Emploi à domicile et CESU : la fin des cotisations au forfait ?
7 octobre 2012
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La nouvelle a fait l’effet d’un électrochoc dans le petit monde des profs indépendants (et des indépendants salariés CESU en général) : le gouvernement s’apprête à faire disparaître la possibilité donnée aux familles de payer les charges sociales en base forfaitaire (aujourd’hui 6,60 € de l’heure, quel que soit le salaire horaire net) et par conséquent de rendre le régime réel obligatoire (les charges représentent alors 82% du salaire net).
Concrètement, une heure de cours payée 35 € de l’heure qui auparavant revenait à la famille à 41,60 € reviendrait désormais à 63,91 € - soit plus de 22 € d’augmentation de l’heure
Le principe des tickets CESU, ou titres CESU, ou CESU préfinancés, a été instauré en 2005 par la loi Borloo relative aux services à la personne.
Cet instrument de paiement financé par un tiers permet aux familles de bénéficier de services à moindre coût.
Même s’ils sont de plus en répandus, je constate au quotidien que plus de 4 familles sur 5 n’en ont jamais entendu parler, de même qu’un certain nombre d’intervenants à domicile ne sont pas toujours très au fait de tous les tenants et aboutissants du système…