CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi
L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et vous permet de me rémunérer légalement en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées.
L'heure de cours vous revient à 21 € environ.
Vous pouvez consulter 
ce
site gouvernemental, ou cet
autre site, pour avoir toutes les informations.
Les explications officielles concernant les réductions d'impôts,
crédit d'impôts,..., se trouvent sur
ce site.
L'information
sur ces sites est par nature exhaustive, je me permets donc de vous faire un
petit résumé sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).
Si vous n'avez jamais utilisé le système CESU, je serai à votre disposition pour vous donner de vive voix toutes les explications que vous désirez et vous assister dans vos démarches.
- Quel est le principe ?
- Quelle est la différence entre CESU et chèque emploi service ?
- Comment s'inscrire directement au système CESU ?
- Où puis-je me procurer des CESU bancaires ?
- Comment faire pour me régler par CESU bancaire ?
- Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en faire ?
- Quelle est la différence entre "salaire réel" et "base forfaitaire" ?
- Et après avoir envoyé le volet social ?
- Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?
- Que se passe-t-il si on est non-imposable ?
- Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?
- Que sont les CESU préfinancés (Titres-Services) ?
- Où me procurer des CESU préfinancés (Titres-Services) ?
- Comment bénéficier de la réduction d'impôts en utilisant des CESU préfinancés ?
- Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?
Quel est le principe ?
En bref :
- Le travail que j'effectue est déclaré, ce n'est pas du travail au noir
- La somme versée est un salaire : je suis votre salarié ! Et à ce titre bénéficie d'une couverture sociale, de la retraite,...
- Les charges sociales sur mon salaire sont extrêmement réduites
- Dans mon cas, elles sont calculées sur la base du SMIC horaire, soit environ 6 € par heure. Ce montant sera prélevé sur votre compte en banque par les organismes sociaux.
- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées
- Le soutien scolaire effectué à domicile vous donne droit à une réduction d'impôts de 50% sur le total des sommes versées (salaire et charges).
- Tout est automatique
- Pas de calculs compliqués, de feuilles de paie à établir, de temps perdu à essayer de vous renseigner,... L'ensemble des démarches (inscription en tant qu'employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale,...) se fait automatiquement. Pas de soucis !
Quelle est la différence entre CESU et chèque emploi service ?
En fait, il n'y en a pas ! Le système du "chèque emploi service", créé il y a plus de 15 ans, a été élargi et a changé son nom en CESU : Chèque Emploi Service Universel.
Il existe trois types de CESU :
Les CESU bancaires
Ce ne sont rien d'autres que les ex "chèques emplois services".
Vous vous procurez un carnet de chèques à votre banque.
Les CESU préfinancés
ou Titres-Services, ou 'Tickets CESU". Ils se présentent un peu
comme des "tickets-restaurants" dont une partie est financée
par un Comité d'Entreprise (par exemple). Vous vous les procurez auprès
de votre CE, d'associations municipales d'aide aux familles,...
Les CESU... sans CESU
Il est même possible de bénéficier du systéme CESU
sans en disposer : en vous inscrivant directement sur le site l'URSSAF, vous
bénéficiez de tous les avantages du système sans disposer
de chèques ni de tickets, le paiement s'effectue par chèque
"normal" (ou virement,...) et la déclaration su salarié
se fait en ligne.
Dans tous les cas, la réduction d'impôts est conditionnée à la déclaration du salarié aux organismes sociaux.
Comment s'inscrire directement au système CESU ?
Il est tout à fait possible de bénéficier des avantages du CESU, en particulier la réduction ou le crédit d'impôts, sans disposer de CESU.
Pour cela, vous devez vous
inscrire à l'Urssaf via Internet en tant qu'employeur de personnel à domicile.
La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien.
Le paiement des salaires s'effectue alors par chèque, virement,..., les déclarations se font via Internet.
Où puis-je me procurer des CESU bancaires ?
Il vous suffit d'aller à votre banque et de demander un "chéquier CESU". La seule différence avec votre carnet de chèques habituel est que chaque chèque (tout à fait semblable à un chèque "normal") est accompagné d'un "volet social".
Vous devez remplir un petit dossier à votre banque, qui doit l'envoyer aux organismes sociaux; ces derniers se chargeront de vous immatriculer.
Si une quinzaine de jours après avoir déposé le dossier à votre banque vous n'avez toujours rien reçu, n'hésitez pas à relancer votre agence. Ce service étant gratuit, et ne rapportant rien à votre banque, on constate dans certains cas que ce genre de demande a tendance à être systématiquement classé "en bas de la pile"...
