CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi

L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et permet de rémunérer légalement un intervenant à domicile en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées.

Vous pouvez consulter nouvelle fenêtrece site gouvernemental pour avoir toutes les informations.

Les explications officielles concernant les réductions d'impôts, crédit d'impôts,..., se trouvent nouvelle fenêtresur ce site.

CESU

L'information sur ces sites est par nature exhaustive, je me permets donc de vous faire un petit résumé sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).


Quel est le principe ?

En bref :

Le travail effectué est déclaré, ce n'est pas du travail au noir
La somme versée est un salaire : l'intervenant est votre salarié ! Et à ce titre bénéficie d'une couverture sociale, de la retraite,...
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées
Le soutien scolaire effectué à domicile vous donne droit à une réduction d'impôts de 50% sur le total des sommes versées (salaire et charges).
Tout est automatique
Pas de calculs compliqués, de feuilles de paie à établir, de temps perdu à essayer de vous renseigner,... L'ensemble des démarches (inscription en tant qu'employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale,...) se fait automatiquement. Pas de soucis !

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Quelle est la différence entre CESU et chèque emploi service ?

En fait, il n'y en a pas ! Le système du "chèque emploi service", créé il y a plus de 15 ans, a été élargi et a changé son nom en CESU : Chèque Emploi Service Universel.

Il existe trois types de CESU :

Le CESU déclaratif
Vous vous inscrivez directement sur le site l'URSSAF et vous bénéficiez de tous les avantages du système. Le paiement des cours s'effectue par chèque "normal" (ou virement,...) et la déclaration du salarié se fait en ligne.

Le CESU bancaire (espèce en voie de disparition)
Ce ne sont rien d'autres que les ex "chèques emplois services" : vous vous procurez un carnet de chèques à votre banque.
Mais en fait, les CESU bancaires sont de moins en moins distribués par les banques, il est bien préférable si vous n'avez jamais adhéré au système d'utiliser directement le CESU déclaratif.

Les CESU préfinancés
ou Titres-Services, ou 'Tickets CESU". Ils se présentent un peu comme des "tickets-restaurants" dont une partie est financée par un Comité d'Entreprise (par exemple). Vous vous les procurez auprès de votre CE, d'associations municipales d'aide aux familles,...

Dans tous les cas, la réduction d'impôts n'est octroyée que si les salaires ont été déclarés.

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Comment s'inscrire directement au système CESU (CESU déclaratif) ?

Vous devez nouvelle fenêtrevous inscrire à l'Urssaf via Internet en tant qu'employeur de personnel à domicile.

La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien.

Le paiement des salaires s'effectue alors par chèque, virement,..., les déclarations se font via Internet.

Pour déclarer via Internet, vous devrez ensuite adhérer au CESU en ligne; c'est également simple, rapide, et sécurisé.

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Où puis-je me procurer des CESU bancaires ?

Il est préférable de vous inscrire directement sur le site de l'Urssaf comme employeur (CESU déclaratif), mais si vous tenez absolument à avoir un "carnet de chèques CESU", il vous faut aller à votre banque et demander un "chéquier CESU".

La seule différence avec votre carnet de chèques habituel est que chaque chèque (tout à fait semblable à un chèque "normal") est accompagné d'un "volet social".

Vous devez remplir un petit dossier à votre banque, qui doit l'envoyer aux organismes sociaux; ces derniers se chargeront de vous immatriculer.

Si une quinzaine de jours après avoir déposé le dossier à votre banque vous n'avez toujours rien reçu, n'hésitez pas à relancer votre agence. Ce service étant gratuit, et ne rapportant rien à votre banque, on constate dans certains cas que ce genre de demande a tendance à être systématiquement classée "en bas de la pile"...

De même, certaines agences bancaires rechignent à envoyer le dossier aux organismes sociaux, et vous demandent de l'envoyer vous : ne cédez pas, c'est à votre banque de faire cette démarche, pas à vous !

En fait, le seul intérêt de la demande d'un "chéquier CESU" à votre banque est que la procédure va déclencher votre inscription à l'Urssaf en tant qu'employeur particulier de personnel à votre domicile. Il est désormais plus simple et plus rapide de vous inscrire directement sur le site de l'Urssaf (CESU déclaratif), le paiement des salaires s'effectuant par le moyen que vous voulez (chèque "normal", virement, Paypal,...).

