochement est que nous soyons transformés en “idiots utiles” et que comme les rats du conte des frères Grimm “Le joueur de flûte de Hamelin” nous suivions un joueur de pipeau en dansant sur une musique que nous n’avons pas écrite…

    Notre idée de maintenir un forfait double de celui d’aujourd’hui (c.a.d. nouveau forfait = réel sur 2 fois le SMIC) ne leur plairait pas du tout : la majorité des employés de SAP sont payés moins de deux fois le SMIC, y compris les étudiants des grosses entreprises de soutien scolaire.

    Donc attention à la récupération…

    Didier Kropp, paranoïaque :mrgreen:

  217. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 10:49

    et oui Didier, les noms, les titres, les écrans de fumée… si on vérifie pas… on a beau savoir…

    je faisais des recherches sur maxime aiach (m’a fallu une minute le temps de découvrir que c’est le président d’ac@ca et de plusieurs grosses boîtes de SAP qui se font du fric en étant mandataire et en fournissant une qualité de service qu’on connait…

    Finalement en résumé nous nous retrouvons entre deux poids lourds…
    un super lourd au régime depuis trop longtemps et qui mangerait tout et n’importe quoi pour se remplumer…
    et un petit gros qui a trop longtemps abusé des faveurs du premier…

    je sais pas à quel conte ça correspond mais on est mal placé…

    L’idée d’un forfait à deux fois le SMIC est une bonne idée… mais c’est une attaque presque déclarée à Ac9ca et ses confrères… et ça risque aussi de tuer au passage toutes les petites structures de soutien scolaire à dimension humaine… on pourra toujours expliquer le cesu au prof qui ont perdu leurs boulots si le forfait SMIC x 2 passait…

    et puis une petite souris peut-elle faire entendre sa voix dans un combat de dinosaures?

    (les souris ont survécu il y a 65 millions d’années mais il a fallu une chute de météorite géante… et un changement climatique… On peut toujours espérer on est en plein changement climatique :( … )

  218. mickael 13 a écrit le 15 octobre, 2012 à 11:03

    à Didier

    Peut-être est il arrivé le moment de faire un nouveau post pour qu’on agisse de concert le plus efficacement possible avec listing des actions possibles:
    j’ai noté lettres aux députés: Thierry…
    manifestations: Cédric
    pétition (mettre un lien très en évidence sur la ou les pétitions qui tournent)

    Doit on abandonner l’idée de lutter avec les autres employers SAP… comme tu le dis nous sommes en théorie les alliés de la FEPEM… peut on véritablement lutter à leur côté?

  219. Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 11:16

    Voici la contribution que j’ai postée au projet de loi :


    Monsieur le Député,

    L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sur l’assiette forfaitaire. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’augmenter les rentrées fiscales et d’améliorer les droits sociaux des salariés.

    Or dans le cas d’un professeur particulier recevant un salaire horaire net de 35€, les cotisations sociales se trouvent alors multipliées par 5 et le coût horaire pour l’employeur passera de 21€ à 32€ après déduction fiscale !

    Cette réforme est donc source d’inégalité pour l’accès au soutien scolaire. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les études de leurs enfants, ne pourront plus faire appel à des professeurs particuliers qualifiés. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualité, effectué par des étudiants, par le biais d’entreprises de mise en relation avec les particuliers.

    Pour nous professeurs particuliers, la suppression de l’assiette forfaitaire des cotisations n’améliorera pas nos droits sociaux puisqu’elle va surtout nous empêcher d’être légalement salariés par les familles. Si la cotisation forfaitaire est supprimée nous devrons nous rabattre sur des statuts inadaptés et socialement désavantageux comme celui d’auto-entrepreneur ou de profession libérale.

    C’est pourquoi nous demandons à ce que ce projet de loi soit amendé afin que le soutien scolaire à domicile soit exclu du champ d’application de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers. Dans le soucis qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, l’assiette forfaitaire des cotisations peut être augmentée. Sachez par exemple que même un doublement de cette assiette serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.

    Veuillez agréer, monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.

    J’ai suivi l’idée de détacher notre profession de prof particulier du champ d’application de cette loi. Nous sommes moins nombreux, mais avec des arguments plus percutants …

  220. Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 12:07

    @ mickael 13

    Pas sûr que ce soit une bonne idée de faire un autre billet - et je manque de temps pour le faire : cours à donner (hé oui…), modération des commentaires, repêchage des commentaires considérés comme spam, vie perso,…

    @ Thierry

    Merci beaucoup ! À poster sur la ML avec le lien vers l’étude d’impact pour envoyer ?

  221. Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 12:52

    Comme cela a été dit plus haut, je suis plutôt d’accord sur le fait que chaque SAP est différent et a ses propres problématiques.
    Nous devons donc nous occuper uniquement nous occuper du soutien scolaire.
    Quelqu’un a-t-il pu obtenir un rdv avec un député ?
    Eu des contacts avec un journaliste ?

    Sinon, voila un argument à rajouter, auquel nous n’avions pas pensé (trouvé sur le site de la FESP, que je ne connaissais d’ailleurs pas) :
    Outre les effets communs à tous les SAP sur la réduction du travail au noir et la création d’emplois non délocalisables, la démocratisation de l’accès au soutien scolaire,
    grâce au CESU qui permet un abondement
    par l’entreprise et à la réduction/crédit d’impôts, a un impact sensible sur la baisse du taux de redoublement, qui a un coût évalué à 2 milliards € pour l’Etat
    (Source : Cour des comptes,L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves-Mai 2010).

  222. Sophie Florentin a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:12

    Le CESU préfinancé (abondement par l’entreprise) est effectivement tout bénéf pour les entreprises et les salariés qui en bénéficient. A chacun de mes clients je leur rappelle cette possibilité et leur dit de bien interroger leur CE au cas où ils en bénéficierai. dans mon cas j’ai quelques parents (qui travaillent en mairie) qui en bénéficient (le ticket de 14€ leur coute 7€ à l’achat, ils les achètent par carnet, et moi je les encaissent direct par internet).

  223. Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:15

    Selon vous, combien d’enseignants sont concernés ?

    Pour les entreprises SAP, il y a déjà plus de 80000 enseignants.

    Avec les indépendants, avancer un chiffre de 100 000 vous parait petit / grand / correct ?

  224. Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:16

    @ Cédric

    La FESP - qui avait vu venir le coup - a fait faire récemment un rapport qui tente de démontrer que le secteur des SAP rapporte beaucoup plus à l’État qu’il ne coûte (6 Md€ de coût quand même).

    Ce rapport additionne en fait “vraies” recettes et “dépenses évitées”, ce qui comptablement est une jolie prouesse :-) mais ce qui ne choquera pas plus que ça ceux qui comme moi ont fait des rapports d’audit :lol:

    Par exemple dans les “dépenses évitées” le soutien scolaire évite le redoublement (qui coûte cher), la garde d’enfants à domicile évite de construire des crèches, les services aux personnes âgées évitent de construire des maisons de retraite,…

    Je pense que personne - parmi les décideurs - n’est vraiment dupe !

    Source : http://www.fesp.fr/sites/default/files/20120917.wyman_.sap_.rapport.apportauxfinancespubliques.acteurs.pdf

  225. Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 13:57

    Vu sous cet angle, je suis d’accord !
    Mais ça peut toujours jouer un rôle auprès du public.
    C’est un argument en plus je trouve

  226. Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 14:31

    J’ai envoyé le lien des contributions sur la mailing list http://thierry.leprof.free.fr/ml-forfaitcesu.htm

    Cédric, tes communiqués de presse sont-ils partis ? As-tu besoin d’aide de ce côté-là ?

  227. Cédric a écrit le 15 octobre, 2012 à 15:46

    J’ai envoyé des communiqués samedi à plusieurs journaux locaux et à TF1 et M6.
    TF1 m’a donné une autre adresse mail et pas de réponse des autres.

    Je viens de rerédiger un autre communiqué, plus factuel, plus précis.

    Je peux te l’envoyer pour relecture ?

  228. Thierry Planterose a écrit le 15 octobre, 2012 à 17:35

    Bien-sûr, envoie !

  229. Bonjour a écrit le 15 octobre, 2012 à 20:36

    Bonjour à tous, j imagine que je ne suis pas sur le bon fil pour faire ça mais je suis tenu en haleine par cette conversation et j en profite pour prendre le train en marche.
    Je suis prof dans l éducation nationale et je songe sérieusement à rentrer dans la libéralité.
    Je n ai strictement aucune connaissance du ‘monde’ libéral et suis bien heureux de me rendre compte que je vais pouvoir apprendre un maximum ici.
    Je suis très intéressé par l idée de mutualisation des idées mais je dois avouer que mon retard de connaissances m inquiète un peu.
    Y aurait il parmi les personnes qui participent a cette discussion des habitants de la région lyonnaise ?
    Et si oui que penseriez vous de nous organiser un diner débat pour pour mettre en commun ?
    On pourrait en poster un compte rendu sur ce site ?
    J ai l occasion d aller très régulièrement à Paris, il me semble qu’un nombre raisonnable de participants habite en région parisienne, est il envisageable d avoir ce type de “reunion” à Paris ?

    Si l’idée a été évoquée après le 100-ième post je vous prie de m excuser pour cet éventuel doublon mais je n’ai pas eu la patience de lire jusqu au 228-ième pour la proposer.

    J’ai la très mauvaise habitude d’écrire sans apostrophe, si cela vous choque trop j’y ferai attention la prochaine fois :)

  230. Sophie Florentin a écrit le 15 octobre, 2012 à 21:11

    @bonjour: dommage TOUS les post sont super intéressants! :lol: skype peut être aussi un début, mais c’est sur, moins productif!

  231. Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 23:26

    Voici ma contribution à l’étude d’impact :

    Madame la Député, monsieur le Député,

    L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression du calcul des cotisations sociales sur l’assiette forfaitaire. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de rétablir l’équilibre des comptes sociaux et d’améliorer les droits sociaux des salariés du secteur des emplois à domicile, personnes le plus souvent faiblement rémunérées et subissant la précarité de l’emploi.Et en ce sens nous approuvons cette réforme.

    Cependant, dans le cas d’un professeur particulier à domicile – mon métier - recevant par exemple un salaire horaire net de 35€, les cotisations sociales se trouvent alors multipliées par 5 et le coût horaire pour l’employeur passera brutalement de 42 € à 64 € (avant déduction fiscale), soit plus de 50% d’augmentation !

    Cette réforme est donc source d’inégalité pour l’accès au soutien scolaire de qualité. De nombreuses familles modestes, qui investissent beaucoup dans les études de leurs enfants, ne pourront plus faire appel à des professeurs particuliers qualifiés. Cela favorisera le soutien scolaire de moindre qualité effectué par le biais d’entreprises dites mandataires de mise en relation, lesquelles entreprises ont trop souvent été épinglées pour ce qui concerne leurs méthodes de recrutement des intervenants, le contenu de leur fichier client, etc.

    Pour nous professeurs particuliers qualifiés, la suppression de l’assiette forfaitaire des cotisations n’améliorera pas nos droits sociaux puisqu’elle va surtout nous empêcher d’être légalement salariés par les familles.

    Si la cotisation forfaitaire est supprimée nous devrons alors nous rabattre sur des statuts que nous estimons inadaptés et socialement désavantageux comme celui d’auto-entrepreneur.

    C’est pourquoi nous demandons à ce que ce projet de loi soit amendé afin que le soutien scolaire à domicile soit exclu du champ d’application de cette loi et que soit maintenu un calcul de cotisations forfaitaire pour les professeurs particuliers.

    Dans le souci qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, l’assiette forfaitaire des cotisations peut être augmentée.

    Sachez par exemple qu’un doublement de cette assiette -voire même son alignement sur le plafond de la sécurité sociale - serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression.

    Veuillez agréer, madame la Député, monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée.

    Par rapport à Thierry, quelques points cosmétiques :

    - j’ai recadré “rentrées fiscales” en “comptes sociaux” (ce n’est pas une mesure fiscale).

    - j’ai supprimé “profession libérale”.

    - j’ai évité de taper sur les étudiants, et je n’ai pas pu m’empêcher de taper un peu sur les grosses sociétés de soutien, c’est mon mauvais fond qui revient. :wink:

    - j’ai même proposé d’aligner le plancher du forfait sur le plafond de la sécu. C’est je pense le grand maximum que nous pouvons supporter.

  232. Didier Kropp a écrit le 15 octobre, 2012 à 23:29

    @ Bonjour

    Bienvenue sur ce blog :-)

  233. Cédric a écrit le 16 octobre, 2012 à 0:39

    Manifestation lancée, vendredi 18 à 18h30 devant la permanence du député Patrick Vignal à Montpellier.

    J’espère qu’il y aura ET du monde ET des médias…

  234. mickael 13 a écrit le 16 octobre, 2012 à 2:25

    @didier

    Pas convaincu par la lettre aux députés pour diverses raisons.

    Tout d’abord je ne suis absolument pas sûr que la réforme soit favorable aux autres SAP donc je m’abstiendrais de suivre les politiques sur cette voie.
    Un employé moins qualifié qu’un professeur particulier qui a choisi de se faire payer 12euros de l’heure pour un total avant déduction de 18euros et un coût final à 9 euros s’ il veut conserver son net imposerait à son employeur une sortie de 22euros par heures pour un coût final de 11euros de l’heure.
    Je ne suis pas sûr du tout qu’en cette période de crise économique l’employeur accepte une telle augmentation sans revoir le salaire de son employé à la baisse… et comme cette employé à l’instar de beaucoup d’entre nous se serre déjà la ceinture pour finir ses fin de mois la loi ne l’ arrangera pas du tout…

    Concernant ton attaque aux mandataires, elle me semble hors sujet, elle sonne comme un règlement de compte, si la réforme passe ils prendront une claque eux aussi et leurs tarifs augmenteront comme les nôtres donc pas de raison pour les familles de changer leur fusil d’épaule selon moi. Professeur indépendant ou intervenant c’ est une question de choix et les professeurs indépendants n’étant pas si nombreux nous ne pouvons servir tout le monde de toute façon… Désolé de jouer l’avocat du diable…

    Le vrai problème est la généralisation du black que va induire une loi où comme tu le disais les employeurs avanceront à peu près deux fois le salaire de leur employé pour n’en récupérer la moitié que l’année suivante: une avance de trésorerie que la plupart des employeurs se refuseront à faire.

    A Marseille, je propose des cours à 25 ou 30 euros qui après déductions reviennent à 15 ou 18 comme tu le sais donc alignés après déductions sur des tarifs étudiants et malgré tout je dois lutter avec plus de la moitié des employeurs pour refuser des cours à 20 ou 25 euros de l’heure de la main à la main qui nous feraient perdre à eux et à moi 5 euros de l’heure, car pour beaucoup de famille sortir tout de suite 32 ou 36 euros par heure de cours est trop compliqué… crise oblige…
    Pour des séances de cours de deux heures cela leur impose une sortie mensuelle de 245euros (tarif à 25e)… pour en récupèrer 120 certes mais avec une sortie mensuelle de 245 euros!! voilà ce qu’ils voient et pour beaucoup c’est trop… Alors 160euros au noir leur semble plus raisonnable… l’année prochaine, c’est loin…

    Quant aux 35euros de l’heure… proposés par séance de deux heures de cours j’imagine (format classique en lycée)… soit 82 euros la séance initialement… et donc 320 euros par mois… il ne s’adresse pas à tout un chacun. Difficile de faire croire à un service pour tous avec de tels tarifs. Même un député peut sentir que ce n’est pas donné… même si on est d’accord, c’est un investissement sur le long terme qui les vaut… mais ce n’est pas donné à toutes les familles.

    Le problème de la réforme est très simple et tu l’as dit toi même dans un de tes commentaires: le travail non déclaré a de l’avenir si cette réforme passe…
    pour nous et pour les autres…
    et c’est là tout le problème: avec de telles cotisations les employeurs se refuseront à avancer nos charges et nous demanderont un service non déclaré.

  235. Thierry Planterose a écrit le 16 octobre, 2012 à 2:37

    Le lien de contribution http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29173&leg=14 étant ouvert à tous, tu peux y faire valoir ton point de vue distinct. Je pense que sur le fond, nos revendications se rejoignent.

  236. Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 8:51

    @ mickael 13

    Dans les argumentaires de l’article 15 de la loi PLFSS, il est dit en gros que beaucoup d’employés SAP se font imposer le forfait sans nécessairement y comprendre quelque chose.
    On ne vas pas lancer un débat sur “Faut-il protéger les gens malgré eux”, ce n’est pas le sujet des commentaires du blog.

    “Nous” (les profs indépendants) ne sommes pas tous dans la même situation.
    Certains en ont fait leur activité principale, d’autres non.
    Certains ont du mal à demander 25 € de l’heure, d’autres en demandent 41 et sont débordés.
    Certains pensent qu’un doublement des charges forfaitaires passera sans trop de problèmes vis-à-vis des familles, d’autres non.
    Certains pensent qu’un mandataire (soutien scolaire) qui voit son coût horaire augmenter de 5 € aura beaucoup de mal à le supporter, d’autres non.
    Etc.

    Je rejoins Thierry : envoie tes propres idées à ton député, à l’étude d’impact. On est tous d’accord pour dire que si la loi passe en l’état, on est mal.

  237. mickael 13 a écrit le 16 octobre, 2012 à 11:05

    @didier

    ok.
    J’envoie aussi ma lettre à mon député…

  238. Alex a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:19

    je n’ai pas lu les 237 commentaires, donc pardonnez-moi si je redis des choses déjà dites.

    Avant tout, merci encore une fois pour ce site qui est une véritable bible pour les profs indépendants et les utilisateurs du CESU en général.

    En ce qui me concerne, je donne dans le 06 des cours d’italien espagnol anglais et je demande 40 euros de l’heure, car j’estime que si mes tarifs sont en dessous de ceux d’acadomia et compagnie, je ne suis pas crédible. J’ai quand même fait 7 ans d’études, au final le cours ne revient avec la déduction fiscale qu’à environ 22-23 euros de l’heure, je ne trouve pas ça excessif.
    Ok, il faut les sortir, faire l’avance, c’est la crise… mais quelle crédibilité aurait un prof qui prend moins cher de l’heure qu’une femme de ménage ?!

    Ayant aussi fait 4 ans d’éco à la fac, je peux vous dire que leur mesure de supprimer la base forfaitaire sera catastrophique car le travail au noir va EX-PLO-SER.
    Donc, non seulement le gouvernement n’encaissera plus la base forfaitaire, mais il n’encaissera plus de charges réelles non plus puisque les gens travailleront au noir.
    Le seul plan sur lequel ils gagneront de l’argent, c’est avec la déduction d’impôt qu’il n’aura plus à reverser aux familles puisque travail au noir = pas de déduction fiscale possible.
    Mais cette économie des 50% de crédit d’impôt vaut-elle la peine ? Non, car…
    on peut estimer que au moins 80-90% des gens effectuant des services à la personne vont désormais travailler au noir. Ils n’auront donc officiellement plus aucun revenu d’activité, ou des revenus très faibles. Ils auront donc le droit au chômage, au rsa, à la cmu (automatique pour les bénéficiaires du RSA)…
    Dans un sens c’est économiquement très intéressant pour nous de travailler au noir, ça nous permet de cumuler le beurre et l’argent du beurre, sans avoir à payer une mutuelle, mais le budget de la France dans tout ça ?
    Si cette mesure passe, la barre des 4 millions de chômeurs aussi.

    PS : à quelle date entrerait-elle en vigueur ? Des acceptation, au 1er janvier ?

  239. Sophie Florentin a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:27

    @alex: merci de me contacter en perso; je suis prof particulier maths sur Cannes; peut-être pourrait-on échanger?

  240. Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 13:47

    @ Alex

    Merci de votre intérêt pour mon blog.

    En vitesse (j’ai des cours à donner…) :

    Les divers rapports - liens dans les 239 commentaires :-) - montrent que plus de 90% des emplois à domicile sont payés moins de 1,5 fois le SMIC.

    Le gouvernement table sur le fait que la vraie carotte, c’est la réduction d’impôt de 50%, et que l’employeur d’une personne payée 11 euros de l’heure va accepter de débourser 2,5 € de plus, sachant qu’il en récupérera la moitié dans ses impôts.

    Pour une personne qui travaille 2 heures par semaine chez un particulier (ménage, repassage) le surcoût mensuel sera de 20 €, dont 10 € seront récupérables l’année suivante.

    Le pari du gouvernement est que les employeurs joueront le jeu.

    Les emplois (beaucoup) mieux payés sont marginaux (soutien scolaire en particulier).

    Donc, statistiquement, on ne compte pas.

  241. Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 14:49

    @ Alex

    Il est prévu que la mesure entre en vigueur le 1er janvier (il s’agit du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2013).

    Mais je rejoins l’avis de Didier, il faut relativiser… Le travail au noir ne va, globalement, pas exploser du tout, vu que la principale aide est le crédit d’impôt (par contre, peut être va t il exploser dans le secteur du soutien scolaire, mais c’est minime si on rapporte par rapport au SAP, et encore, j’en doute, car aca&co ne pourront pas faire de black!). Il a de plus été prouvé que le CI était bien plus efficace que le forfait pour lutter contre le travail au noir. Ce n’est pas sur ce terrain là qu’on arrivera à se défendre le mieux.

    Il ne faut pas oublier que dans les 2-3 millions de salariés SAP, une bonne partie l’est par des organismes mandataires, ou prestataires. Pour ceux là, impossible de faire du black. De même, toute la part du secteur touchant aux personnes fragiles (handicapés, personnes âgées) est dans un système qui interdit également le travail au noir.

    Pour contacter nos députés et argumenter sur ce texte, il faut être réaliste, sinon on passe juste pour des profiteurs …

  242. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 16:34

    J’ai rédigé un nouveau communiqué, ajusté en utilisant les idées de ce forum et avec le support de Cédric, que je vais distribuer par email aux politiques et médias. Je signe “Collectif des professeurs indépendants” + mon nom, cela donne plus de poids qu’une personne seule. Je vous engage à en faire autant dans vos actions respectives si vous le souhaitez.

    Petite remarque en passant:
    D’après le document du PLFSS 2013 (version PDF), on peut lire en page 72 sur l’article 15 que l’assiette forfaitaire a été mise en place en 1968 mais qu’elle n’a été utilisée qu’en 2003 ! Les rédacteurs du PLFSS 2013 proposent de supprimer cette “ancienne disposition”.

    Pour information, le plafond de la sécurité sociale est à 23 €.

    **********

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) a été présenté en conseil des ministres mercredi 10 octobre 2012 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.

    Les articles de ce projet de loi seront débattus à l’Assemblée nationale à partir du 16 octobre 2012 et les amendements seront débattus à partir du 23 octobre 2012.

    1) Article 15: les objectifs et les impacts cités dans le PLFSS 2013

    L’article 15 du PLFSS 2013 annonce la suppression de la possibilité du calcul des cotisations sociales sur l’assiette forfaitaire (équivalent Smic). Cette mesure s’inscrit dans une volonté de rétablir l’équilibre des comptes sociaux et d’améliorer les droits sociaux des salariés du secteur des emplois à domicile.

    Le rendement global de cette mesure pour les organismes sociaux est estimé à 475 M€ en 2013, avec 340 M€pour le régime général et 135 M€ pour la retraite complémentaire et l’assurance chômage.

    L’augmentation du coût pour les employeurs se traduira par une perte mécanique de recettes fiscales pour l’Etat estimée à 200 M€(crédit ou réduction d’impôt pour les particuliers employeurs à hauteur de 50%, plafonnés).

    Globalement, nous approuvons cette nouvelle loi dans ses objectifs, mais nous sommes moins confiants sur son impact réel sur l’emploi et les familles.

    2) Article 15: les impacts non pris en compte dans le PLFSS 2013 : les cours à domicile et le soutien scolaire

    Notamment, la mesure d’impact de cette loi de prend pas du tout en compte un secteur important des services à la personne : les cours à domicile et le soutien scolaire.

    2.a) Impacts économiques

    Pour les prestations de cours particuliers à domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, l’heure de travail pour un professeur particulier varie entre 2 et 5,4 Smic en fonction des compétences, des diplômes et de l’expérience du professeur. Cette mesure aura donc pour conséquence de multiplier les charges sociales à payer par l’employeur par un facteur 2 à 5,4 !

    Pour un professeur payé 35 € net de l’heure, le montant des cotisations patronales et salariales passera de 6,60 € (assiette forfaitaire) à 28,91 € (calcul au réel) par heure, soit une augmentation du coût pour l’employeur de 11,16 € après prise en compte du crédit d’impôt de 50%. Pour un élève prenant 2 heures de cours par semaine, le surcoût pour la famille est de 89,28 € par mois. Comme le crédit d’impôt n’intervient que l’année suivante, le surcoût de l’avance immédiate due par la famille est de 178,56 € par mois. Cette mesure a donc pour conséquence d’augmenter de 53,6% le montant des cours.

    Cette augmentation, trop élevée pour de nombreuses familles, va forcément entraîner l’arrêt de nombreux cours et donc des pertes d’emplois, et un retour au travail non déclaré.

    Vu d’une autre perspective, la nouvelle loi conduirait au résultat suivant:
    - heure de cours net = 35 € ;
    - heure de cours TTC après déduction fiscale de 50% = 32 €.
    Ce résultat démontre que le particulier employeur n’aurait plus aucune incitation à déclarer le travail d’un professeur qualifié et compétent.

    Les cours et le soutien scolaire à domicile re représentent que 4% des services à la personne mais concernent près de 100 000 intervenants mandataires et enseignants indépendants.

    Pour les enfants, l’absence de soutien scolaire adapté entraînera une augmentation des redoublements et donc un surcoût pour l’Etat. La Cour des comptes a estimé le coût des redoublements à 2 milliards d’euros par an dans son rapport de mai 2010 “L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves”.

    De nombreux adultes choisissent aussi les cours particuliers à domicile pour se former, notamment dans le cadre de la formation continue.

    L’article 15 de la proposition de loi impacte donc très fortement :
    - l’emploi des professeurs qualifiés donnant des cours à domicile ;
    - les adultes et les familles faisant appel à des professeurs qualifiés pour des cours à domicile.

    2.b) Impacts sociaux

    Cette mesure devrait avoir un très fort impact sur le niveau d’emploi dans le secteur des cours particuliers à domicile et du soutien scolaire. De nombreux professeurs indépendants vont se retrouver dans des situations précaires. Les petites structures locales rémunérant correctement leurs professeurs mandataires devront fermer pour la plupart. Les familles vont s’orienter de nouveau vers des intervenants moins qualifiés rémunérés 15 € de l’heure non déclarés.

    La cotisation forfaitaire permet à des adultes et des familles de faire appel à des intervenants de qualité, diplômés (Bac +5 à Bac +8) et expérimentés auxquels elles ne pourraient prétendre avec une cotisation au réel.

    Libre aux professeurs de contracter une complémentaire santé ou prévoyance. Notons que dans le cas des cours particuliers à domicile effectués par des professeurs indépendants, ce sont les professeurs qui fixent leurs conditions salariales et non les employeurs.

    Cette mesure aura pour conséquence de creuser davantage les inégalités dans l’accès à la formation et au soutien scolaire à domicile. Seuls les foyers les plus aisés pourront encore avoir ce choix, les familles aux revenus modestes et moyens en seront de fait exclus.

    Cette mesure va impliquer pour de nombreux élèves un déficit éducatif, pédagogique et psychologique, car le rôle d’un professeur particulier est celui de professeur et de coach : motiver et redonner confiance en soi à l’élève, enseigner des méthodes de travail efficaces adaptées à l’élève, montrer une autre perspective sur les concepts appris plus adaptée à l’élève, donner une vision et montrer les synergies entre les savoirs par des exemples qui parlent à l’élève.

    Face aux enjeux pour l’avenir et à la compétition internationale, de plus en plus de familles souhaitent investir pour l’éducation de leurs enfants dans des offres de qualité et notamment dans l’éducation individualisée, dont l’efficacité a été prouvée par de nombreuses recherches à travers le monde.

    Le ministre de l’Education Nationale a récemment proposé de développer l’éducation différenciée à l’école. Mais cette proposition sera longue et extrêmement coûteuse à mettre en place, et ne pourra donc pas compenser l’offre privée déjà disponible. En effet, de nombreux pays dans le monde estiment que les moyens humains, donc financiers, pour répondre aux objectifs d’un enseignement différencié pour tous sont insurmontables et optent donc plutôt pour le développement de nouvelles technologies.

    3) Conclusion et propositions

    Au vu de l’impact important de cette mesure sur l’accès des adultes et des familles à l’enseignement à domicile, et de l’importance de l’éducation pour l’avenir de notre pays, nous demandons à ce que ce projet de loi soit amendé afin que :

    (1) L’enseignement des sciences, lettres et arts à domicile soit exclu du champ d’application de cette loi ;
    (2) Soit maintenu une option de cotisation forfaitaire pour les professeurs particuliers.

    Dans le soucis qu’a notre profession de participer au redressement des finances publiques, nous proposons que l’assiette forfaitaire des cotisations sociales soit augmentée à 1,5 Smic, le salaire minimum constaté pour un professeur à domicile.

    Enfin, nous insistons sur le fait que même un alignement de l’assiette forfaitaire sur le plafond de la sécurité sociale serait moins dommageable pour les familles et pour les professeurs particuliers que sa suppression pure et simple.
    **********

  243. Alex a écrit le 16 octobre, 2012 à 16:51

    Vous l’avez dit, le gouvernement table sur le fait que tout le monde jouera le jeu. Ils sont bien naïfs !
    Comme vous l’avez très bien expliqué dans le billet et mis en évidence dans le tableau, même pour un salaire à 10 euros de l’heure, quel intérêt pour l’employeur de payer 18,30 euros aujourd’hui et en récupérer 9,15 dans un an, plutôt que de donner directement un billet rose, ne pas faire d’avance de trésorerie, et ne pas s’embêter avec les paperasses ?
    Si la démonstration est flagrante avec 10 euros, alors avec 20, 30, 40 n’en parlons pas… Même pour une somme déductible des impôts dans le futur, faire l’avance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.

    Concernant les SAP qui passent par le biais d’organismes (là je vais cibler sur les cours parce que je ne m’y connais pas en baby sitting et autres), déjà que c’est de l’exploitation pure… je les vois mal réduire leurs marges… une augmentation du prix pour les parents, ou une diminution du salaire est bien plus probable. Déjà que ça n’est pas motivant pour un expl… un étudiant pardon de ne toucher que 12-15 euros de l’heure de cours (moins l’essence, le parking etc), si ça baisse encore, autant quitter l’organisme et mettre une annonce à la boulangerie.

    Attention aussi quand on parle de nos salaires, dès qu’ils dépassent les 20 euros… les gens en déduisent automatiquement qu’on est blindés mais c’est loin d’être le cas, il faut bien le préciser. Je ne sais pas vous, mais moi je vais à la piscine municipale, car contrairement à la quasi totalité de mes employeurs, je n’en ai pas dans mon jardin. D’ailleurs je n’ai pas de jardin non plus :x
    25, 30, 40 euros de l’heure ok, mais on ne peut pas en faire 35, ne serait-ce qu’à cause du temps de déplacement d’un élève à l’autre. Surtout quand ils sont au ski pendant les vacances de février ou à la plage pendant juillet-août. Sans parler du fait, comme le disait Tom très justement, que nous faisons un métier précaire où les parents peuvent décider du jour au lendemain de se passer de nos services, sans même nous prévenir, voire en nous reprochant de faire mal notre boulot (comme si c’était notre faute si le gosse est fainéant et n’apprends pas ses verbes irréguliers). Nous ne sommes pas si privilégiés que ça… à tel point qu’on ne peut même pas être malade, sinon on perd notre salaire journalier ! Mais va faire comprendre ça à des députés qui n’ont aucune obligation de résultat… :|

  244. Thierry planterose a écrit le 16 octobre, 2012 à 17:38

    @Patrice et Cédric
    Ok je signe aussi. Vous pouvez ajouter mon nom si vous le voulez.