De même, certaines agences bancaires rechignent à envoyer le dossier aux organismes sociaux, et vous demandent de l'envoyer vous : ne cédez pas, c'est à votre banque de faire cette démarche, pas à vous !
En fait, le seul intérêt de la demande d'un "chéquier CESU" à votre banque est que la procédure va déclencher votre inscription à l'Urssaf en tant qu'employeur particulier de personnel à votre domicile. Il est désormais plus simple et plus rapide de vous inscrire directement sur le site de l'Urssaf, le paiement des salaires s'effectuant par le moyen que vous voulez (chèque "normal", virement, espèces,...).
Comment faire pour me régler par CESU bancaire ?
Vous établissez un chèque à mon ordre en y indiquant le montant des sommes dues au titre des cours.
Sur cet exemple de chèque, vous constatez qu'à l'exception d'un logo "Emploi Service", rien ne le distingue d'un chèque "normal".
Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en faire ?
Le volet social ressemble à ceci :
Il suffit d'y inscrire mon nom, mon prénom, mon n° de sécurité sociale, les heures effectuées et le montant réglé, de cocher la case "Base forfaitaire" et de l'envoyer au centre de traitement de ces chèques. Des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier.
Il vous est également possible de faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de gagner du temps.
Nous pourrons remplir ensemble le premier volet social ou effectuer la première déclaration via Internet.
Par sécurité, conservez un double (copie papier ou électronique) du volet social si vous l'envoyez par voie postale.
Quelle est la différence entre "Salaire réel" et "Base forfaitaire" ?
Si vous cochez la case "Salaire réel", ou ne cochez aucune case, les cotisations sociales seront calculées sur la base du montant horaire effectivement réglé; si vous cochez la case "Base forfaitaire", les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire.
L'option "Base forfaitaire" permet à l'employeur (la famille) de payer un minimum de charges sociales (Urssaf, retraite,...) sur le salaire; en contrepartie le salarié (l'intervenant) bénéficie d'une couverture sociale minimum.
Vous pouvez estimer les différents coûts en utilisant cette
simulation Urssaf de calcul de cotisations.
Et après avoir envoyé le volet social ?
Les organismes sociaux prélèveront dans mon cas environ 6 € par heure de cours; et vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées est déductible de vos impôts.
L'heure de cours vous revient par conséquent à 21 € environ.
Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?
Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n'aurez qu'à recopier les informations sur votre déclaration; joignez une copie de l'attestation.
Notez bien que vous devez avoir déclaré les sommes versées pour bénéficier de cet avantage fiscal !
Que se passe-t-il si on est non-imposable ?
Si le contribuable n'est pas imposable, la réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts.
Si par exemple un contribuable non imposable engage des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme sous la forme d'un chèque.
Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.
Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.
Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?
La réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts, et si ce crédit excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.
Si par exemple un contribuable est redevable d'un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 200 €.
Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.
Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.
Que sont les CESU préfinancés (Titres-Services, "Tickets CESU") ?
Le
principe est un peu semblable à celui des titres restaurants :
vous les achetez (par exemple) 12 €, et ils comportent une valeur
faciale de (par exemple) 15 €; l'organisme émetteur (dans
cet exemple le comité d'entreprise de La Poste) finance la différence.
Vous me les remettez pour me régler, et je me charge de les encaisser.
Il s'agit en fait d'un instrument de paiement, dont une partie est préfinancée : l'usage de ces CESU ne vous dispense pas de me déclarer (par envoi d'un volet social ou par Internet) et ainsi bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.
À noter que la réduction d'impôts ne s'applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même; en cas de doute, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts.
Où me procurer des CESU préfinancés (Titres-Services) ?
Vous pouvez vous procurer ces CESU auprès de votre Comité d'Entreprise, si il adhère à ce système; ils peuvent également être distribués par des associations municipales au titre de l'aide scolaire.
Comment bénéficier de la réduction d'impôts en utilisant des CESU préfinancés ?
Attention ! L'utilisation de ces CESU ne vous dispense pas de me déclarer auprès des organismes sociaux pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%... ce qui n'est pas toujours très bien expliqué (voire pas compris) par les gérants de CE.
Si vous bénéficiez de ces CESU, vous pouvez, pour effectuer la déclaration :
Dans le cas où vous disposez déjà de CESU bancaires : vous pouvez utiliser le volet social, ou effectuer la démarche via Internet.
Dans le cas où vous vous n'en disposez pas, vous pouvez
Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?
Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d'effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d'effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.