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Comment faire pour régler par CESU bancaire ?

Vous établissez un chèque à l'ordre de l'intervenant en y indiquant le montant des sommes dues au titre des cours.

Sur cet exemple de chèque, vous constatez qu'à l'exception d'un logo "Emploi Service", rien ne le distingue d'un chèque "normal".

CESU bancaire (chèque emploi service)

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Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en faire ?

Le volet social ressemble à ceci :

Volet social CESU

Il suffit d'y inscrire le nom, le prénom et le n° de sécurité sociale de l'intervenant, les heures effectuées et le montant réglé, la période, et de l'envoyer au centre de traitement de ces chèques. Des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier.

Il vous est également possible de faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de gagner du temps... et un timbre-poste.

Par sécurité, conservez un double (copie papier ou électronique) du volet social si vous l'envoyez par voie postale.

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Comment faire pour déclarer via Internet (adhésion au CESU en ligne) ?

Rappel : la déclaration est obligatoire pour bénéficier de la réduction d'impôts.

Si vous avez adhéré au CESU directement (CESU déclaratif), suite à votre inscription, vous avez reçu un courrier de l'Urssaf vous communiquant votre numéro Urssaf; si vous avez adhéré via votre banque (CESU bancaire), là encore vous avez reçu un courrier de l'Urssaf vous informant de votre numéro Urssaf.

Muni de ce numéro Urssaf, vous vous inscrivez alors au nouvelle fenêtreCESU en ligne.

Une fois votre inscription confirmée, vous aurez accès à toutes les informations concernant votre compte ainsi qu'à la procédure de déclaration en ligne du salaire.

Déclaration CESU en ligne

Il suffit de saisir les heures effectuées, le montant réglé, et la période.

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Et après avoir envoyé le volet social ?

Les organismes sociaux prélèveront les charges sociales sur votre compte bancaire; et vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées est déductible de vos impôts.

Vous pouvez nouvelle fenêtreestimer le montant des charges sociales en fonction du salaire net versé.

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Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?

Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n'aurez qu'à recopier les informations sur votre déclaration; joignez une copie de l'attestation.

Notez bien que vous devez avoir déclaré les sommes versées pour bénéficier de cet avantage fiscal !

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Que se passe-t-il si on est non-imposable ?

Si le contribuable n'est pas imposable, la réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts.

Si par exemple un contribuable non imposable engage des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme sous la forme d'un chèque.

Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.

Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.

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Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?

La réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts, et si ce crédit excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.

Si par exemple un contribuable est redevable d'un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 200 €.

Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.

Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.

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Que sont les CESU préfinancés (Titres-Services, "Tickets CESU") ?

CESU préfinancéLe principe est un peu semblable à celui des titres restaurants : vous les achetez (par exemple) 12 €, et ils comportent une valeur faciale de (par exemple) 15 €; l'organisme émetteur (dans cet exemple le comité d'entreprise de La Poste) finance la différence.

Vous les remettez à l'intervenant qui se chargera de les encaisser.

Il s'agit en fait d'un instrument de paiement, dont une partie est préfinancée : l'usage de ces CESU ne vous dispense pas de déclarer l'intervenant (par envoi d'un volet social ou par Internet) et ainsi bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.

À noter que la réduction d'impôts ne s'applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même; en cas de doute, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts.

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Où me procurer des CESU préfinancés (Titres-Services) ?

Vous pouvez vous procurer ces CESU auprès de votre Comité d'Entreprise, si il adhère à ce système; ils peuvent également être distribués par des associations municipales au titre de l'aide scolaire.

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Comment bénéficier de la réduction d'impôts en utilisant des CESU préfinancés ?

Attention ! L'utilisation de ces CESU ne vous dispense pas de déclarer l'intervenant auprès des organismes sociaux pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%... ce qui n'est pas toujours très bien expliqué (voire pas compris) par les gérants de CE.

Pour effectuer la déclaration, si vous disposez déjà d'un numéro Urssaf employeur, vous utilisez la procédure qui vous est familière; si ce n'est pas le cas (vous n'avez jamais utilisé le système CESU), le plus simple est de vous inscrire au système CESU via Internet.

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Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?

Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d'effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d'effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.

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Année scolaire 2014-2015 : disponibilités très réduites.