    Une remarque quand même : pas une seule fois le mot CESU n’est mentionné. Je trouve que ça manque pour comprendre de quoi il s’agit.

    Je suis content de manière dont le texte est tourné pour inclure les cours à domicile plus largement que le seul soutien scolaire.

  245. Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 18:35

    “faire l’avance de 2h par semaine x 4 semaines par mois, que ce soit pour repasser, jardiner ou autre, ça chiffre vite pour une classe moyenne.”
    Didier a montré que cela représentait un surcoût de 20 € par mois, dont la moitié récupéré l’année prochaine … Franchement pas de quoi faire mal à la classe moyenne ! Ceux à qui ça fait mal de sortir 20€ dans le mois pour leur jardin ou leur repassage, ne sont généralement pas employeurs de SAP (les smicards ne sont quand même pas la clientèle type du SAP, hors public fragile qui ont d’autres aides par ailleurs). Pour la plupart, ils ne le verront même pas passer.
    D’ailleurs, l’historique le prouve : quand l’abattement de 15 points des cotisations patronales était en vigueur pour les salariés au réel (2006-2010), le taux de salariés au réel a atteint 2/3 en 2010. Le raisonnement simpliste disant que la solution la plus retenue est systématiquement la moins chère en coût immédiat ne tient de toute évidence pas la route pas la route, sinon pourquoi les SAP ne sont pas 100% au forfait ? Non, la situation est bien plus complexe que ça.
    A mon avis, la baisse du plafond de crédit d’impôt fera plus de mal que le passage au réel : certaines familles emploient des salariés chez eux car ils préfèrent payer un jardiner que des impôts. Une fois atteint le plafond, ils risquent de s’arrêter plus tôt, et là…

    Les organismes eux absorberont le choc en répartissant le coût : 1 €/h de plus aux familles, 0.5€ de moins au salarié, et le tour est joué, ils ne vont pas apprécier, mais cela ne mettra pas en péril les plus gros.

    Notre objectif est de se faire entendre, malgré notre part minime dans les SAP. Dramatiser la situation outre mesure ne nous y aidera pas, je suis même persuadé du contraire.

    @ Patrice
    Ton argumentaire me va bien, je pense que je vais très largement m’en inspirer pour ma contribution.

    @ Thierry
    Le système du CESU n’a pas été évoqué car le forfait, si j’ai bien compris, n’est pas lié au CESU (qui est un système de paiement, et non un régime social, non ?). L’évoquer ne risque t il pas de brouiller le message, alors que le texte de loi ne parle pas de cesu ?

    Il y a eu une présentation du projet tout à l’heure en commission. Le ministre délégué a dit quelques mots sur le PLFSS. A propos de ce qui nous concerne je cite :
    “Il nous a paru nécessaire de supprimer cette option, ce qui nous apparaît comme un bon compromis entre la nécessité de préserver les emplois et celle de protéger les droits des salariés”
    “S’agissant de l’abattement de 15 points consenti aux employeurs familiaux, vous nous proposez d’une certaine manière de revenir sur une mesure décidée sous la législature précédente. Il arrive parfois qu’au nom de la continuité de l’État ou tout simplement parce qu’une mesure nous paraît judicieuse, nous choisissions de la conserver : c’est le cas de celle-ci, et nous assumons parfaitement ce choix. Elle correspond à la réalité de la situation : alléger les cotisations, c’est toujours fragiliser les recettes, et il faut donc que cela repose sur une justification solide [...] La suppression de la possibilité de cotiser au forfait protège les droits des salariés sans revenir sur l’essentiel de l’avantage fiscal dont bénéficient les familles qui les emploient à leur domicile. Cela nous semble un bon compromis.”
    Il est clair que le gouvernement sait que cela aura un impact négatif sur l’emploi, mais l’heure est aux compromis. Il faut faire des économies, et personne n’a envie de payer plus donc forcément …

    Au niveau des amendements, j’en ai vu un déposé par l’opposition (qui dépose un amendement de suppression systématiquement …), avec un argumentaire qui se résume à “c’est nul” en gros … on va pas aller loin avec ça… Je regarde si y’a des choses intéressantes et je reviens vous en parler.

  246. Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 18:47

    Il y a une série d’amendements intéressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez là :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
    Pages 58 à 63
    Le premier amendement vise à supprimer l’article 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent à l’aménager (autrement dit, à conserver le forfait pour certains cas). Les cas évoqués sont :
    - les personnes âgées
    - la garde d’enfant quand les parents travaillent
    - et surtout : le soutien scolaire (page 62)

    Sur le calendrier, le projet passe aujourd’hui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, après, direction le vote.

  247. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:15

    Super ! Merci Nicolas pour ce live en direct de l’Assemblée.
    On est entré dans l’action.

    @ Thierry
    OK je rajoute ton nom.

    Je pense aussi comme Nicolas qu’il n’est pas vraiment nécessaire de mentionner le CESU, car le projet de loi ne le mentionne pas et cela pourrait induire des confusions pour certains.

  248. Sophie Florentin a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:27

    @Patrice: si vous pouvez aussi ajouter mon nom
    @Nicolas: Ouah et merci d’avoir cité les pages à lire!
    @Didier: bravo et encore merci

  249. Tom a écrit le 16 octobre, 2012 à 19:56

    Il y a une série d’amendements intéressants pour nous : ceux de Dominique Tian et Isabelle Lecallennec. Vous les trouverez là :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/soc/0287-01.pdf
    Pages 58 à 63
    Le premier amendement vise à supprimer l’article 15. Les suivants, en cas de refus du premier, visent à l’aménager (autrement dit, à conserver le forfait pour certains cas). Les cas évoqués sont :
    - les personnes âgées
    - la garde d’enfant quand les parents travaillent
    - et surtout : le soutien scolaire (page 62)

    Sur le calendrier, le projet passe aujourd’hui et demain en commission, les amendements passent le 23/10 en commission, après, direction le vote.

    Super mais pour les cours de musique ?
    Certains commentateurs n ont pas l air de comprendre que le soutien scolaire de qualité, comme l enseignement artistique n est pas un privilège, mais un droit. Il me semble qu on est tous dans le même panier, et du coup je trouve un peu égoïste que certains se réjouissent d un amendement qui inclue le soutien et non l enseignement des arts… Chacun défend son ptit steak et ca ne jouera pas pour nous. Je serais ravi d aller manifester devant l assemblée nationale mais en attendant je m organise déjà de mon cote… J ai toujours rebondi et je n attends pas après ceux qui nous gouvernent. J ai écris a Sandrine Mazetier, députée, aucune réponse bien sur… Pour moi ce sera une formule RSA plus black, quitte a être précaire, autant l être jusqu au bout…

  250. Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:10

    Tom, pas d’emballement, je relaie l’information comme je peux. Si tu étais allé lire le document, tu aurais vu qu’il y avait aussi un amendement, parmi les pages que j’ai cité, qui est destiné aux structures de musique à domicile (page 61).

    Désolé, il y a plus de 200 amendements, je ne vais pas les citer un par un, et NON, je ne cherche pas à défendre un amendement unique juste pour les profs de maths, pas de conclusion hâtive.

    Pour ce qui est de réfléchir à “l’après”, il y a une réflexion sur les statuts possibles ici :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait
    Il y a des solutions viables qui existe, certes aucune n’est aussi simple et économique que le CESU forfait, mais elles sont en tout cas nettement meilleures que RSA+black … Qui, en plus d’être illégale, condamne aux minima sociaux pour tout (retraites, …).

  251. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:12

    @ Sophie
    OK rajouté.

    @Tom
    Tout à fait d’accord avec toi. C’est pour cela que je parle dans mon communiqué de “l’enseignement des sciences, lettres et arts”.

    D’après un autre post sur ce blog d’une personne aussi concernée par le PLFSS 2013, il faudrait d’ailleurs inclure d’autres professions tels que jardinier paysagiste.

  252. Nicolas a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:16

    Tous les OSP sont concernés. Pourquoi les jardiniers et pas les autres ? Je pense qu’il faut soit rester sur l’enseignement, sciences, lettres et arts ça me va bien, soit parler de tous les SAP, mais si on élargi, comment fixer la limite ?

    PS : les jardiniers demandent 30€/h ??

  253. Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:39

    @ Patrice
    OK pour ma signature également.
    Et d’accord avec Nicolas pour rester sur l’enseignement des Arts, des Lettres et des Sciences.

    @ Tom
    J’ai supprimé un de tes commentaires en double.

    @ Nicolas
    J’ai édité à la marge un de tes commentaires (245). C’est Thierry et non moi qui évoquait le CESU, et les 15% étaient entre 2006 et 2010.

  254. Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 20:48

    Une remarque à propos de l’assiette forfaitaire :

    Elle ne concerne pas que les emplois à domicile. Certaines associations, sous certaines conditions, peuvent rémunérer des salariés en base forfaitaire.

  255. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:22

    @ Didier
    OK rajouté.

    Bien sûr, nous devons rester concentrés sur notre domaine de compétence commun qui est l’enseignement des sciences, lettres et arts.

    Je parlais juste des jardiniers car j’ai vu le post (apparemment pas sur ce blog) d’un jardinier aussi dépité que nous par la nouvelle loi car son tarif était de 40 € / heure.

  256. Michael OmegaMaths a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:26

    @patrice
    Tu peux rajouter également mon nom aussi Michael roffat

  257. caudrey a écrit le 16 octobre, 2012 à 21:42

    Bonsoir,

    Bravo pour toutes les initiatives !

    Par au rapport au communiqué de Philippe, qui est très bien, je propose de rajouter :

    - il serait intéressant de décrire les conditions d’exercice de ce métier pour justifier le tarif horaire élevé. Personnellement, je n’ai pas de recul car je débute et je galère à trouver des élèves… mais je lis ici ou là que c’est au mieux du travail sur 3/4 d’une année, plus généralement 1/2 année (sans chômage, n’est-ce pas ?). Quant au nombre d’heures, certains arrivent à en faire 35, mais plus généralement, ça doit être plutôt 20-25. Plus la préparation des cours et les éventuels CR et corrections (plus les déplacements: coût + temps, mais ça c’est pour tous les SAP). Au final, on peut comprendre qu’une heure rémunérée corresponde plutôt à 3h de boulot effectif, voire plus.

    - dans la situation actuelle, il faut avoir cotisé un certain nombre d’heures et/ou un certain montant pour bénéficier d’une protection sociale. Du fait du caractère saisonnier de cette profession (et de la concurrence déjà redoutable du travail au noir et d’acaca’n'co), est-ce que réellement les 4 trimestres de l’année sont cotisés pour les profs bien installés ? (Pour ma part c’est la cata) la mesure diminuerait l’emploi déclaré, donc priverait certains de protection sociale.

    - si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, qu’est-ce qui empêcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? Rien, non ? Du coup, la mesure n’aurait strictement aucun effet. Peut-être faudrait-il alors que l’Etat mette en place une sorte d’agrément que chaque intervenant devrait obtenir pour pouvoir se déclarer prof indépendant - autrement dire, règlementer la profession, peut-être même lui fixer un salaire minimal réaliste. Ce serait tout benef pour nous par rapport aux “organismes”, mais je n’ai pas l’impression que le gouvernement actuel soit idéologiquement favorable aux cours privés.

    - la proposition de relever la cotisation forfaitaire est très intéressante. Son relèvement de 50% la ferait passer à environ 10€ au lieu de 6.6€ actuellement : le réel serait plus intéressant jusqu’à 12€/h. Son doublement l’amènerait à 13.2€ (c’est un peu violent quand même), et rendrait le réel plus intéressant jusqu’à 16€/h. Ce qui correspondrait à la volonté affichée du gouvernement de protéger les salariés “les plus faibles”: les employeurs auraient alors intérêt à déclarer les plus bas salaires au réel ! (mais encore faudrait-il qu’ils le sachent) Par rapport à la suppression pure et simple du forfait, ça pourrait faire d’une pierre 3 coups: ramener de l’argent dans la musette de l’Etat, protéger les salariés les moins payés, ne pas détruire nos emplois.

    - l’abaissement du plafond, suggérée plusieurs fois, rapporterait de l’argent à l’Etat sans pénaliser les familles modestes.

  258. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 22:24

    @ Michael OmegaMaths
    OK rajouté.

    @ caudrey
    - “il serait intéressant de décrire les conditions d’exercice de ce métier”
    Le PLFSS 2013 est là pour faire des efforts. On ne va pas commencer à se plaindre, parler de nos vicissitudes, du spleen qui nous traverse face un élève indolent… ;-)

    Cependant, en effet, la comparaison avec le Smic pouvait paraître violente. J’ai donc remplacé ce premier paragraphe par celui-ci:
    “Pour les prestations de cours particuliers à domicile pour adultes et enfants, et notamment le soutien scolaire, cette mesure aurait pour conséquence de multiplier par un facteur 2 à 5 les charges sociales à payer par le particulier employeur, en fonction des compétences, des diplômes et de l’expérience du professeur. ”

    - “si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, qu’est-ce qui empêcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? ”
    C’est déjà le cas pour des activités exclues des SAP je pense.

    - “Peut-être faudrait-il alors que l’Etat mette en place une sorte d’agrément que chaque intervenant devrait obtenir pour pouvoir se déclarer prof indépendant - autrement dire, règlementer la profession”
    Là on s’éloigne carrément du sujet et de l’objectif à atteindre dans un délai extrêmement bref : amender le PLFSS 2013 d’ici au 23 octobre. Mais l’idée mérite d’être étudiée … après le 23 octobre.

  259. Thierry Planterose a écrit le 16 octobre, 2012 à 22:26

    J’ai pensé que nous pouvions encore contacter, en leur envoyant le communiqué, les fédérations de parents d’élèves pour nous aider à défendre le soutien scolaire. Bonne idée ou pas ?

  260. Didier Kropp a écrit le 16 octobre, 2012 à 22:44

    @ Thierry

    Très bonne idée selon moi !

  261. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 22:48

    Oui, c’est une très bonne idée je pense aussi. Cela permettrait de mieux faire connaître les professeurs indépendants aussi.
    Mais il faudrait vérifier avant leur position vis à vis du soutien scolaire privé (plutôt pour ou plutôt contre).

  262. nico a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:10

    ça dépend vraiment des régions….dans ma région, une association avait refusé ma pub pour un stage.
    Certaines associations sont hostiles car elles voient dans le soutien privé la faille de l’éducation nationale supposée assurée l’équité entre élèves.

  263. Patrice a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:32

    Pour une publicité commerciale, ça peut se comprendre un peu.

    En fait, je pense qu’on devrait les contacter de toute façon, car nos propositions vont dans le sens des familles et des enfants, et sont très considérées, humaines.

  264. Tom a écrit le 16 octobre, 2012 à 23:46

    Réglementer la profession, je suis d accord, seulement il faut d abord établir des critères concrets. Lorsque on regarde les conditions de recrutement des structures type acablabla et autres, c est vraiment le degré zéro de l exigence. J ai moi même été contacte par ces structures qui ne m ont même pas demande mon cv, par contre, m exploiter a 19,99 euros de l heure parce qu ils n ont personne pour donner des cours a un de leurs clients proche de chez moi, pas de problème. A mon sens, un professionnel qui se respecte ne peut raisonnablement accepter ce salaire et c est pourquoi nous en sommes arrives la, avec des disparités et des niveaux de qualité d enseignement qui sont proprement inadmissibles pour les clients. De mon cote, je met systématiquement en garde ceux qui pensent qu on peut bénéficier de la même qualité en passant de 35 euros de l heure a 15 euros. Effectivement, a 15 euros, il n est pas difficile d imaginer qu un prof sera moins investi, moins patient et moins compétent que celui qui connait le tarif de sa prestation, tarif qui correspond a un long chemin d études, a un sacrifice qui le plus souvent commence des l enfance. Dans le soutien scolaire, je ne pense pas qu un petit étudiant lambda qui fait du cours de maths ou de français ai fait l effort de se poser la question de la mise en place d une pédagogie concrète et efficace. Certes, il y a de très bons musiciens qui donnent des cours mais combien sont de réels pédagogues et sont capables de transmettre un savoir a tout un chacun de manière simple et efficace ? A mon sens il faut maitriser son sujet de A a Z et condamner un enseignant a domicile a travailler low cost, c est forcement au détriment de la transmission du savoir.

  265. Tom a écrit le 17 octobre, 2012 à 0:00

    Concernant les retraites, votre idéalisme me fait sourire… Si vous vous imaginez qu un état qui emprunte chaque mois pour payer les retraites en 2013 saura les garantir en 2043… Personnellement je n ai pas confiance et c est pourquoi la cotisation au forfait me convient. De toute façon, même au réel, il y aura toujours un fonctionnaire pour me dire que je n ai pas assez cotise, que je n ai pas assez d heures pour prétendre a une assurance chômage, que c est réservé aux vacataires etc… Et quand bien même cela ne sera jamais l équivalent d un salaire. Et je devrais baisser mon revenu et demander a mes clients de payer plus de charges pour la France ? Je n ai jamais rien demande a qui que ce soit et je n ai pas envie de travailler pour flamby et sa bande d incapables. Gauche ou droite, même combat, ils nous prennent pour des ânes. C est drôle, après une campagne qui a pousse a l extreme le MOI JE, on entends plus parler de cette fameuse reforme du non cumul des mandats.
    Le musichien

  266. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 7:57

    Oula, retraite, fonctionnaires, hommes politiques, cumul des mandats … mon petit doigt me dit qu’il vaut mieux pas se lancer dans un débat sur ces sujets là ici …
    Je préfère être (un peu) optimiste et chercher des solutions acceptables pour tous, que de montrer un triste pessimisme et un “Tous pourris” très peu constructif.

    Mais sur la question de la rémunération et de la qualité de l’enseignement, je pense qu’on est déjà tous d’accord sur le fait qu’à 15€/h, ce n’est intéressant que pour un “petit job d’étudiant”. 19.99 €/h tu as même eu de la chance, moi hier on m’a proposé 12.5€/h à 35km de chez moi :roll: :roll:

    Pour en revenir à notre sujet :
    Caudrey :
    “si le soutien scolaire est explicitement exclu de la mesure, qu’est-ce qui empêcherait un particulier de maquiller des heures de repassage ou de jardinage en soutien scolaire ? ”
    Ca ne peut pas être massif (c’est quand même très risqué pour l’employeur, imaginez le redressement forfait/réel au bout d’un an !). Un simple contrôle permettrait de le mettre à jour. C’est à mon avis moins probable qu’une augmentation du travail non déclaré (qui est plus dur à contrôler … car non déclaré !).

    “l’abaissement du plafond, suggérée plusieurs fois, rapporterait de l’argent à l’Etat sans pénaliser les familles modestes.”
    C’est déjà le cas, ils ont déjà prévu d’abaisser le plafond dans le PLF2013. Pour le coup, s’ils baissent encore plus le plafond, là il risque d’y avoir une levée de bouclier de tout le secteur, donc ils ne le feront pas à mon avis.

  267. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 10:24

    Nouvelle amendement, provenant cette fois ci de la commission finances de l’Assemblée :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/cfiab/0287-01.pdf
    pages 1 et 2

    Cet amendement propose toujours de supprimer le forfait, mais de le compenser en partie d’un abattement de 8 points des cotisations patronales (contrepartie : baisse du plafond de crédit d’impôt).

    Il est intéressant de noter que la majorité de nos arguments sont repris ici ou là dans les divers amendements. Nous ne sommes donc pas les seuls à penser ainsi, et la bonne nouvelle est que si amendement il y a, le débat aura lieu à l’Assemblée !

    Au passage, un petit aparté pour inviter ceux qui sont intéressés par la question de la création d’entreprise et qui se posent la question de connaitre un peu mieux les différents systèmes pouvant convenir à un professeur indépendant, j’ai commencé une petite analyse ici :
    http://profsindependants.xooit.fr/t5-Creation-d-entreprise-impacts-fiscaux-sociaux-et-administratifs.htm
    Didier, j’espère que tu ne m’en voudra pas de faire de la pub pour “mon” forum (qui a plutôt la volonté d’être “notre” forum, si le besoin s’en fait sentir).

  268. Alex Chambon a écrit le 17 octobre, 2012 à 10:42

    Bonjour,
    Je pense que pour exister on a pas besoin de taper sur les structures de cours particuliers existantes.
    Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je l’entends les structures de cours recrutent n’importe comment, alors elles sont vouées à l’échec.
    Pour exister, on a pas besoin de tuer l’autre. Mais c’est un mal français.
    Concernant la suppression du forfait, vous êtes entrain de trouver des solutions pour vous faire tondre (augmenter le forfait,…). Pourquoi ?
    Vous avez créé votre travail, vous ne demandez rien à l’Etat, vous blanchissez du revenu qui se fait habituellement au noir. Les familles ont accès à des solutions pour le soutien scolaire.
    On se trompe de combat. L’Etat doit s’attaquer aux rentes pas au travail.

  269. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 11:18

    Pourquoi ? parce qu’il faut être réaliste, l’objectif du budget est de faire des économies, si chacun pleure pour ne pas faire d’effort, soit le Gouvernement ne fait rien (ce qui était le cas depuis longtemps), soit il réduit là où il peut en limitant les dégâts. Les arguments sur la suppression du forfait sont clairs et difficilement discutables (si chaque secteur en difficulté demande à payer moins de charges sociales, c’est toute la France qui paiera moins, et c’est tout le système qui s’effondre). Tout le monde fait un effort, pourquoi pas nous, nous sommes les plus mal lotis ? Je ne pense pas. Ce qu’on cherche, c’est surtout à garder une activité viable, pas forcément compter sur les autres pour payer à notre place… Car là actuellement c’est le cas, ce sont les cotisations des autres salariés qui nous payent nos prestations. Le réel est la norme, le forfait une dérogation. Après, trouver que chacun ne doit pas cotiser en fonction de ses revenus est un autre débat …

    Plus concrètement, nous avons aussi beaucoup plus de chances d’être entendus si on propose quelque chose de constructif, plutôt que de tout rejeter en bloc.

    L’Etat s’attaque aussi au rentes … je peux d’ailleurs te dire que dans certains milieux, ça grogne sérieusement. Certains vont payer beaucoup plus que nous.

  270. Didier Kropp a écrit le 17 octobre, 2012 à 11:56

    @ Tom
    Rien de plus à dire que ce qu’a dit Nicolas.

    @ Nicolas
    Pas de souci pour ton forum.

    @ Alex Chambon

    Si on est meilleur, alors les particuliers viendront vers nous et si comme je l’entends les structures de cours recrutent n’importe comment, alors elles sont vouées à l’échec.

    Pas si simple. Pour beaucoup de parents, les cours particuliers, ça se paye 15 € au black.

    Nous facturons (en moyenne) dans les prix demandés par les structures, si demain nos tarifs augmentent de 10 %, 15 %, même 20%, ça peut passer, on peut expliquer.

    Plus de 50%, non, ça ne passera pas, ou alors uniquement pour les familles aisées.

  271. Jean-Pierre a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:01

    Ma petite contribution pour méditer:
    Ce matin j’ai fait venir (au service de ma personne…) un ramoneur pour ma cheminée.
    Bilan:
    Frais de déplacement (26km AR): 35,95€
    Main d’oeuvre 1h : 42,20€
    Total: 78,15€
    Pas de déclaration forfaitaire ou au réél, pas de déduction fiscale non plus.
    Et j’ai réglé rubis sur l’ongle!
    Alors vraiment, un prof qui demande 40€ pour une heure (frais de déplacement compris) et qui ne revient qu’à 23€ pour une heure après la déduction, c’est trop?
    Finalement, ramoneur c’est pas un métier à dédaigner…

  272. Cédric a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:26

    J’ai trouvé quelques chiffres plus précis :
    Nombre d’élèves : 12 millions (site de l’educ nat)

    Selon un sondage TNS-Sofrès, un collégien sur 5 et un lycéen sur 3 prennent des cours particuliers à domicile. 43% des parents d’enfants âgés de 10 à 16 ans ont déjà eu recours à des cours de soutien scolaire pour leurs enfants, dont 28% sous forme de cours particuliers à domicile.

    Donc :

    1/5 de 3 200 000 collégiens : 640 000
    1/3 de 1 400 000 lycéens (uniquement le cycle général) : 470 000

    soit 1 110 000 élèves concernés par le soutien scolaire !

  273. Aissa a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:39

    Bonjour,

    @Jean-Pierre

    La comparaison entre le ramoneur et le prof particulier est certainement flagrante mais n’oublions pas que le ramoneur passe une fois par ans alors que le prof peut passer au moins une fois par semaine et pour deux heures de cours.

    @Tous

    Est ce que quelqu’un a des nouvelles informations sur le déroulement des débats à l’Assemblée Nationale ? merci

  274. Didier Kropp a écrit le 17 octobre, 2012 à 12:44

    @ Cédric

    Des tas de chiffres dans les rapports disponibles à la fin de ce billet :
    http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-demande-marche-chiffres-soutien-scolaire/

  275. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 13:09

    @Aissa :
    Le projet passe devant les commissions sociales et finances de l’Assemblée en ce moment même. Ils étudient le texte, puis les amendements, et donnent leur avis d’ici la fin de la semaine. Après, le projet sera présenté au Parlement et débattu avec ses amendements.
    Pour suivre le dossier :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2013.asp
    Il y a déjà des amendements qui vont dans notre sens.

  276. Alex a écrit le 17 octobre, 2012 à 20:16

    pour Tom & Alexi, au sujet du RSA :
    si vous avez gagné moins de 250 euros en juillet aout, vous pouvez faire une demande puisqu’elle est accordée de droit à toute personne de plus de 25 ans qui gagne moins de 430 euros quelque chose par mois. Cela dit le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois précédents la demande, donc si vous avez touché 0 en juillet août, et 5000 en septembre, la moyenne de 400 par mois sera dépassée et vous n’y aurez pas droit.
    (ce qui implique qu’un type qui n’a pas bossé du tout pendant 3 mois et trouve soudain un job à 10.000 euros par mois à droit au rsa pour les 3 mois qui viennent !)

    N’hésitez pas à vous renseigner, ça n’est pas voler la France faut pas avoir de scrupules, vous bossez toute l’année sans avoir droit à rien, vous pouvez bien demander de l’aide dans les périodes de creux. y’a des gens qui bossent juste le nécessaire pour se mettre au chômage et ne rien br…. après

    Concernant l’argument des familles qui viennent vers nous, toutes n’ont pas vu le reportage d’envoyé spécial et ne savent pas forcément que les procédures de recrutement sont bidons, le niveau lamentable, que le salarié est exploité et ne touche même pas la moitié de ce qu’ils versent à l’agence, etc
    ils ne savent pas forcément non plus où contacter un prof en dehors de ceux que l’élève à en cours… nous trouver sur le net n’est pas si simple, tu tapes cours n’importe quoi, c’est les agences que google te font remonter en premier

  277. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 21:42

    “ils ne savent pas forcément non plus où contacter un prof en dehors de ceux que l’élève à en cours… nous trouver sur le net n’est pas si simple”
    Bien d’accord, a mon avis la majorité ignore que nous existons…

  278. Nicolas a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:27

    Les commissions semblent s’orienter vers ce qui avait été évoqué : il semble quasi certain qu’ils ne reviendront pas sur l’obligation de cotiser au réel, mais pour limiter les dégâts, ils ont intégré l’amendement que j’ai évoqué plus haut : les charges patronales seraient réduites de 8 points, parallèlement le crédit d’impôt passerait à 45% afin de compenser le manque à gagner.
    http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20121017.FAP0911/charges-des-particuliers-employeurs-les-retouches-apportees-par-les-deputes.html

    Cela ne change malheureusement pas grand chose pour nous : la hausse sera donc d’environ 15€/heure au lieu de 20 € à la louche ?

    Il ne reste plus que le passage devant les députés pour changer ça, mais je n’y crois guère.

  279. Sophie Florentin a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:32

    @nicolas: “nous trouver sur le net n’est pas si simple”..
    bon c’est pas que pour me faire de la pub, mais c’est quand même pour ça que j’ai créé un site dédié aux profs particuliers. Certes mon modèle économique est à revoir, mais si ça vous intéresse, j’offre l’inscription aux pros…(sur la page du règlement, ne rien faire, je valide gratuitement en direct!). Plus d’infos en perso. Merci surtout pour le suivi des débats à l’assemblée. Même si ça fait un peu déprimer :|
    @didier: je n’ai pas mentionné le nom du site!

  280. Sophie Florentin a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:49

    derniere minute dare dare:”Marisol Touraine et Benoît Hamon sont tous deux attendus à Nice ce mercredi.
    Posez votre question à Marisol Touraine et à Benoît Hamon
    En attendant le Président François Hollande, annoncé samedi, la ministre de la Santé et le Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire interviendront au 40e Congrès de la Mutualité Française.
    Marisol Touraine et Benoît Hamon participeront également à un “Face à la rédaction” au siège du groupe Nice-Matin. Au cours de cet entretien, la question d’un internaute leur sera posée. Posez leur votre question !” . Envoyez votre question par mail à redaction-web@nicematin.fr
    http://www.nicematin.com/nice/posez-votre-question-a-marisol-touraine-et-a-benoit-hamon.1024657.html
    si chacun s’y met on a une chance “mathématique” qu’une question soit posée, alors à vos plumes.

  281. nico a écrit le 17 octobre, 2012 à 23:57

    Drôle quand même la différence entre l’objectif affiché:

    “déclaration au salaire réel qui permettra d’améliorer le niveau de protection sociale des employés à domicile.”

    et ceux de du projet de loi :

    “La prise en compte de la rémunération réelle dans le calcul des droits aux prestations en espèces des salariés aura un impact à la hausse sur les prestations versées, mais cet impact difficilement quantifiable sera soit faible, puisqu’étant lié à la survenue d’un événement incertain (accident du travail, maladie, perte d’emploi), soit très différé dans le temps (retraite).”

  282. Sophie Florentin a écrit le 18 octobre, 2012 à 0:26

    Bon j’ai envoyé un courrier à Nice matin avec copie cachée à ceux dont j’ai les adresses mail. J’ai fait un “copier” coller du document de patrice ( http://goo.gl/jAT1d ) en enlevant quelques lignes.
    On verra si ma question est sélectionnée..
    Question; imaginez un seul instant qu’un journaliste désire nous contacter; je pense qu’il faudrait 2 ou 3 représentants de notre collectif. Qui s’y collerait? Didier?, Patrice?, Nicolas ?, Thierry? (en fait je connais aucune des personnes de ce forum) d’autres? Perso je ne suis pas très diplomate donc je ne me propose pas..des réponses?

  283. nico a écrit le 18 octobre, 2012 à 0:35

    Question envoyée aussi, un brin alarmiste mais bon, c’est justifié

  284. mickael 13 a écrit le 18 octobre, 2012 à 1:42

    @nicolas

    Espérons que nous serons sauvé par nos députés le 26…
    Ai envoyé moi aussi ma lettre à mon député par mail et courrier postal.

    Et puis les amendements qui parlent de “nous” passent le 23…

    Tout n’est pas mort…

  285. Didier Kropp a écrit le 18 octobre, 2012 à 6:05

    Non, tout n’est pas mort, après la chambre il y aura le Sénat pour de nouveaux amendements.

    Il faut se battre jusqu’au bout !

    Pour rire un peu, une activité SAP méconnue :
    http://lolannonces.fr/2012/10/17/la-paix-des-menages/
    (voir la fin de l’annonce)

  286. Didier Kropp a écrit le 18 octobre, 2012 à 13:27

    Les poids lourds se battent…

    http://www.fesp.fr/actualite/les-entreprises-plaident-la-raison-aupres-des-parlementaires

  287. Nicolas a écrit le 18 octobre, 2012 à 16:32

    “Et puis les amendements qui parlent de “nous” passent le 23… ”
    Pas forcément. Le 23 sera une séance de “rattrapage” pour les amendements de dernière minute, juste avant que commence le travail de l’assemblée. Pour les amendements que j’ai cité, ils sont passé en commission mardi :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/12-13/c1213005.asp
    (les articles sont étudiés dans l’ordre).

    La commission a rejeté la suppression de l’article, et rejeté les amendements visant à mettre de côté certaines professions, dont la notre. Ils ont adopté le principe de l’abattement de 8% des charges patronales. Vous avez le détail des échanges ci-dessus. Ils ne rentrent pas dans le détail … et ceux qui ont défendu les amendements qui nous intéressent sont dans l’opposition, avec pour principal but de dire que ce que fait la majorité c’est “tout pas bien”…
    Le seul argument concret repris par les députés est celui des fédérations (cf ton lien Didier), et qui a amené à l’aménagement des 8 %.

    Prochaine étape le 23/10 pour le début du passage à l’assemblée.

  288. Aissa a écrit le 18 octobre, 2012 à 20:16

    Bonsoir,

    @Nicolas

    merci pour les info et les redirections vers le site de l’Assemblée Nationale.

    @Sophie Florentin

    Je ne critique pas votre site ni votre travail et je vous souhaite toute la réussite espérée.
    Mais vous le savait certainement il y a plusieurs sites web qui propose le service de mise en relation entre prof et élèves.

    La différence entre ces sites se fait au niveau du référencement. En claire, si on cherche dans google : cours de maths ou soutien scolaire
    il faut que votre site apparaisse dans les 5 premières réponses.

    Il y a deux ans, un petit site web, tout à fait normal et très simple, a fait son apparition. Je m’y suis inscrit et surprise plus des 3/4 des demandes de cours vient de ce site qui était tout simplement bien référencé.

  289. Patrice a écrit le 18 octobre, 2012 à 21:52

    Après avoir lu le compte-rendu des discussions sur l’article 15, je suis d’accord avec Nicolas pour constater que les opposants au texte ne se sont vraiment pas foulés. Aucune argumentation, seulement des protestations. On dirait des gamins dans une cour de récréation. De combien sont leurs émoluments déjà pour faire de telles impasses sur leur travail de recherche, d’analyse et de défense des dossiers ?

    Chacun de nous devrait envoyer un email aux membres des commissions concernées par ce texte pour leur donner des arguments. Prenez les noms des intervenants des commissions pour leur envoyer un email argumenté.

    Vous pouvez copier/coller ou vous inspirer de ce texte http://goo.gl/jAT1d

  290. Sophie Florentin a écrit le 18 octobre, 2012 à 21:53

    @aissa
    merci pour les conseils que j’accueille tjs avec beaucoup d’intérêt. Si en perso vs pouvez me transmettre l’adresse du site en question. Merci

  291. Alex a écrit le 19 octobre, 2012 à 0:28

    oui, aissa de quel site s’agit-il ? cherche cours.com ?

  292. mauricexb a écrit le 19 octobre, 2012 à 10:24

    @ Aissa
    idem : preneur :-)

  293. Nicolas a écrit le 19 octobre, 2012 à 19:26

    Avis de la commission des finances sur “notre” article :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0301.asp#P1060_46925

    La commission des finances est du même avis globalement que la commission des affaires sociales : le forfait est très préjudiciable pour les salariés, chiffres à l’appui, et pour la question de la recrudescence de travail non déclaré, elle propose également un abattement des charges associé à une diminution du plafond de crédit d’impôt pour la financer.

  294. nico a écrit le 19 octobre, 2012 à 20:53

    bien sûr, bien sûr, tout ça a pour seul but de protéger le salarié………qui ne pourra plus être salarié d’ailleurs…..mais bon, s’il avait pu rester salarié, il aurait été mieux protégé et ça c’est bien!

  295. Nicolas a écrit le 19 octobre, 2012 à 21:45

    Les salariés resteront salariés … sauf ceux qui gagnent beaucoup à l’heure et qui ont la chance de pouvoir fixer eux même leurs prix (une toute petite minorité dont nous faisons malheureusement ou heureusement partie).

    Leur argument est quand même percutant : une personne ayant cotisé 20 ans au forfait (sur les 42 années de cotisation) va perdre mensuellement 135 euros de retraite pour un salaire de 1,1 SMIC. Quand on connait le niveau d’une retraite de smicard, c’est quand même très important, et je connais plusieurs salariés qui sont bien contents de cette mesure. Nous, nous avons les moyens de nous payer une retraite complémentaire, pas eux … Ce n’est pas parce que cette mesure nous cause du tort qu’il ne faut penser qu’à nous, d’une part c’est injuste, d’autre part c’est contre productif car cela nuira à notre image et au message qu’on souhaite faire passer.

  296. Didier Kropp a écrit le 19 octobre, 2012 à 22:11

    Je suis d’accord avec Nicolas, c’est bien pour ça que notre proposition d’augmenter la base forfaitaire ne pénalise pas les salariés SAP modestes.

  297. Patrice a écrit le 19 octobre, 2012 à 23:12

    Je pense malheureusement que nous sommes probablement confrontés à un problème technique ici, et non pas une volonté politique ou une décision économique.

    En effet, une modification de l’assiette forfaitaire, créée en 1968, n’est peut-être pas possible aussi simplement sans la création d’une nouvelle loi ?

    Seule sa suppression n’est peut-être possible dans l’urgence de cette loi de finance 2013. Et faire des cas particuliers pour certaines activités serait très inique, créerait de la complication à un système qui se doit de rester simple et des niches professionnelles, sociales.

    Sinon, je pense que relever l’assiette de cotisation forfaitaire à 1,5 ou 2 Smic pour tous (pas seulement pour l’enseignement) est la solution la plus simple et lisible, permettant de mieux protéger les bas salaires et préserver l’attractivité du système pour les salaires plus élevés.

  298. Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 8:36

    La cotisation en base forfaitaire existe ailleurs que dans les SAP, par exemple pour certaines associations.

    Par exemple : http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/associations_de_jeunesse_et_deducation_populaire_01.html

  299. Patrice a écrit le 20 octobre, 2012 à 14:06

    Oui mais cette assiette forfaitaire est toujours égale au Smic.

    Et pourquoi cette assiette forfaitaire est-elle au Smic ?

    Parce que l’assiette forfaitaire a été établie pour des emplois à temps partiel saisonniers qui ne constituent pas l’activité principale de l’employé.
    N’étant pas son activité principale, l’employé ne cotise donc jamais pleinement sous le régime de l’assiette forfaitaire (le nombre de trimestres requis n’est jamais atteint). Les bénéfices sociaux et prévoyance (SS, IJ, chômage, retraite) que l’employé pourra en retirer seront donc toujours très maigres, voir inexistants le plus souvent.

    Dans ce contexte-là, relever l’assiette forfaitaire à 1,5 ou 2 Smic est un non-sens. L’employeur et le salarié débourseront beaucoup pour que le salarié récupère en droits très peu ou rien en réalité.
    Relever l’assiette forfaitaire n’améliore donc en rien les droits du salarié, dans le cadre prévu d’un emploi à temps partiel saisonnier secondaire à une activité principale.

    En conclusion, l’assiette forfaitaire n’a pas été créée pour les emplois en activité principale.

    Si l’assiette forfaitaire se généralisait, cela remettrait en cause les principes fondamentaux de la sécurité sociale, et notamment l’égalité des droits sociaux et civiques pour tous les salariés.

    Le forfait CESU est extrêmement simple et bénéfique pour certains d’entre nous dans l’immédiat. Mais je ne suis pas si sûr si, sur le très long terme, cela soit un système si positif pour tout le monde, dans le cadre d’une activité principale.

    Je rejoins Nicolas sur ce point : tout le monde a constaté que les familles n’aiment pas se considérer comme nos employeurs. Cela les tracasse et leur fait même peur parfois. Elles aimeraient plutôt nous voir comme des prestataires de service et devoir juste s’acquitter d’une facture, sans autres soucis.

    C’est là je pense le seul point fort des officines nationales telles Cacad0mia. Les familles ont juste à s’acquitter d’une facture. Cette simple idée tranquillise tellement les familles que cela leur permet de facturer les services d’un étudiant au double du prix et même plus.

    Mais vu les très faibles salaires proposés par les officines et l’extrême précarité du contrat de mandataire (bien pire que le contrat de vacataire de l’EN), ce travail n’a jamais été qu’un job d’étudiant ou un petit a coté pour arrondir des fins de mois.

    A nous donc de proposer une structure juridique et une modèle économique viable pour faire de cette activité, l’enseignement à domicile, une activité principale pérenne et sereine pour nous les professeurs.

  300. Aissa a écrit le 20 octobre, 2012 à 16:07

    @Alex, Mauricexb et Sophie

    il n’y a rien à cacher, Alex a bien trouvé :
    http://www.cherche-cours.com/

    Malgré que les messages que je recevais de ce site étaient mal envoyés, ils étaient en html brut, Mais la mise en contact marchait bien.

  301. Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 19:00

    @ Patrice

    Pour les assoc’, l’idée était également qu’elle puisse rémunérer légalement quelqu’un à moindre coût.

    Concernant ta remarque à propos des grosses sociétés, elles sont quasiment toutes mandataires… donc l’employeur est toujours la famille. Mais peut-être certaines (beaucoup ?) n’en ont pas vraiment conscience.

  302. Didier Kropp a écrit le 20 octobre, 2012 à 19:04

    Je viens de trouver ça :

    http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxation-massive-destructrice-emplois-domicile/9296

    Nous les nourrices, femmes de ménage, professeurs particuliers, aides des personnes âgées ou handicapées, jardiniers, réparateurs… voulons continuer à travailler légalement et à un prix supportable pour faciliter la vie de nos clients, parents, enfants et personne âgées.

  303. Nicolas a écrit le 20 octobre, 2012 à 21:36

    La commission ayant presque fini son travail et bouclé ce qu’elle allait présenter au parlement, apparaissent maintenant les amendements qui seront discutés à l’assemblée.

    Un nouvel amendement est apparu :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/722.asp
    Il vise à maintenir le bénéfice du forfait pour les personnes bénéficiant déjà, par ailleurs, d’une protection sociale effective : par exemple, les étudiants et les profs de l’Education Nationale. Intéressant, mais cela ne résout pas pour la plupart tous nos problèmes …

  304. mauricexb a écrit le 20 octobre, 2012 à 21:54

    Merci pour l’info au combien intéressante mêm si elle est loin de concerner tout le monde et loin de là !!

  305. Alex Chambon a écrit le 20 octobre, 2012 à 22:01

    Tout se joue au Sénat car à l’Assemblée c’est plié à mon sens.
    Il faut écrire, appeler, et faire comprendre aux Sénateur l’absurdité de ce texte.
    Pour info, l’étude d’impact O.Wyman d’octobre 2012 indique que la mesure va couter 266 M€ aux finances publiques au lieu de rapporter 308 M€ à la Sécu comme annoncé.
    Il faut vraiment se mobiliser pour sensibiliser le maximum de personnes.
    Rien n’est encore fait !

  306. Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 1:16

    @ Nicolas

    Cet amendement avantagerait les organismes qui emploient majoritairement des étudiants…

    @ Alex

    L’étude de Wyman additionne recettes effectives et “dépenses évitées”, ce qui comptablement est du grand n’importe quoi.

  307. Michael OmegaMaths a écrit le 21 octobre, 2012 à 3:15

    @tous

    J’étais en AE avant septembre et vient de faire le changement en cesu et effectivement même si les démarches pour les familles sont light, elles préfèrent de loin le fonctionnement prestataire, j’ai encore des familles qui n’ont pas déclarées septembre…qu’il faut relancer…
    D’autres m’ont même dit qu’elles m’ont choisi par rapport à d’autres car elles n’avaient pas a faire le cesu,..

    Avec le nouvel amendement, ça sent l’amendement cacadomia a plein nez… qui fait d’une pierre deux coups en conservant le système actuel et en virant les professionnels de ce système. Car oui, les étudiants et profs de l’en sont les principaux mandates et les autres (chômeurs) passeraient en cours co par exemple. Donc si cela passait sous cette forme, aucun intérêt de continuer le lobbying pour eux, quant à nous nous sommes quantités négligeables…

    Quant à la complexité du truc avec le CI fluctuant de 5% suivant le revenu, le cesu ou la SAP, c’est comment complique le truc quand on peut faire simple, c’est tout le contraire de l’esprit des maths qui est de chercher à tout simplifier.

    Pour ma part, je pense faire une ei l’an prochain.

  308. Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 9:34

    Nouvelle idée:
    si l’amendement où le forfait existe pour ceux qui cotisent principalement ailleurs, on pourrait cumuler un AE principal avec un CESU forfait! En fonction des profs, cet AE principal pourrait être des stages co par exemple ou que des cours à domiciles classiques et dès que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.

  309. Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 9:47

    @ Michaël

    Cet AE principal pourrait être des stages co par exemple ou que des cours à domiciles classiques et dès que le plafond ae se rapproche, on bascule en cesu ou une part des familles en ae et une autre en cesu.

    En AE / EI pour que la famille bénéficie du crédit d’impôt SAP il faut être agréé SAP et cet agrément est exclusif, n’oublie pas…

  310. Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:05

    @didier
    oui, je sais ce que je voulais dire:
    - soit AE non SAP pour stages co et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE
    - soit AE SAP et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE pour éviter le plafond

  311. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:07

    @ Didier :
    Oui, on devine bien qui a “soufflé” cette idée à ce député, surtout avec l’exemple donné (au hasard!) des étudiants donnant des cours … …

    @Michael
    Oui, si cet amendement passe, ils auront fait d’une pierre deux coups, en nous mettant de côté tout en gardant leurs avantages. Si ce genre d’amendement passe, c’est pire que la suppression pure et simple.

    Cela m’amène à une réflexion sur l’utilité réelle d’essayer de garder le forfait en fait. Au fond, nous qui sommes “professionnels”, un statut d’AE ou d’EI peut très bien nous convenir pour un coût vraiment très proche (voire même inférieur dans certains cas, cf notre conversation sur l’autre forum). Je me demande si le forfait n’avantage pas plutôt les étudiants et les mandataires, car c’est ce qui leur permet d’être concurrentiels par rapport à la souplesse de nos structures individuelles non ? Si le forfait disparait, nous en passant sur des EI on survivra, on perdra maximum 3-4%, par contre les mandataires perdront beaucoup plus car leur système est basé sur le forfait, et ils ne pourront pas faire sans augmenter leur prix (je les vois mal baisser drastiquement leurs marges, ni baisser trop les salaires déjà ridicules).

    Au final, n’est il pas possible que la disparition du forfait améliore notre position concurrentielle, notre visibilité et notre reconnaissance ? A prix similaire, les parents actuellement choisissent souvent les mandataires par simplicité (toujours cet idée de “consommateur”). A mon avis, il en irait autrement si leur prix étaient plus élevés.

    Je ne sais pas si mon analyse tient la route, mais c’est une question qui se pose. Concernant cet amendement, je ne suis pas trop inquiet, je pense qu’il ne passera pas, et il serait un peu limite du point de vue de la distorsion de concurrence (pour un étudiant par exemple, pourquoi lui donner le droit de cotiser au forfait s’il a déjà une sécu étudiante, plutôt que de le faire cotiser au réel et supprimer sa sécu étudiante ? d’autant plus que souvent, les étudiants ayant besoin de travailler sont boursiers et ne payent pas leur sécu… je pense que ça ne tient pas).

  312. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:18

    “- soit AE non SAP pour stages co et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE
    - soit AE SAP et cesu forfait pour cours à domicile avec protection sociale indexée sur AE pour éviter le plafond”

    C’est aussi pour cela que cette mesure ne me parait pas réaliste : trop de montages possibles pour garder le forfait, et trop de complexité (il faudrait définir des minima, définir activité principale, … en sachant que activité principale au sens des charges sociales c’est celle qui procure le plus de revenus, ce qui exclurait donc d’office les étudiants !)

  313. Michaël a écrit le 21 octobre, 2012 à 10:38

    oui, question: comment font les familles pour choisir forfait ou réel sur leur espace? faut-il qu’ils définissent leur revenu, nous notre activité… cela demanderait de refaire pas mal le site du cesu et connaissant les lenteurs de l’administration…

  314. Mickael 76 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:28

    Bonjour à toutes et tous !
    Je suis globalement d’accord avec les propos d’Alex !
    Votre prestation a un coût, et une valeur, une Qualité !
    Vous avez un gros niveau d’études, de l’expérience, de la pédagogie, POURQUOI baisseriez vous votre froc ?
    Quelle valeur accordez vous à votre valeur ajoutée ?
    Pourquoi se vendre au prix des acamerda et consorts ?
    Changez rien et sachez vendre votre Qualité et la différence entre ce que vous “produisez” et ce que l’Education Nationale ne produit pas ! Les parents sont acheteurs de ce que vous pouvez apporter à leurs mômes ! Si vous êtes bon, cool, sympa avec l’élève, les parents en seront super contents, c’est l’élève le client, s’il est dans votre poche, c’est gagné !
    Si des parents font appel à vous JUSTE parce que c’est pas cher, alors changez de clients et trouvez les clients qui vous accordent une vraie valeur !
    De mon côté, à chaque fois que des parents ont trop fait sentir que je n’étais qu’un larbin payé pour moitié par l’Etat, j’ai dégagé le créneau et l’est donné à un autre !
    Et j’ai pas peur de vous dire que l’Education Nationale va dans le MUR ! Enfin, vous le savez toutes et tous !
    Donc différenciez vous et VENDEZ vous !

  315. mickael 13 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:31

    Quand j’ai appris la nouvelle il y a quelques semaines de la possibilité de la suppression du forfait il me semblait impensable que loi passe à cause des acaco and co…
    Finalement la loi est sur le point de passée et les acaco s’en sortent…
    Tout cela me semble des plus naturels dans une logique “politique” (rien à voir avec l’efficacité, la justice ou le bien commun) : les plus forts préservent leurs privilèges et imposent leurs intérêts aux plus faibles. Les faibles et les minorités sont oubliés et subissent.
    Et encore… comme beaucoup l’ont remarqué les faibles (les moins bien rémunérés des SAP) seront peut-être pour une fois pour certains aidé… puisque le but de la manoeuvre est tout de même clairemebt de renflouer les caisses de l’ETAT à court terme…
    J’ai bien peur qu’on ait a monté nos boîtes pour l’an prochain.
    J’imagine que la réforme sera effective pour janvier 2013 vu la tournure que prend les évènements.

  316. mickael 13 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:34

    désolé pour l’orthographe…

  317. Mickael 76 a écrit le 21 octobre, 2012 à 15:48

    Je partage aussi de beaucoup les propos intéressants de Nicolas sur la position des VRAIS profs indépendants par rapport à une concurrence, qui n’en est en fait pas une , des boucheries, pardon des organismes de soutien scolaire. Très juste cette idée !

  318. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 16:50

    D’accord avec toi mickael76, et je pense que la majorité ici aussi (d’ailleurs c’est pour cela qu’on parle de surcoût pour l’employeur plutôt que de baisse de notre tarif!). Pour ce qui est de ne rien changer, il faut quand même s’adapter, mais sur le fond ça ne change pas notre métier. Peut être serait il utile d’envisager de nous unir pour mieux être visible et mieux échanger (je parle d’aller plus loin qu’un annuaire, je pense plutôt à un truc du type associatif ou fédératif ?).

    @Mickael 13 :
    Las acaco s’en sortiront bien moins que nous, car eux n’auront pas la possibilité de laisser tomber le salariat pour le statut de prestataire, ce que nous nous pourront faire ! Tu te trompes, ils ont bien plus à perdre que nous.
    Monter une boite n’est pas si terrible (si on s’y prépare un peu).
    Pour la date oui, 1er janvier 2013.

  319. mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 17:22

    Hello à tous

    Pour ma part ca y est j’ai franchi le pas au cas où : à savoir j’ai déclaré une autoentreprise de cours à domicile et fait le dossier d’agrément sap. :-)

    Pourquoi le faire maintenant? pour gagner des délais car pour le dossier sap une non réponse de l’administration sous les 2 mois vaut accord d’agrément. Donc en prenant les délais max, pour être prêt au 1/01/2013, il ne faut pas trop tarder. 8O

    Il n’y a aucun risque : si le statut du cesu forfait modifié supprimé ou autre permet de rester au régime du cesu et que c’est viable pécuniairement alors il suffit d’arrêter l’AE avant le 31/12/2012 sans aucun frais car en 2012 nous sommes encore sous le principe qu’en AE s’il n’y a pas de CA, il n’y a pas de charges (ce principe pourrait changer en 2013 par alignement des AE sur les EI et donc avec paiement des charges même avec un CA de 0 :? ). Ensuite si je garde l’AE ce ne sera que pour un an car je dépasse les 32600€ de CA car il y a intégration des charges anciennement payées par l’employeur donc cela me laissera un an pour ensuite passer en janvier 2014 en EI en déclaration contrôlée.
    Bon voila mon analyse perso qui pourra peut être donner des idées ou du moins conforter certains dans leurs réflexions. :-)
    Cdlt à tous

  320. Michael OmegaMaths a écrit le 21 octobre, 2012 à 18:02

    Il n’y à plus besoin d’attendre deux mois car plus d’agrément mais déclaration SAP

  321. Sophie Florentin a écrit le 21 octobre, 2012 à 18:23

    @Nicolas: le post 33 de Patrice était à ce titre très intéressant…

  322. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:12

    @ mauricexb :
    il s’agit d’une rumeur répandue mais fausse : il n’est pas question de remettre en cause le principe 0 CA = 0 charges pour l’AE. L’alignement aura lieu, mais sur les questions de %, pas de minima.

    @ Sophie :
    Merci pour ce rappel ! Quand je disais que l’information risquait de se perdre dans le flot de posts ^^. Patrice a en effet déjà décrit ce que je viens de dire et je rejoins complètement son avis.

    @Florian :
    Je suis tout à fait d’accord avec le principe, la qualité se paie et je pense aussi que les parents comprennent cela, en majorité. Mais ils ne comprendront pas forcément que pour un même prof payé 30€ NET, ils doivent payer environ 55 € charges comprises en salarié, et entre 36 et 40 € pour un prof non salarié (a priori à qualité égale donc !). Le choix sera vite fait je pense … Et même éthiquement, je ne me vois pas demander 50% de plus à mes élèves juste pour rester salarié plutôt que de me mettre à mon compte.

    Edit : oups le message de Florian a disparu … comprenne qui pourra à ma réponse alors ^^

  323. Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:18

    Patrice a écrit dans le post 33 :
    Il serait intéressant de penser à se regrouper, les professeurs indépendants/libéraux, dans une association/fédération/entreprise

    Mickaël Omegamaths a écrit dans le post 53 :
    oui j’ai pensé à cela également où chacun est indépendant pour le soutien scolaire et on se regroupe en ? (portage salarial, asso, autres…) pour des stages co pour compléter.

    Nicolas a écrit dans le post 318 :
    Peut être serait il utile d’envisager de nous unir pour mieux être visible et mieux échanger (je parle d’aller plus loin qu’un annuaire, je pense plutôt à un truc du type associatif ou fédératif ?).


    Quand la poussière sera retombée, il sera intéressant de discuter de tout ceci ailleurs (autre forum).

    J’ai bien connu dans les années 80 les groupements d’indépendants en informatique. Beaucoup se montaient et souvent le(s) fondateur(s) avait une idée derrière la tête qu’il se gardait bien d’annoncer.

    Si la réforme passe, nous risquons d’être une cible pour des gens pas toujours clairs - attention donc aux beaux parleurs :-)

  324. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:28

    tout à fait d’accord Didier, c’est pour cela que je trouve intéressant que la discussion s’amorce ici, car personne au départ n’est venu là spécifiquement dans le but de monter quelque chose de ce point de vu là, donc “a priori” les acteurs présents sont désintéressés … Et en se préparant un peu avant, on saura mieux recevoir et décrypter les beaux parleurs :-)

    A ce titre je rappelle l’adresse d’un forum que nous pouvons utiliser, il n’y a rien de caché derrière, je l’ai créé quand nous avons constaté qu’on parlait de beaucoup de choses intéressantes ici mais que ça partait dans tous les sens … :
    http://profsindependants.xooit.fr

    Il y a plein de post intéressants ici, mais je ne me permettrais pas de les copier sans l’autorisation de leurs auteurs, donc ceux que ça intéresse, un petit copier collé peut lancer les débats … Sachant qu’on avait dit que cette page du blog restait dédiée à la question spécifique de la lutte contre la suppression du forfait.

  325. mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:45

    @ Nicolas
    voila ce que je lis sur mieux vivre votre argent du mois concernant l’AE (p 14) : “Dés l’an prochain ses cotisations (pour l’AE) seraient alignées purement et simplement sur le régime applicable à tous les indépendants. Soit un niveau de prélèvement d’au moins 20%. Avec un minimum annuel quel que soit le CA. Cette mesure est supposée faire entrer 150 millions d’€ dans les caisses” ? :(

  326. Didier Kropp a écrit le 21 octobre, 2012 à 19:49

    @ mauricexb

    Mieux vaut poster tout ce qui touche à l’éventuel “après” (monter nos structures) sur
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/

    sinon ça va être encore moins simple à suivre :-)

  327. Nicolas a écrit le 21 octobre, 2012 à 20:22

    Réponse faite sur le sujet correspondant.

  328. mauricexb a écrit le 21 octobre, 2012 à 20:26

    @ Didier
    Oui chef :D :D
    Bonne remarque; sorry :?

  329. Sophie Florentin a écrit le 21 octobre, 2012 à 22:15

    @didier 323
    c’est comme le mariage; parfois on divorce car on a mal évalué la vie commune! :roll:

  330. Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 1:07

    @ Sophie

    Je dirais même plus : quand on s’associe pour monter une boîte, on passe plus de temps avec son associé qu’avec sa femme (ou son homme), et quand il y a un problème on ne peut généralement pas le régler sur l’oreiller :wink:

  331. Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 12:10

    Le billet a été mis à jour : mise à jour du 22/10/2012.

  332. Jean-Pierre a écrit le 22 octobre, 2012 à 12:58

    Bonjour à tous…
    Nous avons bien débattu (et avec richesse) sur la fin encore éventuelle mais cependant prévisible du forfait..
    A partir de cette suppression quelle politique envisagez-vous pour vos tarifs?
    Les conserver tels quels, mais ce seront les parents qui ne vont pas vraiment apprécier car un cours à 35 euros leur reviendra en définitive à 32 euros au lieu de 21 euros avec le forfait;
    Les diminuer afin que les parents continuent à payer le même tarif qu’auparavant, mais alors le professeur lui ne toucherait que 21 euros, soit une perte de 35-21=14 euros par heure…
    Dans tous les cas de figure il y a un surcoût de 14 euros à régler soit par les parents soit par le professeur (en manque à gagner)
    J’avoue être dans l’expectative, je ne sais plus quoi penser…

  333. Sophie Florentin a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:02

    Peut-être faudra t’il envisager de couper la poire en 2… :oops:

  334. Thierry Planterose a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:30

    @Jean-Pierre et à d’autres : sauf si Didier décide de changer de ligne éditoriale, merci de discuter des éventuelles nouvelles dispositions à prendre sur les autres forums ici http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ou là http://profsindependants.xooit.fr/

    Le sujet est bien-sûr intéressant mais pas opportun pour ceux qui, comme moi, essayent de contacter parlementaires, journalistes, associations pour que cette loi que je juge absurde ne passe pas. Comme l’a encore rappelé Didier hier, c’est bien l’objet de ce billet.

    J’envoie des courriers sans obtenir de réponses. C’est bien le boulot le moins gratifiant que j’ai jamais fait. Ce matin j’ai écrit, entre autres, à Dominique Tian et à Isabelle Le Callennec pour leur demander ce qu’il pensent de la proposition d’augmenter l’assiette forfaitaire de 50%. Vos encouragements à poursuivre seront les bienvenus !

    @DidierK : qu’est-ce-que ça donne pour la presse locale ?

  335. Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 13:39

    @ Jean-Pierre
    Allez voir la dernière mise à jour du blog, j’y ai posté des liens pour discuter de “l’après”.

    @ Thierry
    J’ai repêché ton billet avec des liens.

    Pas de nouvelles de mon côté de la presse - un contact qui n’a pas donné suite.

    J’ai retenté quelque chose ce WE.

  336. Jean-Pierre a écrit le 22 octobre, 2012 à 14:55

    OK pour vos remarques pertinentes je suis d’accord avec vous que le sujet le plus brûlant actuellement est de conserver le forfait!!! Et un grand merci à tous ceux qui se démènent pour cette cause!

  337. Marjorie a écrit le 22 octobre, 2012 à 17:41

    Je suis le blog et particulièrement ce billet car j’ai démarré mon activité de prof particulier indépendant en septembre. Se faire connaitre n’est pas facile (j’ai 2 élèves pour le moment). Je fonctionne avec le CESU sur la base forfait donc quand j’ai entendu que le gouvernement souhaitait supprimer le forfait, j’ai dans un premier temps était abasourdie puis conbative! Ainsi, j’ai contacté un journal local (Le républicain de l’essonne); une radio : Evasion et une TV Téléessonne hier.
    Aujourd’hui une personne m’a recontactée et je vais participer à un plateau en direct ce mercredi intitulé “On a des choses à vous dire”.
    Je ne suis pas une spécialiste du domaine mais je vais défendre notre position : la suppression du forfait entraîne une augmentation des cotisations énormes.

  338. Céline a écrit le 22 octobre, 2012 à 19:44

    Bonsoir à tous,

    Je suis prof de français dans le Loiret (encore merci Didier, je m’éclate :-) )et je suis vos débats avec beaucoup d’intérêt depuis ces quelques derniers jours. Je voulais juste répondre à Thierry concernant les résultats des contacts “presse” :
    J’ai suivi vos conseils et écrit au député et à la presse locale (la même correspondante qui m’avait consacré un article l’an dernier)…Manifestement, nous n’intéressons personne…Je n’ai reçu aucune réponse. C’est assez désespérant…
    Mais je renvoie mes mails ce soir et demain et jusqu’à ce que j’obtienne une réponse. Je suis têtue ;-)
    Courage !

    :wink:

  339. Cédric a écrit le 22 octobre, 2012 à 20:20

    Bonjour à tous !
    Petit retour du rassemblement de vendredi : inutile… Nous étions 7 (enseignants uniquement). Et aucun média.
    L’attaché parlementaire nous a tout de même reçu pour nous informer du nouvel amendement (abattement de 8points et 45% de déductions).
    Je lui ai donné d’autres propositions, qu’il va faire remonter.
    Je lui ai donné aussi les calculs ci-dessous, éloquent :

    Dans le cas du soutien scolaire, prenons 20€ de salaire net :

    Actuellement, 1h de cours revient à 26.60€ avant déduction et 13.30 après déduction.
    Suppression du forfait : Les charges sociales ne sont plus calculées sur le SMIC mais sur le salaire réel (82% du net) : 36.40€ avant déduction et 18.20€ après déduction soit 37% d’augmentation.
    Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de déduction fiscale : 34.80€ avant déduction et 19.14€ après déduction soit 44% d’augmentation !!

    Et pour un salaire plus courant de 10€/h net, dans d’autres métiers de service à la personne :

    Actuellement: 16.60€ avant et 8.30€ après déduction
    Suppression du forfait: 18.20€ avant et 9.10€ soit 10% d’augmentation
    Suppression du forfait, abattement de 8points et 45% de déduction fiscale :
    17.40€ avant et 9.57€ soit 15% d’augmentation.

  340. Nicolas a écrit le 22 octobre, 2012 à 20:50

    Bonjour Cédric,

    Espérons qu’il fasse efficacement remonter la question ! Pour les médias cela ne m’étonne pas, visiblement on est vraiment pas assez nombreux pour les intéresser…

    Ton calcul est très parlant. Mais il faut noter que les 45% de déduction au lieu de 50, ce n’est que pour les foyers avec revenus élevés (>50 000 € je crois).

  341. Alex a écrit le 22 octobre, 2012 à 21:25

    Il y a une pétition qui circule et qui prône le maintien du forfait http://petition-dindons.fr

    Mobilisons nous pour la survie du forfait et de nos emplois

  342. Didier Kropp a écrit le 22 octobre, 2012 à 21:53

    @ Marjorie

    J’ai récupéré votre commentaire (337) dans les spams (je ne comprends pas trop ce qui se passe de temps en temps).

    Une télé locale, c’est toujours une télé !

    Vous passez quand ? Demain 18h15 ?

    Demandez un DVD ! Tous, essayez d’enregistrer sur votre box et de m’envoyer un fichier http://www.telessonne.fr/webtv/recevoir.php


    @ Céline

    Coucou :-) Je te téléphone un de ces jours.


    @ Alex

    Oui, il faut continuer à agir !

  343. Thierry Planterose a écrit le 22 octobre, 2012 à 22:16

    Cédric : si tu as pu voir ton député, alors la manif n’a pas été inutile !

    Rapport 302 de l’assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0302-tI.asp#P2425_481170

    Je veux soulever 2 points :

    1) Par 2 fois, l’argument de l’amélioration de la protection sociale des salariés est évoqué comme un avantage de la réforme. Nous, nous savons que notre protection sociale va être amoindrie car nous devrons nous tourner vers l’auto-entreprise ou le travail au noir.

    2) Les députés de la majorité semblent vouloir nous consoler avec l’abattement de 8% sur les cotisations, ce qui est ridicule quand nos cotisations subiront une augmentation de 400% !

    Arguments sur lesquels nous pouvons communiquer, y compris à la TV si tu arrives à le dire Marjorie…

    Je pense envoyer de nouveaux e-mails dans ce sens aux députés de la majorité

  344. Nicolas a écrit le 22 octobre, 2012 à 22:52

    Thierry :
    1) c’est discutable, en AE il y a une bien meilleure retraite, mais pas d’IJ maladie ni d’assedic (mais ça peut se prendre dans le privé pour un coût bien moindre, surtout que les IJ et le chômage sont plutôt ridicules en salariés forfait). Mais pour le travail au noir l’argument est bien vrai (mais ils estiment à 5% le passage à la non-déclaration).

    2) il est clair que l’amendement est ridicule par rapport à la hausse que nous subissons, mais ils n’ont jamais pris en compte les revenus >20 €/h, car à mon avis la majorité des députés ne sait même pas que ça existe ! C’est là où nos mails aux députés sont importants je pense, pour qu’ils pensent à cet impact sur nous, minorité certes mais ça ne veut pas dire qu’on est “négligeable”.

  345. Patrice a écrit le 23 octobre, 2012 à 2:06

    Félicitations à Cédric et Marjorie pour avoir obtenu un entretien et un interview.

    Pétition des Prof. particuliers = 159 signatures.
    Pétition des dindons (familles et salariés SAP) = 11.788 signatures.
    Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : l’union fait la force.
    Les jardiniers, les gardes malades, les gardes d’enfant sont eux aussi confrontés aux mêmes conséquences de la suppression du forfait que les professeurs particuliers.
    Contacter ces personnes ou leurs représentants serait aussi une bonne idée pour mieux faire entendre notre voix commune, c’est à dire celle des salariés des SAP, auprès des élus politiques.

    La situation actuelle montre bien que la création d’une organisation nationale des professeurs particuliers est nécessaire sur le long terme pour non seulement obtenir une notoriété, mais aussi défendre des revendications.

    Personnellement, j’ai envoyé une vingtaine d’emails à des conseillers généraux, députés, sénateurs et à la presse locale, sans obtenir aucune réponse.

    Les multiples actions menées actuellement de toutes parts permettent encore d’imaginer des évolutions au sujet de l’article 15 du PLFSS.

  346. Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 7:42

    @ Patrice

    Une discussion commence sur le sujet du regroupement des profs particuliers : http://profsindependants.xooit.fr/t6-Regroupement-des-professeurs-independants.htm

  347. François a écrit le 23 octobre, 2012 à 8:31

    un peu de lecture

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202341357040-emploi-a-domicile-les-deputes-font-le-forcing-503094.php

  348. Marjorie a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:25

    @ Didier
    Oui c’est demain mercredi 24 à partir de 18h10 jusqu’à 19h. A priori il y a plusieurs sujets pendant l’émission, je ne sais pas du tout le temps que j’aurai, en tout cas je prépare les arguments à défendre!

  349. Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:27

    Les autres dindons sont ici : http://www.facebook.com/petition.dindons
    Je me suis fait plaisir en lançant quelques slogans en commentaire… Ma foi, ça fait du bien. Glouglou !

    (Didier : il tient le coup ton hébergement ?)

  350. Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:33

    @ Thierry

    Oui, ça devrait aller.

  351. Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 9:48

    Dans un sens Patrice a raison : les profs particuliers seuls sont peu audibles. Mais l’amendement qui est proposé ici http://t.co/iryXW7FG est pire que le précédent pour nous !

  352. Michaël a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:25

    Bonjour,
    j’ai “essayé” de lancer un sujet sur les profs indépendants sur le forum de rmc. En moins d’une minute, je reçois ce mail:
    Cher membre,
    Ré@gis vient de supprimer votre sujet “impact du PLFSS 2013 sur les profs indépendants”
    Sans rien de plus et il est vrai que je n’entends jamais parlé de nous à la radio, tout le monde semble éviter le sujet et le bannir!!!

  353. Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:39

    @ Michaël Omegamaths

    J’ai essayé de poster sur le forum de l’@NSP (agence nationale des S@P), idem ça ne passe pas. Il est vrai que la modération du forum n’accepte que les messages Bisounours…

  354. Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 10:53

    J’ai envoyé un message à l’auteur de la page facebook des dindons http://www.facebook.com/petition.dindons

    J’essaye de mieux connaître leurs revendications pour voir si nous pouvons nous joindre à ce mouvement qui arrive à faire un peu parler d’eux.

  355. Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 15:06

    Pour info, l’ensemble des amendements déposés sont à: http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?ResultMaxDocs=500&LEGISLATURE=14Amendements&NUM_INIT=287&NUM_AMEND
    à coté de chaque amendement il y a la liste des députés qui le soutiennent. J’ai ainsi pu constater que La député de mon secteur (M Tabarot) à qui j’ai envoyé des courriers, a soutenu l’amendement 226 (pour la suppression). Peut-être, si vous voyez le nom de votre député à coté d’un amendement de cet article (suppression pure et simple de l’article 15), n’hésitez pas à le/la contacter, le/la remercier et SURTOUT à continuer la communication avec eux.

  356. Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 15:43

    Il faut garder le moral, que nous n’ayons pas de réponse ne signifie pas qu’ils n’ont pas eu l’information (j’imagine le nombre de doléances qu’ils doivent recevoir en cette période !). Il s’agit de l’un des articles recueillant le plus d’amendements, en majorité pour sa suppression.

    Il faut faire attention à quel amendement nous soutenons. Par exemple, l’amendement 721 propose de garder le forfait, pour les entreprises avec une certification qualité (un mandataire pourrait, mais pas un individuel…). On voit tous qui y a intérêt …
    Par contre l’amendement 123 est de retour, et propose d’exclure spécifiquement le soutien scolaire de cette suppression. Il est présenté par M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel.

    Le vote a lieu dans une semaine et les débats commencent d’ici quelques minutes.

  357. Alex a écrit le 23 octobre, 2012 à 17:02

    pourrait-on bénéficier de cet avantage de l’amendement 721 si on monte une structure juridique adéquate ? Si la certification qualité c’est l’agrément des sap, c’est pas difficile à obtenir. S’ils imposent des vrais tests de qualité, acadomia met la clé sous la porte.
    Mais ce serait en effet dramatique que les agences puissent continuer d’exploiter les étudiants à la base forfaitaire et que nous on ne puisse plus, là ce sera impossible de lutter en termes de prix, même si on demande moitié moins qu’eux !

    Quand saura-t-on précisément ce qu’il en est (si c’est supprimé et avec quels amendements) ? Tenez-nous au courant, je ne regarde pas les infos.

  358. Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 17:58

    Certification qualité = tout ce qui est du type iso 9001, qualicert, … Pour info Acadomia est déjà Qualicert. Ces démarches qualité sont trop lourdes à mettre en place pour nous, et coûteuses (audit), faut même pas y penser. Cet amendement est absurde d’inéquité, mais honnêtement je ne crois pas qu’il puisse passer en l’état, il créerai une distorsion de concurrence trop grande, et la liaison entre certification qualité et baisse de cotisation est vraiment difficile à imaginer.

    Pour ce qui est du calendrier, nous aurons déjà une bonne idée de ce qui va se passer une fois que l’assemblée aura examiné le texte, ce qu’elle va faire d’ici à mardi prochain. Le texte est en train d’être présenté en ce moment même et les débats vont commencer juste après. Mais nous n’aurons la décision définitive que bien plus tard : après mardi prochain, le texte part au sénat (en commission le 07/11, puis en séance le 12/11 jusqu’au 17/11), qui y mettra certainement des amendements, puis reviendra à l’assemblée pour validation finale (décembre je pense). Une fois l’article 15 examiné, je posterai les résultats ici.

  359. Cédric a écrit le 23 octobre, 2012 à 18:06

    @ Alex:
    La certification qualité dont il est question est plutôt le genre de certification Qualicert etc. Ce ne sont pas de vrais tests de qualité… C’est surtout de la paperasse…

    @ Nicolas : je n’ai pas vu que les 45%, ce n’était que pour les hauts revenus ?
    Enfin à priori le gouvernement ne voudra pas toucher aux 50% (symbole).

  360. Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 19:17

    Pour compenser l’amendement créant abattement de 8 points des charges patronales, deux amendements :
    - le premier, le I-66 à déjà été adopté au PLF pour compenser les pertes de la première année : il baisse le plafond des frais déductibles des revenus pour l’IR au titre des 10% (de 14 à 12 000 €, ce qui ne concerne
    donc que les contribuables gagnant plus de 130 000 €/an)
    - le deuxième n’est pas encore déposé car il concerne la seconde partie du PLF, pas encore étudiée en commission, mais on y trouve une référence dans le document ci dessous :
    “il s’agirait de passer de 50 % à 45 % des dépenses d’emploi à domicile le montant maximum du crédit d’impôt, sauf lorsqu’il bénéficie à des personnes handicapées, des personnes âgées dépendantes et en cas de garde d’enfants, et à partir d’un revenu fiscal de référence de 50 000 euros.”
    Le gouvernement y touchera, puisqu’il semblerai que cela puisse mettre tout le monde d’accord, y compris une partie de l’opposition !

    Ce dernier document, où on y trouve les discussions de la commission des finances sur la suppression. Les débats sont bien plus constructifs que ceux de la commission des affaires sociales, où on n’avait qu’une opposition de principe de l’opposition … :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213011.asp
    (faites une recherche sur le mot “domicile”)
    Malheureusement, on y voit aussi que tout le monde a l’air d’accord sur le principe de la suppression du forfait. Les discussions portent surtout sur comment limiter l’impact négatif de cette mesure, son intérêt n’étant pas vraiment discuté.

  361. Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:04

    Qu’en pensez-vous?: les parents ayant acheté et payé des carnets de tickets (par ex 30) à acaca, pour des cours non encore consommés, vont-ils pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts de 50% au titre de 2012?
    exemple: ils ont acheté 30 cours à 35€ soit 1050€, ils vont donc bénéficier de 525€ de déduction en 2012 (je suppose). Ce qui signifie que tous les cours qu’ils ont prépayé et non consommés et qu’ils vont acheter par ex en décembre(donc de décembre à mai) vont leur revenir à environ 21€ sur cette période…alors que pour nous ces mêmes cours non prépayés, vont leur revenir globalement à 32€ en 2013..y a comme un hic…les parents informés vont se précipiter pour acheter des tickets à ces organismes..
    je me trompe?

  362. Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:20

    dans le calcul du prix de revient (21€) j’ai inclus des frais d’adhésion à l’organisme sinon c’est 17.5€ ..:twisted:

  363. Nicolas a écrit le 23 octobre, 2012 à 20:44

    je ne pense pas que cela soit possible : pour le CI, c’est l’attestation fiscale qui fait foi, et je ne crois pas qu’ils aient le droit d’y déclarer des heures non encore réalisées ?

  364. Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 21:21

    Au delà des chiffres, ce que je pointe c’est le mode “panique” et ses potentielles aberrations dans lequel va être mis en œuvre cette réforme…

  365. Didier Kropp a écrit le 23 octobre, 2012 à 21:59

    @ Alex (commentaire 357)

    Le référentiel Qualicert SAP :
    http://www.fesp.fr/ancien/IMG/pdf/Referentiel_SAP_V4.pdf

    Allez voir la vidéo sur ce billet : http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2012/01/envoye-special-france-2-soutien-scolaire-trois-ans-apres/ de mémoire, on y parle un peu de certification qualité, c’est édifiant !

    Par ailleurs, j’ai censuré une de vos “propositions” - pas de truc de ce genre ici.

  366. Thierry Planterose a écrit le 23 octobre, 2012 à 22:44

    @ Sophie et Nicolas : comment vous faites pour vous retrouver dans les amendements. Il ne sont pas classés dans l’ordre ! Vous lisez les pages une à une ?
    http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?ResultMaxDocs=500&LEGISLATURE=14Amendements&NUM_INIT=287&NUM_AMEND

  367. Sophie Florentin a écrit le 23 octobre, 2012 à 23:58

    @thierry: pour mon lien:
    http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.jsp?ResultMaxDocs=500&LEGISLATURE=14Amendements&NUM_INIT=287&NUM_AMEND=&AUTEUR=&DESIGNATION_ARTICLE=&DESIGNATION_ALINEA=&DELIBERATION=&SORT_EN_SEANCE=&NUM_PARTIE=&DateDebut=&DateFin=&periode=&Scope=&SortField=ORDRE_TEXTE&SortOrder=Asc&format=HTML&ResultCount=&ResultStart=111&QueryText=&typeEcran=
    en bas de page cliquer n° page 12
    les articles sont triés par “place” 3ème colonne; ensuite se palucher tous les amendements de l’article 15. Je confirme c’est laborieux..entre quelques exos de stat, de complexes, de vecteurs ou d’études de fonctions (selon les niveaux!)

  368. Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 8:30

    vous pouvez aussi, sur la page de recherche ( http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/index.jsp?NUM_INIT=287&LEGISLATURE=14&ECRAN=RECHERCHE ), choisir la place (article 15).
    De toute façon il me semble que le dépôt des amendements est clos, donc il n’y aura rien de nouveau à ce sujet.

  369. Sophie Florentin a écrit le 24 octobre, 2012 à 9:52

    Est-ce que l’un d’entre vous pourrait faire un post court? BFM Tv me parait-être un bon relais ainsi que les echos?

    http://www.bfmtv.com/economie/budget-secu-cinq-sujets-fachent-364854.html

    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-l-assemblee-debat-du-budget-de-la-secu-pour-2013-819801.php

  370. Thierry planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 15:10

    Vite fait, car je suis en cours, un petit lien pour faire parler de nous : http://m.facebook.com/profile.php?id=531850123495998&story_fbid=534217026592641&v=feed&src=email_notif

  371. Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 15:57

    Bonjour,
    Je viens de répondre pour le lien de facebook pour la journaliste de france 2.
    Les média commencent à s’intéresser au sujet!

  372. Thierry planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 16:33

    Un article très intéressant des échos : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/fiscalite/221157102/service-a-personne-exemple-espagnol-p

  373. Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 20:08

    Bonsoir,
    L’émission “On a des choses à vous dire” sur Téléessonne où je suis intervenue pour présenter la suppression du forfait est finie. Je laisserai le lien pour voir l’émission demain. J’espère avoir expliqué assez clairement le problème. Avec les problèmes techniques du direct, le présentateur n’a pas eu le temps de me faire conclure mais le problème est posé.
    Donné moi vos impressions

  374. Marjorie a écrit le 24 octobre, 2012 à 22:43

    Et voilà le résultat de ma prestation! avec quelques aproximations et bafouillages!
    http://www.telessonne.fr/webtv/c-1/v-3734/On_a_des_Choses_a_Vous_Dire__du_24_Octobre_2012.html
    J’interviens entre 3 à 8 min

  375. Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:02

    Bravo Marjorie ! Je diffuse ta vidéo.

  376. Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:07

    Bien joué Marjorie :)

    Pour info, la discussion sur notre article vient de débuter en ce moment même à l’Assemblée, vous pouvez la suivre là en direct :
    http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

  377. Didier Kropp a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:13

    @ Marjorie

    Oui, c’est bien !

    J’ai capturé la vidéo, je devrais pouvoir poster l’extrait qui nous concerne demain sur Youtube (et ailleurs également).

  378. Nicolas a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:38

    La discussion est longue … et ne va pas très en profondeur ni dans le détail. Les amendements de suppression ont été rejetés.
    L’opposition a repris les arguments de la FEPEM et autres grosses fédérations : développement du travail au noir, perte d’emploi.
    Pour limiter cela au minimum, un consensus majoritaire semble se dessiner autour d’un abattement forfaitaire de 0.75€/h (et non plus 8 points, ce qui est encore plus défavorable pour nous, mais mieux pour les salariés autour du smic…).

  379. Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:44

    … et M. Eckert se cure le nez pendant l’intervention de M. Tian …

  380. Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:55

    le 123 qui exclut le soutien scolaire rejeté sous les rires du rapporteur

  381. Thierry Planterose a écrit le 24 octobre, 2012 à 23:59

    http://www.facebook.com/petition.dindons/posts/454922924559105

  382. Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:05

    122 pour les cours de musique rejeté sous les moqueries de Catherine Lemorton : “oser parler de classe moyenne pour les profs de musique alors qu’un piano coûte 3 / 4000€”. :|

  383. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:13

    L’examen est fini, voici l’amendement qui a été adopté concernant l’abattement forfaitaire :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/760.asp

    La hauteur de abattement sera fixé par décret, mais le gouvernement souhaite le mettre forfaitaire, afin de favoriser uniquement les bas salaires. A un niveau prévu de 75ct d’€ / h, il approcherai les 8-10 % pour un smic, mais serait totalement inutile à nos niveaux de rémunération.

    Tous les autres amendements ont été rejetés (sauf un amendement concernant le suivi des effets de la mesure).

    Honnêtement, au vu du consensus entre la majorité, les commissions et le gouvernement, apparemment également accepté par les grandes fédérations de SAP et d’employeurs, je ne crois plus du tout à un retour en arrière sur le sujet.

    @Thierry : Pour l’amendement sur le soutien scolaire, les rires du rapporteurs étaient dû à la façon dont l’opposition a présenté l’amendement (avec une certaine désinvolture et pas franchement d’argument ! résultat même pas vraiment eu de débat) : concernant le 122 c’est compréhensible la commission avait des arguments sérieux pour le rejeter …

  384. Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 0:44

    Quelles fédérations de SAP et d’employeurs ont accepté cet amendement 760 ?

    Oui j’ai vu la non argumentation de D. Tian sur le soutien scolaire. C’est quand même sidérant à quel point ça ne volait pas haut ces débats !

  385. mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 6:57

    Donc finalement cacadomia and co vont être impactés comme nous?
    Ce n’est pas que je me soucis de leur sort mais je regarde en terme de concurrence?…:-)
    Donc là c’est vraiment baché : le forfait disparait définitivement?? :(

  386. Michaël a écrit le 25 octobre, 2012 à 7:45

    il faut encore attendre la décision du sénat en novembre

  387. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 8:07

    Techniquement il reste encore la possibilité que le Sénat amende cette partie (mais l’Assemblée aura le loisir de la remettre…).
    En l’état actuel, tout le monde est au même niveau : passage au réel, minoré de 0.75€/h.

    @ Thierry :
    L’abattement est le résultat de négociations avec certaines fédérations, en particulier la FEPEM qui en accepte le principe. Je ne dis pas qu’elles sautent de joie … La FESP de Maxime Aiach est toujours contre bien évidemment. J’ai l’impression qu’on voit là deux calculs : d’un côté les employeurs, qui en quasi totalité se contentent d’un abattement (au fond ça change pas grand chose pour 99% des heures de SAP, à moins d’un ou 2 € par heure de plus), et d’un autre côté les mandataires qui ont peur pour leurs marges …

  388. François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:05

    Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos !!

    Une petite question :

    Si cette loi est votée, à partir de quand serait-elle effective ?

  389. Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:07

    Je suis sonné mais je vais continuer le lobbying, notamment auprès des sénateurs. Je suis bien sûr d’accord pour faire des efforts, mais de là à casser notre profession…

    Pour ce que je sais des dindons, ils n’étaient pas davantage d’accord avec le pauvre amendement qui a été adopté. Mais bon, difficile de connaître le point de vue d’un collectif de 20000 personnes qui s’est créé autour d’une pétition, bien qu’ils m’aient donné des droits d’éditeur sur la page Facebook des Dindons.

  390. Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:08

    1er janvier

  391. François a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:27

    Merci Michael.

    Si cette loi passe, je projette de passer en SAS, de déposer un dossier “agrément simple” et de facturer la prestation prix HT + TVA ( avec récupération de 50 ou 45% pour le client).
    Cette société pourrait également servir à facturer les prestations “cours collectifs” ou “stages intensifs”, ou d’autres activités liées à l’enseignement ou le soutien scolaire….

    Ce qui m’amène une deuxième question…

    Il me semble avoir lu quelque part que pour obtenir un agrément simple, une structure doit avoir comme UNIQUE ACTIVITE les services à domicile. Quelqu’un peut-il me confirmer ce fait ?

    Merci

  392. nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:28

    Bon, il y a eu l’étude d’impact…favorable à ce changement….peut être qu’il faudra vraiment l’impact (hausse du travail au noir, des demandes de rsa, etc…temporairement) pour que la loi soit révisée plus tard…ça change les lois

  393. nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:33

    l’activité unique c’est pour les entreprises individuelles

  394. mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:36

    Concernant le fait de faire des effort : oui bien sûr à condition que tout le monde en fasse : Quid des salaires cumulards des hommes politiques et de leurs cumuls de retraites de la fonction publique ou territoriale, ce qui est interdit au petit peuple ? Quid de cet mascarade d’accord entre les médecins et la sécu (un ophtalmo prend 10€ de la minute !!)…

    D’un autre côté nous étions assis sur une mesure particulière qui par définition n’était pas inscrite dans le marbre. :-) Ceci étant il vrai que si ça continue dans cette voie nous sommes dans le pétrin mais les cacadomias and co ne vont pas en rester là non plus, car ils disparaissent avec nous non ? :?

  395. Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 9:57

    @ François
    tu peux regarder ici ( http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait ) pour la suite
    @ Maurice
    cacadomia commence à modifier son business plan avec des stages co, des lycées (à Nice), ils payeront les profs encore plus au rabais, rogneront un peu sur leurs marges confortables et travailleront sur ces nouvelles perspectives. Pour les plus petits organismes, ils disparaîtront

  396. Cédric a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:01

    @ François,
    L’agrément simple n’existe plus, il s’agit maintenant d’une simple déclaration.
    Par contre, toute entreprise, quelque-soit sa forme, est assujettie à l’obligation d’activité unique. Sinon, pas de TVA réduite pour toi et pas de déduction fiscale pour les parents !

    Si tu veux faire des cours collectifs, il te faudra 2 entreprises !

  397. François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:12

    Cedric et Michael merci mais vos infos semblent contradictoires, Acadomia va-t-il creer une autre structure ?

  398. Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:24

    Non cacadomia est mandataire, ils ne sont pas SAP, pas besoin, car leurs intervenants sont au cesu et non salariés de cacadomia, donc ils peuvent mandater des cesu et faire des cours co sans déclaration SAP.
    Et même s’ils étaient SAP, ils peuvent gérer deux structures différentes, une SAP et l’autre non.

  399. François a écrit le 25 octobre, 2012 à 10:40

    ok Michael merci pour ces précisions.

  400. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:01

    @ Francois :
    Il y a possibilité d’être exonéré de TVA, mais pas en SAS. J’en parle ici :
    http://profsindependants.xooit.fr/t8-TVA-exoneration-pour-les-activites-enseignantes.htm

    Pour ce qui est des mandataires, je ne me fais pas de souci pour eux, je suis bien d’accord avec Michael, en baissant le salaire des profs et en diminuant (un peu) leurs marges, ils ne disparaitront pas.

    La condition d’activité s’applique à toutes les entreprises, individuelles ou sociétés, Cédric a raison, il te faudra 2 entreprises…
    Les mandataires sont bien soumis à l’agrément/déclaration, car même si les profs sont en CESU, les parents bénéficient de 50% sur tout ce que facture le mandataire, incluant leurs frais propres. Sans déclaration SAP, les parents ne pourraient déduire que les 50% du salaire du salarié hors charges mandataire, soit que 1/4 du total vu que les mandataires en prennent la moitié.
    Les mandataires ont déjà plusieurs structures. Ils jonglent avec des filiales.

  401. Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:09

    @ Michaël

    Les mandataires tels que Ac@dom1@ sont agréées SAP, sinon ils ne pourraient pas faire bénéficier leurs clients de la réduction d’impôt.

    Quand ils facturent 40 € une heure de cours, la famille a bien 20 € de réduction d’impôt.

  402. mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:21

    Bon je viens de recevoir la réponse de ma députée, vice présidente de l’assemblée.
    Elle reprend le discours bien rodé de la suppression de la base forfaitaire dans un but de justice sociale pour préserver le droit social des salariés !!! + 8 points d’abattement pour employeurs+ maintient de la réduction de 50%…
    Vraiment ils sont complètement déphasés par rapport à la société. C’est à croire qu’ils ne savent pas ce qui se passe dans la vraie vie !!!
    Je ne veux pas qu’on me protège moi, je veux pouvoir choisir moi-même mon niveau de protection en assumant mes choix.
    Voili voila donc la volonté de la majorité

  403. Michaël Omegamaths a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:39

    @Didier, François, Nicolas
    oui pas faux pour cacadomia
    donc SAP avec filiales

    @Maurice
    Cela s’appelle la politique!!! (contraire de bon sens)

  404. Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 11:41

    Je suis avec FR3 centre, le cameraman est en train de me filmer :!:

  405. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 12:07

    “je veux pouvoir choisir moi-même mon niveau de protection en assumant mes choix”
    C’est l’exact opposé du principe de solidarité de notre système social, et défendre cela ainsi, c’est équivalent à demander à faire tomber tout notre système de protection sociale … je ne rentre pas ici dans un débat sur son intérêt ou non, mais force est de constater que ce n’est pas dans cette direction qu’on réussira à se faire entendre.

    @ Didier : Bien joué !

  406. Sophie Florentin a écrit le 25 octobre, 2012 à 12:35

    Si on prend 35€ net/heure et que cela revient au final (après immobilisation de 29€ de charges pdt 1 an) à 32€ au parent pensez-vous qu’il va continuer à s’embêter à nous déclarer sauf à imaginer qu’il tienne autant que nous au travail légal…
    Donc le cesu ou l’agrément SAP ne sert plus à personne…Il faut plutôt repenser notre mode de fonctionnement (structure juridique chez Gauthier) et envisager d’ouvrir des structures d’enseignement, orientées pour 4 élèves par exemple, garder le coté humain, et facturer par ex 20€/h à chaque élève, et reverser la TVA normale. Éventuellement collaborer avec d’autres profs, pour partager les couts de structure (GIE?) et aussi diversifier les matières, sans s’associer pour autant..Faire du Soutien Scolaire, un peu comme l’équivalent des centres de loisirs/sportifs en gardant LA QUALITE en ligne de mire…avec aussi une “certification Qualité ou un label Réseau” que nous mettrions en place…

  407. Alex Chambon a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:06

    Bonjour à tous,
    Les lignes bougent malgré le rejet à l’Assemblée Nationale. Au Sénat c’est plus équilibré. Au sein de la majorité tout le monde n’est pas d’accord, mais surtout personne ne se rend compte (pas même ici) que c’est la mort de toute une profession (en tout cas déclarée) : indépendants, sociétés et ce quelle que soit la taille, association, …
    Avec la suppression du forfait, c’est un retour 20 ans en arrière pour les cours particuliers. Une incitation fiscale/sociale met souvent de nombreuses années pour sortir des emplois et une structuration d’un secteur. Sa suppression va mettre 1 trimestre pour tout détruire.
    Ceci est dogmatique, pour C.Eckert, rapporteur de la Commission des Finances à l’AN, il voulait depuis longtemps tuer le soutien scolaire. Avec cette mesure technique il peut le faire facilement puisque nous le voyons, à part nous, personne et certainement pas les élus n’y comprennent quoi que ce soit. Ils pensent que les gros rogneront sur leurs marges, que les petits bidouilleront dans leur coin. Bref que cela ne fera pas de bruit. La majorité des députés socialistes ne sont faits enfumés volontairement ou pas par le dogme de certains.
    Aussi, il reste 2 voies pour s’en sortir à présent :
    - Convaincre 5 Sénateurs de la majorité à ne pas voter le texte
    - Faire du bruit : pétition, presse, politiques,…

    Pour info, seuls 118 votes ont été comptabilisés à l’AN pour faire passer l’article 15, ceux qui veut dire que lla suppression du forfait s’est fait avec très peu de voix pour atteindre la majorité (entre 60 et 80 je pense)

    Mobilisons nous !!

  408. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:09

    “Donc le cesu ou l’agrément SAP ne sert plus à personne…”
    Pour tout ceux qui facturent plus de 15€/h, je pense ça aussi oui ! Si pas de forfait, le CESU n’a plus sa place dans notre métier.

    Pour le reste, plein d’idées intéressantes, mais beaucoup de travail et d’échanges à avoir entre nous pour y arriver …

  409. Didier Kropp a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:17

    Voila, l’équipe de FR 3 Centre est repartie. En théorie, je passe ce soir au JT.



    @ Sophie

    Attention, il ne faut pas confondre les modes “prestataire” et “mandataire”.

    Ac@dom1@ (et la majorité des autres entreprises de soutien) est mandataire, la famille est l’employeur, donc ils sont touchés.

    En mode prestataire (par exemple AE agréé SAP), la mesure votée ne change rien.

  410. Thierry Planterose a écrit le 25 octobre, 2012 à 13:40

    Je reste mobilisé aussi. D’ailleurs la Fédération des Services aux Particuliers est toujours opposée au projet : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202347076101-la-federation-du-service-aux-particuliers-toujours-opposee-au-projet-de-loi-de-finances-504008.php

    Tiens, il y a l’e-mail d’une journaliste dessous … je lui écris.

  411. mauricexb a écrit le 25 octobre, 2012 à 14:47

    @ Nicolas

    « C’est l’exact opposé du principe de solidarité de notre système social, et défendre cela ainsi, c’est équivalent à demander à faire tomber tout notre système de protection sociale … je ne rentre pas ici dans un débat sur son intérêt ou non, mais force est de constater que ce n’est pas dans cette direction qu’on réussira à se faire entendre. »

    Je ne comprends pas ce que tu veux dire.:?
    Dans le système actuel nous avions le choix de choisir en liaison avec notre employeur soit une cotisation plus forte et une couverture améliorée soit une cotisation moins forte et une couverture diminuée mais pleinement assumée. Donc nous pouvions choisir nous même notre niveau de protection et il fallait alors assumer son choix et dégager des sommes pour s’auto assurer contre les risques que nous voulions parer. Je ne vois pas en quoi cette position que nous sommes très nombreux à avoir choisie pouvait aller à l’encontre du principe de solidarité ?? :-)
    Par contre oui, si c’est un choix imposé par l’employeur, alors là on peut parler d’injustice sociale ou autre.:-)
    Pour ce qui est de se faire entendre, je te rejoins par contre ce n’est certainement pas un argument recevable pour des technocrates qui raisonnent encore en lutte des classes.:(
    Bon ceci étant si tu as interprété mes propos dans le sens de ta remarque c’est qu’ils étaient mal tournés (principe de l’émetteur et du récepteur, sauf à avoir beaucoup de bruit sur la ligne…) :D
    cdlt

  412. nico a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:28

    nicolas avait bien résumé tes propos, et tu les reconfirme.
    Le principe des charges sociales dans le salariat c’est que tous paient le même %… dans le sap, nous étions hors catégorie…on ne laisse pas aux autres le choix ou non de cotiser de leur côté pour leur pomme…c’est la solidarité..forcée (autre débat)

  413. Bruce a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:45

    Attention, quand un professeur est employé par un particulier,ça n’a rien à voir avec le salariat d’entreprise, car une entreprise est sensée gagner de l’argent et générer des dividendes grâce à son salarié, l’objectif est commercial, c’est pourquoi la cotisation est élevée en contrepartie. C’est une hérésie totale de comparer un particulier qui s’offre des cours avec un patron de SARL qui a besoin d’un employé pour faire fructifier son affaire. Le particulier n’est pas une entreprise commerciale.Cet aspect n’est pas suffisamment mis en avant dans ce dossier.

  414. Tom a écrit le 25 octobre, 2012 à 15:46

    A sophie - envisager d’ouvrir des structures d’enseignement, orientées pour 4 élèves par exemple, garder le coté humain, et facturer par ex 20€/h à chaque élève.
    Excellente initiative Sophie, c est la seule ouverture qu il nous reste. Puisque l enseignement de qualité deviens un luxe, nous ferons du groupe. La ou je facturais 50 eur l heure de cours avec le forfait cesu, je prendrais les élèves par classe de 8 a 10 et je vais casser le marche, 10 eur de l heure, qui dit mieux ? Tout le monde a un petit billet rouge a consacrer pour 45 mn de cours de musique. Ca c est du social, pas ce que ce gouvernement d amateurs met en place.
    Je facturerais le minimum correspondant a mes charges fixes mensuelles sous statut AE, la encore il faudra plus ou moins contourner pour être dans les clous et pour le reste, je peux vous garantir que ça ne comblera pas le trou de la sécurité sociale; Déjà, qu ils me rendent ce que j ai cotise et que je n ai JAMAIS réclamé et on verra. C était déjà très incertain au forfait, mais la pour notre taux horaire moyen de 35 eur, cela devient du luxe. Imaginez, je facture 45 eur et je passe de 6,60 de charges a 37 eur mais de qui se moque t on ? Avancer autant d argent pour gagner 3,50 eur sur une heure de cours… C est vraiment prendre les gens pour des clochards… Je vais les partager avec mes clients et le prix du cours sera a prendre ou a laisser. Il me semble que les français ne savent pas a quel point ils ne sont pas consultes pour les dépenses de notre pays, c est purement et simplement du racket, en Italie, on l appelle la mafia et bien moi je préférerais encore la vraie mafia, je saurais réellement a qui j ai affaire. Voila mes solutions, je m en sortirais et je serais bientôt riche, je gagnerai 4000 eur par mois… pfffff
    Pour conclure ceci est mon dernier post, je suis dégoûté et decu mais le combat continue. Merci de m avoir lu et pour ceux qui m ont soutenus moi et mes camarades. Tom

  415. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 18:55

    La Fédération des Services aux Particuliers défend les intérêts de sociétés, dont le but est de maximiser leurs profits, donc ils continueront à rejeter tout ce qui leur fait perdre quelque chose. D’autant plus quand vous voyez qui est à leur tête. Le gouvernement a plus travaillé avec les particuliers employeurs directement, la FEPEM. Il semblerait que les employeurs acceptent plus facilement la hausse que les mandataires !

    Franchement moi je n’irai pas m’approcher de la Fesp. Leurs intérêts ne sont pas forcément les nôtres, car eux ils ont intérêt à ce que nos salaires restent bas pour que leurs prix et leurs margent restent bonnes.

    @mauricexb :
    J’ai bien compris ce que tu veux dire, pas de souci là dessus, et d’un certain côté je pense même pareil. Mais cela s’appelle le libéralisme (le vrai, au sens anglo-saxon) : une couverture minimale ridicule, le reste au choix. Enfin, le choix, pour ceux qui ont les moyens de se le payer … Je ne veux pas rentrer dans le débat de savoir si c’est bien ou pas bien, je dit simplement que le système en France ne fonctionne pas comme ça, et qu’on ne va pas remettre l’ensemble de tout ça en cause ici. En France, tous les salariés doivent payer des charges fonction de leur revenu. En dérogeant à ça, on paye moins que d’autres pour certains services identiques (assurance maladie par exemple). Pour dire les choses simplement : en France, on ne peut pas choisir de cotiser ou non. Le forfait est une exception quasi unique, une entorse à ces règles, et il n’était pas prévu qu’il dure éternellement.

    @ Bruce :
    Je ne suis pas d’accord avec ton raisonnement. Tu mélanges plein de choses, en particulier les différents types de revenus et de charges. Un salarié reste un salarié, avec partout les mêmes charges grosso modo, peu importe l’employeur. Le reste est du ressort de l’impôt sur les sociétés, sur les bénéfices, etc etc. Les cotisations portent sur ce que gagne le salarié, pas sur les bénéfices de celui qui l’emploie.

    @ Tom :
    Ton discours vire à la politico-polémique :( … Les français ont élu leurs représentants, la responsabilité est collective, on ne va pas faire un débat sur l’efficacité de la démocratie, c’est perdu d’avance ici et ça n’a aucun intérêt pour nos objectifs de se faire entendre. Si on veut rester apolitique dans notre combat, il faut éviter les assertions gratuites du type “gouvernement d’amateurs” “racket”"mafia”, d’autant plus que tu dramatises beaucoup la situation. Nous sommes loin de disparaitre si le forfait disparait, ça ne changera pas beaucoup nos revenus, mais un peu notre façon de faire. Personnellement je facture 30 à 35 € par heure, pour environ 7 à 8 €/h de charges, sans passer par le forfait, donc tu ne peux pas dire que c’est impossible. Donc pas de quoi être dégoûté ou énervé … ça n’aide jamais à se faire entendre et comprendre.

  416. Bruce a écrit le 25 octobre, 2012 à 19:06

    On ne peut pas comparer l’emploi à domicile avec le salariat en entreprise, c’est pourtant simple.

  417. Nicolas a écrit le 25 octobre, 2012 à 20:16

    Je te disais simplement que tu faisais erreur dans ton raisonnement en mélangeant cotisations sociales avec objectif lucratif ou non de l’employeur.

    “l’objectif est commercial, c’est pourquoi la cotisation est élevée en contrepartie”
    C’est faux. Le niveau des cotisations est élevé car les services rendus sont élevés (maladie, IJ, retraite, chômage, caf, AT, …). Cela n’a rien à voir avec l’aspect commercial ou non de l’employeur. On ne parle pas de taxe là, on parle de cotisations pour une protection sociale obligatoire. Partir dans cette direction rendra notre message illisible pour les sénateurs.

  418. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 0:07

    Le billet a été mis à jour : mise à jour du 25/10/2012

    Marjorie sur Youtube : http://youtu.be/-WgkhUWeNXc

  419. Bruce a écrit le 26 octobre, 2012 à 9:08

    La loi est passée.
    http://www.leparisien.fr/economie/particuliers-employeurs-possible-abattement-de-charges-de-75-centimes-de-l-heure-24-10-2012-2262219.php

  420. Nicolas a écrit le 26 octobre, 2012 à 9:16

    L’amendement est passé, mais la loi n’a pas encore fini son passage à l’Assemblée, puis au Sénat, puis encore à l’Assemblée. Elle peut encore être modifiée.

    @ Didier : merci pour le lien.
    Je trouve intéressante la comparaison dans l’interview de Marjorie avec les profs de l’EN, cela montre aisément qu’on ne surfacture pas nos heures (nous le savons tous, mais si nous parlons autour de nous d’un salaire de 35 €/h, la première réaction des “non-initiés” est de dire que c’est beaucoup).

  421. Prof Wil a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:18

    Bonjour à tous,

    je travaille comme professeur indépendant comme vous tous, et de temps en temps je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

    J’ai contacté cet organisme ce matin pour leur demander un peu comment allait se passer la réforme, ce que ça changerait pour nous (eux-moi), et ils m’ont annoncé que cette mesure n’allait s’appliquer qu’aux particuliers employés (c’est à dire nous, professeurs à domicile, je ne compte pas les autres professions) et pas aux organismes de cours???

    Avez vous des infos sur cette “particularité” ???

    cordialement

    un collègue

  422. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:41

    @ Prof Wil

    Si l’organisme est “prestataire”, vous êtes salarié dudit organisme, et la loi ça ne s’applique pas. Il n’existe que de rares organismes prestataires.

    Si l’organisme est “mandataire”, vous êtes salarié par la famille, et la loi s’applique. Les gros - Ac@dom1@, Cours L3gendr3, Pr0f@d0m, An@c0urs, Keepsch00l,… - sont mandataires.

    Je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

    On l’a tous fait, même moi :-)

  423. Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:52

    @tous,
    peut-être souffrons nous d’un manque de considération vis à vis de nous-mêmes..Je viens d’avoir au tel un prof particulier, qui n’utilise pas DU TOUT les réductions fiscales, qui pratique des tarifs autour des 30€/h et dont la clientèle se déplace dans ses locaux. Et son discours est simple: les parents dont les enfants ont des réelles difficultés scolaires sont prêts à payer le prix pour un prof de qualité. Et il a beaucoup d’élèves…
    Parce qu’on le vaut bien….

  424. Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 11:58

    Bonjour,

    J ai vu le changement de fonctionnement relatif à l utilisation des césu et la disparition de la base forfaitaire . Dans ma petite structure Etudéo, les quelques 500 familles environ qui font appel à nous demandent à fonctionner avec la base forfaitaire .Je me demande vraiment combien seront prêtes à fonctionner en salaire réel? Et cela ne va t il pas faire renaître le travail au noir massif ??
    Merci pour vos retours

  425. nico a écrit le 26 octobre, 2012 à 12:01

    @sophie
    bien sûr que c’est un prix correct, c’est ce que je prenais quand je bossais au black et les parents amenaient leurs ados chez moi.
    Par contre en travail déclaré, que reste-t-il sur 30 euros?

  426. Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 12:10

    Exact j’ai oublié: il prend entre 3 (si niveaux différents) à 4 élèves (term) en même temps…et il arrive à gérer (bon moi j’aurai un peu de mal!)

  427. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:21

    @ Jean-Michel Patron

    Je n’accepte qu’exceptionnellement les liens des organismes de soutien scolaire, merci donc si vous répondez de ne pas les mettre.

    Vous êtes mandataire ? Si oui, quel est le salaire net de vos intervenants ?

    S’il est de 15 €, cela fera 6 € de plus aux familles par heure. C’est gérable, difficilement, mais c’est gérable.

    S’il est supérieur, c’est plus dur.

    Et oui, le travail non déclaré a de beaux jours devant lui selon moi.

  428. Prof Wil a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:26

    @ Didier Kropp

    merci pour l’info,

    @ tous

    je pensais à quelque chose : serait t il possible de créer un “label” qualité pour les vrais profs (de maths, de sciences) indépendants comme nous, ça pourrait être un plus?

    Il faudrait pouvoir attester de son expérience en tant qu’enseignant, de ses diplômes (pas juste une licence en sciences, qui me parait un peu léger pour enseigner … mais bon)

    qu’en pensez-vous chers collègues???

  429. Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:45

    Oui je suis mandataire , mes 150 profs sont rétribués 20€ minimum par heure .. Mes clients ne payent jamais au delà de 29€.pour les collégiens , Etudéo leur demande 25€.donc notre marge est assez limitée car mon objectif est de motiver au maximum mes profs…
    C est une petite structure ..
    Merci
    Cdt
    J. Michel

  430. Sophie Florentin a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:46

    @Prof Will
    Un label..c’est une idée qui commence à faire son chemin.N’hésitez pas à lire les précédents post.

  431. François a écrit le 26 octobre, 2012 à 13:54

    Il faut créer un organisme qui serait à @c@domi@ ce que le carlton est à Formule 1

  432. Alex a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:24

    un peu hors sujet mais j’ai besoin d’un conseil :
    j’ai été contacté par une dame qui veut des cours d’italien, mais elle n’est pas résidente française. Je ne sais pas où elle paye ses impôts en tout cas pas chez nous. A-t-elle droit à quelque chose avec le CESU, une déduction ou remboursement quelconque, en crédit d’impôt par exemple ? Ca reste du cours à domicile, même en résidence secondaire. Ca passe pour les SAP ou pas ?

  433. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:26

    @ Prof Wil, Sophie, François

    Mieux vaut discuter de cette idée de label qualité (à laquelle je ne crois pas) sur http://profsindependants.xooit.fr/

    @ Jean Michel

    à la louche, vous allez devoir encaisser plus de 10 € d’augmentation de l’heure de cours. Aïe aïe aïe…


    J’arrête là, je file, j’ai des cours à donner :-)

  434. Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:38

    Oui effectivement aie aie aie !
    Je vais pas pouvoir baisser notre petite marge sinon notre unique boutique fermerait donc forcément il y aura augmentation du prix des cours pour le client …
    Comment le gouvernement n a t il pas imaginé que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient être incités à n en déclarer qu une partie ???
    Pour reprendre la une de Libé hier à propos du gouvernement :” les apprentis”… Sont ce des amateurs qui tâtonnent ?

  435. Alex a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:55

    en réponse à vos derniers posts :
    -moi aussi j’ai commencé par les agences, et je me suis très vite mis en indépendant quand j’ai compris qu’ils me dépeçaient la laine sur le dos.
    Cela dit je suis toujours dans leurs fichiers et il m’arrive de travailler pour certaines structures. Le seul intérêt étant que comme les parents y achètent les heures par forfait de 20 ou 50, ça m’assure une rentrée d’argent fixe… c’est pas négligeable en certaines périodes. Alors qu’en indépendant avec le CESU, je ne compte plus les famille qui arrêtent du jour au lendemain.

    -Pour se démarquer de la concurrence future, est-ce que quelqu’un bon en maths peut nous faire un calcul des coûts que la suppression de la base forfaitaire va engendrer pour complacaschool dans les différents cas de figure ? Combien coûtera une heure avec le salaire réel, de combien cela reéduira-t-il leurs marges, comment doivent-ils impacter le salaire des étudiants etc…

    -L’union fait la force, nous devrions monter une association / fédération nationale des profs indépendants (mr kropp président !!!), qui servirait d’annuaire et mettrait en relation familles et profs dans les moteurs de recherche. Sans frais de dossiers à 80 euros, sans que le CA de la fédé ne touche de martingale sur les salaires des profs.
    Le site cherche-cours.com fonctionne avec ce principe de gratuité, reprennons l’idée en ajoutant une charte qualité en plus

  436. nico a écrit le 26 octobre, 2012 à 14:58

    C’est mal de critiquer le gouvernement. Ça n’est pas constructif.
    Une solution simple existe:
    Cette réforme a pour but de récupérer 300 millions d’euros. Pour récupérer ces 300 millions, au lieu de faire payer 4,9 milliards à jerome kerviel, il lui font payer 5,2 milliards et le tour est joué.
    …..je sais ça n’est pas juste pour kerviel,…mais ça sera aussi efficace que cette réforme.

    Plus sérieusement, l’idée du label, est très bonne, juste faire très attention que ça ne soit pas récupérer dans un but lucratif par quelques individus.

  437. Patron jean Michel a écrit le 26 octobre, 2012 à 15:10

    Oui l idée du label n est pas inintéressante …
    Par rapport à ce qui a été dit , je voulais ajouter un élément . Sur les 500 familles qui nous appellent chaque année , je dirais que la moitié d entre elles ne souhaitent surtout pas un vrai prof qui ” ressemblerait à la personne qui est déjà en face de leur enfant ” mais plutôt un étudiant qui pourrait être beaucoup plus proche de l éleve…avec toujours comme grande motivation l
    Envie de retrouver confiance ….confiance justement perdue à cause du système , et à cause de ceux qui en font partie ( dont moi même d ailleurs -prof d anglais )….donc ce fameux label ne devrait pas qualifier seulement des professeurs …. :lol: :lol:

  438. Nicolas a écrit le 26 octobre, 2012 à 15:50

    “Comment le gouvernement n a t il pas imaginé que les gens allaient se remettre au black ou bien qu ils allaient être incités à n en déclarer qu une partie ???”
    Le gouvernement y a pensé et a débattu de cela, mais il a tout simplement fait ses calculs : sur le grand nombre de salariés SAP, la quasi totalité sont payés en dessous de 1.2-1.5 SMIC. Pour ceux là, la hausse sera faible, surtout avec l’abattement de 0.75€/h prévu. Par conséquent, peu d’impact pour ceux là, qui rapporteront plus d’argent dans les caisses de l’Etat. Si une minorité passe au black, ça ne changera pas grand chose aux millions qui seront encaissés … car oui, nous sommes une minorité. Dans la tête de nos représentants, les SAP c’est le ménage, l’aide aux personnes âgées et la garde d’enfant, pour 10€/h.

    “Par contre en travail déclaré, que reste-t-il sur 30 euros?”
    23 € environ pour certains, déclarés au réel en EI :wink:

  439. Cédric a écrit le 26 octobre, 2012 à 16:58

    @ Nicolas : c’est exactement ce que je viens de dire à une mère d’élève. On n’existe pas… Mais bon, le gouvernement va détruire des milliers d’emplois et les médias ne s’en intéressent pas.

    Par contre, pour remonter le moral, je voulais vous le “partager” : cette dame m’a dit qu’elle avait été très contente avec nous et qu’elle resterait avec nous coute que coute. ça fait toujours plaisir :-)

  440. François a écrit le 26 octobre, 2012 à 17:13

    Je vais me faire l’avocat du diable, mais Il faut quand même également réaliser que le régime forfaitaire condamne la majeure partie des SAP à être privé de retraite décente et donc à travailler jusqu’à la fin de leur vie…Quoique j’imagine mal des femmes de 75 ans se taper le ménage d’un appartement …
    Je ne suis pas socialiste mais quand même….

  441. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 17:14

    Le billet a été mis à jour : mise à jour du 26/10/2012

    Mon intervention au JT de FR 3 Centre diffusée aujourd’hui :
    http://youtu.be/HeR5Ft5_Kjk


    Je repars donner des cours :)

  442. mauricexb a écrit le 26 octobre, 2012 à 18:46

    Hello sur youtube c’est ton côté féminin qui ressort le plus :D
    Non blague à part tu as remis Marjorie :D :D

  443. Céline a écrit le 26 octobre, 2012 à 19:31

    @Didier : “Je travaille pour un organisme de cours particuliers (oui je sais, je ne devrais pas, mais passons).

    On l’a tous fait, même moi ”

    Heu en fait il suffit d’avoir les bons interlocuteurs Didier : moi je l’ai pas fait :D Je suis passée directement par tes conseils éclairés :D
    Désolée, c’était juste pour sourire au milieu du marasme…Pas pu m’empêcher :roll:

  444. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:36

    Le lien Youtube vers mon intervention au JT de FR3 Centre :
    http://youtu.be/HeR5Ft5_Kjk

    @ mauricexb
    Je dis toujours à mes élèves de vérifier leur travail - faites ce que je dis, pas ce que je fais :-)

  445. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:51

    @ François

    C’est bien pour ça que l’on propose d’augmenter le forfait - le doubler, par exemple, permettrait à plus de 95% des employés SAP de cotiser au réel et nous permettrait à nous de continuer à travailler.

  446. Didier Kropp a écrit le 26 octobre, 2012 à 21:57

    Pour ceux qui veulent parler association, fédération, label de qualité,…, merci de le faire par exemple là :
    http://profsindependants.xooit.fr/

  447. Thierry Planterose a écrit le 26 octobre, 2012 à 23:03

    Didier : le reportage explique très bien notre position et met bien en avant notre proposition. Je vais diffuser.

  448. mickael 13 a écrit le 27 octobre, 2012 à 19:07

    @ Nicolas

    En EI pour des cours facturés aux parents 30 euros de l’heure, tu affirmes qu’il te reste un net de 23euros et les parents bénéficient des 50% de rabattements? C’est bien ça !?

    Une alternative intéressante pour nous dans ce cas si le forfait est définitivement supprimé.

    Quel serait l’inconvénient majeur d’une EI? La paperasse et la compta?

  449. Didier Kropp a écrit le 27 octobre, 2012 à 21:14

    @ Mickael 13

    Rappel : merci de discuter de ceci sur http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/ où le sujet est abordé en long, en large et en travers.

  450. Tom a écrit le 28 octobre, 2012 à 8:05

    A nico

    Je n ai pas de conseils a recevoir de toi. Quand ce gouvernement me prend le pain de la bouche, j ai parfaitement le droit d emettre des critiques. Les francais ont choisis et ont confirmes qu ils sont des moutons, on en a la preuve aujourd hui car cette politique est irreflechie et le contraire de toutes les promesses de flamby pendant sa campagne. De plus j ai parfaitement le droit d exercer le metier de prof et d etre conservateur, tout les enseignants et tous les artistes n ont pas la carte du ps. Parfaitement c est du racket, parfaitement ce parti au pouvoir est une petite association qui use et abuse de toute forme de pression pour s imposer. On a bien profite du cesu pendant des annees alors rentrons chez nous c est fini, voila le message que l assemblee nous envoie et que j accepte malgre tout. Je vais faire comme tous ceux qui s en sortent dans ce pays, je vais arreter de tout declarer et j incite ceux qui se sentent pris au piege a faire de meme. AE est une belle arnaque, naifs sont ceux qui pensent pouvoir etre aussi bien lotis avec ce statut. Le gouvernement m a coupe l herbe sous le pied et bien ils n auront rien du fruit de mon travail, pas un centime, au contraire je vais me faire le rsa, le transport gratuit, la cmu, les allocations exceptionnelles et tout le toutim ! Marre d etre un connard qui bosse en regardant les autres s enrichir ou ne rien faire. Moi je vais faire les deux, ces politiques nous poussent a la faute, je ne suis pas soumis et je prends le risque. Hier j ai eu un nouveau client. C est lui qui se tapera la voiture pour venir chez moi, qui mettra un ticket de parking. Et j ai vendu 28€ les 45 mn, ce qui est idem a 35€ de l heure pour moi et meme mieux paye (62 cts/minute contre 58 cts/minute avec 35€/h). Je suis dans une logique commerciale, plus le temps d etre un idealiste… Je reserve le domicile uniquement aux clients qui me regleront 60€ heure, ce que vaut reellement ma prestation dans un monde normal.

  451. Didier Kropp a écrit le 28 octobre, 2012 à 9:48

    @ Tom

    Vous faites ce que vous voulez.

    Cependant, l’objet de ce billet et des commentaires est de tenter par tous les moyens de faire bouger les lignes (il reste le Sénat) et non de vitupérer contre ceux qui ont pris cette mesure, ni de promouvoir le travail non déclaré.

    Il serait donc préférable que dorénavant vous alliez exprimer vos points de vue sur un autre espace de discussion que celui-ci.

    Didier Kropp

  452. Sophie Florentin a écrit le 28 octobre, 2012 à 12:18

    @tous: contacter les sénateurs.
    Comment procède t-on? est ce que l’un d’entre nous envoie le communiqué de Patrice à l’ensemble des sénateurs (soit 348 mails), est ce que l’on se partage le travail (chacun envoie par ex le communiqué à 10 sénateurs et donc il faudrait affecter à chacun une région)?
    Il faut agir de manière collective afin d’être efficace, c’est pour cela que le communiqué de Patrice me semble être une bonne solution…
    @Patrice; sur le communiqué merci d’ajouter si possible mon adresse web à coté de mon nom, sauf si cela pose un pb bien sur..

  453. Alex a écrit le 28 octobre, 2012 à 21:21

    Il faut que chacun envoie un courriel à tous les Sénateurs + surtout aux Sénateurs de sa circonscritpion pour lesquelles il faut appeler et faire prression pour leur expliquer qu’il y a un risque de retour au noir et de destrcuction d’emplois
    si vous voulez être efficace, il faut appeler à la permanence locale et ne pas lacher
    tout cela remontera aux Sénateurs et ils comprendront qu’il y a un pb avec la Loi

  454. Sophie Florentin a écrit le 28 octobre, 2012 à 22:31

    Pour info j’ai envoyé un mail aux 5 sénateurs du 06; j’ai repris les termes du communiqué de Patrice en le personnalisant un peu (insisté sur l’expansion du chômage ds le département), mis en pièce jointe le communiqué pdf et mis l’adresse web du communiqué.1/5 est apparenté au gouvernement peut-être faudrait-il insister sur les sénateurs qui voteront le plfss 2013 sans état d’âme?…

  455. aded a écrit le 29 octobre, 2012 à 12:13

    Personnellement,je pense que cela ne servira à rien:l’Etat n’a plus d’argent dans les caisses !

  456. Alex a écrit le 29 octobre, 2012 à 13:38

    @aded
    D’acccord avec toi si la mesure devait rapporter à l’Etat
    La réalité c’est que cela coutera à l’Etat en terme de recettes et en terme de casse sociale

  457. Bruce a écrit le 29 octobre, 2012 à 14:22

    à nico : “Personnellement je facture 30 à 35 € par heure, pour environ 7 à 8 €/h de charges, sans passer par le forfait”.
    sans passer par le forfait?
    Comment fais-tu nico? merci ;-)

  458. Nicolas a écrit le 29 octobre, 2012 à 17:45

    @ Bruce :
    Nous parlons des solutions si le forfait disparait là :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

    Pour ne pas tout mélanger, nous réservons la discussion ici à la question des actions à mener pour arrêter ou limiter cette mesure.

  459. Didier Kropp a écrit le 30 octobre, 2012 à 10:48

    J’ai écrit aux sénateurs de la région Centre, et je continue à “arroser” d’autres régions.

    Tant que ce n’est pas voté, il reste de l’espoir.

  460. Thierry Planterose a écrit le 31 octobre, 2012 à 18:07

    J’ai relancé les sénateurs de Paris et écrit à ceux du 92. Je pense arroser d’autres départements avant l’examen par le Sénat.

    J’ai raccourci mes e-mails pour faire passer le message en peu de lignes. A mon avis, il y a 2 axes intéressants :
    - augmenter l’assiette de cotisation forfaitaire
    - exclure le soutien scolaire du champ d’application de la loi

    Dans mes e-mails je ne parle que du 1er en proposant de doubler l’assiette.

  461. Stephane Morelli a écrit le 31 octobre, 2012 à 20:18

    Bonjour à tous,

    Tout d’abord merci à tous ceux qui contactent les élus en notre nom afin de faire bouger les choses, pour peu qu’il y ait encore un espoir puisque le vote a eu lieu… Didier a bien exposé les conséquences qu’aura cette mesure et de plus l’expérience de l’Espagne (hausse du travail au noir) semble confirmer le danger.

    Vous faites déjà ce qui est nécessaire et défendez très bien les intérêts de notre profession, je crois que personne ici ne conteste la nécessité de maintenir le forfait et peut-être, au pire, de le doubler comme vous le proposez. Je ne veux pas faire doublon, donc si je peux être utile et si vous avez besoin d’aide pour agir ensemble de façon coordonnée, pour envoyer des courriers collectivement ou autre, je suis là.

    Stephane

  462. Thierry Planterose a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:30

    Stéphane Morelli, si tu veux défendre notre cause, tu peux écrire aux sénateurs sans attendre que l’un de nous te le demande. Je ne pense pas que nous ayons réussi à les contacter tous et les doublons ne sont pas gênants, au contraire. Après viens ici si tu veux dire lesquels tu as contacté et les résultats obtenus.

    La liste des sénateurs par département est ici : http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html et là http://www.senat.fr/elus.html
    Pour la plupart d’entre eux, on trouve leur mail de contact sur leur site.

    Si tu as besoin de modèles de lettre, je peux t’en envoyer.

  463. Didier Kropp a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:35

    J’ai écrit (courrier papier) aux sénateurs du 28, et par mail à tous les sénateurs de la région Centre, et aussi par mail à tous les sénateurs PS.

    Si vous voulez les @ mails de tous les sénateurs PS, contactez-moi sur didier@kropp.fr, pas la peine de refaire deux fois le même boulot.

  464. nico a écrit le 31 octobre, 2012 à 21:56

    Mail envoyé à mes sénateurs également…..

  465. Stephane Morelli a écrit le 1 novembre, 2012 à 18:51

    Salut tout le monde,

    J’ai de mon coté récupéré les emails de tous les sénateurs écolo, pc, centristes et sans étiquette, car s’il y a des consignes de vote dans une formation, chaque sénateur peut néanmoins choisir de ne pas la suivre.

    J’ai fait un modèle de lettre que je vais envoyer après l’avoir optimisé avec celui que m’a envoyé Didier. Je tiens à la disposition de tous ceux et celles qui veulent participer :
    - un modèle de lettre ( à personnaliser pour plus de crédibilité dans notre démarche et plus d’efficacité)
    - les adresses emails d’environ 70 sénateurs

    N’hésitez pas à me les demander sur stephanemorelli1@gmail.com. On a besoin de tout le monde et comme vous le savez, il reste peu de temps et il faut agir collectivement pour avoir une chance. Merci par avance à tous et à toutes.

    Stephane

  466. Patron jean Michel a écrit le 1 novembre, 2012 à 23:47

    En tout cas, ça se confirme d après les premiers retours de familles qui travaillent pour Etudéo et nos quelques 150 profs.. Certains ont eu l honnêteté de nous dire que nombre de familles envisageaient de payer de la main à la main et ce, autant pour la base forfaitaire qui disparaît que pour le plafond fiscal fixé à 10.000€ et qu il est facile d atteindre pour certaines familles qui cumulent des travailleurs à la maison ..c était tant mieux pour l
    Emploi d ailleurs mais maintenant qu est ce qu on fait …
    J avais entre 5 et 10 familles par jour qui m appelaient pour faire donner des cours à leurs enfants et d un seul coup c est comme si le temps était suspendu et que les gens étaient en train de réfléchir et faire leurs petits calculs …et nous n avons plus qu une ou 2 demandes de cours à domicile par jour ….
    La chose la plus importante est de récupérer des sous coûte que coûte quitte à massacrer les secteurs qui embauchaient ou bien de faire baisser le chômage coûte que coûte …. J épluche les mesures du gouvernement les unes après les autres et je ne comprends plus rien , je n y vois rien de bon … Hormi la taxe à 75% symbolique car portant sur 1500 familles !!
    Et même un journal de gauche titrait :” les apprentis “(Libé).
    Alors quoi on est foutus ????

  467. Didier Kropp a écrit le 2 novembre, 2012 à 8:20

    @ Patron Jean Michel

    Il reste le Sénat - écrivez aux sénateurs de votre département et de votre région, à d’autres également.

    Le plafond de 10.000 € cumule emploi à domicile, loi Scellier, et quasiment toutes les autres niches fiscales. Des familles (quand même assez aisées) peuvent effectivement le tangenter.

    Si la loi est votée, les “indépendants salariés CESU” pourront rebondir. Pour certaines petites entreprises de SAP, ce sera (beaucoup) plus dur.

  468. Didier Kropp a écrit le 2 novembre, 2012 à 19:35

    Un intéressant débat sur BFM Radio à propos des emplois à domicile et de la fin du forfait :
    http://www.bfmtv.com/grille/bfmbusiness/podcast-radio/6430/

  469. Patron jean Michel a écrit le 2 novembre, 2012 à 22:47

    Merci d avoir posté ce lien . C était fort intéressant mais la socialiste presente sur le plateau me fait peur tellement elle semble éloignee du terrain et des réels enjeux en termes d emploi…et au final je me sens un peu perplexe , voire pessimiste…
    J étais en Allemagne hier, et aujourd hui en Hongrie à Budapest et c est intéressant de discuter avec les gens et de lire la presse étrangère pour découvrir que les gens sont persuadés que la France et notre gouvernement prennent des chemins qu ils ne comprennent pas et les effraie…
    Bref revenons à nos moutons … Vous me disiez qu il nous reste le sénat …
    Cross fingers:)

  470. Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 1:21

    Bonsoir à tous, voilà 2 heures que je lis TOUS les commentaires.

    La tête dans le tourbillon des cours et des diverses démarches publicitaire depuis la rentrée, je viens à peine d’apprendre la mesure annoncée…

    Je me suis lancé en tant qu’indépendant depuis décembre 2011 après plus de 15 ans d’expérience en tant que prof de maths au noir/ en structure mandataire en entreprise (bref j’ai un gros parcours), et bien entendu les familles de mes élèves sont toutes au forfait…

    Je me démène depuis quelques mois pour arriver à mon rythme de croisière (20h par semaine) entre les pubs, la réalisation de ma page ( http://www.jaimelesmaths.com ), le bouche à oreille, etc…, et ça commence à payer…

    Si la mesure passe, pour l’instant je ne vois pas d’autre alternative de diminuer mon net déclaré pour minimiser le surplus de charge et compléter par une petite partie au noir…

    Comment assassiner une profession, rien de plus, rien de moins, voilà ce qui se passe…

    @didier : ton site m’a apporté énormément quand j’ai décidé de sauter le pas l’année dernière, merci de tout coeur !

  471. Didier Kropp a écrit le 4 novembre, 2012 à 8:26

    @ Lionel

    Merci de ton intérêt pour mon blog.

    Arnaud Glorion a résumé la situation et arrive aux mêmes conclusions que toi si la mesure est définitivement adoptée : http://blog.cours2maths.com/post/2012/11/01/Forfait-CESU-%3A-Nous-sommes-%CE%B5-%28epsilon%29

    Il reste le Sénat, écrivez aux sénateurs !

  472. Sophie Florentin a écrit le 4 novembre, 2012 à 11:43

    Pour info, j’ai fait toute la région PACA. Sur mes mails envoyés aux sénateurs du 06 le we dernier je n’ai eu aucun retour (ni de ma députée d’ailleurs!)

  473. Alex a écrit le 4 novembre, 2012 à 12:22

    Initiative intéressante http://www.facebook.com/les4millions

    Il faut liker et diffuser

  474. Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 14:01

    2h à 29€ net au forfait sont grosso modo équivalentes à 1h30 à 25€ net au réel, si le montant des charges est de 75%… Le manque à gagner par mois pour 20h/sem est de 320€, ce qui est compensé par 3,2h de plus par semaine… Donc une idée est de passer tous les cours de 2h à 1h30, ce qui est bien entendu la dernière chose souhaité par l’enseignant et les familles, mais qui permet de s’y retrouver financièrement. Le problème reste entier pour les cours d’1h, il est tout à fait non viable de baisser un net de 29€ à 20€, ou même 22€… C’est un casse-tête sans solution, excepté s’il existe un autre status que travailleur en CESU. J’ai une amie prof de maths indépendant comme moi, je viens de l’informer ce matin, elle n’était absolument pas au courant tout comme moi. Et je suis persuadé que nois sommes loin d’être les seuls qui venont d’apprendre la nouvelle. Les parents de mes élèves ne semblent pas être au courant non plus, et bon nombre emploient d’autres intervenants à domicile.

    Ils va falloir donne du poids et de la visibilité au collectif des profs indépendants, ceci est un signal d’alarme qui montre à quel point nous sommes méconnus car si peu nombreux. Il faut que nous nous rassemblions TOUS autours d’une idée/concept/site/je-ne-sais-quoi pour nous faire entendre. Sans quoi je ne donne pas cher de notre peau. Qui peut prétendre aujourd’hui être certain de trouver 20h/sem à 50€ TTC (et encore, ce serait son minimum au réel !) de l’heure… Mon amie sur Aix est dans ce cas, sa clientèle est des plus aisée. Mais elle reste un cas isolée, la majorité des familles ont des revenus modestes.

    Je ne sais pas de quoi est fait l’avenir pour la plupart d’entre nous. Ce que je sais, comme vous tous, c’est que je ne vais pas pouvoir dire à mes familles “hum… 1 heure de cours vous revenait jusqu’à présent 35,60€ TTC, maintenant ce sera 50€ environ…”. Malaise dans la pièce, il semblerait bien que je viens de perdre un client…

  475. mauricexb a écrit le 4 novembre, 2012 à 14:58

    @ Lionel
    on bascule sur
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

  476. Lionel a écrit le 4 novembre, 2012 à 15:58

    @mauricexb

    Merci, je cours m’inscrire :).

  477. Stephane Morelli a écrit le 4 novembre, 2012 à 21:42

    Salut à tous,

    J’ai donc écrit à un grand nombre de sénateurs depuis 2 jours, j’ai déjà un retour d’une sénatrice PS, c’est peu mais c’est néanmoins positif et cette réponse témoigne d’une écoute vis-à-vis de notre démarche collective. Le voici :

    ” Monsieur,

    Je vous remercie de m’alerter, avec d’autres professionnels du même secteur, sur ce sujet.

    Avec mes collègues de la commission des affaires sociales du Sénat nous serons vigilants sur ce sujet et interviendrons lors des débats au Sénat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), dans la deuxième quinzaine du mois de novembre. ”

    Je rappelle que je tiens à disposition de qui les veut les emails des sénateurs et un modèle de lettre, écrivez-moi sur stephanemorelli1@gmail.com
    Il nous reste 15 jours pour agir, j’invite toutes les personnes qui lisent ce post ou ont manifesté leur point de vue ici à agir également en écrivant un mail au sénat, celui-ci représente notre dernière chance.

    Merci par avance à tous et à toutes.

    Stephane

  478. Alex a écrit le 5 novembre, 2012 à 4:00

    quelqu’un demandait comment facturer 35 de l’heure sans passer par le forfait… question de positionnement.
    je donne actuellement des cours à une monégasque sur son bateau, elle n’a pas droit aux avantages cesu et elle s’en fout, donc elle me donne 65 euros pour 2h et voilà

    au début j’avais des scrupules…
    et quand je vois ce que demande une femme de ménage bac-3… je me dis que ok, je suis un “produit de luxe”, mais moi je suis fils de balayeur, pourtant je parle 5 langues et j’ai jamais pris un seul cours part’ de ma vie. Si les familles éduquaient mieux leurs gosses au lieu d’en faire des enfants rois qui croient que tout va leur tomber du ciel en claquant des doigts, ils n’auraient pas besoin de débourser pour des cours de soutien.

    bref, nous allons être obligés de faire du noir on le sait très bien. si on ne garde que les familles qui peuvent se permettre de nous déclarer, on finira tous au RSA de toutes façons.
    comme le dit très justement Nico, consolons nous en nous disant que ce manque à gagner sera compensé par le rsa (économie d’impôts), la cmu (économie de mutuelle), les réduc transports (90% de réduc sur les ter paca pour les rsistes, etc)

  479. Didier Kropp a écrit le 5 novembre, 2012 à 8:09

    @ Alex

    Si la mesure passe, on pourra travailler sans faire de noir, des alternatives au CESU existent.

    Voir la discussion sur ce fil : http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/page/

    Et rappel, on ne parle pas de travail au noir sur ce blog.
    Tout le monde sait que ça existe, ce n’est pas la peine d’en rajouter.

  480. François a écrit le 5 novembre, 2012 à 9:07

    Le rapport Gallois va peut-etre nous sauver…
    Baisse des charges sociales Entreprise, donc peut-etre retour au forfait pour les profs particuliers…

    A suivre

  481. Didier Kropp a écrit le 6 novembre, 2012 à 12:01

    À propos du rapport Gallois, le gouvernement vient d’annoncer une hausse du taux de TVA réduit de 7% à 10%.

    Or, ce taux réduit est celui des entreprises SAP…

    Fin du forfait + hausse de la TVA, elles vont hurler à la mort au Sénat. Il reste une chance.

  482. Florian L a écrit le 6 novembre, 2012 à 13:45

    J’ai écrit aux sénateurs de mon département, pour l’instant sans réponse. J’élargis cette semaine sur l’Aquitaine en utilisant les modèles de courrier et les adresses mails de Stéphane Morelli.

    Question : avez-vous commencé à informer vos familles de tout cela ? Si oui, quelles ont été leurs réactions ?

  483. Sophie Florentin a écrit le 6 novembre, 2012 à 13:59

    @Florian; pour l’instant j’ai informé peu de familles (franchement j’ose pas!). Par contre j’ai informé mon entourage et là des réactions intéressantes: Aucun n’est au courant de cette mesure et notamment les familles qui emploient des femmes de ménage et qui sont en contact avec la FEPEM. La fédération n’a prévenu aucun employeur! Certaines femmes de ménage faisant beaucoup d’heures par semaine, l’impact financière fait réfléchir ces familles (3€ de plus par heure (après déduction) * beaucoup=beaucoup)…Le fait que les médias (écrits et TV) aient peu parlé de cette réforme, étonne aussi. Du coup les gens me disent: “mais c’est impossible un truc pareil, ça se saurait!”

  484. Sophie Florentin a écrit le 6 novembre, 2012 à 14:19

    A force de parler de notre métier, on a perdu de vue que c’est l’ensemble des SAP qui vont souffrir: nous on fait en moyenne 1h30/semaine/Famille; une employée à domicile ou une nounou fait plutôt 4h/semaine/famille. Et au bout du compte, tous tarifs confondus (1h30 à 30€ ou 4h à 13€) l’ampleur de l’augmentation va toucher beaucoup de familles!

  485. Marie a écrit le 6 novembre, 2012 à 18:10

    Si vous voulez empêcher cette loi d’être promulguée, vous pouvez vous inscrire sur la page : facebook.com/les4millions

  486. Stephane Morelli a écrit le 6 novembre, 2012 à 23:22

    J’ai reçu plusieurs autres réponses de sénateurs, certaines encourageantes et d’autres témoignant d’une étroitesse d’esprit à fermer le Grand Canyon, mais j’ai néamoins répondu un courrier bien salé mais courtois afin de tenter de les faire changer d’avis. Je ne me fais guère d’illusions mais il faut tout tenter…

    J’ai transmis les emails et modèle de lettre à plusieurs personnes à leur demande, merci à toutes ces personnes pour leur participation.

    Stephane

  487. Didier Kropp a écrit le 7 novembre, 2012 à 0:28

    @ Florian L

    Très peu de personnes sont au courant, y compris la plupart des familles, beaucoup de salariés CESU, voire même des dirigeants de petites structures SAP.

    Si la loi passe, il y aura de sacrées surprises fin janvier - début février quand l’option forfait ne sera plus disponible lors de la déclaration Internet, voire plus tard pour les familles qui envoient les bordereaux papiers et qui recevront leurs avis de prélèvement de charges :x

    Les rares familles qui m’en ont parlé m’ont dit qu’elles continueraient en CESU. Si la loi passe, j’informerai toutes les familles en leur expliquant que je travaille sur une solution.

    En fait, je pense que la plupart continueraient en CESU, le souci pour moi serait de trouver facilement de nouvelles familles.

    Mais on en est pas là, ce n’est pas voté au Sénat.

    On continue de se battre, on écrit aux Sénateurs !

    “Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.”

  488. mickael 13 a écrit le 7 novembre, 2012 à 13:12

    Je viens de recevoir un courrier de mon député m’expliquant avoir transmis mon courrier à un autre député responsable de la commission des finances le député Gaby Charroux afin d’enrichir le débat au sein de l’assemblée nationale…

  489. Alex Chambon a écrit le 7 novembre, 2012 à 16:28

    @Sophie
    Pour votre information, la FEPEM est POUR la suppression du forfait et de l’abbatement de 0,75 €
    Je ne pense pas que ce soit pour défendre ses familles adhérentes…
    D’ailleurs la mesure de suppression et l’amendement ont été étudiés directement entre le Fepem et le Député C.Eckert.

  490. Sophie Florentin a écrit le 7 novembre, 2012 à 16:52

    FEPEM: ok ceci explique donc leur silence radio…

  491. Didier Kropp a écrit le 7 novembre, 2012 à 21:13

    Je trouve curieux cette position de la FEPEM. Wait and see.

  492. nicolas a écrit le 8 novembre, 2012 à 15:22

    Mon senateur JP GODEFROY(ps) va deposer un amendement proposant un forfait egal à 1.3 SMIC .Esperons que d’autres senateurs se joignent à lui…
    Si vous avez des conctacts n’hesitez pas à passer le mot.

  493. nicolas a écrit le 8 novembre, 2012 à 16:14

    Je viens d’avoir Monsieur GODEFROY ,ce sera 1.25 SMIC et l’amendement sera defendu par le groupe socialiste :-) .Le probleme c’est que le gouvernement peut demander de le retirer…tout se jouera lundi apres midi…

  494. nicolas a écrit le 9 novembre, 2012 à 10:21

    http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/103/Amdt_199.html :P

  495. Sophie Florentin a écrit le 9 novembre, 2012 à 10:52

    @Nicolas, merci de nous remonter le moral. A votre avis cela vaut-il le coup de Ré-écrire à nos sénateurs (de droite et gauche) en mettant en pièce jointe cet amendement en espérant qu’il n’aura pas disparu d’ici lundi? et en expliquant que droite/gauche on s’en fiche, l’important c’est la survie des emplois à domicile…

  496. Didier Kropp a écrit le 9 novembre, 2012 à 11:51

    Envoyer un mail ne coûte pas grand-chose !

    On continue d’écrire aux sénateurs !

  497. nicolas a écrit le 9 novembre, 2012 à 12:15

    Tout à fait d’accord Didier ! c’est le seul amendement qui a une chance de passer ! il faut le promouvoir !

  498. Sophie Florentin a écrit le 9 novembre, 2012 à 12:38

    Mails envoyé à tous les sénateurs PACA en copiant collant le texte proposé par l’amendement (merci nicolas pour le lien). En gros voilà ce que j’ai écrit:”Objet : Article 15 PLFSS 2013 ; suppression de la base de cotisation forfaitaire
    Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
    le 04/11 je me suis permis de vous envoyer un mail concernant les conséquences négatives de la suppression de la base de cotisation forfaitaire pour les emplois à domicile. Je me permet à nouveau de vous solliciter.
    Le groupe Socialiste a déposé un amendement qui va dans le bon sens, puisqu’ils proposent baser les cotisations sur 1.25% du smic (et non plus “supprimer la base forfaitaire”).
    Cela dit, au cas où il y aurait des pressions pour que cet amendement soit retiré, n’hésitez pas à proposer ce même amendement au sein de vos groupes…
    Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire.”
    Hum quelque chose m’interpelle: les sénateurs de droite n’ont rien proposé?

  499. Michaël Omegamaths a écrit le 9 novembre, 2012 à 13:39

    Affaire à suivre,
    je rappelle également que le parti socialiste n’est pas majoritaire au sénat qui a rejeté plusieurs lois des députés. Il est possible que tout le PLFSS 2013 soit rejeté,
    mais dans tous les cas, quelque soit les résultats ce n’est pas fini:
    une fois l’avis du sénat, à la fin du mois cela retourne à l’assemblée générale puis à nouveau au Sénat, puis mi-décembre,c ‘est la décision du conseil constitutionnel et la publication se fait le 20 décembre.
    Si la loi ne passe pas ou passe à 1.25 SMIC, pas de soucis pour nous et notre organisation. En revanche, si la loi nous est plus défavorable, pour s’organiser entre 20 et le 31 décembre, c’est plus coton!!!

    planning ici: http://www.securite-sociale.fr/Calendrier-PLFSS-2013

  500. liselle a écrit le 9 novembre, 2012 à 22:44

    C’est du n’importe quoi tout ça, de toutes manières ils l’ont dit dans les journaux, si jamais ça passe la France connaîtra le plus grand plan social de son Histoire !!!
    Et moi en tant qu’étudiante en licence d’Economie ça m’aide énormément de donner des cours (je viens de Lille et vit seul à Paris snif ! e), ça me permet d’avoir un salaire et surtout les horaires sont convenables et ça change de la restauration où l’on trouve la majorité des emplois étudiant, d’ailleurs je conseil à tous les étudiants dans le besoin de donner des cours à domicile. Il faut bien sûr assurer derrière parce que faut que les notes de l’étudiant qu’on aide augmente !!!
    Pour ceux que ça intéresse je travail pour Escuela j’avais postulé sur leur site et ils m’ont appelé le jour même où j’ai postulé !! Comme quoi ça recrute dans le domaine ! ils doivent sans doute être en train de recruter en ce moment avec l’approche de la fin du 1er trimestre (l’arrivée du tant redouté premier bulletin lol)

    J’espère qu’ils supprimeront pas cette aide parque ça m’enlèvera 600€ et moi le mac do c’est pas trop mon truc …

  501. mauricexb a écrit le 10 novembre, 2012 à 7:49

    Aller, je me lance pour avoir le bonnet d’âne mais si je n’ai pas suivi il doit aussi y en avoir d’autres :D

    L”amendement dont il est parlé sur ce fil (1,25 du smic) ça donne quoi en français pour nous sur un cours moyen à 30€ par ex?

  502. Michaël Omegamaths a écrit le 10 novembre, 2012 à 7:54

    A fortiori 6,60 * 1.25 = 8.25 €
    Après rajoute-t-on l’abattement de 0,75 €?
    Dans ce cas, ce serait 6,60 * 1.25 - 0,75 = 7,50 €

    C’est valable quelque soit le tarif pratiqué car ce serait la nouvelle base forfait.

  503. Dominique a écrit le 10 novembre, 2012 à 9:22

    J’ai envoyé une lettre aux deux sénateurs de mon département, le Tarn et Garonne.
    J’ai simplement expliqué que le prix de l’heure du cours augmenterait tellement que je risquais de perdre les élèves des familles “modestes” et de travailler au noir avec les familles “aisées”.
    J’ai pris l’exemple d’un cours à 30€ (qui, actuellement, après réduction d’impôts, revient aux parents à 18€) que je donne à un élève de Terminal S habitant à 25 km : avec la réforme, si les parents suivaient la procédure CESU (formulaires à remplir, attendre la réduction d’impôt,…) le cours passerait à 27€ !!

  504. nicolas a écrit le 10 novembre, 2012 à 9:42

    Catastrophe!!!!! je ne sais pas encore pourquoi, mais du jour au lendemain, l’ensemble des signataires de l’amendement se sont retirés sauf Mr GODEFROY. Sans doute un “ordre” du ministre… Trois semaines qu’il explique les dangers de cette mesure, il réussit à convaincre l’ensemble du groupe ps et voila en qqs heures…:oops:C ‘est beau la politique…

  505. Sophie Florentin a écrit le 10 novembre, 2012 à 10:57

    @Mickael:l’abattement de 0.75€/h ne concernerait sans doute que la base de cotisation réelle..
    @Nicolas:c’est pour ça que j’ai envoyé une copie de l’amendement initial aux sénateurs de droite. C’est utopique d’imaginer un combat gauche/gauche…

  506. Stéphane a écrit le 10 novembre, 2012 à 14:18

    Bonjour tout le monde
    Je suis professeur certifié et demande à mes élèves entre 30 et 35 € par heure.
    Une augmentation de la base smic jusqu’à 1.5 serait à mon avis la meilleure solution.
    Au delà il est évident que le travail au noir va faire son grand retour. Déjà certaine familles au courant m’en ont parlé.

  507. mauricexb a écrit le 10 novembre, 2012 à 14:29

    @ Stéphane

    je n’en suis pas si sûr 8)

    En effet pour les parents qui payent actuellement 30@ + 6,60 de charges soit 36,60 cela leur revient à 18,30 après déduction des impôts.

    Si le forfait disparait, quelle somme seront ils prêt à donner au prof???? Le prof qui gagnait 30€ net aura combien alors ? :?:

    Avez vous des éléments de réponse à cette question via les parents qui vous en ont parlé ou y avez vous réfléchi?

    la réponse m’intéresse bien sûr car nous allons tous être confronté au même pb :(
    cdlt

  508. Didier Kropp a écrit le 10 novembre, 2012 à 17:28

    La réponse est difficile.

    Nous sommes aujourd’hui dans une “dictature du moins cher”. Mais le moins cher est-il ce qui se vend le mieux ?
    Si on vous propose du poulet à 1,50 € le kg, allez-vous en acheter ?
    Si non, pourquoi ?

    Avez-vous déjà vu des petits pots pour bébé premier prix ?
    Si non, pourquoi ?

    Le soutien scolaire n’est pas un produit comme les autres, il est pour l’éducation des enfants. Le prix est un critère, ce n’est pas le seul, loin de là.

  509. Lionel a écrit le 11 novembre, 2012 à 10:14

    Bonjour à tous, pas eu le temps de poster ni de lire avec tous les cours^^. je confirme ce que Didier a dit plus haut, personne n’est au courant. J’ai informé les familles de ce qui risque d’arriver (j’ai préféré prendre les devants), et personne n’est prêt à payer plus de 50€ de l’heure en réel. Mais les solutions évoquées sur le forum (AE ou EI, avec l’agrément) sont viables, et d’ailleurs que la loi passe ou pas, je pense que je vais sauter le pas.

    Des nouvelles d’ailleurs ? Est-ce passé ?

  510. Michaël Omegamaths a écrit le 11 novembre, 2012 à 11:00

    @Sophie
    oui je suppose aussi
    @tous
    Mon prono: le sénat rejette le PLFSS, et l’assemblée nationale passe en force sans forfait 1.25.
    J’ai également averti les familles de la situation et donné les différents cas possibles suivant le déroulement de l’histoire. Dans mon cas, j’étais à 25 € + 6,60€ de charges soit 31.60€. Les tarifs passeraient à 32€ pour les familles dans lesquelles j’interviens et 36 € pour les nouvelles afin d’avoir un revenu similaire sans pénaliser les familles actuelles dont certaines n’étaient qu’à 25 € avant septembre car j’étais en AE. Elles ont déjà eu une hausse de 6.60 €. Je passerai en EI comme expliqué sur l’autre forum.

    Dès que j’arrive à avoir un peu de temps, je commence les démarches et si j’ai des compléments d’infos pertinentes je les ajouterai sur le forum dédié sachant que Nicolas a déjà débroussaillé l’essentiel.

  511. Sophie Florentin a écrit le 12 novembre, 2012 à 17:56

    Du nouveau sur les débats? je n’arrive pas (pb de plug in) à aller sur la vidéo du sénat.
    Pour info j’ai relevé les amendements suivants (mais dont je ne connais pas l’issue): 134 rect: suppression totale de l’article signé groupe UMP; 299 Barbier tout seul RDSE supprimer article; 199 Godefroy tout seul 1.25% smic; 260, 261 Gilles et UMP: sauf pour parents (-11ans) et personnes agées sous conditions; 187 Millon et groupe UMP: sauf pour mandataires et ceux déjà salariés; 226 Marseille et UDI: sauf pour mandataires et ceux déjà salariés

  512. nicolas a écrit le 12 novembre, 2012 à 19:56

    ça ne sera pas pour ce soir, Demain après midi à partir de 14h30.

  513. Thierry Planterose a écrit le 13 novembre, 2012 à 19:02

    Au Sénat, le gouvernement a demandé le report de l’examen de l’article 15 à demain. (demain matin si je ne me trompe pas)

  514. nicolas a écrit le 13 novembre, 2012 à 20:03

    Oui j’ai vu, mais la question est pourquoi ce report????? Négociations ?

  515. Nicolas a écrit le 13 novembre, 2012 à 21:48

    Aucune précision de la part du gouvernement … cela concerne les articles 14 et 15 :
    “M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. - Le Gouvernement demande la réserve des articles 14 à 15 ter et de l’article 20 et des amendements portant articles additionnels après l’article 20 jusqu’à demain.

    Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - La commission est favorable.

    La réserve est ordonnée.”
    Rien de plus… La suite au prochain épisode !

  516. Thierry Planterose a écrit le 13 novembre, 2012 à 22:08

    rectificatif : c’est bien reporté à demain mais l’après-midi semble-t-il … hum

  517. soufiane a écrit le 14 novembre, 2012 à 16:52

    Bonjour:
    l’article 15 à été supprimé par la sénateurs, mais je vous avoue que je ne connais pas la suite!!! il me semble que la balle passe de nouveau chez le gouvernement qui peut toujours procéder au passage en force, j’ai une lueur d’espoir que cet article sera totalement enterré.

    http://www.facebook.com/Les4millions?fref=ts

  518. Sophie Florentin a écrit le 14 novembre, 2012 à 17:30

    189 voix pour la suppression, 157 voix contre! Merci à tous de m’avoir donné la force et la foi dans ce combat que je croyais perdu après le passage à l’assemblée.

  519. Vincent a écrit le 14 novembre, 2012 à 20:17

    Bonjour tout le monde !
    J’ai “presque” tout lu ! pfiouuuu

    Merci pour vos engagements !

    Sophie, a quoi correspondent ces chiffres?
    C’est définitivement abandonné?

    Merci

  520. Nicolas a écrit le 14 novembre, 2012 à 20:33

    La suite, c’est une commission mixte sénat-assemblée pour essayer d’établir un compromis. Mais n’oubliez pas que c’est l’assemblée qui a le dernier mot en cas de désaccord.

    Il a été explicitement question de nous, voici un extrait des débats :

    “M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. - Ce débat devient un peu irréel… Le Gouvernement veut maintenir les droits sociaux des salariés.” [...] “Les crédits d’impôts sont maintenus, les exonérations aussi : les avantages fiscaux demeurent pour encourager l’emploi à domicile.

    Une fédération de particuliers employeurs est favorable au dispositif proposé par le Gouvernement. Qui est contre ? Des entreprises comme Acadomia. Je préfère encourager l’éducation nationale. (Protestations à droite)

    M. Henri de Raincourt. - C’est nul !

    Mme Catherine Procaccia. - Et les professeurs particuliers non déclarés. Scandaleux !

    M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. - Je veux une éducation nationale qui prenne en charge tous les élèves. Il n’y a pas lieu d’aider les plus favorisés à se payer des cours particuliers à domicile. Qu’ils le fassent s’ils en ont les moyens (applaudissements sur plusieurs bancs à gauche ; nouvelles protestations au centre et à droite) mais en respectant le droit du travail et des salariés, à commencer par les enseignants. Je l’ai été, je connais la situation ! ”

    des détails :
    http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/plfss-le-senat-retablit-le-forfait-social-pour-les-emplois-a-domicile_36713.html

    Ne vous emballez pas trop vite : l’amendement UMP est passé grâce au PRG. Le PS-écolo-PC a voté contre, et il est majoritaire à l’assemblée, décideur final. De plus, les amendements seront retoqués si la partie “recette” est rejetée en fin de débat par le sénat, et il y a apparemment des risques important que cela arrive, car chaque mesure diminuant les recettes (comme celle ci) doit être compensée par une autre mesure augmentant les recettes. Autrement dit, si le sénat veut vraiment annuler la suppression du forfait, il faudra qu’il fasse payer quelqu’un d’autre à la place !

  521. Alex Chambon a écrit le 15 novembre, 2012 à 11:32

    La commission mixte paritaire va devoir statuer sur l’article 15.
    Celle-ci est composée de 7 députés et 7 sénateurs.
    Il faut à nouveau écrire à ces personnes pour les sensibiliser à nouveau.

  522. Thierry Planterose a écrit le 15 novembre, 2012 à 11:40

    Le sénat vient de rejeter le PLFSS car les voix du Front de Gauche se sont jointes à celles de l’opposition. Donc l’amendement d’hier qui nous était favorable n’est plus.

    Le PLFSS repart donc à l’assemblée majoritairement PS et qui ne nous est pas favorable. Et l’incertitude continue…

    D’après le calendrier http://www.securite-sociale.fr/Calendrier-PLFSS-2013 le PLFSS revient au sénat fin novembre. Ce n’est pas le moment de nous faire oublier, d’autant que cet article 15 ne fait pas l’unanimité : je vais continuer à écrire aux parlementaires.

  523. gestion de classe a écrit le 15 novembre, 2012 à 13:58

    Je viens de découvrir votre blog et je vous tire mon chapeau, il est très bien réalisé, vos billets sont clairs et nets, bien documentés et avec une mise en page efficace.

    Concernant l’emploi à domicile, je ne connaissais pas le problème, mais grâce à vous c’est chose faite :)

  524. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 14:41

    Je viens d’avoir Mr GODEFROY , en gros tout se jouera mardi en commission paritaire ( 7 sénateurs , 7 députés ) .Mr GODEFROY sera présent est défendra son amendement .Lorsque l’on aura la liste de ces parlementaires, il faudra envoyer des courriers et mails pour les convaincre.Si quelqu’un arrive à trouver cette liste avant moi, faite le savoir, merci.

  525. Thierry Planterose a écrit le 15 novembre, 2012 à 14:45

    merci Nicolas, je cherchais désespérément cette information. Oui il faudra écrire aux membres de la commission quand nous saurons qui ils sont.

  526. Thierry Planterose a écrit le 15 novembre, 2012 à 15:44

    J’ai reçu un e-mail d’un Sénateur centriste qui confirme ces informations : “Commission mixte paritaire AN/sénat puis vote, l assemblee ayant le dernier mot en cas de désaccord “

  527. Sophie Florentin a écrit le 15 novembre, 2012 à 15:51

    Ce qui est intéressant à la lecture des débats, c’est que j’ai le sentiment que, entre autre, la gauche a voulu dégommer le système acaca qui nuit à l’image de marque de l’EN finalement…D’un autre coté c’est une entreprise qui “rapporte” en terme d’emplois et d’impôts, donc c’est paradoxal..comme si supprimer le système soutien scolaire en dehors de l’école c’est supprimer la partie visible de l’iceberg du problème. Et donc nous, en plus d’être invisibles nous sommes aussi mal perçus quand nous existons…Il faudra que l’on parle sur le forum de Nicolas de notre image de marque..

  528. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 15:58

    Même en cas de désaccord sur l’ensemble du texte, ils peuvent en trouver article par article .Mr GODEFROY étant socialiste,il est possible qu’il reussisse à convaincre ses collegues de l’assemblée sur l’article 15 .

  529. Jacques a écrit le 15 novembre, 2012 à 19:50

    Les actions du gouvernement, c’est un peu comme si l’on voulait supprimer le progrès réalisé ces dernières années, un certain déclin en quelque sorte
    L’audit fait parti de tout process dit “Qualité”
    Le problème à l’éducation nationale existe depuis plus de 50 ans à présent : la qualité du service est très moyenne (voire en dessous => cf étude PISA)
    Ainsi les profs à domicile peuvent jouer ce facteur “audit” ; généralement la bourgeoisie ne fait pas confiance à l’administration ; les cours à domicile ne risquent donc pas de disparaître, mais ils sont bien financés de façon objective

  530. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:02

    Alors d’après Mr GODEFROY il faut contacter Monsieur Bapt (ps), rapporteur au nom de la commission des affaires sociales à l’assemblée , Mr Eckert rapporteur du budget à l’assemblée(ps), monsieur le sénateur Hervé Marseille (centriste), M. Yves Daudigny rapporteur général de la commission des affaires sociales (ps), Madame Annie DAVID Présidente de la commission des affaires sociales (communiste) .Tous devraient être membres de la commission .Pour les députés ,il ne faut pas hésiter à louer leur travail… mais oui…et présenter l’amendement GODEFROY comme un complément de l’amendement ECKERT qui permet d’éviter à des milliers de personnes de se retrouver sans emploi,d’améliorer de 25 % notre protection sociale et de faire rentrer des sou-sous dans la poche de l’état. Il m’a aussi dit assez clairement que c’était mardi ou jamais…

  531. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:32

    Le PLFSS voté en première lecture le 23 octobre par l’Assemblée nationale a été rejeté par le Sénat jeudi, l’UMP, l’UDI-UC (centristes) et le CRC (communistes) votant contre. La CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées est promise à l’échec sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Elle sera composée côté Assemblée de 4 socialistes et 3 UMP, et côté Sénat de trois PS, 2 UMP, 1 UDI-UC et 1 CRC

  532. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:37

    e PLFSS voté en première lecture le 23 octobre par l’Assemblée nationale a été rejeté par le Sénat jeudi, l’UMP, l’UDI-UC (centristes) et le CRC (communistes) votant contre. La CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées est promise à l’échec sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Elle sera composée côté Assemblée de 4 socialistes et 3 UMP, et côté Sénat de trois PS, 2 UMP, 1 UDI-UC et 1 CRC. L’approbation d’un texte ne se fait qu’à la majorité, en cas d’égalité des voix, c’est l’échec.

    Ensuite, à moins d’un rebondissement, le texte dans sa version votée par l’Assemblée nationale reviendra devant les deux chambres pour une nouvelle lecture. Il pourra alors être amendé, a indiqué le ministère des relations avec le Parlement. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée lors d’une dernière lecture.

  533. Stephane Morelli a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:40

    Peut-être que si on attend d’avoir les noms des députés (que nous n’aurons peut-être jamais) on va perdre du temps… ne vaut-il pas mieux écrire à tous les députés afin d’êtres surs de capter les 7 concernés?

  534. Stephane Morelli a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:43

    Ah désolé Nicolas ton post ne s’était pas affiché sur mon écran… ok je vais tacher d’obtenir les emails

  535. nicolas a écrit le 15 novembre, 2012 à 20:57

    Le PLFSS voté en première lecture le 23 octobre par l’Assemblée nationale a été rejeté par le Sénat jeudi, l’UMP, l’UDI-UC (centristes) et le CRC (communistes) votant contre. La CMP (7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées est promise à l’échec sa composition reflétant le rapport de forces des groupes parlementaires. Elle sera composée côté Assemblée de 4 socialistes et 3 UMP, et côté Sénat de trois PS, 2 UMP, 1 UDI-UC et 1 CRC. L’approbation d’un texte ne se fait qu’à la majorité, en cas d’égalité des voix, c’est l’échec.

    Ensuite, à moins d’un rebondissement, le texte dans sa version votée par l’Assemblée nationale reviendra devant les deux chambres pour une nouvelle lecture. Il pourra alors être amendé, a indiqué le ministère des relations avec le Parlement. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée lors d’une dernière lecture.

  536. Stephane Morelli a écrit le 15 novembre, 2012 à 21:09

    Bon j’ai vérifié la liste suivante des 546 députés sur le site de l’assemblée nationale et celle-ci semble bien à jour :

    http://sos-crise.over-blog.com/article-liste-des-e-mails-des-546-deputes-99784924.html

    On peut donc écrire à tous les députés afin capter les 7 de la commission mais aussi de préparer le ré-examen final du projet par l’assemblée. Qu’en pensez-vous?

    Stephane

  537. Didier Kropp a écrit le 15 novembre, 2012 à 21:15

    @ Nicolas & Stéphane
    J’ai récupéré vos messages dans les spams.

  538. Didier Kropp a écrit le 15 novembre, 2012 à 22:33

    @ Stéphane Morelli

    Attention, cette liste est du 21 février 2012, l’assemblée a changé depuis - on y trouve par exemple Michèle Alliot-Marie battue en juin 2012.

  539. Stephane Morelli a écrit le 16 novembre, 2012 à 9:31

    A Didier, oui cependant j’ai vérifié les premiers noms de la liste sur le site de l’assemblée et ils concordent donc même si cette liste n’est pas tout à fait à jour, c’est tout ce qu’on a pour le moment. Si quelqu’un trouve la dernière liste à jour…

  540. nicolas a écrit le 16 novembre, 2012 à 12:07

    Voici mon mail:

    Monsieur le député,

    Je me permets de vous contacter suite au rejet du PLFSS 2013 par le sénat jeudi matin. Une commission paritaire se réunira mardi afin d’essayer de trouver un compromis.

    Je suis à la fois professeur particulier et gérant d’une petite société locale cherbourgeoise de soutien scolaire à domicile, EDUCADOM, qui permet à 16 autres professeurs indépendants d’exercer ce métier.

    L’objectif de l’article 15 du PLFSS est d’améliorer la protection sociale des salariés à domicile qui ont opté pour la cotisation forfaitaire et d’apporter des recettes supplémentaires dans les caisses de la sécurité sociale. Je partage entièrement ce point de vue mais dans notre cas, la suppression pure et simple du forfait social entraînera à très court terme la disparition de nos emplois.

    Je prends l’exemple d’un cours de Terminale rémunéré 18 euros net de l’heure :

    - avec le forfait sociale, 18 + 6,60 = 24,60 €

    - avec les charges au réel, 18 + 14,86 = 32,86 € soit 34% d’augmentation

    Contrairement à l’idée reçue, la plupart de nos parents d’élèves font partie des classes moyennes et même certains des classes populaires, ils ne pourront donc pas assumer une telle augmentation du jour au lendemain.

    Nous sommes environ 100 000, membres de petites structures sérieuses et professeurs indépendants fonctionnant avec les CESU, et nous pâtissons trop souvent de l’image assez négative du leader du marché qui ne représente pourtant qu’un cinquième des effectifs.

    C’est pourquoi je vous demande de soutenir l’amendement de Monsieur Jean-Pierre GODEFROY, sénateur de la Manche, qui complète l’amendement de Monsieur Eckert, rapporteur du budget à l’assemblée nationale, en proposant un forfait majoré de 25%. Cette solution permettrait à la fois de répondre aux objectifs initiaux de l’article tout en évitant la disparition de dizaines de milliers d’emplois.

    http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/103/Amdt_199.html

    En espérant que cette lettre ait retenue votre attention, je vous remercie du temps que vous avez pu m’accorder et vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

    Nicolas GOSSELIN

  541. nicolas a écrit le 16 novembre, 2012 à 13:17

    COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE COMMUN SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

    TITULAIRES

    M. Gérard Bapt

    M. Yves Daudigny
    S*

    Mme Annie David
    S*

    M. Jean-Pierre Door

    M. Jean-Pierre Godefroy
    S*

    M. Denis Jacquat

    M. Ronan Kerdraon
    S*

    Mme Catherine Lemorton

    M. Alain Milon
    S*

    M. Christian Paul

    Mme Martine Pinville

    Mme Bérengère Poletti

    M. René-Paul Savary
    S*

    M. Jean-Marie Vanlerenberghe
    S*

    SUPPLÉANTS

    Mme Marie-Françoise Clergeau

    Mme Catherine Deroche
    S*

    Mme Muguette Dini
    S*

    Mme Catherine Génisson
    S*

    M. Jérôme Guedj

    M. Jacky Le Menn
    S*

    Mme Geneviève Levy

    Mme Véronique Louwagie

    Mme Michelle Meunier
    S*

    Mme Isabelle Pasquet
    S*

    Mme Catherine Procaccia
    S*

    M. Gérard Sebaoun

    S* : Délégation du Sénat

  542. Thierry Planterose a écrit le 16 novembre, 2012 à 13:24

    Merci Nicolas. C’est Godefroy qui t’a envoyé cette liste ?

  543. nicolas a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:00

    Non c’est sur le site de l’assemblée
    Accueil > Les députés > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

  544. nicolas a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:06

    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=%2F14%2Ftribun%2Fxml%2Fxml%2Forganes%2F684568.xml

  545. Alex Chambon a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:12

    Il faut écrire aux députés de la CMP évidemment mais aussi à tous les députés (Commission Affaires Sociales + Commission des Finances en priorité) car il est probable que la CMP n’aboutisse pas et le texte repart devant l’Assemblée Nationale en 2ème lecture.

  546. Thierry Planterose a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:43

    Dans un 1er temps, j’écris des courriers aux membres de la commission, personnalisé selon leur appartenance politique, pour les inciter à un compromis autour de l’amendement Godefroy, puisque c’est le but de cette commission.

  547. Thierry Planterose a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:47

    tiens http://m.cbanque.com/actu/34195/budget-secu-reunion-de-la-commission-mixte-paritaire-le-20-novembre il ont mis un copyright…. “reproduction interdite”

  548. Sophie Florentin a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:47

    suis en cours; quelqu’un a le temps de chercher les partis politiques auxquels chacun est rattaché? merci

  549. nicolas a écrit le 16 novembre, 2012 à 14:56

    tu vas sur le lien de l’assemblée nationale et en cliquant sur chaque nom tu auras toutes les infos, parti et mail.

  550. Alex Chambon a écrit le 17 novembre, 2012 à 19:56

    Important !
    Les amendements pourront être déposés jusqu’à ce Mardi 20/11 soir à l’Assemblée.
    Il faut contacter un maximum de députés socialistes pour les mobiliser et qu’ils puissent déposer l’amendement Godefroy

  551. Thierry Planterose a écrit le 19 novembre, 2012 à 13:38

    J’ai fini d’écrire à tous les parlementaires présents demain à la commission et à leurs suppléants (Ouf!) pour insister sur le compromis que représente l’amendement Godefroy.

    J’ai reçu quelques réponses et cela me donne un espoir raisonnable que cet amendement soit retenu dans le texte proposé à l’assemblée.

  552. Arnaud a écrit le 19 novembre, 2012 à 17:42

    Fait également.
    Astuce : penser à ne pas demander à Godefroy de soutenir son propre amendement.

  553. nicolas a écrit le 19 novembre, 2012 à 18:01

    Même chose . J’ai un rdv téléphonique à 19 h avec l’assistante parlementaire de Mr C. PAUL

  554. Stephane Morelli a écrit le 20 novembre, 2012 à 1:24

    Fait également. A très bientôt

    Stéphane

  555. Stephane Morelli a écrit le 20 novembre, 2012 à 9:27

    Voici la réponse de Catherine Procaccia, sénatrice suppléante :

    Monsieur,
    Je suis une des rares parlementaires a être montée au créneau il y a déjà deux ans quand cette profession était déjà attaquée. Je suis donc parfaitement informée.
    Je ne suis pas sûre que la CMP débatte d’amendement et ne se contente pas d’un constat d’échec.
    Je ne suis que suppléante à cette CMP ( 2 sénateurs UMP seulement)et n’aurait pas de droit de vote. Je tiendrai informés tout ceux qui comme vous m’ont contactée - et il y a de très nombreux mails-
    Enfin, même si le groupe socialiste dépose cet amendement, je ne suis pas sûre que la Gauche le vote puisque le Gouvernement n’en veut pas !

    Cordialement

    Catherine Procaccia

  556. nicolas a écrit le 20 novembre, 2012 à 12:50

    Quelqu’un a-t-il eu une réponse de Mr Bapt ? à priori c’est lui qui voit ce sujet avec le gouvernement…c’est lui qu’il faut convaincre…

  557. nicolas a écrit le 20 novembre, 2012 à 13:22

    J’ai eu l’attaché parlementaire de Mr Bapt, donc la CMP sera un échec, et dés ce soir il se penche sur les articles problématiques dont le 15 ! c’est peut être pas perdu…

  558. Thierry Planterose a écrit le 20 novembre, 2012 à 13:45

    alors c’est à la fédération des particuliers qui traite avec M. Bapt qu’il faut écrire. C’est bien la FEPEM qui a l’oreille de M. Bapt ?

  559. Alex Chambon a écrit le 20 novembre, 2012 à 15:30

    La FEPEM souhaite la mort du forfait donc pas grand chose à espérer de ce côté
    Il vaut mieux contacter les députés pour faire pression, ils recoivent de nombreux courriers et appels et c’est cela qui compte

  560. nicolas a écrit le 20 novembre, 2012 à 15:38

    D’après Mr GODEFROY la FEPEM n’est pas contre le forfait à 1.25 tant que l’abattement de 75 cents est maintenu ,d’ou la dernière rectification de son amendement.

  561. Sophie Florentin a écrit le 20 novembre, 2012 à 19:12

    La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a échoué. Le PLFSS repart en nouvelle lecture au palais-Bourbon. Il sera examiné en commission des affaires sociales ce mercredi et en séance publique lundi 26 novembre avant de revenir au Sénat, en séance publique, le 29 novembre :evil:

  562. Sophie Florentin a écrit le 20 novembre, 2012 à 20:06

    Demande explication de texte: ds l’amendement initial de godefroy les cotisations étaient calculées sur 125% du smic soit environ 7.48€ au lieu de 6.3 à ce jour. cet amendement a été modifié depuis:
    Chaque heure de travail donne droit :

    « - soit à une déduction forfaitaire de la cotisation patronale due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dont le montant est fixé par décret ;

    « - soit à une déduction assise sur la valeur horaire du salaire minimum de croissance majorée de 25 % applicable au premier jour du trimestre civil considéré
    Donc d’après ce que j’en comprends, la déduction serait forfaitairement de 11,75€ (125%smic brut)ou de 9.21€ (125% smic net). donc
    sur 1h cours à 30€ net, cotis réelles de 24.79, déductions de 11.75€ soit 43.04€; puis deduc fiscale 50% cout final 21.52 ou 22.80€
    L’amendement initial amenait un cout final à 18.80€. En gros (c’est juste pour comprendre) 1h de cours va couter environ 4€ de plus au parent au lieu de 9€ de plus avec la suppression totale du forfait?

  563. nicolas a écrit le 21 novembre, 2012 à 18:54

    @ Sophie: Dans le cadre de l’amendement GODEFROY la cotisation forfaitaire serait de 8.5 euros environ .
    Il faut absolument convaincre un député de la majorité de présenter cette amendement. Mr GODEFROY)le déposera à nouveau au sénat, donc si quelqu’un a une touche…

  564. Victor a écrit le 22 novembre, 2012 à 11:41

    Il n’est pas encore trop tard pour vous mobiliser !!!

    Il y a un moyen de toucher les députés

    Allez sur http://www.combienjevaisperdre.com
    Calculez l’impact de la suppression de la base forfaitaire sur votre salaire, le site vous propose ensuite d’envoyer l’info au député de votre département !!!

  565. Arnaud a écrit le 22 novembre, 2012 à 14:49

    @Victor : comme si on vous avait attendu…
    Vous vous réveillez un peu tard.

    Attention à tous : avalanche de courriers-types du PS en vue.
    J’ai reçu hier un email de ma députée, et ce jour un courrier papier d’un sénateur (alors que je ne lui avais pas communiqué mon adresse postale, certes elle n’est pas secrète, mais quand même).
    Des passages entiers sont communs aux deux courriers.
    Ce sera difficile de dire ensuite qu’ils ne sont pas aux ordres.
    On m’assure notamment du peu d’incidence de l’abandon de l’assiette forfaitaire. Ils sont bien bons, mais je leur ai écrit chiffres à l’appui, et je suis prof de maths.
    Si 50% d’augmentation de coût, c’est pas beaucoup, que veut dire beaucoup ?

  566. courant a écrit le 22 novembre, 2012 à 19:51

    Je tenais à vous faire part de la réponse de Pascale Got, députée de Gironde:

    Madame,

    Vous m’avez fait part de vos préoccupations suite à l’annonce de la suppression des cotisations sociales forfaitaires. Je tenais à exposer les raisons qui nous ont conduits à modifier ce dispositif tout en prenant en compte les inquiétudes qui vous avez exprimées.

    Comme vous le savez, des mesures de redressement de nos finances publiques sont indispensables. Sans les mesures de la loi de finances rectificative de juillet dernier et sans celles contenues dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013, le déficit de la sécurité sociale aurait atteint 24,9 milliards d’euros contre 19,6 aujourd’hui. Afin de pérenniser notre système de protection sociale, il nous faut nous engager dans la voie du rééquilibrage de nos comptes sociaux.

    Cette voie du redressement a été tracée en fonction de trois valeurs : la justice - c’est-à-dire le respect des possibilités contributives de chacun - la solidarité et la préservation de l’emploi.

    Dans l’état actuel du droit, le particulier employeur peut choisir d’acquitter les cotisations sociales dues soit sur l’intégralité du salaire versé, soit sur une assiette forfaitaire. Dans les faits, l’employeur peut donc adopter le niveau du prélèvement social de son choix et, en conséquence, déterminer le niveau de protection sociale du salarié. On sait que si, juridiquement, le salarié peut refuser le mode de cotisation proposé, il ne mesure pas nécessairement la portée de son choix.

    On constate, depuis cinq ans, que le dispositif d’assiette forfaitaire connait un développement important. Or, les droits sociaux des salariés sous ce régime sont plus faibles, tant en matière de retraite, de chômage, que d’indemnités journalières en cas de maladie. Cette situation unique n’est pas satisfaisante d’autant que les salariés du secteur se trouvent plus en situation de précarité que la moyenne des salariés. Vous le comprenez, c’est un souci de justice qui nous anime.

    Toutefois, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen ont entendu les préoccupations des professionnels du secteur de l’emploi à domicile.

    Le mode de cotisation sur le salaire réel, comme nous le proposons, n’a que peu d’impact en termes de coût du travail. De fait, l’assiette forfaitaire ne réduit pas le coût du travail pour les emplois les moins qualifiés : au niveau du SMIC, l’avantage est nul. Parallèlement, les députés de la majorité ont introduit un abattement de 8 points sur les cotisations patronales versées par les particuliers employeurs afin de compenser pour partie la suppression de l’assiette forfaitaire. Le financement de cette réduction de cotisations patronales sera compensé par des mesures qui n’affecteront pas la compétitivité de votre secteur.

    De plus, la réduction d’impôt pour les ménages inactifs pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui est à hauteur de 50% des dépenses engagées, est maintenue. On sait qu’il s’agit là d’un dispositif efficace.

    Les mesures spécifiques liées à l’âge, le handicap ou la dépendance sont préservées. L’incitation au travail déclaré est donc maintenue.

    Au total, le secteur du service à la personne concentre 3,9 milliards d’euros par an d’aides fiscales. Nous savons à quel point il est créateur d’emplois non délocalisables et nous souhaitons donc maintenir les dispositions les plus incitatives pour le soutenir.

    Comme vous pouvez le constater, le débat parlementaire a pu apporter les éclaircissements nécessaires. Vous pouvez ainsi être assuré de notre double volonté : maintenir le dynamisme des services à la personne et rétablir nos comptes sociaux.

    Je vous prie de recevoir, madame, mes salutations les meilleures.

  567. Nicolas a écrit le 22 novembre, 2012 à 19:54

    Ils parlent de l’impact global, nous de l’impact sur notre cas (particulier). Nous l’avons évoqué plus haut, toute la difficulté réside là : nous défendons un statut particulier, car pour nous il y a beaucoup d’augmentation, mais pour la très grosse majorité il n’y a pas “beaucoup” d’augmentation, car ils sont à smic+1€ ou smic +2 €. Donc oui, dans la globalité, ça a peu d’incidence, ce n’est pas pour autant qu’il faut oublier les minorités …

    Au passage, on vient de voir réapparaitre l’amendement des mandataires, demandant à garder la suppression du forfait, sauf pour les mandataires certifiés (acad0mia, etc… …). Faut être précis dans nos revendications, je préfère que le forfait soit complètement abandonné plutôt qu’il soit réservé à nos concurrents …

  568. Arnaud a écrit le 22 novembre, 2012 à 23:39

    @courant
    Je crois qu’on a tous reçu le même.
    Éléments de langage…
    Je croyais naïvement que cette pratique était celle du pouvoir précédent.

  569. mauricexb a écrit le 23 novembre, 2012 à 7:42

    Oui, c’est bien le même courrier que nous recevons nombreux :( .
    Effectivement éléments de langage : les mots et formules à employer sont définis par la hiérarchie et les subordonnés, en bons petits soldats, doivent s’en tenir à ces mots et formules. Tout juste ont ils le droit de rajouter des phrases ou mots de liaison. :mrgreen:

    Mais ceci n’est pas lié un mouvement politique particulier, mais bien au fait d’appartenir à un parti ou une organisation ou même une administration ou un grand groupe et ce quel qu’il soit.

    Les subordonnés appliquent la ligne politique qui leur est définie par la direction. Donc en soi, rien d’anormal, si ce n’est que depuis le début on voit nettement que les parlementaires sont aux ordres et que venant de leur part, on aurait pu s’attendre à plus de liberté et d’autonomie.
    En tout cas, cela à le mérite de bien montrer ce que veux la direction et il est assez difficile de croire qu’il en sera autrement avec ces moutons qui semblent ne rien comprendre à ce qu’on leur dit même avec des chiffres à l’appui :( . Je pense que si le parlement débattait sur les niches fiscales des élus ils seraient plus attentifs à défendre certains intérêts 8)

    Mais gardons l’espoir et haut les cœurs !! :D

  570. Stéphane a écrit le 23 novembre, 2012 à 8:07

    Bonjour Tt le monde. L’amandement de M Godefroy , s’il passe sera une bonne chose.
    A ceux qui sont en contact avec députés et sénateurs. Il est important de leur rappeler que le but est de faire des économies ou des gains concernant les comptes publics. Il est évident que les familles accepteront de payer 2 à 4 € de plus par heure, certainement pas 20 ou 25 € de plus par heure. Il vaut mieux par exemple collecter 20 X 9 € que 2 X 25 € ( de charges ) . En ce sens beaucoup de familles ne déclareront plus du tout et la rémunération des profs risquent de na pas diminuer mais d’être verser au noir comme avant le dispositif cesu( si vous êtes bons, vous serez toujours indispensables) . Je préférais être déclaré , non pas pour la couverture sociale, mais plus pour être en règle .
    En conséquence , si cette mesure passe ( sans amendement ) Le retour au travail au noir est promis pour bcp de profs.
    Perte pour l’état : Charge sociales + impôt sur le revenu des profs .
    Gains pour l’état : plus de crédit d’impôt à sortir + de l’argent liquide qui re circule dans l’économie ( difficile de mettre de côté de l’argent non déclaré ).
    Aujourd’hui avec le forfait , les charges collectées + impots sur le revenu compense à peu près le coût du crédit d’impôt.
    Je pense que l’état y perdra si les charges augmentent de plus de 3 ou 4 €.
    Vaut mieux un peu plus que rien du tout.

  571. Thierry Planterose a écrit le 23 novembre, 2012 à 8:42

    Les éléments de langage n’ont pas été changé depuis qu’il était prévu un abattement de 8 points, abandonné depuis. Bravo pour la pédagogie !

  572. nicolas a écrit le 23 novembre, 2012 à 9:41

    Numéros de téléphone des permanences à l’assemblée:
    Madame LEMORTON: 0140636721
    Mr Bapt:0140633251
    Mr PAUL:0140636811
    Mme PINVILLE:0140637458
    Mr Eckert:0140636607

  573. mauricexb a écrit le 23 novembre, 2012 à 10:15

    @ Thierry

    yes, :D
    Que veux tu “y” sont pas payés assez cher pour travailler sérieusement :?
    Et pendant ce temps là, je, mais cela concerne aussi beaucoup de monde, je viens donc de faire mes courses et de donner à la banque alimentaire puisque le peuple doit se substituer à l’état dans le secours aux personnes. :evil:

  574. stephane a écrit le 23 novembre, 2012 à 10:56

    Et c’est sans compter sur les familles qui se moquent du crédit d’impôt ( montant total de réduction dépassé, nom imposable en France,… )(1/3 des cours). Ces familles acceptaient de déclarer pour être tranquilles( après tout 6 € de plus ) . Pour 25 € en plus elle ne paieront pas .
    Perte nette pour l’état : charges + impôt sur le revenu.

  575. Sophie Florentin a écrit le 23 novembre, 2012 à 12:03

    @Didier post 491: intérêts de la FEPEM; un article sur les 4millions qui relaie sur agoravox et sur le canard enchainé, semble dire que l’article 15 intéresse fortement la FEPEM car cela lui amènerait de nouvelles cotisations pour ses formations..
    Comme tout média, il faut être prudent sur les sources de l’info mais bizarre quand même..A qui doit on faire confiance pour défendre les intérêts des salariés SAP.?
    Sinon pour info j’avais reçu un mail de Bruno Gilles, sénateur des bouches du rhone, (mais je pense qu’un bon nombre ont du le recevoir); voici sa conclusion:
    “J’espère que vous serez entendus et que le gouvernement tirant la leçon du camouflet que le Sénat lui a infligé saura se montrer plus conciliant.”

  576. Alex a écrit le 23 novembre, 2012 à 13:20

    Incroyable, regardez comment ce chef d’entreprise est reçu par son député C.Eckert au sujet de la suppression du forfait !!!

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=WZkJ1eEiTTE

  577. Sophie Florentin a écrit le 26 novembre, 2012 à 13:36

    A priori aucun amendement provenant de la gauche (donc godefroy n’aurait pas été suivi par les députés?). Plusieurs amendements UMP + 1 UDI+1 FN; à suivre aussi un amendement ump (31) destiné aux mandataires uniquement..
    Début des débats à 16h…

  578. Amaury a écrit le 26 novembre, 2012 à 15:16

    L’amendement 119 peut vous intéresser : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0415/119.asp

  579. nicolas a écrit le 26 novembre, 2012 à 16:31

    Voici ce que j’ai recu:

    Monsieur,

    Voici le compte rendu de la séance de la commission des affaires sociales relatif à l’article 15 du PLFSS.

    Après en avoir discuté avec M.Bapt, je vous confirme que l’impossibilité qu’ont eu les députés à amender cet article est liée au ministère du budget qui a toujours refusé la moindre évolution.

    Vous en souhaitant bonne réception.

    Cordialement,

    Quentin Decker

    voici ce que j’ai repondu:

    Monsieur,

    Merci pour cette réponse, c’est malheureusement bien ce que je pensais, le pouvoir législatif n’est donc pas très indépendant…

    Je pense alors qu’il est possible de réaliser 577*7100.15 Euros par mois d’économie pour l’état. Pour ma part, je vais dès à présent m’orienter vers le pole emploi.

    Cordialement

    Nicolas GOSSELIN

  580. Sophie Florentin a écrit le 26 novembre, 2012 à 19:35

    Retour à la case départ..l’amendement 119 n’a pas été défendu de toutes façons. A ce soir l’article 15 a été adopté par l’Assemblée Nationale….
    :twisted:

  581. mauricexb a écrit le 26 novembre, 2012 à 20:22

    @ sophie
    et donc maintenant que faut il attendre ? :?

  582. Sophie Florentin a écrit le 26 novembre, 2012 à 20:28

    @ maurice au vu de la faible qualité des débats et du climat politique global, il ne faut rien attendre..Donc continuer à faire émerger les bonnes idées et reflexions issues des 3 blogs. Et croire dans notre profession, l’améliorer, la faire émerger. Il y a tjs des solutions.
    Coté politique là y a trop de schismes pour espérer des avancés intelligentes.

  583. mauricexb a écrit le 26 novembre, 2012 à 20:43

    @Sophie
    merci pour cette réponse :-)

    Par contre saurais tu quand la procédure sera totalement bouclée et donc quand nous aurons la certitude que tout est joué?

  584. Amaury a écrit le 27 novembre, 2012 à 10:24

    Article 15 adopté hier par l’AN : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130072.asp#P778_197267

  585. mauricexb a écrit le 27 novembre, 2012 à 11:41

    @ Amaury
    merci pour le ien. C’est édifiant sur le niveau maternelle sup des discussions, que ce soit d’un bord ou de l’autre, c’est vraiment terrible de se dire que c-est comme ça que ca se passe :cry:
    Donc en clair maintenant tout est baché, c’est ça? :(

  586. Didier Kropp a écrit le 27 novembre, 2012 à 11:50

    Encore un petit tour au Sénat, et décision finale revenant aux députés.

  587. mauricexb a écrit le 27 novembre, 2012 à 13:39

    @ Didier

    merci. Donc en clair, quoi que dise le sénat, maintenant on connait la position du gouvernement face à chaque amendement donc on est sûr du résultat final qui sera le rejet des amendements qui nous intéressent.

    J’insiste un peu sur le timing car nous allons devoir chacun en ce qui nous concerne prendre des dispositions dans l’urgence avec un temps compté (avant fin déc 2012 pour certains)donc du plus loin nous pourrons réagir mieux ça vaudra :-)

  588. Alexis a écrit le 27 novembre, 2012 à 13:43

    Bonjour,

    Ça fait un petit momment que je n ai pas posté, ( rien d interressant a dire).
    J ai cru lire que cette loi touchera 85 000 personnes et donc certainement 85 000 foyer. Je sais que pour moi l impacte sera de 20% de mes revenus si je ne veux pas perdre tout mes employeurs (les cours de guitare son moins indispenssable que les cours de math je pense). Donc je serais obligé de passer de 20€ a 16€ ce qui rendra mon activitée difficilement viable.
    Ne serai t il pas possible de se mobiliser physiquement pour un sitting devant l élysée ou autre, cela n aurrai t il pas plus d impact niveau media? Ou sommes nous si peu a comprendre le desastre qui se prepare…
    La tache de reussir a nous reunir parait certe compliqué mais est ce impossible?

  589. Sophie Florentin a écrit le 27 novembre, 2012 à 18:56

    jeudi 29/11 sénat; lundi 3/12 Assemblée Nationale..

  590. Jean-Nicolas a écrit le 28 novembre, 2012 à 12:39

    Merci à tous pour toutes les actions que vous avez entreprises.
    J’ai suivi de près ce billet au jour le jour depuis sa création début Octobre.Je suis également professeur à domicile dans le domaine des mathématiques en Alsace et je suis effondré (c’est un euphémisme) par cette adoption de l’article 15. J’ai moi-même contacté mon député UMP mais son secrétariat n’a pas donné suite. Comme quoi, nous sommes vraiment une quantité négligeable qui n’a pas sa place dans l’équation économique de ce pays…

    Par simple souci d’équité, est-on tout de même certain que même les mandataires type Acadomia ou autres seront impactés ? L’amendement qui demandait une exception pour les mandataires a-t-il été rejeté, en somme ?

  591. nicolas a écrit le 28 novembre, 2012 à 15:37

    AMENDEMENT
    présenté par

    C
    G

    M. GODEFROY, Mmes SCHILLINGER, MEUNIER, GÉNISSON et PRINTZ, MM. KERDRAON, TEULADE, LE MENN et CAZEAU et Mmes ALQUIER et CLAIREAUX

    ——————————————————————————–

    ARTICLE 15

    I. - Alinéa 7

    Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

    « I bis. - Chaque heure de travail effectuée par les salariés mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail donne droit :

    « 1° soit à une déduction forfaitaire de la cotisation patronale due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dont le montant est fixé par décret. Cette déduction n’est cumulable avec aucune exonération de cotisations sociales, ni avec l’application de taux ou d’assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations ;

    « 2° soit à une cotisation assise sur la valeur horaire du salaire minimum de croissance majorée de 25 % applicable au premier jour du trimestre civil considéré.

    « Cette alternative doit faire l’objet d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. En l’absence d’accord ou à défaut de choix mentionné par l’employeur, il est fait application du 1° ci-dessus. »

    II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

    … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

    Objet

    L’objet du présent amendement est de préserver le dispositif actuel tout en l’adaptant aux objectifs du Gouvernement : rétablissement des comptes sociaux, amélioration de la couverture sociale des salariés des services à la personne et lutte contre le travail au noir.

    Ce dispositif créé en 1991 et 1993 a permis de faire émerger du travail dissimulé des centaines de milliers d’emplois du fait de sa simplicité et de sa lisibilité. Actuellement les employeurs peuvent, au choix, déclarer leurs salariés à domicile « au réel », c’est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien « au forfait », avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Ce forfait devant faire l’objet d’un accord entre les deux parties, à défaut d’accord, c’est la déclaration au réel qui s’applique.

    Une suppression pure et simple du forfait de cotisation engendrerait une augmentation insupportable pour de nombreuses familles notamment pour les emplois les mieux rémunérés. Elle risque donc de renvoyer les utilisateurs vers le travail au noir.

    Cet amendement présente les avantages suivants :

    - Pas de discrimination par rapport au type de service
    - Amélioration de la protection sociale quel que soit le cas de figure
    - Maintien d’une procédure contractuelle entre le salarié et l’employeur
    - Augmentation raisonnable du coût horaire grâce au maintien du crédit d’impôt, donc, sauvegarde de l’emploi
    - Incitation pour l’employeur à mieux rémunérer son employé
    - Coût horaire du service après crédit d’impôt suffisamment « bas » comparé au coût du travail au noir.

  592. Thierry Planterose a écrit le 29 novembre, 2012 à 1:51

    Merci M. Godefroy !

  593. Chris R a écrit le 29 novembre, 2012 à 10:10

    Bref, on est nombreux à devoir envisager une évolution vers un autre statut. Je sais qu’il est ici question des profs particuliers, mais si les cotisations au réel touchent les employés les mieux rémunérés, elles vont aussi toucher énormément les services d’aide à la personne les moins bien rémunérés : femme de ménage, aide à domicile. Les entreprises de service se multiplient et font payer 20 à 30 euros des services rémunérés au SMIC. La femme de ménage indépendante qui pouvait demander 11 ou 12 euros devra en passer par ces agences de prestation ou passer au SMIC pour espérer trouver du travail. Et les retraités non imposables (les plus faibles économiquement), qui ne bénéficient donc pas de la remise CESU, paieront encore plus…
    D’autre part, tous les employés à domicile qui paient les cotisations sociales par ailleurs (retraités par exemple) devraient avoir le choix de payer ou non la CSG
    sur leurs gains en échange d’une couverture sociale accrue.

  594. Sophie Florentin a écrit le 29 novembre, 2012 à 12:55

    Ai je bien compris? L’amendement Godefroy a été ACCEPTE et l’article 15 adopté avec cet amendement? Aurions nous en face des gens intelligents, capables de s’écouter et de se mettre d’accord, malgré l’avis défavorable du ministre qui a pesté contre les parents qui font donner des cours particuliers…

  595. nicolas a écrit le 29 novembre, 2012 à 13:43

    C’est pas fini, mais merci jean pierre GODEFROY ,ouvrier chaudronnier de métier et 100 fois plus à l’écoute que ses collègues!!! Depuis notre première rencontre, il n’a jamais cessé de me tenir au courant, de me demander mon avis et de se battre pr nous!

  596. Sophie Florentin a écrit le 29 novembre, 2012 à 13:53

    Sa prestation a été superbe, je confirme..et il a été à l’encontre de son ministre ce qui est politiquement courageux…

  597. Pierre a écrit le 30 novembre, 2012 à 0:02

    Croisons les doigts….. :D

  598. Marjorie a écrit le 3 décembre, 2012 à 10:17

    Bonjour à tous,
    Je ne comprends pas bien où en est la mesure du forfait : quand serons nous exactement leur décision? Je pense m’incrire en tant qu’autoentreprenseuse, nous somme déjà le 3 décembre. Je n’ai pas encore parlé de cette réforme aux parents de mes élèves, je ne sais pas trop quoi leur dire tant qu’on est pas fixé. Comment faites vous?
    Marjorie

  599. Jean-Nicolas a écrit le 3 décembre, 2012 à 11:00

    Je n’ai pas bien compris non-plus…
    Vendredi dernier il était question dans les différents sites internet d’information que le forfait avait été définitivement supprimé à l’assemblée et dans le même temps on nous annonce qu’un amendement à SMIC x 1,25 a été accepté… D’autant que cet amendement ne date pas du 29/11 mais de bien avant (voir le site Nos-sénateurs).
    Pour moi, je pense que c’est plié, le forfait sera supprimé en l’état.

  600. Jean-Nicolas a écrit le 3 décembre, 2012 à 11:00

    Je n’ai pas bien compris non-plus…
    Vendredi dernier il était question dans les différents sites internet d’information que le forfait avait été définitivement supprimé à l’assemblée et dans le même temps on nous annonce qu’un amendement à SMIC x 1,25 a été accepté… D’autant que cet amendement ne date pas du 29/11 mais de bien avant (voir le site Nos-sénateurs).
    Pour moi, je pense que c’est plié, le forfait sera supprimé en l’état.

  601. Prof Wil a écrit le 3 décembre, 2012 à 12:14

    bonjour à tous,

    je suis les discussions depuis le début et comme je viens de recevoir un mail de mon député je vous l’envoie, il s’agit de Véronique Besse :

    Monsieur,

    Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la suppression de la base forfaitaire pour l’emploi à domicile, et je vous en remercie.

    Comme vous le savez, une telle mesure pénaliserait lourdement l’emploi et les Français.

    En effet, la grande majorité de nos concitoyens, déjà fortement fragilisée par la crise économique qui affecte notre pays, n’aurait plus les moyens d’avoir recours aux services à domicile.

    Par conséquent le salaire net des salariés à domicile baisserait significativement.

    Par ailleurs, la qualité et la professionnalisation du secteur des services à la personne se dégraderaient au profit d’une offre abondante de main d’œuvre illégale.

    C’est pourquoi, à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, j’ai redéposé un amendement visant à maintenir la base forfaitaire pour l’emploi à domicile.

    Demeurant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

    voilà, donc tout espoir est peut être permis???

  602. Jacques a écrit le 3 décembre, 2012 à 15:55

    Bonjour,

    je suis rémunéré via le Cesu en tant qu’enseignant à domicile de puis 2006. Mon activité commence à se stabiliser.
    La suppression des charges au forfait impose la mort de notre activité.
    Le Cesu c’est:
    1) un climat de confiance entre l’employeur et l’employé.
    2) Une stabilité dans l’activité qui conforte les compétences.
    3)On système équilibré et gagnant/gagnant (y compris l’État)

    La suppression du forfait c’est:
    le retour du travail au noir avec un rabaissement des intervenants au statut inexistant.
    Une instabilité et une précarité pour les intervenants qui conduira inévitablement à une dévalorisation de l’activité.(et par la même occasion de soi)
    Un système perdant/perdant ou les petites économies réalisées seront compensées par une perte de rentrées fiscales.

    L’activité c’est la vie. Cela génère de la croissance directe et indirecte, à cours terme et à long terme.
    Ces dispositions gouvernementales sont mortifères.
    Jacques

  603. Arnaud a écrit le 3 décembre, 2012 à 17:51

    L’Assemblée Nationale vient de voter le PLFSS en troisième lecture, sans amendement.
    Autrement dit le forfait disparaît définitivement le 1er janvier prochain.
    Joyeux Noël.

  604. Chris R a écrit le 3 décembre, 2012 à 18:09

    Merci Arnaud de cette merveilleuse nouvelle !
    Pff, il faut qu’on se magne tous (ou presque)pour changer de statut.
    Il faut commencer par quoi ?
    Demander son SIRET en tant qu’auto-entrepreneur, puis l’agrément SAP, c’est ça ?
    Ceux qui l’ont fait peuvent-ils nous dire en gros le temps que prennent ces démarches ?

  605. Sophie Florentin a écrit le 3 décembre, 2012 à 18:26

    Reste possible: la saisine du conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs. (ex en ce moment le budget 2013 est en instance..)

  606. karine a écrit le 3 décembre, 2012 à 18:38

    L’obtention du SIRET est assez rapide si mes souvenir sont exacts. Vous allez sur le site lautoentrpreneur.fr. Attention! Lisez bien tout car il y a des surprises ! Par exemple, le paiement d’un impôts foncier des entreprises.

    La couverture sociale est faible. Moi j’ai pris une assurance professionnelle en plus et des cotisations supplémentaires.

    Pour l’agrément, c’est 2 mois mais il n’est plus obligatoire pour les cours à domicile. Par contre, il faut se déclarer comme entreprise de services à la personne et se connecter tous les mois sur le site Nova pour indiquer le nombre d’heures et le nombre de PP qu’on a eu.
    Je ne sais pas combien cela prend de temps avec ce nouveau système.

    Il faut aussi ajouter le logo des services à la personne sur son site et sur tous les documents.

    Et surtout, on ne peut donner des cours qu’à des particuliers et uniquement à domicile !
    Pas de stage en salle sinon on risque de se voir retirer l’habilitation.

    Renseignements sur les site servicesalapersonne.gouv.fr

    Bon courage à tous

  607. Aissa a écrit le 3 décembre, 2012 à 20:42

    Bonjour à Toutes et à tous,

    @Karine
    Merci pour l’info qui dit qu’on n’a plus besoin de l’agrément pour le soutien scolaire.

    Voilà presque tout est claire maintenant.

    En plus de ce qu’à écrit Karine, je rajoute qu’il faut mettre de côté une somme entre 1000 et 2000 euros pour payer à la fin de l’année civile la CFE (cotisation foncière des entreprise) même si on a domicilié son entreprise chez soi. Sauf si on réussi à avoir l’exonération de 3 ans (selon la situation de l’auto-entrepreneur).

    Remarquons que la suppression du forfait peut amener des nouveaux clients (ceux qui embauche uniquement via les organismes comme AMACAMODIA) à traiter directement avec les prof particuliers.

  608. Jean-Nicolas a écrit le 3 décembre, 2012 à 21:12

    J’ai eu un agent des impôts qui m’a confirmé que dans le cadre des cours à domicile en auto-entreprise, on était exempté de CFE.

  609. Prof Wil a écrit le 3 décembre, 2012 à 21:16

    @Aissa

    J’ai contacté un organisme de cours qui m’a affirmé que le forfait était maintenu pour les mandataires et il m’ont expliqué que cette mesure ne concernait que le particulier salarié directement par les familles????

    Je ne sais pas si c’est vrai, si il savait vraiment mais cela m’inquiète … car dans ce cas nous ne pouvons pas concurrencer les “grosses boites” …. nous au réel et eux au forfait …

  610. Arnaud a écrit le 3 décembre, 2012 à 21:34

    @Prof Wil
    C’est évidemment faux.
    Suffit de lire l’article 15 et de recouper avec la rédaction actuelle de l’article L133-7 du Code de la Sécurité Sociale.

  611. Prof Wil a écrit le 3 décembre, 2012 à 21:37

    @Arnaud

    je le sentais comme ça mais il avait l’air vraiment sûr de lui … bref tant mieux

    Mais je vois mal comment il vont se rémunérer …

  612. mauricexb a écrit le 3 décembre, 2012 à 22:14

    @ Karine
    c’est sûr pour le logo sur les factures? :-)
    Si oui où peut on le pomper ? url svp? :-)
    merci

  613. Didier Kropp a écrit le 3 décembre, 2012 à 22:44

    L’agrément SAP est nécessaire si on veut que nos clients bénéficient de la réduction d’impôt de 50%. La procédure a été très simplifiée récemment.

    Plein d’infos sur le site de l’ANSP :
    http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

    En particulier un logo pour mauricexb :P
    http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Traceur/logo_S.gif

    Mais je ne crois pas qu’il soit obligatoire.

    Pour la création d’une entreprise, allez sur ce forum :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/

    Merci de lire toutes les contributions et de réfléchir avant de poster, plus personne n’a de temps.

    Je vais sûrement fermer les commentaires de ce billet sous peu, en écrire un autre dédié à la suite des opérations, réécrire ce billet très commenté et qui a éveillé des vocations : http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-conditions-demarches-statut-cesu-entreprise-autoentrepreneur/ qui est obsolète car très axé sur le CESU.

    Les cours à donner + modifier mon entreprise existante + écrire de nouveaux billets + modifier mon site + créer une autre entreprise pour mes stages + etc. en 3 semaines, ça va pas être de la tarte.

    Bon courage à tout le monde. On les emm..de, on va s’en sortir :-)

  614. Alexis a écrit le 3 décembre, 2012 à 23:18

    LES FOUS !!! Ils l ont fait!
    Merci a toi Didier pour cette page où nous avons tous pu nous informer sur ces debats.
    Quelqu un pourrai t il me dire combien il me reste sur un cours a 20€ apres paiment des charge en auto entrepreneur sap. C’est un petit peu flou pour moi.

    Merci

  615. yves a écrit le 4 décembre, 2012 à 7:29

    Bonjour,

    CENSURÉ PAR LE WEBMASTER

    Pour ma part mon activité ne va pas décliner puisque je travaille essentiellement sur le bouche à oreille et que je ne peux pas répondre à toute les demandes.
    Ainsi 2013 me semble s’annoncer comme une meilleure année pour mon porte monnaie.

    Y S

  616. Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2012 à 9:28

    @ Alexis

    Allez lire le commentaire du dessus pour le forum où on parle de l’après.

    @ yves

    Pas de ça ici, premier et dernier avertissement.

  617. François a écrit le 4 décembre, 2012 à 9:30

    A Didier

    Une simple déclaration sur le site Nova semble suffire pour avoir l’agrément.
    https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/site/inscription/

    A Yves

    On est bien content pour toi…

    A Karine

    Sur Nova, ils semblent dire qu’on peut avoir plusieurs activités dans une société (cours à domicile + stages en salle ) en conservant l’agrément, mais à la condition de bien séparer les comptabilités…

    “Aux termes des articles R.7232-22 et R.7232-23 du code du travail, la personne morale ou l’entrepreneur individuel déclaré qui ne respecte pas les obligations fixées par les textes, notamment la condition d’activité exclusive ou la mise en place d’une comptabilité séparée permettant de rendre compte des charges et produits liés à leurs seules activités de services à la personne, s’expose à une décision de retrait de l’enregistrement de la déclaration et du bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-1 du code de sécurité sociale, qui lui sont liés pendant une durée d’un an.”

  618. Didier Kropp a écrit le 4 décembre, 2012 à 9:43

    @ François

    Voila, avant on parlait d’agrément simple (par exemple pour les cours à domicile) et d’agrément (pour les personnes fragiles). Aujourd’hui, l’agrément simple est devenu purement déclaratif en ligne.

    Et non, on ne peut pas cumuler par exemple cours à domicile et stages. Le cumul d’activité agréée et non agréée est réservé à des entreprises particulières, par exemple l’accueil de personnes âgées, des choses comme ça.

    Et svp, allez sur http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/ lisez les contributions (oui, quelques heures de lecture) ce sera beaucoup plus clair pour l’après.

  619. Thierry Planterose a écrit le 4 décembre, 2012 à 11:04

    Avant que Didier ne ferme les commentaires : merci à tous d’avoir participé au lobbying. Nous n’avons pas eu gain de cause mais on nous a entendu(cf amendement Godefroy).

    Suivez-moi avec d’autres profs sur twitter : https://twitter.com/titiplanti/lists

  620. karine a écrit le 4 décembre, 2012 à 11:21

    Bonjour à tous,

    J’ai pas mal étudié la législation avant de me lancer et j’ai tous les documents à disposition. Désolée c’est très indigeste.

    Bonne lecture

    Je confirme que l’agrément simple n’est plus nécessaire mais il faut effectivement se faire déclarer

    Concernant le logo, voici le texte:
    3. L’apposition d’un logotype :
    La personne morale ou l’entrepreneur individuel qui a effectué une déclaration s’engage à apposer sur tous ses supports commerciaux le logotype identifiant le secteur des services à la personne. Il est mis gratuitement à la disposition des personnes morales et des entrepreneurs individuels par l’ANSP.

    Concernant l’exclusivité, voici les textes (enfin une partie). La dérogation d’activité exclusive ne concerne pas les cours à domicile. Cela doit venir en complément d’une intervention à domicile (par exemple aller chercher un enfant à l’école et le garder ensuite à domicile, faire les courses pour une personne âgée ou handicapée, à condition de faire son ménage également)
    Par ailleurs, seuls certains types d’organismes ont des dérogations (voir ci-dessous)

    Je tiens tous les documents à votre disposition. On peut les télécharger sur l’extranet NOVA quand on est inscrit.Nova

    1. La condition d’activité exclusive :
    1 La définition
    Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du Travail.
    Ces activités doivent être exercées au profit de particuliers, à leur domicile ou, pour certaines activités de livraisons ou d’aides aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.

    1.2. La dérogation à la condition d’activité exclusive
    L’article L.7232-1-2 du code du travail prévoit des cas de dispense de la condition d’activité exclusive pour certains types d’organismes.
    Il s’agit de permettre à ces organismes de poursuivre ou de développer des activités de services à la personne dans une logique de complémentarité avec leur vocation première.
    L’article L.7232-1-2 n’a pas pour but de dispenser ces établissements des autres conditions prévues pour la délivrance, le renouvellement ou le retrait d’un agrément ou pour l’enregistrement ou le retrait d’une déclaration. Il n’a pas non plus pour effet d’élargir les avantages fiscaux et sociaux des services à la personne à l’ensemble de leurs activités. Seuls les services à la personne définis aux articles L.7231-1 et D.7231-1 et réalisés au domicile ouvrent droit à ces avantages.

    En conséquence, aux termes des articles R.7232-19 5° et R.7232-22, la mise en place d’une comptabilité séparée est exigée. Vous veillerez au respect de cette exigence
    Sous réserve de la mise en place de cette comptabilité séparée, bénéficient de la dérogation à la condition d’activité exclusive :
    1) Pour les activités d’aide à domicile :
    •Les associations intermédiaires
    •Les régies de quartier
    •Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), et les régies de quartier
    •Les organismes ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de leur action sociale (ce peut être le cas, par exemple, d’un organisme gestionnaire d’un centre social, d’un centre de loisirs, d’un relais « assistants maternels »…).
    •Les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service social ou médico-social autorisé au titre du paragraphe I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Par exemple : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; établissements pour adultes ou enfants handicapés…

    2) Pour leurs activités qui concourent directement à coordonner et délivrer les services à la personne :
    •Les unions et fédérations d’associations

    3) Pour les activités d’aide à domicile rendues aux personnes mentionnées à l’article L. 7231-1
    •Les organismes gestionnaires d’un établissement de santé ou d’un centre de santé
    •Les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service d’accueil d’enfants de moins de six ans mentionné aux deux premiers alinéas de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique (crèches collectives, familiales, haltes garderies, établissements « multi-accueil », jardins d’enfants).

    4) Pour les services d’aide à domicile rendus aux personnes mentionnées à l’article L. 7231-1 qui y résident :

    Les résidences services relevant du chapitre IV bis de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifié fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

    La déclaration ne peut être enregistrée que dans la mesure où certaines activités qui sont exercées par nature pour partie hors du domicile sont comprises dans une « offre globale » de services à la personne, cette offre globale comprenant des activités effectuées en totalité au domicile des clients (articles D.7231-1-III, et R 7232-19-6° du code du travail). Les activités exercées dans l’environnement du domicile ne sont éligibles qu’à la condition d’être comprises dans une offre globale dont la plus grande part doit être effectuée du domicile (BOI 3C-6-06 du 30-05-2005)

    Il s’agit des activités suivantes :
    1.Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
    2.Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
    3.Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors
    4.Livraison de repas à domicile,
    5.Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
    6.Livraison de courses à domicile,
    7.Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)

  621. Sophie Florentin a écrit le 4 décembre, 2012 à 11:45

    Ne pas confondre vitesse et précipitation: certains parents accepteront peut-être de continuer le CESU..
    D’autre part concernant la création d’entreprise et l’exonération de CFE la première (et/ou) la 2ème année: la date de création est importante et donc créer une entreprise en décembre 2012 bof bof moyen. Le 1er janvier 2013 est sans doute mieux.
    @Didier: quand je me connecte sur le forum de Gauthier je n’ai pas accès aux nouveaux commentaires (pour moi le dernier date de 1 semaine Nicolas)..est-ce pareil pour tout le monde?
    @tous: le forum de Nicolas me semble aussi très intéressant pour discuter de notre profession.

  622. Thierry Planterose a écrit le 4 décembre, 2012 à 11:49

    Je plussoie : le marché du soutien scolaire va changer, les tarifs vont augmenter et le CESU aura peut-être encore sa place.

    Je confirme : ça fait bien une semaine qu’il n’y a pas eu de nouveaux messages chez Gautier.

  623. mauricexb a écrit le 4 décembre, 2012 à 12:01

    @Sophie
    Pour la CFE nous sommes exonérés donc la date de création n’a pas d’importance…

  624. faith14 a écrit le 4 décembre, 2012 à 13:28

    Salut
    J’ai une petite question et une inquiétude. Ils me semblent que les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC bénéficient de baisse de charge en France.
    Imaginons les sociétés types Acad…. etc passant leurs enseignants en contrat cdd (acado.. passant de prestataire à mandataire). Ces sociétés pourraient bénéficier de baisse de charge?
    En plus il est facile sur les fiches de paie de rajouter des prestations hors charges (frais de déplacement, frais pédagogique etc).
    Je sais pas si vous me suivez.
    Un Salaire de 12 euros net (pas trop charger, puisque inférieur à 1,6 fois le SMIC)+ 1 euros de frais de déplacement + 1 euros de frais pédagogique.
    Et la nous enseignant indépendant on se retrouve en concurrence totalement déloyale puisque nous nos charge seront de 80% de ce que l’on facture.

  625. Chris R a écrit le 4 décembre, 2012 à 13:32

    Grand merci à Didier et à tous pour les liens, les infos et la solidarité (des pages que j’avais déjà lues avant de me lancer sans faire les démarches).
    La clause d’exclusivité me plombe, car pour l’instant j’interviens pour l’Educ Nat jusqu’à la fin de l’année scolaire; et après, ce type d’établissement n’entre pas dans les associations ou autres périscolaires qui peuvent faire exception. Bref, comme d’autres j’ai des choix à faire.
    Bonne suite à tous !

  626. karine a écrit le 4 décembre, 2012 à 14:35

    L’exclusivité est pour l’activité de l’entreprise. On peut continuer en parallèle une activité salariée ou vacataire ou tout autre statut.

    Concernant la CFE, j’en ai été exonérée pendant presque 3 ans puisque j’ai créé mon entreprise en 2009. C’est encore repoussé d’un an pour ceux qui ont créé en 2009. Actuellement un auto entrepreneur en est toujours exonéré pour l’année de création et les 2 années suivantes.
    Le montant est très variable d’une ville à l’autre et dépend de nombreux facteurs. En ce qui me concerne c’est plutôt entre 500 et 600 euros.

  627. mauricexb a écrit le 4 décembre, 2012 à 15:04

    @ Karine
    Le metier de professeur est exonéré de droit de CFE et de TVA,
    http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2012/ud_052.html :)

  628. Karine a écrit le 4 décembre, 2012 à 16:06

    J’ai cependant reçu un avis d’imposition il y a peu.

    Toutefois il s’agit d’une erreur de mon centre des impôts puisque l’exonération de la cotisation foncière des entreprises dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pendant 3 ans vient d’être prorogée pour une année supplémentaire(ceux qui se sont inscrits en 2009)

    J’ai appelé ce matin le contrôleur en charge de mon dossier qui m’a seulement dit de lui retourner l’avis d’imposition et qu’elle m’enverrait un questionnaire pour “identifier les locaux dans lesquels j’exerce mon activité”

    Malgré tout il faut être vigilant car les lois changent sans cesse et nous ne sommes pas avertis (sauf si on a un comptable et un juriste sous la main)

  629. Aissa a écrit le 4 décembre, 2012 à 18:52

    @mauricexb

    Je suis désolé les prof particuliers ne rentrent pas dans la catégorie des enseignant exonérés.
    J’ai bien fait valoir l’article que vous citez mais pour faire simple ça ne marche pas pour nous.

    Donc j’ai bien payé la CFE en 2011 ce qui m’a pousser à choisir d’être salarié à domicile.
    Maintenant il faut refaire les calculs avec la CFE VS le salaire au réel pour voir ce qui est bien rentable …

  630. Sophie Florentin a écrit le 5 décembre, 2012 à 12:51

    le plfss 2013 en “saisine” au conseil constitutionnel par 60 sénateurs le 4/12 ainsi que par 60 députés le 5/12.
    plus d’infos sur le site du conseil constitutionnel (affaires en instance)

  631. Chris R a écrit le 5 décembre, 2012 à 13:52

    @ Karine
    Merci, je n’avais pas envisagé les choses sous cet angle, je pensais que c’était une activité professionnelle exclusive.
    @ Aissa
    Pourquoi n’y a-t-il pas exonération de CFE ? Il semble que le texte mis en lien par Mauricexb soit clair.
    Une question subsidiaire : faut-il dans ce cas, lors de la déclaration de l’activité de l’entreprise, préciser “professeur de lettres” ou de “sciences” ou d’ “arts d’agrément (!)”
    Pour l’instant je l’ai faite au brouillon sur le site cfe urssaf autoentrepreneur, et la profession “professeur” n’existe pas, ni “enseignant à domicile”… pour ceux qui sont déclarés, quelle activité avez-vous mise ? Merci.

  632. karine a écrit le 5 décembre, 2012 à 20:04

    Je ne sais pas pourquoi il n’y a pas d’exonération de CFE. Il faudrait demander à la trésorerie dont vous dépendez.

    L’activité que j’ai déclarée est “autres enseignements”
    Sinon, mon entreprise est une entreprise de services à la personne, domaines soutien scolaire et cours à domicile.

    Il y a même des retraités qui sont autoentrepreneurs et des fonctionnaires. En ce qui me concerne, je suis enseignante en disponibilité, donc toujours à l’Education Nationale !

  633. Didier Kropp a écrit le 5 décembre, 2012 à 20:34

    @ faith 14
    Vous avez l’esprit encore plus mal tourné que le mien (c’est un compliment) :-)
    On va les surveiller :wink:

    @ Aissa
    Étrange. Il faut savoir que tous les employés des centres des impôts ne sont pas tous parfaitement au courant de toutes les lois, hélas ! :(

  634. mauricexb a écrit le 5 décembre, 2012 à 22:05

    Bonjour

    Pour la cfe il s’agit de l’article 1460 du code général des impôts, excusez du peu :D

    Nous parlions aussi quelque part du logo sap à apposer, voici la réponse de la DIRECCTE de Basse Normandie

    “…Quant à l’apposition du logotype, l’article R7232-1 du code du travail impose que ce logo figure « sur tous les supports commerciaux ». Vous pouvez néanmoins si vous le désirez faire figurer le traceur sur vos factures…”
    Donc en clair pas d’obligation du logo sur les factures.
    :wink:
    cdlt

  635. Alexis a écrit le 5 décembre, 2012 à 22:44

    Salut, a tous. Juste 2 petites questions
    L activité de prof a domicile c’est liberal, commercial ou artisant? Je me posais la question car il n y a pas “service” dans l inscription d auto entrepreneur. Et pour les charge c’est 21,3+2,2. C est bien ça? Il n y a rien de plus a par la taxe fonciere au bou de 2 ans?
    Merci

  636. Alexis a écrit le 6 décembre, 2012 à 0:06

    http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL

    Peut etre vous connaissez deja, mais ça me semble pas mal pour comparer les status. De ce que j ai essayé le plus interressant c est auto entrepreneur en liberal.

  637. Karine a écrit le 6 décembre, 2012 à 9:52

    Bonjour,

    C’est profession libérale qui correspond le mieux. C’est du BNC (bénéfice non commercial)

    Il y a aussi le site apce.com qui est intéressant.

  638. Chris R a écrit le 6 décembre, 2012 à 13:50

    Merci à tous !
    Je vais essayer de modifier ma profession en “autres enseignements”, pour l’instant j’ai mis “professeur”. J’ai 30 jours pour boucler le dossier et je ne voudrais pas faire de bêtises à payer plus tard ! Je suis en retraite, mais dois néanmoins cotiser à la Sécu alors que je cotise déjà sur ma retraite, c’est comme ça il paraît…
    Pour la CFE, le texte de mauricexb est clair.
    Merci pour le blog gautier-girard !

  639. mickael 13 a écrit le 6 décembre, 2012 à 16:16

    Merci à Didier pour son site et à tous les intervenants pour leur témoignage ou conseils.
    Je vais moi aussi créer mon entreprise… et à ce sujet merci encore à Didier.
    Courage à tous pour cette fin d’année qui s’annonce chargée.

  640. faith14 a écrit le 6 décembre, 2012 à 16:31

    Salut,
    La cipav c’est quoi?
    merci

  641. Karine a écrit le 6 décembre, 2012 à 20:23

    Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professionnels libéraux.
    Les professeurs relèvent de cette caisse.

    Vous pouvez aller sur le site cipav-retraite.fr pour plus d’infos.

  642. Alexis a écrit le 7 décembre, 2012 à 10:19

    Petite question a ceux qui on deja rempli leur formulaire d auto entrepreneur,
    Dans la section 4 (declaration relative au lieu d activité) pour les cours a domicile faut il mettre : sa nature :service et son lieu d exercice : en clientel?
    Ai je les bonnes reponses messieurs et medame les professeurs?
    Merci

  643. Aissa a écrit le 8 décembre, 2012 à 18:43

    @Didier et Chris R,

    avant de payer la CFE pour 2011, j’ai bien fait valoir l’article 1460 et j’ai bien précisé que j’étais enseignant dans le domaine des sciences.

    J’ai passé environ 30 minute avec un cadre du fisc qui m’a sorti un grand bouquin ( un peu plus que la taille des pages jaunes) ou tous les articles sont détaillés.
    J’avoue que c’était compliqué mais j’étais bien convaincu que les entrepreneurs (en entreprise individuelle ou en auto-E) n’étaient visé par cet article du moins pour moi puisque j’étais dans la catégorie “autres enseignements”.

    Donc pour ceux qui veulent créer en AE, il faut chercher la catégorie qui permet d’être exonéré de la CFE.

    Ne pas hésiter à demander un rendez-vous avec un inspecteur spécialisé en entreprise.

  644. Stephane Morelli a écrit le 10 décembre, 2012 à 11:53

    Merci à tous pour vos interventions et vos actions, on s’est bien battus tout de même. Je vais probablement devenir libéral AE agrée SAP comme beaucoup d’entre nous.

    Bonne continuation et on ne sait jamais, peut-être un jour un retour du CESU tel que nous l’avons connu ou sous une forme comparable.

    Stéphane

  645. Nicolas a écrit le 11 décembre, 2012 à 9:03

    Beaucoup beaucoup de questions sur la création d’entreprise, et notre statut…

    Je vous rappelle comme l’a déjà fait Didier, qu’un sujet très fourni a déjà été ouvert depuis longtemps ici :
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait

    Plusieurs d’entre nous ont passé beaucoup de temps à répondre à vos questions, alors à votre tour, faites un petit effort, et aller lire les posts avant de reposer les mêmes questions ;-)

  646. Didier Kropp a écrit le 11 décembre, 2012 à 9:49

    La loi est passée.

    Je ferme les commentaires de ce billet.

    Vous pouvez lire cet intéressant article de mon confrère Arnaud Glorion sur la curieuse attitude de la FEPEM : http://blog.cours2maths.com/post/2012/12/09/La-FEPEM%2C-unique-organisation-repr%C3%A9sentative-du-particulier-employeur
    Un syndicat d’employeur qui applaudit une augmentation des charges sociales, ce n’est pas banal… sauf si…

    Enfin, j’invite tous ceux qui vont devoir - contraints et forcés - créer une entreprise à lire le fil de ce forum :

    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/cesu-vers-la-fin-des-cotisations-sociales-au-forfait/

    Merci de lire les contributions avant de poser vos questions.

    À bientôt pour un nouveau billet !

Les commentaires sont clos.